Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1941, marié, est père de trois enfants dont l’aînée, B______, est née le ______ 1989. Il perçoit une rente de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), assortie de rentes complémentaires pour ses enfants.

L’assuré est au bénéfice de prestations complémentaires servies par le Service des prestations complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé).

2.        Par décision du 2 janvier 2014, le SPC a calculé le droit de l’assuré à des prestations complémentaire dès le 1^er février 2014, indiquant en préambule que B______ n’aurait plus droit à une rente complémentaire dès cette date. Dans les revenus déterminants, le SPC a tenu compte de rentes de l’AVS à hauteur de CHF 18'708.- et d’un montant de CHF 24'289.- correspondant à un gain de l’activité lucrative de CHF 37'933.30. Les prestations complémentaires fédérales et cantonales dues se montaient respectivement à CHF 809.- et CHF 1'251.-.

3.        L’assuré a fait parvenir au SPC, qui les a reçus en date du 27 janvier 2014, les décomptes de salaire de novembre et décembre 2013 relatifs à son activité et à celle de son épouse.

Il a par la suite régulièrement transmis les fiches de paie de son ménage à l’intimé (envois reçus par le SPC le 23 mars 2014 pour les salaires de février 2014; le 5 mai 2014 pour les salaires de mars 2014; le 28 mai 2014 pour les salaires d’avril 2014; envoi le 31 juillet 2014 des fiches de salaire de juin 2014; envoi reçu le 10 novembre 2014 pour les salaires d’août et septembre 2014 – certains bulletins n’ayant été établis qu’en octobre 2014; envoi reçu le 6 novembre 2014 pour les salaires d’octobre 2014; envoi le 19 décembre 2014 pour les salaires de novembre 2014 ; envoi reçu le 6 janvier 2015 pour les salaires de novembre 2014).

4.        Par décision du 11 février 2014, le SPC a recalculé le droit de l’assuré aux prestations complémentaires dès le 1^er mars 2014. Le plan de calcul tenait compte de rentes de l’AVS à hauteur de CHF 18'708.- et d’un gain de l’activité lucrative de CHF 20'536.10, correspondant à un salaire réalisé de CHF 32'304.-. Les prestations complémentaires fédérales s’élevaient ainsi à CHF 1'122.- et les prestations cantonales à CHF 1'251.-.

5.        Par décision du 31 mars 2014, le SPC a fixé les prestations complémentaires fédérales à CHF 2'053.- et les prestations complémentaires cantonales à CHF 1'251.- dès le 1^er avril 2014. Il a tenu compte de prestations de l’AVS de CHF 18'708.- et d’un revenu de CHF 9'362.25, correspondant à un gain de l’activité lucrative de CHF 15'543.65.

6.        Par décision du 22 août 2014, le SPC est revenu sur le droit aux prestations de l’assuré pour la période du 1^er mars au 31 août 2014. Le SPC a pris en considération des rentes de l’AVS de CHF 18'708.- et un revenu de CHF 13'279.15, correspondant à un gain de l’activité lucrative de CHF 21'418.65.

L’établissement du droit rétroactif par mois était fixé comme suit :

Prestations fédérales Prestations cantonales

Dès le 1^er mars 2014 CHF 1'727.- CHF 1'251.-

Les prestations déjà versées étaient les suivantes :

Du 1^er au 31 mars 2014 CHF 1'122.- CHF 1'251.-

Du 1^er avril au 31 août 2014 CHF 2'053.- CHF 1'251.-

Il en résultait un trop perçu de CHF 1'025.- en faveur du SPC.

7.        En date du 14 octobre 2014, la Centrale de compensation a indiqué au SPC que les rentes destinées aux deux cadets de l’assuré s’élevaient chacune à CHF 377.- par mois.

8.        Par décision du 14 octobre 2014, le SPC a recalculé le droit aux prestations de l’assuré dès le 1^er janvier 2014. Il a indiqué que B______ avait atteint 25 ans le _______ 2014 et perdu de ce fait son droit à une rente complémentaire de l’AVS et au subside d’assurance-maladie, et a amené certaines précisions sur le subside d’assurance-maladie. Les prestations dues du 1^er janvier au 31 octobre 2014 s’élevaient à CHF 26'516.- alors qu’un montant de CHF 27'758.- avait déjà été versé à l’assuré pour cette période. Ce dernier était invité à rembourser la différence de CHF 1'242.- dans les 30 jours.

L’établissement du droit rétroactif par mois était fixé comme suit :

Prestations fédérales Prestations cantonales

Du 1^er au 31 janvier 2014 CHF 809.- CHF 1'065.-

Du 1^er au 28 février 2014 CHF 671.- CHF 1'251.-

Du 1^er mars au 30 octobre 2014 CHF 1’589.- CHF 1'251.-

Les prestations déjà versées étaient les suivantes :

Prestations fédérales Prestations cantonales

Du 1^er au 31 janvier 2014 CHF 809.- CHF 1'065.-

Du 1^er au 28 février 2014 CHF 809.- CHF 1'251.-

Du 1^er mars au 30 octobre 2014 CHF 1’727.- CHF 1'251.-

Dès le 1^er novembre 2014, le droit de l’assuré s’élevait à CHF 1'589.- pour les prestations fédérales et CHF 1'251.- pour les prestations cantonales.

Dans les plans de calcul joints, le SPC a notamment pris en considération les montants suivants dans les revenus.

Période du 1^er au 31 janvier 2014 Prestations fédérales Prestations cantonales

Prestations de l’AVS (CHF 22'404.-) CHF 18’708.- CHF 22'404.-

Gains CHF 24'289.- CHF 26'460.15

-         apprentissage (CHF 10’731.10)

-       activité lucrative (CHF 37'933.30)

Période du 1^er au 28 février 2014 Prestations fédérales Prestations cantonales

Prestations de l’AVS (CHF 20'364.-) CHF 20'364.- CHF 20'364.-

Gains CHF 24'289.- CHF 24'289.-

-         activité lucrative (CHF 37'933.-)

Période dès le 1^er mars 2014 Prestations fédérales Prestations cantonales

Prestations de l’AVS (CHF 20'364.-) CHF 20'364.- CHF 20'364.-

Gains CHF 13'279.15 CHF 13'279.15

-         activité lucrative (CHF 21'418.65)

9.        Par courrier du 22 octobre 2014, l’assuré a signalé au SPC plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des appels téléphoniques et l’attribution des numéros de téléphone du service.

10.    Dans sa décision du 18 novembre 2014, le SPC a recalculé le droit aux prestations complémentaires de l’assuré du 1^er juillet au 30 novembre 2014. Le solde en faveur du SPC s’élevait à CHF 6'145.-. Dès le 1^er décembre 2014, le montant des prestations fédérales serait de CHF 1'196.- et le montant des prestations cantonales de CHF 1'251.- par mois.

L’établissement du droit rétroactif par mois était fixé comme suit :

Prestations fédérales Prestations cantonales

Du 1^er au 31 juillet 2014 CHF 184.- CHF 1'251.-

Du 1^er août au 30 septembre 2014 CHF 0.- CHF 863.-

Du 1^er octobre au 30 novembre 2014 CHF 1’196.- CHF 1'251.-

Les prestations déjà versées étaient les suivantes :

Prestations fédérales Prestations cantonales

Du 1^er juillet au 30 novembre 2014 CHF 1’589.- CHF 1'251.-

Les plans de calcul tenaient compte pour le mois de juillet 2014 d’un gain de l’activité lucrative de CHF 31'331.35 (correspondant à un revenu de CHF 48'496.80), pour les mois d’août et septembre d’un gain de l’activité lucrative de CHF 38'193.25 (correspondant à un revenu de CHF 58'789.60), et dès le 1^er octobre 2014 d’un gain de l’activité lucrative de CHF 19'193.25 (correspondant à un revenu de CHF 30'289.60).

11.    Le 1^er décembre 2014, le SPC a adressé un rappel à l’assuré portant sur le paiement de CHF 1'242.-.

12.    Le 13 décembre 2014, l’assuré s’est opposé à la décision du 12 (recte 18) novembre 2014 pour les mêmes motifs que ceux exposés dans son opposition du 12 novembre 2014, à laquelle il a déploré de ne pas avoir de réponse. Il a requis la remise du montant à restituer.

13.    Le 15 décembre 2014, le SPC a fixé le droit de l’assuré à des prestations complémentaires fédérales et cantonales à respectivement CHF 1'206.- et CHF 1'255.- par mois dès le 1^er janvier 2015.

14.    Par courrier du 22 décembre 2014, le SPC s’est référé à l’opposition du 13 décembre 2014 de l’assuré à la décision du 18 novembre 2014. Il l’a invité à la motiver et à lui faire parvenir une copie de son opposition du 12 novembre 2014, qu’il disait ne pas avoir reçue.

15.    Par courrier du 15 janvier 2015, l’assuré a renvoyé le SPC à la motivation de sa précédente opposition du 12 novembre 2014. Il s’est dit perplexe quant à l’affirmation du SPC, selon laquelle il ne l’avait pas reçue, puisqu’il disposait d’une copie de cette écriture, sur laquelle le SPC avait apposé son cachet de réception le 13 novembre 2014.

Dans son opposition du 12 novembre 2014, jointe à son courrier, l’assuré faisait part de sa difficulté à comprendre les décisions du SPC. La décision du 14 octobre 2014 lui paraissait contradictoire par rapport à la décision du 22 août 2014. Elle lui imposait une nouvelle restitution, dont l’assuré demandait la remise car il avait perçu les montants en toute bonne foi. De plus, cette décision revenait sur l’âge de B______. Or, l’assuré avait rappelé ce fait lui-même au SPC et aucune décision n’avait depuis inclus cette enfant dans le calcul. Il ne comprenait pas non plus que le subside d’assurance-maladie de sa fille aînée soit mentionné, puisqu’il n’y en avait plus. Enfin, le SPC n’expliquait pas en quoi et pourquoi il y avait un trop versé. De guerre lasse, l’assuré avait renoncé à s’opposer à la décision de restitution du 22 août 2014. Il ne comprenait toutefois pas pourquoi le SPC, s’il recalculait le droit aux prestations dès le 1^er janvier 2014, ne mentionnait pas cette décision et la restitution. L’assuré a encore précisé qu’il n’avait pu joindre le gestionnaire de son dossier pour obtenir des explications lors de son passage au SPC. Il a précisé que sa fille aînée restait à sa charge, bien qu’elle ne soit plus comprise dans le calcul des prestations complémentaires.

16.    Le 16 janvier 2015, l’assuré a fait part à la directrice du SPC des problèmes rencontrés. Il appréciait l’aide reçue mais regrettait l’absence de relations humaines entre le SPC et les bénéficiaires.

17.    Le SPC a fait parvenir à l’assuré un nouveau rappel portant sur le montant de CHF 1'242.- en date du 20 janvier 2015.

18.    Le 3 février 2015, l’assuré a souligné que le SPC n’avait pas statué sur ses oppositions et ses demandes de remise. Il considérait l’envoi de rappels pour les montants à restituer comme des dénis de justice et espérait ne pas avoir à saisir la chambre de céans.

19.    Par courrier du 10 mars 2015, l’assuré a informé le SPC qu’il avait décidé d’arrêter de travailler. Depuis qu’il avait atteint l’âge de la retraite, il s’était efforcé de diminuer sa dépendance à l’aide sociale en exerçant une activité de guide touristique. Cependant, les problèmes rencontrés avec le SPC, notamment les corrections quasi mensuelles des prestations complémentaires au lieu de tenir compte d’une longue période de gains, les demandes de restitution et l’impossibilité d’obtenir des réponses claires du SPC le contraignaient à mettre un terme à cette activité. Il s’est dit fatigué.

20.    Par décision du 7 avril 2015, le SPC a rejeté l’opposition à la décision du 14 octobre 2014. Il a exposé à titre liminaire que la demande de remise ferait l’objet d’une procédure subséquente. La fin du droit de B______ avait été prise en compte dans la décision du 2 janvier 2014. La décision de prestations du 22 août 2014 prenait effet au 1^er mars 2014 pour mettre à jour les gains réalisés par l’assuré et son épouse. Ces gains, annualisés par le SPC, conduisaient à une augmentation des revenus déterminants, laquelle entraînait une diminution des prestations complémentaires. La décision du 14 octobre 2014 avait été rendue à la suite d’informations obtenues de la Centrale de compensation, selon lesquelles les rentes complémentaires des enfants de l’assuré avaient été augmentées de CHF 69.- chacune par mois depuis le 1^er février (sic) 2014. Cette augmentation des revenus déterminants entraînait également une diminution des prestations versées. Force était ainsi de constater que la mise à jour du calcul était justifiée et que le montant de CHF 1'242.- était dû.

21.    A la même date, le SPC a rendu une deuxième décision écartant l’opposition formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 18 novembre 2014. La remise serait examinée dans une procédure ultérieure. La décision querellée tenait compte des décomptes de salaires que l’assuré avait remis au SPC. Elle avait mis à jour les gains réalisés dès le 1^er juillet 2014.

Le SPC a exposé que les gains avaient été estimés ainsi :

C______ SA (3’832.60 / 4x12) : CHF 11’497.80

Fondation D______ (3'296 / 4x12) : CHF 9’888.-

E______ SA (2’259.25 x 12): CHF 27’111.-

Cela représentait dès le 1^er juillet 2014, des gains annualisés de CHF 48'496.80.

C______ SA (3’832.60 / 4x12) : CHF 11’497.80

Fondation D______ (3'296 / 4x12) : CHF 9’888.-

F______ Sàrl (4'750 / 2x12) : CHF 28’500.-

E______ SA et autre (2’259.25 / 3x12) : CHF 8’903.80

Cela représentait dès le 1^er août 2014, des gains annualisés de CHF 58'789.60.

C______ SA (3’832.60 / 4x12) : CHF 11’497.80

Fondation D______ (3'296 / 4x12) : CHF 9’888.-

E______ SA (2’259.25 / 3x12) : CHF 8’903.80

Cela représentait dès le 1^er octobre 2014 des gains annualisés de CHF 30'289.60.

Au vu de ces montants, la mise à jour du calcul des prestations était justifiée. Pour le surplus, le dossier était transmis au service compétent de l’intimé pour la mise à jour consécutive aux derniers justificatifs remis par l’assuré.

22.    Par écriture unique du 7 mai 2015, l’assuré a interjeté recours contre les décisions du 7 avril 2015. Il a exposé en préambule qu’il avait récemment obtenu un entretien avec le directeur adjoint de l’intimé, ce qui lui avait permis de comprendre certains points. Au plan formel, il s’est réjoui que son opposition ait été considérée comme recevable alors que l’intimé avait prétendu ne pas l’avoir reçue. Le recourant a toutefois regretté le délai dans lequel les décisions sur opposition avaient été rendues. Quant aux explications de l’intimé sur la décision du mois d’août, elles n’amenaient pas de précisions sur le calcul de l’annualisation des gains. La décision du 18 novembre 2014 exposait pour la première fois les modalités de calcul des gains familiaux. Le recourant s’interrogeait sur l’obligation de l’intimé de communiquer ses règles de calcul. S’il comprenait la nécessité d’annualiser les gains, il a contesté l’utilisation de moyennes fondées sur des gains que l’intimé disait avoir estimés. De plus, les données comptables prises en compte n’étaient pas explicites et restaient des estimations. Rien n’indiquait quels mois de l’année avaient été pris en compte, ce qui rendait un contrôle impossible. L’annualisation du gain réalisé pour F______ Sàrl démontrait l’absurdité du système, car le recourant n’y avait travaillé que deux mois et non toute l’année. De plus, la restitution lui était demandée en novembre, mois durant lequel son gain atteignait à peine CHF 1'000.-. Le recourant a encore relevé les failles du système de l’intimé. Les bénéficiaires des prestations complémentaires étaient en effet parmi les personnes les plus faibles, et manquaient de ressources pour vérifier les calculs et se rendre compte qu’ils devraient restituer des montants perçus en trop. Au vu de cet élément, la mise à jour des calculs n’était pas justifiée.

23.    Dans sa réponse du 15 juin 2015, l’intimé a rappelé les éléments fondant les décisions de restitution confirmées sur opposition. Les revenus du recourant et de son épouse étant variables, l’intimé mettait à jour le calcul des prestations complémentaires plusieurs fois par année. Les revenus annualisés du couple étaient de CHF 11'497.80 pour F______ SA (correspondant à CHF 1’117.80 pour juillet, CHF 1’224.30 pour août, CHF 851.70 pour septembre, CHF 638.80 pour octobre, soit CHF 3'832.60 pour 4 mois) ; de CHF 9'888.- pour Fondation D_______ (correspondant à CHF 280.- pour juillet, CHF 480.- pour août, CHF 2'056.- pour septembre, CHF 480.- pour octobre, soit CHF 3'296.- pour 4 mois) ; de CHF 27'711.- pour E______ SA et autres (correspondant à CHF 1'622.70 et CHF 636.55 pour juillet), soit CHF 2'259.25 pour un mois. Ainsi, dès le 1^er juillet 2014, les gains annualisés s’élevaient à CHF 48'496.80. Dès le 1^er août 2014, le recourant travaillait pour F______ Sàrl et avait réalisé CHF 2'750.- en août et CHF 2'000.- en septembre au service de cet employeur, soit CHF 4'750.- pour deux mois et un montant annualisé de CHF 28'500.-, ce qui portait le total des gains annualisés à CHF 58'789.60. Dès le 1^er octobre 2014, le gain annualisé pour l’activité déployée pour E______ Services SA s’élevait à CHF 8'903.80, ce qui correspondait à CHF 900.55 pour août, CHF 681.55 pour septembre, et CHF 643.85 pour octobre, soit CHF 2'225.95 pour trois mois. Les montants retenus ressortaient des bulletins de salaire transmis. Les décisions de restitution étaient ainsi justifiées et l’intimé concluait au rejet du recours. S’agissant du droit aux prestations dès le 1^er décembre 2014, la décision sur opposition avisait le recourant du renvoi à l’intimé pour une adaptation du montant des prestations dès cette date, dès lors que la diminution des gains apparaissait durable dès cette date. Compte tenu de la procédure d’opposition, l’intimé n’avait pas encore traité les informations reçues les 6 janvier, 2 février, 25 mars et 30 avril 2015.

24.    Le recourant s’est déterminé le 16 juillet 2015. Il a relevé que l’intimé était en mesure de fournir des informations complémentaires compréhensibles lorsque cela était nécessaire. S’agissant de la décision du 14 octobre 2014, tenant compte de la fin du droit de B______, elle n’expliquait pas pourquoi le passage de trois à deux enfants conduisait à une diminution de prestations, et le recourant ne pouvait comprendre cette décision. Il était de plus incompréhensible que les justiciables doivent informer des augmentations et des diminutions des rentes versées par un organisme faisant partie du même dicastère cantonal. Le recourant est revenu sur son étonnement quant à la disparition de son opposition et s’est interrogé sur ce point. Quant à la demande de restitution du 18 novembre 2014, les explications ultérieures de l’intimé ne parvenaient pas à expliquer le montant de CHF 6'143.- à restituer et l’intimé ne montrait pas comment il avait calculé le gain déterminant. Le recourant a soutenu que la chambre de céans devrait peut-être consulter un expert-comptable indépendant. Il a ajouté qu’il n’était pas convaincu par l’annualisation des gains, qu’il considérait comme compliquant les calculs à l’excès. De plus, la restitution ne pouvait être exigée sauf dans les cas de mauvaise foi, non réalisée dans son cas. Il a déclaré maintenir son opposition du 18 novembre 2014 (sic), car la demande en restitution était fondée sur des gains mal estimés. Pour le surplus, il a maintenu sa demande de remise.

25.    La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 20 juillet 2015.

26.    Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1^er LPGA; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité [LPFC - J 7 10]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA).

b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art. 43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit.

c) En l’espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux de sorte qu'il est recevable (art. 56ss LPGA).

3.        Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1^er janvier 2003, s’appliquent aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC).

Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales (cf. art. 1A let. b LPCC).

4.        Dans la procédure juridictionnelle administrative, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 417/05 du 28 septembre 2006 consid. 1.1).

En l’espèce, le recourant a interjeté recours contre les décisions de l’intimé statuant sur les oppositions contre les décisions du 14 octobre 2014 et du 18 novembre 2014. Ce sont donc les rapports juridiques réglés par ces décisions, soit le droit aux prestations du recourant depuis le 1^er janvier 2014, qui font l’objet du litige. Il s’agit plus particulièrement d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé a adapté le montant des prestations complémentaires en fonction des gains réalisés et de l’augmentation des rentes complémentaires destinées aux enfants du recourant, et s’il est fondé à réclamer la restitution des prestations versées en trop selon ses nouveaux calculs. En revanche, la demande de restitution qui fait l’objet de la décision du 22 août 2014 est entrée en force, de sorte qu’elle ne fait pas l’objet du litige et que la chambre de céans ne peut revenir sur ce point.

La remise et son étendue font l'objet d'une procédure distincte de la restitution (arrêt du Tribunal fédéral P 64/06 du 30 octobre 2007 consid. 4). Ce point ne fait pas partie du litige.

5.        Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants, conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC.

Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité (art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1^er LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants.

Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC).

6.        a) Conformément à l’art. 11 al. 1^er LPC, les revenus déterminants comprennent deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1'000 fr. pour les personnes seules et 1'500 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte (let. a), le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b), un quinzième de la fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 25'000 fr. pour les personnes seules, 40'000 fr. pour les couples et 15'000 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; si le bénéficiaire de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de la prestation complémentaire est propriétaire d’un immeuble qui sert d’habitation à l’une de ces personnes au moins, seule la valeur de l’immeuble supérieure à 112'500 fr. entre en considération au titre de la fortune (let. c), les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d), les prestations touchées en vertu d’un contrat d’entretien viager ou de toute autre convention analogue (let. e), les allocations familiales (let. f), les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g) et les pensions alimentaires prévues par le droit de la famille (let. h).

b) S'agissant du revenu déterminant pour les prestations complémentaires cantonales, il y a lieu de préciser qu'il est calculé conformément aux règles fixées dans la loi fédérale, moyennant certaines adaptations dont la suivante est pertinente en l'espèce: les prestations complémentaires fédérales sont ajoutées au revenu déterminant (art. 5 let. a LPCC).

7.        Selon l’art. 25 al. 1^er de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI - RS 831.301) la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors de chaque changement survenant au sein d'une communauté de personnes comprises dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle (let. a); lors de chaque modification de la rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité (let. b); lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an (let. c); lors d'un contrôle périodique, si l'on constate un changement des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune; on pourra renoncer à rectifier la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an (let. d). Aux termes de l’art. 25 al. 2 OPC-AVS/AI, la nouvelle décision doit porter effet dès la date suivante: dans les cas prévus par l'al. 1, let. a et b, en cas de changement au sein d'une communauté de personnes, sans effet sur la rente, dès le début du mois qui suit celui au cours duquel le changement est survenu; lors d'une modification de la rente, dès le début du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance ou au cours duquel le droit à la rente s'éteint (let. a); dans les cas prévus par l'al. 1, let. c, lors d'une augmentation de l'excédent des dépenses, dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu (let. b); dans les cas prévus par l'al. 1, let. c, lors d'une diminution de l'excédent des dépenses, au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue; la créance en restitution est réservée lorsque l'obligation de renseigner a été violée (let. c); dans les cas prévus par l'al. 1, let. d, dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue. La créance en restitution est réservée lorsque l'obligation de renseigner a été violée (let. d).

Selon la pratique administrative, si en raison d’une diminution notable de l’excédent des dépenses, la prestation complémentaire annuelle doit être réduite ou supprimée en cours d’année, cette réduction ou suppression intervient dès le début du mois qui suit (Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [DPC] publiées par l’OFAS dans leur teneur valable dès le 1^er avril 2011, chiffre 3643.01). La jurisprudence a considéré que cette pratique était conforme à l’ordonnance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 63/02 du 8 mai 2003 consid. 6.2.4). Il est question d’une modification de longue durée au sens de l’art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI lorsqu’il est prévu qu’elle perdure jusqu’à la fin de l’année civile (Ulrich MEYER-BLASER, Die Anpassung von Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen0 in Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 41 ss).