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En la cause

contre

3.        a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives administratives (ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le SECO en sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).

La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels (al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17).

b. À teneur de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. L’art. 17 al. 3 phr. 1 LACI précise que l’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé, reprenant la règle générale qu’exprime l’art. 16 al. 1 LACI, selon lequel l’assuré doit accepter immédiatement tout travail réputé convenable en vue de diminuer le dommage.

Le devoir d’accepter tout emploi convenable est une composante de l’obligation générale de diminuer le dommage à l’assurance (Boris RUBIN, op. cit., n. 2 ad art. 16).

c. Il se déduit de l’art. 16 LACI qu’en principe tout travail est convenable (et doit donc être accepté immédiatement), les exceptions à ce principe étant énumérées exhaustivement à l’al. 2 de cette disposition.

Au nombre de ces exceptions figurent le fait qu’un travail nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et n’offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail (art. 16 al. 2 let. f LACI), ou qu’il procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (art. 16 al. 2 let. i LACI).

4.        En l’espèce, il doit être admis – et le recourant ne le conteste d’ailleurs pas – que l’emploi d’agent de Call Center à 50 % qu’il a refusé représentait un emploi convenable au sens de la LACI.

Les trajets que le recourant, habitant à Thônex, aurait dû faire respectivement pour se rendre à son travail, à Lausanne, et pour en revenir n’auraient pas dépassé deux heures chacun.

Par ailleurs, en tant qu’il s’agissait d’un emploi à mi-temps, il n’aurait certes pas procuré au recourant un revenu d’au moins 70 % de son gain assuré (de CHF 6'034.-), mais – ainsi que cela résulte de la détermination que l’intimé a faite du nombre de jours de la suspension prononcée – il aurait permis à l’assuré de percevoir des indemnités compensatoires, autrement dit lui aurait procuré un gain intermédiaire (de CHF 2'097.60), au sens de l’art. 24 LACI. Selon cette disposition, l’assuré qui perçoit un gain intermédiaire – soit un gain retiré d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle – a droit à la compensation de la perte de gain, définie comme la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux.

Le recourant n’était donc pas fondé à refuser l’emploi précité pour les motifs qu’il a laissé apparaître lors de son entretien du matin du 3 avril 2017 avec la « Branch Manager » de C______ SA et dans son courriel du même jour à 15h18. Cette conclusion se justifie aussi dans l’hypothèse où ledit emploi n’aurait été que temporaire.

5.        a. Ainsi qu’il l’a reconnu, le vrai motif pour lequel le recourant a refusé cet emploi a tenu au fait que le début d’activité était fixé au mardi de Pâques 18 avril 2017, soit pendant la période des vacances qu’il avait alors prévu de prendre, avec sa famille, du 13 au 25 avril 2017.

b. Selon l’art. 27 al. 1 OACI, après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l’assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu’il peut choisir librement. Durant les jours sans contrôle, il n’a pas l’obligation d’être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont dépend le droit à l’indemnité.

Il est vrai que durant les jours sans contrôle, l’assuré n’a pas à effectuer de recherches d’emploi et est délié de l’obligation d’être apte au placement ainsi que de celle d’accepter un emploi (ATAS/402/2017 du 23 mai 2017 consid. 9 ; ATAS/1074/2012 du 28 août 2012 consid. 6c ; Bulletin LACI, Circulaire B 262 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 81 et 82 in initio ad art. 17).

c. Ni l’art. 27 al. 1 OACI, ni même la liberté de choix des jours sans contrôle qu’il prévoit n’exemptent cependant l’assuré de son obligation générale et fondamentale de réduire le dommage de l’assurance, dans le sens de lui accorder un droit au refus d’un emploi convenable qui débuterait pendant des vacances qu’il souhaiterait prendre (Boris RUBIN. op. cit., n. 82 i.f. ad art. 17), du moins sauf circonstances spécifiques.

Dans la mesure où des jours sans contrôle remplissent une fonction proche de celle des vacances, une analogie s’impose avec la situation d’un assuré qui, ayant reçu son congé, est tenu de rechercher un emploi avant le début du chômage, cas échéant durant le délai de résiliation de l'emploi occupé jusque-là, et ne saurait se soustraire à son obligation de rechercher et le cas échéant accepter un emploi convenable en considération de vacances qu’il souhaiterait prendre durant le délai de dédite si celles-ci n’ont pas été planifiées et organisées avant la signification du congé (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 4.2 ; 8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4.2 ; ATAS/549/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 17). Selon la jurisprudence, ceci est l’expression d’une règle élémentaire de comportement, si bien qu'un assuré doit être sanctionné s'il n'y satisfait pas, et ce même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008, consid. 2.1 ; ATF du 29 septembre 2005, C 199/05, consid. 2.2 ; ATF 124 V 225, consid. 5b).

6.        a. En l’espèce, le recourant a pris contact avec une agence de voyages en vue de prendre des vacances trois jours après avoir reçu une assignation à un emploi vacant et avoir au demeurant envoyé sa postulation pour ledit emploi. Il s’est gardé de contacter à ce propos son conseiller en personnel, auquel il lui incombait, à teneur de l’art. 27 al. 3 OACI, de faire part de son intention au moins deux semaines à l’avance (délai d’ordre, appliqué par l’intimé certes avec souplesse). Il s’est au contraire empressé de réserver l’arrangement de voyage à forfait proposé par l’agence de voyages avant d’avoir obtenu la fixation d’un entretien consécutivement à ladite postulation, se mettant sciemment dans la situation d’avoir un choix délicat à faire (renoncer à ses vacances pour prendre l’emploi proposé ou refuser ce dernier). Il n’a reçu la facture relative à cet arrangement et en tout état ne l’a payée qu’après avoir eu cet entretien et avoir refusé l’emploi considéré, pour ensuite seulement communiquer à son conseiller en personnel son intention de prendre sept jours sans contrôle, sans du tout faire référence à l’assignation à un emploi vacant qu’il avait reçue et à son refus du poste proposé.

b. Contrairement à ce qu’il a laissé entendre dans son recours, le recourant ne s’est pas, ni formellement ni matériellement, fondé et, chronologiquement, n’a pu se fonder sur le fait d’avoir obtenu l’accord de son conseiller en personnel quant à la prise de ses jours sans contrôle pour refuser l’emploi considéré. Il ne saurait en aucune façon se prévaloir d’une assurance donnée, protégée par le principe de la bonne foi (art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101), protégeant le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 ; 128 II 112 consid. 10b/aa ; 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités ; ATAS/549/2017 précité consid. 5a).

c. Rien n’indique au demeurant que le recourant aurait dû assumer des frais, le cas échéant un tant soit peu significatifs, s’il avait annulé la réservation de ses vacances avant de payer la facture de l’agence de voyages.

d. Il est en outre patent – compte tenu de la remarque qu’il a faite à son interlocutrice de C______ SA qu’il bénéficierait de l’aide sociale s’il arrivait en fin de droit au niveau du chômage sans avoir retrouvé un emploi – que le recourant n’était pas motivé d’accepter du moins l’emploi considéré sinon un emploi pourtant convenable.

7.        a. C’est donc à bon droit que l’intimé a considéré que le recourant avait refusé fautivement un emploi convenable et donc qu’il devait faire l’objet d’une suspension de son droit à l’indemnité de chômage, en application de l’art. 30 al. 1 let. c voire d LACI. En effet, à teneur de cette disposition, le droit à l’indemnité de chômage doit être suspendu lorsqu’il est établi, respectivement, que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable, ou que l’assuré n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (arrêt du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2 ; ATAS/429/2016 du 1^er juin 2016 consid. 3c).

b. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 phr. 3 LACI). Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Elle pose en outre la règle qu’il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou refuse un emploi réputé convenable (art. 45 al. 4 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30). Il y a lieu d’appliquer plus généralement le principe de la proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2435, n° 855).

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).

c. En cas de premier refus d’un emploi convenable ou d’un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée (assigné à l’assuré ou que celui-ci a trouvé lui-même), ce barème prévoit que le degré de la faute est grave et que la durée de la suspension doit être de 31 à 45 jours (Bulletin LACI/D72 ad ch. 2.B.1).

En l’espèce, l’intimé a fixé la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage en partant d’une durée minimale de 31 jours.

Il n’y a pas d’éléments permettant de ne pas tenir cette appréciation pour conforme au droit.

d. L'assuré qui refuse ou cesse une activité en gain intermédiaire viole son obligation de diminuer le dommage et est passible d'une suspension de son droit à l'indemnité pour chômage fautif. La durée de la suspension est fixée selon le barème applicable pour refus ou abandon d'un emploi réputé convenable. La suspension porte cependant uniquement sur la différence entre le montant de l'indemnité journalière à laquelle l'assuré a droit et celui de l'indemnité compensatoire ou de la différence qu’il touche. Il ne peut en effet, au regard des principes de causalité et de proportionnalité, être tenu pour responsable de la prolongation de son chômage qu’à hauteur de cette différence (Bulletin LACI/D68 ; ATF 122 V 34 consid. 4a).

C’est en application de ces directives du SECO que l’intimé a réduit à 11 jours la durée effective de la suspension du droit à l’indemnité de chômage, afin que la sanction soit en rapport avec la seule différence entre les montants pertinents de l’indemnité journalière et de l’indemnité compensatoire considérées.

Le recourant ne critique pas, à juste titre, le calcul du nombre de jours de suspension auquel une suspension de 31 jours devait correspondre en l’occurrence.

8.        a. Le recours est mal fondé. Il sera rejeté.

b. La procédure est gratuite, le recourant n’ayant pas fait montre de témérité ou de légèreté au sens de l’art. 61 let. a LPGA.

c. Vu l’issue donnée au recours, il n’y a pas matière à allocation d’une indemnité de procédure.

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le