Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né en 1957, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) le 8 mars 1994.

2.        Après avoir recueilli plusieurs renseignements médicaux, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des prestations par décision du 18 octobre 1994. Il a noté que les atteintes de celui-ci, soit les suites d’interventions du tunnel carpien, une hypothyroïdie traitée par substitution et des troubles occasionnels d’aspect banal du rythme cardiaque, n’entraînaient pas d’incapacité de travail dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment.

3.        Saisie d’un recours de l’assuré, la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC (ci-après la Commission), alors compétente, l’a partiellement admis par décision du 15 juin 1995. Elle a considéré que seul un spécialiste en bâtiment pouvait évaluer la capacité de travail de l’assuré dans son métier et donner les bases nécessaires à l’appréciation de son taux d’invalidité. Elle a renvoyé la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’un stage d’observation professionnelle dans le métier de l’assuré et nouvelle décision.

4.        Dans son rapport du 28 mars 1996, l’OAI a noté que le stage en qualité de peintre s’était soldé par un échec. L’employeur avait rapporté des difficultés de l’assuré à arracher les tentures et enlever les agrafes. Il ne pouvait tenir la brosse et l’éponge plus d’une heure lors du lessivage et les travaux de ponçage étaient interrompus toutes les trente minutes. L’assuré exécutait 20 % du travail sur une journée et sa rentabilité ne dépassait pas 10 %. L’OAI admettait que l’assuré ne pouvait plus exercer sa profession de peintre en raison de l’atteinte qui avait, selon ses dires, endommagé ses poignets. Il a préconisé un stage au Centre d’intégration professionnelle (CIP).

5.        Selon le rapport du 19 juin 1996 du docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne, l’assuré ne pouvait avoir aucune activité manuelle efficace en raison des troubles subjectifs et objectifs consécutifs aux opérations des canaux carpiens. Aucune proposition thérapeutique complémentaire ne pouvait être faite. Le niveau intellectuel de l’assuré ne permettait pas de proposer une formation dans une activité tertiaire, d’autant plus que la situation était perturbée par un état dépressif réactionnel sous-jacent, normal pour quelqu’un ayant perdu l’usage de ses deux mains et souffrant d’un syndrome douloureux chronique.

6.        Le stage d’observation s’est déroulé au CIP du 13 mai au 7 juin 1996. Dans son rapport de synthèse du 5 juillet 1996, le directeur du CIP a noté que l’assuré était extrêmement limité dans la force et la mobilité. Il ne pouvait utiliser correctement des outils et ne pouvait effectuer des travaux sériels, dans lesquels son rendement était pratiquement nul. Le niveau des aptitudes à la formation ne laissait pas envisager une quelconque réadaptation vers un emploi non manuel. Bien que son engagement dans les travaux confiés durant l’observation ait été hypothéqué par un sentiment de persécution et une fixation sur son état, ainsi qu’un état dépressif sous-jacent, aucune proposition réaliste de réinsertion professionnelle ne pouvait être formulée en raison des capacités physiques et d’apprentissage.

7.        L’OAI a confié une expertise au docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie. Dans son rapport du 8 octobre 1996, ce médecin a retracé l’anamnèse de l’assuré et l’a interrogé sur ses plaintes. Il a ensuite procédé à un examen clinique. L’estimation de la fonction des poignets avait été très difficile, pénible et décevante. Les fonctions articulaires étaient misérables, et la flexion et l’extension n’étaient qu’ébauchées. La palpation de la main était diffusément douloureuse. Le Dr C______ retenait de l’examen une attitude dolente avec des plaintes extensives et un manque de motivation dans les tests effectués. L’expert a poursuivi son rapport par le résumé des rapports médicaux au dossier. Il a conclu qu’objectivement, hormis les limitations criantes et un manque de motivation lors des tests, il n’avait pas mis en évidence de pathologie digne de ce nom. On aurait pu suspecter une irritation du nerf palmaire cutané, mais vu l’ampleur des troubles fonctionnels, ce diagnostic ne saurait être retenu. Les diagnostics étaient ceux de status après intervention pour syndrome du tunnel carpien bilatéral et en même temps extirpation d’un kyste téno-synovial à gauche, de status après thyroïdite avec normalisation de la symptomatologie par substitution, et de trouble de la conduction intraventriculaire bien maîtrisé par le traitement, associé à une hyper-cholestérolémie traitée. En ce qui concernait l’incapacité de travail, elle avait été complète à partir du 7 juillet 1993 et des mesures professionnelles étaient indiquées trois à six mois après le 4 mai 1994, sous forme d’un aménagement du travail, soit une activité sans effort violent ni port de charges lourdes. Pour l’expert, l’assuré pouvait déployer une capacité de travail complète en temps et en rendement, que cela soit dans la profession de peintre ou dans l’industrie. Ses difficultés linguistiques constituaient un obstacle à son intégration dans le secteur tertiaire. Il préconisait en outre une expertise psychiatrique pour investiguer l’état dépressif réactionnel et la sinistrose évoqués.

8.        La doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie, a réalisé l’expertise de l’assuré. Dans son rapport du 21 février 1997, elle a transcrit son anamnèse personnelle, familiale et professionnelle et décrit ses plaintes. Dans ses constatations, la Dresse D______ a noté que l’assuré marchait lentement, avec précaution, comme s’il craignait de tomber. Il se tenait très droit, le dos très raide, et gardait ses mains posées sur ses genoux, visiblement immobiles et souffrantes. Il donnait l’impression d’en rajouter et de jouer la comédie, de se forcer pour avoir l’air malade, d’être exagérément démonstratif. Il ne présentait pas d’atteinte des facultés intellectuelles, ni de l’orientation, de la concentration ou de l’attention. Il n’y avait pas de signes de dépression et l’humeur était normale. L’assuré présentait des signes d’anxiété, surtout focalisée sur ses maux somatiques, en particulier ses problèmes de cœur qui semblaient fortement investis. Très démonstratif, il avait surtout besoin de se faire plaindre et de passer pour une victime. De caractère anxieux et soucieux de bien faire, il somatisait et exprimait ses problèmes émotionnels à travers son cœur et son corps, mais pas en mots. Il se considérait comme parfaitement sain mentalement. Les diagnostics retenus étaient ceux de syndrome du tunnel carpien bilatéral, opéré en septembre 1993 et en mars 1994, d’hypothyroïdie traitée, d’hypercholestérolémie traitée, de troubles de la conduction cardiaque traités, de personnalité anxieuse avec des défenses de type phobo-hystériques, présentant de nombreuses somatisations. Au plan psychiatrique, il n’existait aucune incapacité de travail, ce que confirmait le psychiatre traitant. Le côté très phobique de l’assuré rendait impossible une psychothérapie. Il était probable que le décès des parents de l’assuré, survenu à la même période que les interventions chirurgicale aux poignets, ait joué un rôle dans l’évolution à long terme et la fixation de l’élément douloureux. L’assuré évitait cependant soigneusement le sujet. Ce dernier avait montré son désintérêt pour des mesures de reclassement professionnel. Son manque de collaboration était flagrant mais ne pouvait être attribué à une pathologie psychiatrique grave. Les traits anxieux s’exprimaient de préférence à travers ses plaintes somatiques multiples. Le manque de motivation et de bonne volonté étaient des éléments de type névrose de compensation. Il manquait toutefois l’élément revendicateur habituellement présent, raison pour laquelle la Dresse D______ ne retenait pas ce diagnostic. Il paraissait clair que l’assuré attendait d’obtenir une rente pour retourner définitivement au Portugal avec sa femme et ses enfants.

9.        L’examen électroneuromyographique réalisé en date du 17 décembre 1997 par le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, s’est révélé parfaitement normal. Le Dr E______ n’avait pas d’explication neurogène pour la symptomatologie présentée par l’assuré, dès lors qu’il ne constatait pas de déficit objectif.

10.    Par décision du 9 février 1998, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des prestations d’invalidité.

11.    Saisie d’un recours de l’assuré, la Commission l’a rejeté par jugement du 23 novembre 1998, considérant que les rapports des Drs C______ et D______ avaient valeur probante et que l’assuré ne présentait partant pas d’incapacité de travail.

12.    À son tour saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 15 juillet 1999 (I 90/99).

13.    L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI en novembre 2002, accompagnée d’une attestation du docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie, selon laquelle l’assuré ne pouvait plus exercer le travail de peintre, et indiquant qu’il serait souhaitable qu’il puisse exercer un autre métier dans ses compétences.

14.    L’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette demande par décision du 1^er septembre 2003.

15.    Le 11 janvier 2013, l’assuré a subi un accident. Il a glissé d’une échelle et est tombé sur le poignet gauche. La Suva, assurance-accidents, a pris en charge les suites de l’événement.

16.    Le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne, a attesté d’une capacité de travail nulle dès le 16 janvier 2013.

17.    Le 12 avril 2013, le Dr G______ a indiqué que l’assuré avait une tuméfaction du poignet gauche et des douleurs à la mobilisation. La capacité de travail était nulle pour l’heure, mais la reprise du travail à 100 % était prévue dès le 1^er mai 2013.

18.    Une arthro-IRM réalisée le 10 juin 2013 a mis en évidence une rupture du ligament luno-triquétral ainsi que du complexe triangulaire du carpe au niveau de sa portion centrale et de son insertion radiale, et une synovite diffuse à prédominance radio-ulnaire distale.

19.    L’assuré a consulté le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, en date du 27 juin 2013. Ce dernier a noté qu’il souffrait d’une instabilité scapho-lunaire douloureuse entraînant également une perte de force et une impotence fonctionnelle. Il présentait une tuméfaction dorso-radiale et une douleur à la palpation de la tabatière et du ligament scapho-lunaire. Les radiographies montraient une dissociation scapho-lunaire, et l’arthro-IRM pratiquée avait confirmé une importante déchirure du ligament scapho-lunaire. Dans ces conditions, une intervention était légitime. L’opération envisagée ne prévenait cependant pas toujours le développement d’une arthrose.

20.    Dans son rapport reçu le 28 juin 2013 par la Suva, le Dr G______ a signalé une rechute. Les douleurs de l’assuré étaient trop importantes au travail. Il présentait une tendance à l’œdème du poignet gauche.

21.    Dans son rapport du 8 juillet 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a fait état d’une dissociation scapho-lunaire du poignet gauche. L’évolution était peu favorable. Il avait posé une indication opératoire.

22.    Le 31 juillet 2013, le Dr G______ a posé les diagnostics de dissociation scapho-lunaire par rupture ligamentaire post-traumatique et de syndrome douloureux (algo-dystrophie). La capacité de travail était de 25 % dès le 7 juin 2013.

23.    Le 17 septembre 2013, l’assuré a subi une ostéotomie de raccourcissement de l’ulna gauche et une plastie du ligament scapho-lunaire par capsulodèse dorsale limitée, pratiquées par le Dr H______.

24.    Dans son rapport du 21 janvier 2014, le Dr H______ a diagnostiqué une instabilité du scapho-lunaire du poignet gauche et un syndrome de compression ulno-carpien gauche. L’évolution serait lente sur deux à trois mois. L’incapacité de travail persistait.

25.    Une échographie du poignet gauche réalisée le 3 mars 2014 a révélé un status post-opératoire caractérisé par une altération de la structure du plan capsulaire dorsal des articulations du poignet, une minime hyperhémie locale au doppler, des tendons extenseurs continus, aucun signe décelable de ténosynovite, pas d’épaississement de la gaine synoviale ou d’épanchement interne. Il y avait un épaississement important du rétinaculum dorsal probablement lié au status post-opératoire, aucune altération significative décelable des tendons fléchisseurs, pas de masse intracanalaire dans les canaux de Guyon et carpien, et des nerfs ulnaire et médian sans particularité.

26.    Le 9 avril 2014, l’employeur de l’assuré a signalé à la Suva que le salaire annuel de l’assuré se serait élevé à CHF 71'500.- en 2014 sans accident.

27.    Dans son rapport du 23 avril 2014, le Dr H______ a confirmé les diagnostics posés le 21 janvier 2014. L’assuré avait très mal. Il présentait un œdème de la main et la mobilité des doigts était très limitée. Le pronostic était réservé.

28.    Le 3 juin 2014, le Dr H______ a indiqué que l’évolution était défavorable. Il serait souhaitable que l’assuré soit hospitalisé pour un bilan à la Clinique romande de réadaptation (CRR). Il se disait frappé de voir une assez importante variation des amplitudes articulaires d’une consultation à l’autre, sans que l’on puisse réellement l’expliquer.

29.    Le 14 octobre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI.

30.    Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 21 octobre 2014, l’assuré a réalisé des revenus annuels oscillant entre CHF 1'600.- et CHF 119'000.- de 2004 à 2011 en travaillant à son compte, et des revenus de CHF 65'541.- en 2012 et CHF 14'421.- en 2013 pour N______ Sàrl.

31.    L’assuré a séjourné à la CRR du 1^er au 21 octobre 2014. Dans leur rapport du 30 octobre suivant, les docteurs J______, spécialiste FMH en rhumatologie, et K______, médecin assistant, ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques du poignet gauche, et les diagnostics supplémentaires de chute avec traumatisme du poignet gauche le 11 janvier 2013, de dissociation scapho-lunaire avec rupture du ligament scapho-lunaire et du triangular fibrocartilage complex (TFCC) mises en évidence dans les suites d’une évolution vers une instabilité scapho-lunaire chronique et un syndrome de compression ulno-carpien, d’ostéotomie de raccourcissement de l’ulna et plastie du ligament scapho-lunaire par capsulodèse dorsale limitée gauche le 17 septembre 2013, de douleurs chroniques du poignet avec raideur modérée, et de possible syndrome du tunnel carpien gauche clinique. Les comorbidités retenues étaient une hypothyroïdie traitée, une hyper-cholestérolémie traitée, une obésité et une maladie coronarienne traitée depuis une dizaine d’années. À l’issue de l’examen clinique, les médecins ont relevé que l’assuré se plaignait essentiellement de douleurs mécaniques au poignet gauche avec des douleurs de type neuropathique à l’avant-bras lors de la pronosupination, associées à des lâchages douloureux, et en région palmaire lors de la flexion forcée. L’extension déclenchait une douleur aiguë de la région dorsale du poignet. Les radiographies avaient révélé un matériel d’ostéosynthèse en place, et quelques légers remaniements dégénératifs radio-carpiens modérés. L’ultra-son du poignet gauche n’avait pas mis en évidence de signe de conflit des tendons des fléchisseurs et extenseurs du poignet, ni de collection ou de signe de synovite. Le nerf médian était d’aspect normal. Aucun diagnostic n’avait été retenu au plan orthopédique, ni au plan psychiatrique, malgré une surcharge psychique en lien avec les douleurs et la situation socio-professionnelle. Des facteurs contextuels (faible connaissance de la langue, âge, absence de formation certifiante, auto-appréciation très basse des limitations fonctionnelles) jouaient un rôle important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles et influençaient défavorablement le retour au travail. La participation aux thérapies avait été considérée comme moyenne. L’assuré était à tel point centré sur ses douleurs qu’aucun programme de rééducation n’avait pu être mis sur pied. Des incohérences avaient été relevées. Aucune nouvelle intervention n’était proposée. Selon le consultant en chirurgie, les douleurs étaient difficiles à expliquer de façon claire. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : port de charges lourdes, activités nécessitant force et endurance du bras et du poignet gauches, activités nécessitant des mouvements répétitifs du poignet gauche. Au plan des aptitudes fonctionnelles, la situation n’était pas stabilisée. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable en raison de facteurs tant médicaux que non médicaux. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites était a priori favorable. L’assuré avait été évalué au sein des ateliers professionnels pendant des périodes allant jusqu’à trois heures. Il avait démontré des limitations de force, de charges et de mobilité avec le membre supérieur gauche. Les médecins proposaient une prise de contact avec l’OAI afin de solliciter un accompagnement dans le changement et le deuil de l’ancienne profession, et examiner la possibilité de cours de français. L’incapacité de travail dans la profession de peintre était totale du 1^er octobre au 24 novembre 2014.

32.    Le 19 novembre 2014, le Dr G______ a signalé que l’état de l’assuré était stationnaire. Il souffrait de douleurs permanentes et d’une diminution fonctionnelle de 50 % du poignet gauche. La capacité de travail était de 20 % en qualité de peintre indépendant et de 80 % dès le 1^er décembre 2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.

33.    Le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a relevé dans son appréciation du 21 novembre 2014 que dans une activité de peintre avec une adaptation du poste de travail respectant les limitations retenues par la CRR, on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité à temps plein sans baisse de rendement.

34.    Le 24 novembre 2014, le Dr H______ a signalé une aggravation de l’état de l’assuré. Ce dernier présentait une instabilité scapho-lunaire du poignet gauche et un syndrome d’hyperpression ulno-carpien. Les douleurs et l’impotence fonctionnelle persistaient. La thérapie était difficile. Il y avait une raideur et une perte de force. La capacité de travail était nulle depuis le 17 septembre 2013. Elle était possible dans une activité n’impliquant pas le membre supérieur gauche dès début 2015. Le Dr H______ n’avait pas de proposition thérapeutique. La compliance n’était pas optimale, par manque de motivation plus que par malice. Il y avait une concordance entre les plaintes et l’examen clinique s’agissant de la raideur, mais les douleurs étaient difficilement explicables à cette intensité.

35.    Le Dr L______ a relevé dans une nouvelle appréciation du 18 décembre 2014 que l’activité de peintre n’était plus exigible. Dans une activité exercée assis ou debout, sans port de charges du poignet gauche ni mouvements répétitifs de cette articulation, avec de façon idéale l’avant-bras gauche reposant sur un support, la main gauche n’ayant qu’une fonction accessoire de stabilisation d’un objet, sans limitation au niveau du membre supérieur droit, une activité était exigible à plein temps sans diminution de rendement.

36.    Le docteur M______, médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), dans un avis établi en janvier 2015, a considéré que l’assuré pouvait être réadapté trois mois après la dernière opération, soit dès le 17 décembre 2013. Il a exclu à titre de limitations fonctionnelles le port de charges lourdes, les activités nécessitant de la force et de l’endurance au niveau du bras et du poignet gauches, et les activités impliquant des mouvements répétitifs de cette articulation. Ce médecin relevait en outre que la tentative de reprise à 100 % le 1^er mai 2013 avait été entreprise au-dessus des forces de l’assuré et avait mené à une opération. Il s’est pour le surplus référé aux rapports de la CRR et du Dr L______.

37.    Par courrier du 16 février 2015, la Suva a indiqué à l’assuré qu’elle verserait des indemnités journalières complètes jusqu’au 30 juin 2015. Elle examinerait le droit à une rente d’invalidité dès cette date.

38.    Le 17 février 2015, N______ Sàrl a communiqué à la Suva que le salaire de l’assuré s’élèverait sans accident à CHF 71'500.- en 2014 et CHF 72'500.- en 2015.

39.    Dans son rapport du 18 septembre 2015, l’OAI a repris les limitations fonctionnelles retenues par le Dr L______ et relevé que l’activité de peintre n’était plus exigible, le début de la réadaptation étant fixé au 17 décembre 2013. Depuis 2012, l’assuré détenait 50 % du capital-actions de N______ Sàrl, les parts restantes appartenant à sa femme. Bien que l’assuré soit encore inscrit au registre du commerce, son neveu dirigeait dans les faits l’entreprise. L’assuré n’avait pas d’horaire. Il travaillait parfois le samedi et estimait son temps de travail à 45 heures par semaine. Son salaire était de CHF 5'500.-. Il était droitier mais le travail de peinture ne pouvait se faire à une seule main. Afin de pouvoir réaliser les travaux en 2013, l’entreprise avait fait appel à du personnel temporaire et l’assuré avait engagé son neveu afin de le remplacer. Depuis juin 2013, l’assuré travaillait à domicile. Il se chargeait des relations publiques et des commandes ainsi que du paiement des factures. Les tâches administratives représentaient environ une heure par jour. Malgré sa difficulté à conduire, il se déplaçait pour établir les métrés et faire les devis. Il se rendait également sur les chantiers pour prodiguer des conseils à son neveu et restait parfois avec lui pour s’occuper et parfois effectuer des petites bricoles. Il vérifiait en outre régulièrement l’avancement des travaux. La gestion du personnel et la comptabilité étaient assurées par une fiduciaire. Il avait créé la société à responsabilité limitée pour pouvoir engager sa femme en qualité de secrétaire. En 2012, elle travaillait à 50 %. Elle avait ensuite augmenté son temps de travail à 80 %. Elle dactylographiait les devis et les factures. L’OAI relevait qu’il paraissait peu probable au vu du chiffre d’affaires de l’entreprise qu’une secrétaire-comptable à un taux supérieur à 50 % soit nécessaire. Depuis mars 2014, l’épouse de l’assuré n’avait plus pu être payée. Elle continuait à s’occuper des devis et factures sans rémunération. L’OAI a déterminé au vu des différents documents que le neveu de l’assuré avait effectivement été engagé. En 2015, il était le seul salarié de la société. Quant à l’épouse de l’assuré, son salaire avait augmenté en 2013, ce qui correspondait à l’augmentation de son taux de travail. La situation financière de l’assuré était précaire depuis l’accident. Selon les fiches de salaire, l’assuré avait un salaire brut mensuel de CHF 5'500.- par mois en 2012. Cependant, selon les comptes individuels AVS, le revenu déclaré pour l’année 2012 s’élevait à CHF 65'541.-

Le chiffre d’affaires de 2014 avait diminué d’environ 47 % par rapport à 2012. Le chiffre d’affaires de 2013 découlait également de devis négociés en 2012. L’entreprise générait des pertes depuis 2013. La situation était critique, mais l’assuré peinait encore à envisager la vente ou la remise de sa société. Le revenu de la société était également influencé par le fait que l’épouse n’était plus rémunérée, malgré son travail.

Il était ainsi extrêmement difficile de préjuger du revenu hypothétique sans invalidité que l’assuré aurait pu réaliser. La méthode extraordinaire était partant appliquée, en recourant au revenu issu de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2012, TA1_skill_level_privé, Noga 08.

1)       Selon l’ESS 2012, TA1_skill_level_privé, secteur 82 – Activité de service admin, niveau 1

2)       Selon l’ESS 2012, TA1_skill_level_privé, secteur 41- 43 – Construction, niveau 1

Le taux de diminution du revenu de l’activité professionnelle était ainsi de 77 %.

40.    Le 21 septembre 2015, l’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité. Pour le revenu d’invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives pour un homme (ESS 2012, TA1_skill_level_privé, Ligne Total, niveau 1, soit CHF 5'210.-). Adapté à la durée normale de travail et indexé à 2014, le revenu annuel était de CHF 66'130.-. L’OAI a procédé à un abattement de 10 % sur ce revenu, ce qui le portait à CHF 59'157.-. Le revenu sans invalidité était fixé à CHF 68'643.-. La différence entre ces deux revenus aboutissait à un taux de 13.29 %.

41.    Le 25 septembre 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes duquel ce dernier n’avait pas droit à une rente ou à des mesures professionnelles. L’OAI a retenu que l’incapacité de travail était de 75 % dans l’activité habituelle depuis le 7 juin 2013, puis totale dès le 17 septembre 2013. Dans une activité adaptée, la capacité était toutefois pleine depuis le 17 décembre 2013. Le taux de diminution du revenu de l’activité professionnelle était de 77 % selon la méthode extraordinaire. La comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 13 %, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à des mesures d’ordre professionnel.

42.    Par courrier du 14 octobre 2015, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI. Il a allégué qu’à son âge, il était impossible de trouver un emploi en étant considérablement diminué. Il n’était en outre pas d’accord avec le mode de calcul de la perte de gain.

43.    Le 21 octobre 2015, par l’entremise de son mandataire, l’assuré a derechef déclaré s’opposer au projet de décision de l’OAI. Il s’est prévalu de son âge et de ses limitations fonctionnelles. Il a allégué que le montant de CHF 68'463.- retenu à titre de revenu sans invalidité était largement au-dessous des salaires usuels en tant que peintre. N______ Sàrl avait confirmé que son revenu aurait été de CHF 71'500.- en 2014 et de CHF 72'500.- en 2015. Quant à l’abattement de 10 %, il n’était pas suffisant au vu des critères à prendre en compte. L’assuré invitait l’OAI à procéder à un nouveau calcul.

44.    Par décision du 2 novembre 2015, l’OAI a confirmé les termes de son projet.

45.    L’assuré, représenté par son mandataire, a interjeté recours contre la décision de l’OAI par écriture du 3 décembre 2015. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son recours, à la mise en œuvre de toute mesure d’instruction nécessaire, y compris une expertise judiciaire pluridisciplinaire, au fond à l’annulation de la décision du 2 novembre 2015 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Il a allégué qu’il exerçait le métier de peintre depuis l’âge de 12 ans. À la suite de l’accident de janvier 2013, son état de santé s’était aggravé malgré l’opération du 17 septembre 2013. Le Dr H______ avait attesté d’une incapacité de travail complète en tant que peintre dans son certificat du 28 novembre 2014 et d’une capacité de travail dans une activité adaptée au plus tôt au début de l’année 2015. Il s’est en outre référé à un rapport du 28 octobre 2015 du Dr G______, qu’il a produit à l’appui de son recours, et aux termes duquel sa capacité de travail dans une activité adaptée n’excédait pas deux heures par jour. Il a en outre précisé qu’il avait subi une intervention chirurgicale d’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 27 octobre 2015, dont les suites avaient été difficiles. Selon le Dr G______, il souffrait en outre de troubles dégénératifs importants et précoces de la colonne cervicale, lesquels se manifestaient rapidement lors de positions contraignantes. Le recourant a fait grief à l’intimé de ne pas avoir instruit à satisfaction son état de santé, le seul rapport médical de cet office émanant du Dr M______, lequel s’était contenté de reprendre les conclusions de la CRR et du Dr L______ qui ne tenaient compte que des atteintes du poignet gauche. Ses cervicalgies chroniques n’avaient ainsi pas été évaluées, si bien que la chambre de céans devait ordonner une expertise pluridisciplinaire afin d’évaluer ses atteintes à la santé. S’agissant de l’évaluation de l’invalidité, il a soutenu que la méthode extraordinaire conduisait à une diminution de revenu de 97 % (CHF 75'560.- sur CHF 77'222.-) selon le calcul suivant :

La diminution du revenu de l’activité professionnelle calculée par l’intimé s’élevait quoi qu’il en soit à 77 %, ce qui ouvrait le droit à une rente entière. Même en tenant compte d’une capacité de travail résiduelle, il y avait lieu de se référer pour le revenu d’invalide au montant statistique imputable aux hommes exerçant leur activité dans le secteur des services administratifs (soit les lignes 77, 79-82 de l’ESS 2012, TA1_skill_Level), soit CHF 4'476.- au lieu de CHF 5'200.-. Après indexation et adaptation à la durée normale de travail de 41.7 heures, le revenu était de CHF 56'646.-. Un abattement de 25 % devait être opéré, et le revenu aboutissait ainsi à CHF 33'925.-. Comparé au revenu sans invalidité de CHF 77'222.-, le degré d’invalidité s’élevait à 56 %, ce qui ouvrait le droit à une demi-rente d’invalidité.

Le recourant a produit les documents suivants :

a.       rapport du Dr G______ du 28 octobre 2015, posant les diagnostics d’instabilité scapho-lunaire du poignet gauche, de syndrome de compression ulno-carpien du poignet gauche et de cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs depuis 5 ans. L’assuré présentait des douleurs et des mouvements limités de la main gauche et de la colonne cervicale. Un travail exécutable à une main sans le concours du cervix était peu envisageable, et le recourant parlait peu le français et n’avait pas de formation. La capacité de travail était nulle en tant que peintre ou en présence de contraintes physiques, et de 25 %, soit deux heures par jour, dans un travail adapté. La notion de travail adapté était abstraite et ne servait qu’à justifier la non prise en charge du handicap ;

b.      rapport du 28 novembre 2015 du Dr H______, indiquant notamment que lors de la consultation du 12 octobre 2015, le recourant continuait à se plaindre de douleurs invalidantes au poignet et aux doigts, et que la mobilité du poignet était limitée. La plaque sur l’ulna entraînait des douleurs, et l’ostéotomie était consolidée, si bien que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse avait été pratiquée le 27 octobre 2015. Les suites opératoires avaient été simples et certaines douleurs préopératoires avaient disparu. La situation était stabilisée et on ne pouvait attendre d’amélioration du poignet gauche. Pour un droitier, peintre en bâtiment, l’état de cette articulation empêchait certainement de pratiquer son métier. En théorie, un reclassement dans une activité adaptée sans efforts de la main gauche, ni port de charges ou mouvements de force ou répétitifs, serait possible. Étant donné l’âge du recourant et sa formation uniquement dans le bâtiment, et au vu du retentissement émotionnel et du marché du travail difficile, on le voyait mal se réinsérer ;

c.       rapport du 29 novembre 2015 du Dr G______, indiquant que les douleurs de la nuque et du cou évoluaient depuis plusieurs années et n’avaient pu être soulagées totalement par des mesures médicales. Elles étaient invalidantes car elles se manifestaient rapidement lors de positions contraignantes ;

d.      rapport d’IRM cervicale du 15 septembre 2010, concluant à une hernie discale C3-C4 de localisation médiane et paramédiane, appuyant discrètement sur la partie antérieure du fourreau dural et en contact avec la racine C4 droite, à une protrusion discale C4-C5, sans image d’hernie ni effet compressif sur les racines, à une hernie discale C6-C7 de faible épaisseur sans conflit radiculaire, et à une discrète arthrose des masses latérales en C3-C4 à gauche, C4-C5 des deux côtés, C5-C6 et C6-C7 ne provoquant pas de rétrécissement foraminal.

46.    Par écriture du 5 février 2016, le recourant a complété son recours en persistant dans ses conclusions. Il a précisé qu’une IRM avait été récemment réalisée et que les nombreuses lésions dégénératives invalidantes de la colonne l’empêchaient selon le Dr G______ de reprendre une quelconque activité. Son état de santé s’était aggravé et le pronostic était mauvais.

Il a produit un rapport d’IRM du 13 janvier 2016, ayant mis en évidence une importante arthrose des facettes articulaires postérieures en C2-C3 à gauche, une hernie discale C3-C4 de localisation médiane et paramédiane, en contact avec les racines C4, une hernie discale C6-C7 plus accusée, de localisation médiane et paramédiane à prédominance droite en contact avec les racines C7, et une uncarthrose C4-C5 et C6-C7 rétrécissant de façon relative les canaux radiculaires.

47.    Dans sa réponse du 7 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé avoir pris en compte l’intégralité des pièces médicales au dossier avant de rendre sa décision. S’agissant des cervicalgies, il s’est référé à l’avis du SMR du 1^er mars 2016, qu’il a produit. Le dossier était suffisamment instruit, de sorte que des investigations complémentaires étaient superflues. Le marché du travail comprenait en outre suffisamment de postes adaptés sans formation particulière.

Dans l’avis joint du docteur O______ du SMR, celui-ci a noté que les atteintes du rachis cervical s’étaient accentuées depuis 2010. Il s’agissait cependant d’une évolution dégénérative normale, sans signe particulier de sévérité. Le Dr G______ avait expliqué que les cervicalgies étaient invalidantes depuis des années. Or, le rapport de la CRR ne mentionnait pas de douleurs au niveau du cou. Le Dr G______ n’avait pas non plus émis de limitations en lien avec cette atteinte dans son rapport du 19 novembre 2014. Les nouveaux documents médicaux produits par le recourant ne modifiaient pas les évaluations antérieures du SMR.

48.    Par observations du 15 avril 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a produit un rapport du 26 mars 2016 du Dr G______ réaffirmant que sa capacité de travail était de 20 % depuis le 17 octobre 2013. Quant aux arguments du Dr O______, le recourant a fait valoir que son hospitalisation à la CRR avait pour but une rééducation intensive associée à un bilan interdisciplinaire, et non l’évaluation de sa capacité de travail. Les médecins de la CRR avaient du reste préconisé un accompagnement par l’intimé dans le changement et le deuil de l’ancienne profession, et la possibilité de cours de français. L’intimé n’avait toutefois pas entrepris ces démarches et n’abondait ainsi pas dans le sens de la CRR, dès lors qu’il refusait toute mesure de réadaptation. L’intimé n’avait pas mis en œuvre ses propres mesures d’instruction. Les conclusions du Dr L______ ne coïncidaient du reste pas avec le rapport des médecins de la CRR et les évaluations d’activités simples. Au vu de l’âge du recourant, de son niveau de formation, et de son activité indépendante, la reprise d’une activité salariée présenterait de plus un effort d’adaptation trop important. De plus, le recourant parlait très peu le français et n’avait pas de connaissances informatiques, ses limitations fonctionnelles étant de surcroît importantes. Aucun exemple d’activité adaptée n’était d’ailleurs proposé par l’intimé. Le recourant n’était ainsi plus en mesure de retrouver un emploi adapté à son handicap sur un marché équilibré du travail.

Selon le rapport joint du Dr G______, l’état de santé du recourant s’était aggravé depuis 2014 en raison des cervicalgies et de l’état de son poignet. Une capacité de travail de 20 % au plus était exigible depuis l’opération du poignet. Si le Dr G______ avait mentionné une capacité de travail de 80 % en 2014, c’était en raison d’une confusion entre « capacité » et « incapacité de travail ».

49.    L’intimé s’est déterminé le 9 mai 2016 en persistant dans ses conclusions. Il a notamment souligné que l’assurance-invalidité se fondait sur un marché du travail équilibré, de sorte que les difficultés que le recourant pourrait rencontrer dans ses recherches d’emploi étaient des facteurs étrangers à l’invalidité.

50.    Par décision du 13 mai 2016, le Président du Tribunal civil a refusé d’entrer en matière sur la requête d’assistance juridique du recourant.

51.    Par courrier du 7 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LPGA, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, est applicable à la présente procédure.

3.        Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA).

4.        Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité.

5.        Aux termes de l’art. 8 al. 1^er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).

6.        Conformément à l'art. 8 al. 1^er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.