Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1961, marié, père de deux enfants actuellement majeurs, séparé de son épouse, domicilié dans le canton de Genève, dessinateur d’intérieur, a travaillé au taux de 100 % dans son propre atelier d’encadrement depuis août 2005.

2.        Lors d’une consultation du 20 octobre 2010, le docteur B_______, spécialiste FMH en neurologie, a posé le diagnostic d’algie vasculaire de la face ou « cluster headache », devenu depuis lors chronique, pour lequel il a été suivi par son médecin traitant, le docteur C_______, médecin généraliste.

3.        Le 1^er avril 2016, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en raison de migraines de type cluster l’affectant depuis 1995.

4.        Dans un rapport médical du 11 avril 2016 à l’OAI, le Dr B_______ a fait mention, au titre de l’anamnèse, d’une algie vasculaire de la face, et d’un pronostic naturellement favorable sous médication. Tout en renvoyant à s’adresser au Dr C_______ sur la question d’une incapacité de travail, le Dr B_______ a indiqué que l’assuré ne présentait pas de restriction physique pour exercer son activité, qui, d’un point de vue médical, était exigible à 100 %, sans baisse de rendement. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 100 % dès le 16 avril 2016. Étaient exigibles les activités exercées en position assise, en position debout, dans différentes positions, principalement en marchant, en se penchant, avec les bras au-dessus de la tête, en position accroupie, à genoux, en se tournant en position tant assise que debout, en soulevant et portant des charges (sans limite de poids), en montant sur une échelle ou un échafaudage, en montant les escaliers , ses capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance (celle-ci sauf pendant les céphalées) n’étaient pas limitées, et l’assuré était apte à se déplacer ; ces indications étaient valables depuis le 20 octobre 2010. Il n’y avait pas de limitation neurologique à l’exercice d’une activité (en particulier de l’activité habituelle).

5.        À teneur d’un rapport médical du 29 avril 2016 du Dr C_______ (qui suivait l’assuré depuis 1995), ce dernier souffrait, avec effet sur sa capacité de travail, de migraines (de type cluster headache), ainsi que, sans effet sur sa capacité de travail d’une hypothyroïdie, d’une hypovitaminose en vitamine D et d’une haute tension artérielle. Le traitement de ses migraines était inefficace ; le constat médical était celui d’une asthénie, d’un trouble de la coordination, d’un trouble de la concentration et de contracture para-cervicale gauche. Le pronostic était défavorable ; il y avait aggravation de la symptomatologie douloureuse. Le traitement actuel consistait en de l’oxygénothérapie, vu l’inefficacité du traitement médicamenteux. L’assuré était incapable de travailler lors de ses crises (survenant dès 3 h du matin et durant alors toute la journée). Son activité habituelle d’encadreur était encore exigible à 80 %, de même qu’une activité adaptée. Son incapacité de travail était de 20 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, compte tenu d’une totale incapacité de travail lors de ses crises. Le Dr D_______ a biffé la page consacrée aux limitations pour exercer des activités, pour le motif qu’il n’y avait « pas de réadaptation professionnelle ».

6.        Le 20 mai 2016, la cellule de tri de l’OAI a noté que l’assuré n’avait « pas d’atteinte à la santé au sens de la LAI », avait une capacité fonctionnelle de 100 % depuis toujours tant dans l’activité actuelle que dans une activité adaptée. L’instruction du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) était que l’assuré avait des algies vasculaires de la face sans incidence sur la capacité de travail d’après le rapport médical du Dr B_______ du 11 avril 2016.

7.        Par un projet de décision adressé le 23 mai 2016 à l’assuré, l’OAI a informé ce dernier de son intention de lui refuser toute prestation de l’AI. D’après l’appréciation du SMR, il n’y avait pas de maladie justifiant une diminution de sa capacité de gain de longue durée, donc pas d’invalidité, condition nécessaire à l’octroi de n’importe quelle prestation de l’AI. L’assuré disposait de trente jours pour faire part de ses objections fondées à l’encontre de ce projet de décision ou demander des renseignements complémentaires à ce sujet.

8.        Par courrier du 10 juin 2016, l’assuré a fait part à l’OAI de son opposition à ce projet de décision, niant l’existence même de sa maladie et par conséquent les handicaps qu’elle créait. Le Dr C_______ lui avait dit que son rapport médical adressé à l’OAI, confidentiel, correspondait bien au diagnostic posé par le Dr B_______, et qu’il constatait lui-même, à chaque visite, les atteintes à santé, cause d’une invalidité importante. Depuis la dernière période de crise en 2010, qui avait duré quatre mois avec cinq crises par jour d’une durée moyenne d’une heure à une heure et demie, le cluster ne l’avait plus quitté ; il était devenu chronique, se manifestant quotidiennement comme suit : la douleur et un flux nerveux envahissant son corps le réveillaient entre 2 h et 3 h du matin, au point que si cet état ne diminuait pas au lever du jour, il continuait à vomir et à souffrir jusqu’au coucher du jour, et ce environ une fois par semaine ; autrement, soit il passait ses journées soit à rester dans peu de lumière, soit à essayer de travailler dans son atelier, avec des douleurs à la tête, au ventre, des problèmes de vision latérale, de synchronisation des mouvements, au point de devoir fréquemment fermer son atelier en attendant une amélioration de son état. L’OAI ne l’avait pas même examiné. Le projet de décision de l’OAI niait le rapport médical de son médecin et de très nombreuses publications scientifiques sur les clusters.

9.        Par décision du 30 juin 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, dans les termes du projet précité de décision et avec la mention supplémentaire que les arguments qu’il avait soulevés dans le cadre de la procédure d’audition n’apportaient rien de nouveau susceptible de modifier l’appréciation de l’OAI. Recours pouvait être formé dans les trente jours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.

10.    Le 1^er juillet 2016, AXA Assurances SA a fait parvenir à l’OAI, pour information, quelques pièces de son dossier concernant l’assuré, dont un formulaire rempli le 3 juin 2016 par le Dr C_______, faisant état d’une incapacité de travail de 80 % depuis le 1^er janvier 2015, d’un patient connu pour un cluster headache (algie vasculaire), dont il faisait une rechute, et d’une demande de prestations de l’AI qui était en cours. Était également joint un même formulaire, rempli le 13 juin 2016 par le Dr B_______, faisant mention d’un premier traitement au 20 octobre 2010 pour une algie vasculaire de la face, dont il faisait une rechute, et d’une absence d’incapacité de travail.

11.    Dans un courrier du 22 juillet 2016 au Dr C_______ (envoyé en copie à l’OAI), le Dr B_______ a indiqué avoir revu l’assuré, qui présentait des crises quotidiennes diurnes extrêmement intenses, ne répondant pas à la médication habituelle. Les crises entrainaient des périodes de vomissement quotidiennes, qui avaient provoqué une perte pondérale. L’assuré était dans l’impossibilité d’assumer son travail d’encadreur. La chronicisation de la douleur avait entrainé une asthénie, une perte de la concentration et une perte de son schéma corporel. L’aggravation du tableau clinique-neurologique était probablement compatible avec un cluster chronique, ce qui se voyait dans 10 à 15 % des clusters décrits dans la littérature neurologique ; elle l’empêchait absolument pour l’instant de reprendre toute activité professionnelle.

12.    L’OAI a répondu le 25 juillet 2016 au Dr B_______ que le dossier de l’assuré avait été clôturé par une décision du 30 juin 2016, contre laquelle l’assuré pouvait recourir jusqu’à fin août 2016 auprès de la chambre des assurances sociales.

13.    En date du 28 juillet 2016, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales contre la décision précitée de l’OAI du 30 juin 2016. Il se disait dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins suite aux handicaps quotidiens que générait la forme chronique qu’avait prise son cluster, en faisant référence au rapport précité du Dr B_______ du 22 juillet 2016. Il a repris mot pour mot la description de son quotidien qu’il avait faite dans son opposition du 10 juin 2016. Il lui était impossible de travailler dans cet état ; il n’avait pas d’autre solution que de solliciter l’AI.

14.    D’après un avis médical du docteur E_______ du SMR du 16 août 2016, le Dr B_______ avait émis deux rapports contradictoires ; alors que le 22 juillet 2016, ledit neurologue laissait entendre qu’il n’avait pas revu l’assuré depuis 2010 et que l’évolution était fortement défavorable, dans son rapport du 11 avril 2016, il avait écrit qu’il assurait le traitement de 2010 à 2016 et que le dernier contrôle devait avoir eu lieu en avril 2016. Si la capacité de travail semblait effectivement nulle désormais, il était nécessaire de demander au Dr B_______ des explications quant au suivi effectué et à l’évolution du tableau clinique.

15.    Par mémoire du 9 septembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’allégation de douleurs devait être confirmée par des observations médicales, afin que l’appréciation du droit à des prestations puisse être effectuée de manière conforme à légalité de traitement et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d’une classification reconnue. Le 11 avril 2016, le Dr B_______ avait indiqué suivre l’assuré de 2010 à 2016 et estimé que la capacité de travail de ce dernier, atteint d’algies vasculaires de la face (« cluster headache »), était entière. Aussi l’OAI avait-il refusé à juste titre toute prestations à l’assuré en l’absence d’atteinte à la santé ayant des répercussions durables sur la capacité de travail. Concernant le rapport du Dr B_______ du 22 juillet 2016, l’OAI se référait à l’avis médical précité du SMR, en relevant que ce rapport médical ne pouvait être pris en considération dès lors qu’il était postérieur à la décision attaquée ; il appartiendrait à l’assuré de déposer une nouvelle demande. L’OAI réservait ses conclusion sur le fond si ce rapport était pris en compte.

16.    Par courrier du 17 novembre 2016, en réponse aux questions que la chambre des assurances sociales avait posées tant au Dr B_______ qu’au Dr C_______, le Dr B_______ a indiqué ce qui suit : il avait vu l’assuré le 20 octobre 2010, avait eu un téléphone avec lui le 22 septembre 2011 et l’avait revu les 22 juillet, 24 août et 16 novembre 2016. En 2010, il avait posé le diagnostic d’algie vasculaire de la face (ou cluster headache) dans un rapport adressé au médecin traitant, le Dr C_______ ; la prise en charge de cette céphalée intense et douloureuse avait été difficile en raison d’une réponse insuffisante au traitement habituel de Vérapamil ; l’assuré avait développé un cluster chronique depuis 2010 ; la persistance de cette douleur avait entraîné un état dépressif secondaire, qui avait motivé la prise en charge par un psychiatre, le docteur F_______. Les constatations neurologiques figurant dans son rapport du 22 juillet 2016 correspondaient à l’état de santé de l’assuré déjà à la fin juin 2016. Le diagnostic était celui d’une algie vasculaire de la face ou cluster headache chronique avec un état dépressif secondaire ; le suivi médical avait été assuré par le Dr C_______, et il l’était désormais par le docteur G_______, généraliste. Le cluster headache chronique et l’état dépressif avaient entraîné une incapacité de travail de 100 % ; les certificats de travail avaient été signés par le Dr C_______ (le Dr B_______ n’avait jamais signé d’arrêt de travail pour l’assuré). Les limitations fonctionnelles des diagnostics posés étaient une perte de concentration, une impossibilité de travailler en raison de l’intensité de la douleur ; l’état dépressif entraînait un manque de résistance et une perte d’énergie vitale qui empêchait son travail. Le cluster headache présentait actuellement une légère phase d’apaisement avec une meilleure maîtrise de la douleur et l’exercice d’une activité adaptée était envisageable dans le futur avec une reprise d’activité estimée en l’état à 20 %. Le Dr E_______ du SMR avait interprété son rapport du 11 avril 2016 de manière erronée.

17.    Répondant le 23 décembre 2016 aux mêmes questions, le Dr C_______ a indiqué que l’assuré le consultait depuis plus de quinze ans en moyenne trois à quatre fois par année. Il avait rempli avec l’assuré le rapport médical pour l’AI le 29 avril 2016, auquel il se référait s’agissant des diagnostics et des traitements. La dernière consultation remontait au 29 avril 2016. En date du 27 septembre 2016, l’assuré avait demandé le transfert de son dossier au Dr G_______. Il présentait des migraines de type cluster headache ; cette situation clinique pourrait nettement s’améliorer s’il respectait une hygiène de vie, notamment arrêtait le tabac, avait une meilleure hydratation, suivait des séances de sophrologie.

18.    Dans des observations du 23 janvier 2017, l’OAI a maintenu qu’il concluait au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, se référant à un avis médical du SMR du 19 janvier 2017 concluant que les rapports médicaux précités des Drs B_______ et C_______ ne remettaient pas en question ses précédentes conclusions.

À teneur de cet avis médical du Dr E_______ du 19 janvier 2017, le Dr B_______ confirmait qu’il n’avait pas examiné l’assuré entre octobre 2010 et juillet 2016 et que le suivi avait été fait par le Dr C_______, et il relevait qu’il y avait actuellement une légère phase d’apaisement du cluster headache et que l’assuré présentait un trouble dépressif réactionnel. Quant au Dr C_______, qui suivait l’assuré depuis de nombreuses années (jusqu’en septembre 2016), il insistait sur le rôle primordial de la mauvaise hygiène de vie de l’assuré. On ne pouvait être convaincu que l’assuré avait une incapacité totale de travailler dans toute activité, ainsi que l’attestait le Dr B_______ après avoir fait mention, le 11 avril 2016, d’une absence de limitation au niveau neurologique et alors qu’il n’avait pas examiné l’assuré entre octobre 2010 et juillet 2016. Le Dr C_______, qui n’avait vu l’assuré que trois à quatre fois par année, avait signé une « absence de demande de soin importante, malgré des plaintes très invalidantes » ; il insistait sur le fait que l’assuré pourrait améliorer son état avec une meilleure hygiène de vie.

19.    Par courrier du 25 janvier 2017, l’assuré s’est insurgé contre le rapport précité du Dr D_______ du 23 décembre 2016. Ce médecin lui avait caché la teneur de son rapport du 29 avril 2016 à l’OAI, pour de prétendus motifs de confidentialité, qui l’avaient alors étonnés, sans rompre la relation de confiance. L’assuré constatait que ce médecin lui avait menti ; ledit rapport ne transcrivait pas la réalité de son état de santé, parlant de crises, alors que depuis plus de trois ans, lors des consultations, il l’avait incité à demander des prestations de l’AI, constatant l’aggravation et la chronicité des migraines dont il souffrait. Face à ses demandes d’explications, le Dr C_______ avait changé d’attitude, alors qu’il n’avait déjà pas su diagnostiquer le mal dont il souffrait, ce qui avait été à l’origine d’une dérive médicale. Les migraines de type cluster étaient complexes (comme cela résultait du rapport du Dr B_______ du 17 novembre 2016) ; plus de 60 % des personnes en souffrant étaient non fumeuses ; c’était farfelu de la part dudit médecin de proposer une meilleure hydratation et de la sophrologie. L’assuré, qui avait changé de médecin, exprimait la crainte que l’attitude incompréhensible du Dr C_______ aggrave encore plus son cas. À ce courrier étaient joints des copies de courriers que l’assuré avait adressés les 1^er août et 19 septembre 2016 au Dr C_______, lui reprochant notamment la façon dont celui-ci avait rempli son rapport du 29 avril 2016 à l’AI.

1.        a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en application de la LAI.

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), complétées par les autres dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).

Le présent recours, interjeté le 28 juillet 2016 contre la décision litigieuse du 30 juin 2016 a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA ; cf. aussi art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA).

Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).

Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.

2.        a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des preuves et le degré de la preuve.

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 let. c LPGA; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss; Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3^ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss).

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. consid. 8). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).