Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1958, d'origine suisse, divorcée, mère de deux enfants, nés le ______ 1988, respectivement le ______ 1991, était au chômage lorsqu'elle a été victime d'un accident de ski le 28 décembre 2007. Aucune incapacité de travail n'a été attestée à la suite de cet événement. Auparavant, elle avait travaillé en tant qu'employée de commerce, puis agente de sécurité, sans obtention d'un certificat fédéral de capacité (CFC).

2.        Du 3 août au 3 novembre 2009, l'assurée a bénéficié d'un emploi temporaire à temps partiel (55 %) comme réceptionniste administrative à l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) dans le cadre du programme cantonal d'emploi et de formation.

3.        Les douleurs à l'épaule gauche consécutives à l'accident n'ayant cessé malgré le traitement conservateur (antidouleurs, physiothérapie, infiltration), son médecin traitant a attesté d'une incapacité de travail de 100 % du 7 septembre au 25 octobre 2009, puis de 50 % de son taux d'activité dès le 26 octobre 2009. L'assurée a néanmoins continué à travailler durant cette période.

4.        Depuis le 1^er novembre 2009, l'assurée est aidée par l'Hospice général.

5.        Par la suite, une rupture intra-tendineuse du sus-épineux de l'épaule gauche a été mise en évidence, ayant nécessité une acromioplastie avec excision de la lésion cicatricielle et suture tendino-tendineuse le 25 novembre 2009, pratiquée par le docteur B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. L'assurée a été mise en arrêt de travail total dès le 24 novembre 2009, date de son hospitalisation.

6.        Le 5 mai 2010, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé).

7.        Du 4 août au 8 septembre 2010, l'assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation, laquelle a établi un rapport le 13 octobre 2010. Le diagnostic principal était des thérapies physiques et fonctionnelles pour raideur et douleur de l'épaule gauche. À titre de diagnostics supplémentaires étaient retenus entre autres des cervicalgies chroniques; des troubles dégénératifs cervicaux, une radiculopathie C7 gauche, par axonotmésis partielle, modérée, actuellement à un stade chronique et séquellaire. Le bilan a été complété par un consilium psychiatrique, relevant une forte émotivité en lien avec la période d'enfance pleine de souvenirs difficiles, mais excluant actuellement un épisode dépressif, un trouble anxieux spécifique et un trouble avéré de la personnalité. Au status de sortie, l'assurée présentait une discrète amélioration de la mobilité de l'épaule gauche. Il persistait des limitations dans les activités de force, au-dessus des épaules et un déficit de force. L'incapacité de travail était totale jusqu'au 16 septembre 2010, puis à réévaluer.

8.        Par communication du 4 octobre 2010, l'OAI a informé l'assurée que, compte tenu des éléments en sa possession, des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas indiquées.

9.        Le Dr B______ a attesté d'une capacité de travail de 50 % dès le 2 novembre 2010, puis entière à partir du 15 février 2011.

10.    Par avis du 26 septembre 2011, le service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : le SMR) a retenu les incapacités de travail suivantes dans toute activité : 100 % du 7 septembre au 25 octobre 2009; 50 % du 26 octobre au 23 novembre 2009; 100 % du 24 novembre 2009 au 1^er novembre 2010; 50 % du 2 novembre 2010 au 14 février 2011; et 0 % dès le 15 février 2011. L'activité d'employée de commerce était une activité adaptée.

11.    L'OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage, réalisée au domicile de l'assurée le 10 mai 2012, qui vivait seule. L'assurée a affirmé que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 80 %. Elle ne rencontrait pas de problèmes particuliers dans l'organisation du ménage (pondéré à 2 %). En ce qui concernait l'alimentation (pondérée à 38 %), elle préparait des repas simples. Elle achetait des légumes congelés et parfois des plats préparés pour éviter de cuisiner. Elle pouvait effectuer le nettoyage et le rangement quotidien de la cuisine, mais pas le nettoyage des placards en hauteur. Pour l'entretien du logement (pondéré à 20 %), elle faisait le minimum (poussière, coup de balai, nettoyage superficiel de la douche). Sa fille l'aidait pour les travaux physiques (nettoyage de la salle de bains à fond et des vitres, aspirateur, changement de literie). Les grands nettoyages (boiseries des portes et fenêtres) n'étaient pas effectués. S'agissant des emplettes et courses diverses (pondérées à 5 %), l'assurée faisait ses courses avec son petit sac à dos, elle achetait peu de choses à la fois. Elle pouvait s'occuper du travail administratif. Pour ce qui était de la lessive et de l'entretien des vêtements (pondérés à 20 %), l'assurée triait et faisait la lessive. Elle attendait la visite de sa fille pour sortir les pièces lourdes et les suspendre sur l'étendage (draps, housses de couette). Elle ne repassait plus et se contentait de plier et de ranger le linge propre. Quant au poste « divers » (pondéré à 15 %), il était indiqué qu'autrefois l'assurée exerçait des activités bénévoles et s'occupait de l'entretien de l'appartement (peinture du balcon, du plafond et de l'entrée, tapisserie, et changement des lampes).

L'enquêtrice a évalué l'empêchement dans la conduite du ménage à 0 %, dans le poste « alimentation » à 20 %, dans l'entretien du logement à 60 %, dans le poste « emplettes et courses diverses » à 0 %, dans le poste « lessive et entretien des vêtements » à 40 %, et dans le poste « divers » à 50 %. L'empêchement pondéré total était de 36,6 %.

12.    Dans un projet de décision du 4 octobre 2012, l'OAI a refusé à l'assurée le droit à toute prestation. Le statut retenu était celui d'une personne exerçant une activité professionnelle à 50 % et se consacrant à ses travaux habituels pour les 50 % restants. Depuis le 7 septembre 2009 (début du délai d'attente d'un an), la capacité de travail et l'aptitude à accomplir les travaux habituels étaient restreintes. Le droit éventuel à une rente était fixé au plus tôt au 5 novembre 2010, soit à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date du dépôt de la demande. À ce moment, la capacité de travail dans l'activité habituelle était de 50 %, de sorte qu'aucune perte de gain dans la sphère professionnelle ne pouvait être retenue. L'empêchement dans la part des travaux habituels étant quant à lui évalué à 36,6 % lors de l'enquête économique sur le ménage, le degré d'invalidité pondéré résultant des deux domaines d'activités était de 18,30 %. Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit à une rente d'invalidité. La capacité de travail dans l'activité habituelle étant totale dès le 15 février 2011, des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées.

13.    Par pli du 16 octobre 2012, complété le 23 octobre suivant, l'assurée a contesté ce projet de décision, faisant valoir que l'OAI n'avait pas pris en considération toutes ses pathologies (hernies discales lombaire et cervicale, douleur à deux doigts de la main droite et à l'épaule droite, état psychologique). Si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé, elle aurait travaillé à plein temps, ou à 80 %.

Elle a annexé en particulier:

-      une image par résonance magnétique (ci-après : IRM) lombaire du 22 octobre 2007, concluant notamment à un canal lombaire constitutionnel relativement étroit; et à une dégénérescence discale avec discopathie L4-L5 associée à une hernie discale, de localisation paramédiane droite, appuyant sur la partie antérieure droite du fourreau dural et entrant en conflit avec la racine L5 droite;

-      une IRM cervicale du 14 juillet 2010, mettant en évidence notamment une dégénérescence discale avec discopathie C3-C4, C4-C5 et C5-C6 associée à des ostéophytes antérieur et postérieur; une hernie discale C4-C5 de localisation médiane et paramédiane, sans conflit radiculaire; une hernie discale C6-C7 de localisation paramédiane droite, entrant en conflit avec la racine C7 droite; et une uncarthrose avec rétrécissement des canaux radiculaires C3-C4 à gauche, C4-C5 et C5-C6 des deux côtés;

-      une IRM de l'épaule droite du 22 octobre 2012, révélant une rupture couverte avec dégénérescence kystique et tuméfaction de la bourse sous-acromio-deltoïdienne évoquant une bursite associée; une incurvation vers le bas de l'extrémité distale de l'acromion avec excroissance osseuse provoquant un conflit sous-acromial; et un discret épanchement intra-articulaire gléno-huméral.

14.    Dans une note du 20 novembre 2012, l'OAI a mentionné qu'il y avait lieu de retenir un taux de 80 % dans la sphère professionnelle, comme l'avait déclaré l'assurée lors de l'enquête économique sur le ménage.

15.    Dans un rapport reçu le 4 juin 2013 par l'OAI, le docteur K______, spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de rupture partielle du tendon de l'épaule droite avec bursite associée; de cervico-brachialgie persistante à droite; de tendinite de l'épaule bilatérale; de reprise de la consommation d'alcool; de mycose persistante des orteils bilatérale; de trouble anxio-dépressif récurrent modéré, d'évolution fluctuante; de cervicarthrose diffuse de C3 à C6 modérée; d'athéromatose carotidienne modérée à gauche; d'hypercholestérolémie modérée; de tabagisme chronique; de bronchopneumopathie obstructive chronique modérée; de paradontose et de claustrophobie. Il suivait l'assurée depuis le 11 octobre 2004. Le dernier contrôle remontait au 23 avril 2013. L'incapacité de travail était de 50 % depuis octobre 2007. L'assurée pouvait effectuer des activités dans différentes positions, se pencher, monter les escaliers, et porter des charges limitées à 5 kg. Les capacités de concentration et de compréhension n'étaient pas limitées, par contre la capacité d'adaptation et la résistance l'étaient en raison de sa personnalité fragile.

16.    Par avis du 6 juin 2013, le SMR a préconisé la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire avec volets de médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie afin de déterminer la capacité de travail de l'assurée.

17.    Les 7 et 29 juillet, et 18 et 25 août 2015, l'assurée a été examinée au Centre d'expertises médicales de la Policlinique médicale universitaire (PMU) par les docteurs C______, spécialiste FMH en médecine interne générale; D______, spécialiste FMH en rhumatologie; E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie; et au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) par le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.

Dans leur rapport du 27 octobre 2015, les experts ont résumé les pièces au dossier, relaté l'anamnèse (familiale, personnelle, systématique, psychosociale, professionnelle) et les plaintes de l'assurée, ainsi que décrit ses habitudes et sa vie quotidienne, avant de procéder à l'appréciation consensuelle du cas.

Les experts ont retenu les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F32.10); de trouble mixte de la personnalité, avec des composantes émotionnellement labiles, dépendantes, et un probable noyau psychotique (traits schizotypiques, F61.0); de cervico-lombalgies chroniques, avec spondylarthrose pluri-étagée et discopathies C5-C6, C6-C7 et L4-L5 et hernie discale L4-L5 paramédiane droite en conflit modéré avec la racine L5; et de cervico-brachialgies droites sur hernie discale C6-C7 de localisation paramédiane droite, en contact avec la racine C7. Sans répercussion sur la capacité de travail, l'assurée présentait une claustrophobie (F40.2) et des facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des maladies ou à des troubles classés ailleurs (troubles orthopédiques, F54).

Les experts ont relevé que la consommation d'alcool était irrégulière. Le test CAGE (Cut-down, Annoyed, Guilty, Eye-opener) était à 0. L'assurée, qui déclarait se voir encore travailler à temps partiel dans une activité adaptée à son état de santé, présentait une symptomatologie douloureuse généralisée à l'ensemble du corps, avec prédominance et constance à la région cervicale, lombaire et à l'épaule droite.

D'un point de vue rhumatologique, étaient mises en évidence une limitation fonctionnelle des mouvements de la colonne cervicale en flexion extension et rotation à gauche, explicable avec une imagerie de troubles dégénératifs, avec spondylarthrose pluri-étagée; ainsi qu'une limitation fonctionnelle en rotation interne à l'épaule droite et à la hanche droite, mais sans signes radiologiques francs de lésions dégénératives. La capacité de travail était entière dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles (éviter les activités de force avec les membres supérieurs; celles nécessitant des mouvements de traction avec les membres supérieurs et de levage de poids de manière régulière au-dessus de l'horizontale; celles sollicitant les épaules de manière continue et prépondérante et de manière répétitive en rotation externe interne maximale; de même que celles sollicitant des mouvements de rotation et de flexion extension répétitifs de la colonne cervicale).

D'un point de vue orthopédique, l'examen montrait une hanche droite indolore avec une limitation de la rotation interne à 90 degrés de flexion, sans évidence de coxarthrose droite à l'IRM de mai 2015. L'assurée présentait une gonarthrose débutante des deux côtés qui n'était cliniquement pas significative et pour laquelle la patiente n'avait aucune plainte. En raison des douleurs lombaires, celle-ci arrivait difficilement à porter des charges et à faire des mouvements répétitifs au niveau de la colonne lombaire. Compte tenu des cervico-brachialgies droites, l'assurée était limitée dans les activités répétitives et au-dessus de la tête, nécessitant la force dans les membres supérieurs. Elle était également limitée par la mobilité de sa colonne cervicale et les mouvements répétitifs étaient à éviter. La capacité de travail était entière dans un poste qui respectait ces limitations avec la possibilité d'alterner entre les positions assise et debout, sans port de charge. Compte tenu de la nécessité de changer fréquemment de position, le rendement dans une activité de bureau serait réduit à 85 %.

D'un point de vue psychiatrique, l'assurée avait manifesté dès son enfance des signes psychopathologiques précoces (notion de retard d'acquisition du langage, énurésie, onychophagie, cauchemars récurrents). Ces difficultés psychiques étaient à mettre en lien avec une problématique d'attachement rencontrée la plupart du temps chez le sujet qui avait été privé durant les premières années d'affection et de figure parentale stable (l'assurée avait été abandonnée par ses parents à sa naissance). Des mauvais traitements dans les différents foyers où celle-ci avait résidé étaient également rapportés, paramètre reconnu pour fragiliser de façon globale la personnalité.

L'expert psychiatre a relevé être face à une expertisée au contact particulier, avec une touche d'étrangeté qui dénotait d'un très probable noyau psychotique sous-jacent. Le discours était la plupart du temps très flou, à la limite de la désorganisation, avec des composantes d'ambivalence affective, dans le cadre de relations sentimentales qui n'avaient fait que pérenniser les difficultés d'attachement de l'expertisée. De façon schématique et récurrente, elle avait lutté contre les abandons en mettant elle-même un terme aux relations sentimentales. Étaient constatés chez l'expertisée des repères identitaires très fragiles. Sur la base de sa personnalité mal structurée, un flou dans les objectifs de vie, ainsi qu'une fluctuation d'humeur rapide, associée à une ambivalence affective pouvaient également être relevés. À plusieurs périodes de sa vie, elle déclarait qu'elle avait « pété les plombs », gérant mal son impulsivité, avec également, récemment des comportements problématiques à connotation plus psychotique (elle aurait écrit sur les murs de son domicile une phrase du type « tu as le pouvoir de vie et de mort sur moi »). Elle se montrait relativement proche de certaines croyances reliées au surnaturel, sans toutefois manifester tous les signes francs nécessaires à évoquer un diagnostic de schizophrénie. Elle manifestait également dans le contact une certaine méfiance, rencontrée dans le cadre des angoisses de nature plus persécutoire.

Sur cette base, l'expert a considéré que l'assurée présentait suffisamment d'altérations dans le contact et dans ses relations interpersonnelles, tout au long de sa vie, pour évoquer la présence d'un trouble de la personnalité significatif, avec des composantes émotionnellement labiles, dépendantes et avec le noyau psychotique (traits schizotypiques). Ce trouble de la personnalité avait été décompensé à plusieurs reprises durant sa vie. L'expertisée ne « disposait pas de réserve » dans le sens qu'elle estimait que la présente expertise la déstabilisait sur le plan psychique. Depuis l'entretien réalisé par l'interniste, le status psychiatrique avait changé, l'expertisée se montrait nettement plus anxieuse et déprimée. Elle l'expliquait par le fait « que l'on a ouvert la boîte de Pandore », ce qui correspondait à une réalité clinique, dans le sens que chez le sujet traumatisé, le fait de se remémorer le passé comportait des risques de déstabilisation psychique.

L'expertisée manifestait également les signes cardinaux de dépression, comme la tristesse, le manque d'entrain et d'énergie, la fatigabilité, les troubles de la concentration et de la mémoire, les troubles du sommeil, et la baisse d'appétit. Sur une échelle psychométrique de dépression (MADRS), la symptomatologie se situait dans le registre de la dépression moyenne, mais elle devrait être relativisée dans son importance et dans ses répercussions fonctionnelles, car l'expertisée n'était pas ralentie sur le plan psychomoteur et des troubles cognitifs n'étaient pas objectivables. De plus, chez le sujet qui manifestait un trouble de la personnalité, avec une composante émotionnellement labile, les échelles psychométriques donnaient souvent des résultats passablement élevés (facteurs de pondération).

L'expert a également relevé des angoisses dans les lieux fermés, évoquant une claustrophobie. Dans la mesure où l'expertisée présentait une personnalité mal structurée et fragile, le fait de souffrir d'une affection somatique venait souvent s'ajouter à la prédisposition psychologique, dans le sens que le vécu de la douleur pouvait être majoré. Pour tenir compte de cette composante psychologique, le diagnostic de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des maladies ou à des troubles classés ailleurs (troubles orthopédiques, F54) était retenu, mais pas celui de troubles somatoformes, car l'expertisée n'avait pas clairement verbalisé des douleurs intenses persistantes et générant un sentiment de détresse.

En ce qui concernait les limitations fonctionnelles, l'expert a, sur la base d'un instrument de mesure des aptitudes psychiques, relevé que l'expertisée avait besoin d'une vie plutôt ritualisée, avec peu de contacts sociaux (qui restaient en partie conservés). Sa capacité de planification et de structuration des tâches restait précaire, celle-ci présentant une fatigabilité, des troubles du sommeil, ainsi qu'une personnalité et une pensée qui étaient peu structurées. La flexibilité et les capacités d'adaptation étaient diminuées. L'usage des compétences spécifiques était possible dans une certaine mesure. La capacité de jugement et de prise de décision, de même que l'endurance étaient moyennement diminuées. Au vu des idées de dévalorisation, les capacités de s'affirmer étaient également moyennement diminuées. Le sens du contact envers des tiers pouvait se heurter aux particularités de sa personnalité, avec une composante d'irritabilité qui pouvait potentiellement générer des conflits. Sa capacité d'évoluer au sein d'un groupe restait toutefois possible dans une certaine mesure. Les relations proches étaient actuellement encore conservées. L'assurée gardait certaines activités récréatives bien investies (tricot une fois par semaine). L'hygiène et les soins corporels étaient conservés, de même que la capacité de déplacement.

Sur cette base, et en tenant compte des différentes affections psychiques, ainsi que des facteurs de pondération, une capacité de travail de 50 % sur le plan psychiatrique paraissait raisonnable dans une activité adaptée sur le plan physique et évitant les lieux trop fermés (claustrophobie).

L'expert recommandait à l'assurée un suivi sur le plan psychiatrique qui pourrait lui permettre de maintenir cette capacité de travail, voire de l'améliorer. Du recul serait nécessaire à ce sujet sur une période de six mois à une année. Le pronostic était toutefois réservé au vu des facteurs de fragilité de la personnalité.

Dans l'appréciation consensuelle du cas, les experts ont admis les incapacités de travail ponctuelles sur le plan orthopédique et rhumatologique attestées par les médecins traitants depuis le 7 septembre 2009. Sur le plan psychique, la capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles physiques énumérées, ce depuis le 2 juin 2013, date du premier rapport médical évoquant le trouble anxio-dépressif récurrent.

18.    Par avis du 18 décembre 2015, le SMR, se référant au rapport d'expertise, a retenu les incapacités de travail suivantes: 100 % du 7 septembre au 25 octobre 2009; 50 % du 26 octobre au 23 novembre 2009; 100 % du 24 novembre 2009 au 1^er octobre 2010; 50 % du 2 octobre 2010 au 14 février 2011; 0 % du 15 février 2011 au 1^er juin 2013; et 50 % depuis le 2 juin 2013 dans toute activité. Les limitations fonctionnelles correspondaient à celles énumérées par les experts.

19.    Dans un rapport du 3 février 2016, le docteur G______, spécialiste en médecine interne générale et en néphrologie, a posé les diagnostics de probable syndrome d'Ehlers-Danios (EDS) hypermobile; de discopathies cervicales et lombaires pluri-étagées avec canal lombaire étroit; d'athérosclérose modérée carotidienne bilatérale; d'hypercholestérolémie; de syndrome obstructif chronique sur tabagisme actif; de hernie hiatale; de status post thermo-ablation pour tachycardie par réentrée intra-nodale en 2010; et de status post hystérectomie. Enfant/adolescente, l'assurée présentait une hyperlaxité globale qui s'était associée à des arthralgies chroniques à l'âge adulte. Lors de la consultation, le score de Beighton à 5/9 et les multiples manifestations articulaires et extra-articulaires étaient compatibles avec un EDS hypermobile, difficile à confirmer.

20.    Une IRM de l'abdomen supérieur du 17 février 2016 a conclu à une dilation sous-segmentaire des voies biliaires dans le segment II dans le cadre d'une atteinte de cholangite sclérosante auto-immune sans évolution par rapport à l'examen antérieur du 21 mai 2015.

21.    Dans un rapport du 28 février 2016, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique depuis 1978 au moins (F33.11); et de trouble de la personnalité, sans précision depuis l'adolescence (F60.9). Il suivait l'assurée depuis le 6 août 2015 en raison d'une sensation de débordement affectif lié à une expertise médicale en cours. Celle-ci avait une longue histoire d'épisodes dépressifs récurrents à compter de 1978. Le contexte psychosocial était complexe. La patiente avait été abandonnée par ses parents, et élevée dans plusieurs établissements spécialisés, avec ruptures successives. Elle avait subi diverses atteintes somatiques et éprouvait de multiples douleurs chroniques (cervicarthrose, hernies cervicale, dorsale et lombaire, cervico-brachialgies, gonarthrose, coxarthrose). Son humeur fluctuait, avec tristesse et anxiété fréquentes. La thymie s'améliorait progressivement. Le discours, de tonalité normale, devenait parfois moins compréhensible. Elle avait eu des idées suicidaires dans le passé, mais n'en avait pas actuellement. Elle ne présentait pas d'idées délirantes ni d'hallucinations. Les limitations étaient : labilité de l'humeur avec moments de tristesse intenses, anxiété, troubles de la concentration, difficultés dans les relations interpersonnelles, repli avec incapacité à interagir, perte de confiance en soi, asthénie. La capacité de travail était nulle dans toute activité.

22.    Par avis du 16 mars 2016, le SMR a mentionné que la baisse du taux d'activité depuis 2007 se justifiait pour des raisons médicales.

23.    Par avis du 12 septembre 2016, le SMR a mentionné que les nouveaux documents transmis par l'assurée, notamment le rapport du Dr G______ du 3 février 2016 et l'IRM du 17 février 2016, n'apportaient pas d'éléments médicaux susceptibles de changer l'avis du 18 décembre 2015.

24.    Des radiographies des mains, du coude, du bassin de face et des hanches réalisées le 21 septembre 2016 ont mis en évidence une arthrose inter-phalangienne proximale des quatrième et cinquième doigts bilatéraux sans phénomène érosif; une calcification intra-articulaire au niveau du coude droit, sans épanchement et sans remaniement sous-chondral; et une discrète coxarthrose bilatérale plus marquée à gauche, ainsi qu'un pincement articulaire ou remaniement ostéo-chondral.

25.    Une IRM du genou gauche du 16 novembre 2016 a révélé une déchirure atteignant la corne postérieure de la portion intermédiaire du ménisque externe accompagnée d'une petite ébauche de kyste méniscal poly-kystique peu important longeant essentiellement la portion intermédiaire de ce ménisque; une chondropathie focale de grade III à IV du bord versant plutôt médian de l'articulation fémoro-tibiale externe avec une petite ébauche d'oedème médullaire osseux du plateau tibial; une déchirure focale sous forme d'un remaniement de signal de grade III horizontal prédominant à la jonction entre la corne postérieure et la portion intermédiaire du ménisque interne; et des discrets remaniements de type cicatriciel du tissu graisseux sous-cutané pré-rotulien sans bursite collectée.

26.    Une IRM du genou droit du même jour a montré une déchirure sous forme d'un remaniement de signal de grade III atteignant le versant inférieur de la corne postérieure du ménisque interne avec un aspect émoussé et diminué de la portion intermédiaire, sans chondropathie significative fémoro-tibiale ou fémoro-patellaire; ainsi qu'un discret épaississement de type cicatriciel du tissu graisseux pré-rotulien sans bursite collectée.

27.    Une IRM du bassin du même jour a conclu à une ébauche de coxarthrose des deux côtés prédominant légèrement à droite; une périarthrite de hanche droite avec ébauche de bursite collectée; une possible tendinopathie et insertionnite proximale du tendon du muscle biceps fémoral sur l'ischion droit; et une franche discopathie L4-L5 partiellement visualisée sur cet examen.

28.    Par décision du 21 novembre 2018, notifiée le 7 janvier 2019, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'un quart de rente à partir du 1^er janvier 2018, fondé sur un degré d'invalidité de 47 %. L'OAI a admis qu'en bonne santé, l'assurée aurait travaillé à 80 %. Sur la base de l'avis du SMR, il a conclu à une capacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le 2 octobre 2010.

Pour la période jusqu'au 31 décembre 2017, le degré d'invalidité, qui tenait compte d'une pondération entre la part active et la part des travaux habituels, découlait du calcul suivant:

Dès le 1^er janvier 2018, compte tenu de la modification réglementaire relative à l'évaluation des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel, le degré d'invalidité découlait du calcul suivant:

29.    Par acte du 1^er février 2019, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d'un recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

La recourante a fait valoir que l'instruction médicale avait été lacunaire. Sur le plan psychiatrique, se référant aux conclusions de son psychiatre traitant, elle a estimé que son incapacité de travail était totale. Sur le plan somatique, les investigations menées par le Dr G______ en octobre 2015 avaient mis en évidence un syndrome d'Elhers-Danlos. Ses troubles statiques (troubles de l'équilibre, tremblements) étaient mis sur le compte d'une suspicion de syndrome vestibulaire. À la fin de l'année 2018, une évaluation neurochirurgicale par le docteur I______, spécialiste FMH en neurochirurgie, avait révélé l'importance d'une symptomatologie cervico-arthrosique.

Elle a produit :

-      le rapport du 13 janvier 2019 du Dr H______, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2); et de trouble mixte de la personnalité, avec des critères de personnalité émotionnellement labiles type impulsif et schizotypique (F61.0). Les troubles du langage jusqu'à l'âge de 5-6 ans étaient vraisemblablement consécutifs à une surdité totale d'origine infectieuse et inflammatoire. L'isolement affectif (absence de parents, résidence en foyer avec maltraitances, enfermement, contraintes physiques) avait été majoré par la privation des sensations auditives, entraînant des troubles du comportement dans l'enfance et des crises clastiques à répétition. Cette surdité, opérée plus tard, avec bon résultat sur l'apprentissage du langage, avait laissé des séquelles sur le plan du développement psycho-affectif. Sur le plan du langage, des lacunes sémiologiques pouvaient encore être objectivées, notamment en ce qui concernait les mots qui qualifiaient l'état émotionnel de la patiente. Il lui arrivait parfois d'utiliser un néo-langage ou de substituer un mot à un autre pour décrire son ressenti, compliquant ainsi ses relations interpersonnelles.

Sur le plan somatique, les investigations effectuées fin 2015 avaient permis de conclure à la présence d'un syndrome d'Elhers-Danlos. La patiente avait progressivement présenté un ralentissement moteur global, une démarche vacillante, ralentie, des tremblements au niveau des quatre membres, et des chutes. Les troubles statiques (troubles de l'équilibre, tremblements) avaient pu être considérés sur le plan ORL (oto-rhino-laryngologie) avec suspicion de syndrome vestibulaire.

Sur le plan psychiatrique, la patiente présentait une dépression récurrente, dont l'intensité fluctuait. À la fin 2018, en présence d'un état dépressif sévère avec incapacité à se prendre en charge sur le plan des actes de la vie quotidienne, une tentative d'hospitalisation avait été effectuée, mais interrompue en raison des difficultés d'interaction avec le personnel soignant. Les troubles du comportement associés au trouble mixte de la personnalité posaient un problème majeur dans la vie professionnelle et privée de la patiente. Elle entrait très fréquemment en conflit avec les personnes de son entourage socio-professionnel du fait de son sentiment d'incompréhension et de son interprétation persécutoire des actions des autres. Elle ne pouvait pas supporter d'être trop régulièrement confrontée dans son récit d'histoire personnelle. Même le lien actuel de la relation psychothérapeutique avec le psychiatre traitant était régulièrement remis en question en dépit d'une écoute thérapeutique neutre et bienveillante. Les symptômes persécutoires étaient accentués lorsque la patiente était sous l'influence d'un stress extérieur ou lorsque l'épisode dépressif s'intensifiait.

L'état dépressif actuel étant présent depuis au moins 2015, il était peu probable qu'une amélioration significative puisse avoir lieu. Le pronostic du trouble mixte de la personnalité était mauvais. La capacité de travail était nulle depuis le 6 août 2015. La conclusion du Dr E______ quant à la capacité de travail de la patiente était inexacte, car elle était basée sur une évaluation ponctuelle, de qualité réduite en raison de la mauvaise qualité du lien avec ce médecin.

-      le rapport du 3 février 2016 du Dr G______, déjà cité plus haut.

30.    Dans sa réponse du 19 février 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours.

Il a exposé que le rapport du 3 février 2016 du Dr G______ avait déjà été examiné par le SMR dans son avis du 12 septembre 2016. Quant au rapport du 13 janvier 2019 du Dr H______, il s'est rallié à l'avis joint du 18 février 2019 du SMR et a considéré que l'instruction avait été effectuée à satisfaction de droit.

Dans ce document, le SMR a mentionné que le Dr H______ reprenait l'anamnèse déjà évoquée dans le rapport d'expertise du Dr E______, en particulier les déclarations relatives aux mauvais traitements subis lors de l'enfance au foyer. Il insistait sur les atteintes physiques qui sortaient de son champ de compétence. La description du trouble dépressif récurrent et celle du trouble de la personnalité ne montraient aucun signe de sévérité. Il ne rapportait que des troubles de l'attention et de la concentration. Il attestait une incapacité de travail totale sans fournir d'élément permettant de s'écarter de l'évaluation du Dr E______. Sur cette base, l'OAI a estimé que son appréciation du 18 décembre 2015 demeurait valable.

31.    Dans sa réplique du 15 mars 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Elle a indiqué être suivie, sur le plan de son déficit vestibulaire, par le docteur J______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie.

Elle a argué que son état de santé psychique occasionnait à lui seul une invalidité totale et définitive. Le Dr H______ avait expliqué les motifs pour lesquels le trouble dépressif récurrent et le trouble de la personnalité étaient invalidants sur le plan privé et professionnel.

Elle a demandé l'audition du Dr H______, et à ce que les Drs I______ et J______ soient invités à se prononcer par écrit sur les limitations qu'entraînent la symptomatologie cervico-arthrosique et le déficit vestibulaire.

Elle a produit le rapport du 22 novembre 2018 du Dr I______, mentionnant que la recourante se plaignait de troubles de l'équilibre et de tremblements, dont le dernier épisode sévère remontait au mois de septembre dernier. L'IRM de la colonne cervicale récente montrait principalement un canal cervical étroit de C3-C4 à C6-C7 dominant nettement en C4-C5 et C5-C6 avec empreinte sévère sur le cordon médullaire sans myélopathie cervicale associée. La patiente présentait une symptomatologie cervico-arthrosique importante pour laquelle une indication chirurgicale pourrait être proposée afin de libérer le fourreau dural et la moelle cervicale et éviter une évolution vers un syndrome centromédullaire ou vers l'apparition d'un déficit neurologique en cas de compression plus sévère et/ou de traumatisme même bénin. Actuellement, il n'existait pas de symptomatologie neurologique déficitaire qui nécessiterait une opération en urgence. La patiente décrivait tout de même des troubles sensitifs en progression, des lâchages d'objets et des troubles de l'équilibre récents. Ces derniers pouvaient être partiellement augmentés par une atteinte ORL. Une atteinte centrale ne pouvait être totalement exclue. Il convenait de suivre le problème médical de manière régulière, cliniquement et radiologiquement.

32.    Dans sa duplique du 3 avril 2019, l'intimé s'est rallié à l'avis annexé du 3 avril 2019 du SMR, dans lequel ce dernier a relevé qu'il existait une aggravation de l'état de santé au niveau de la pathologie cervicale, en comparant la description de l'IRM dont le Dr I______ a fait mention à celle du 14 juillet 2010, qui se reflétait également sur le plan clinique (troubles de la sensibilité et hyper-réflexie). Le SMR a rappelé avoir retenu des limitations fonctionnelles strictes d'épargne du rachis, dans son précédent avis du 18 décembre 2015, lui-même basé sur l'expertise pluridisciplinaire. Il a conclu que la péjoration de l'état de santé n'engendrait pas des limitations fonctionnelles supplémentaires. Du point de vue somatique, la capacité de travail restait à 50 %.

33.    Le 23 juillet 2019, la chambre de céans a requis des Drs H______ et I______ des renseignements complémentaires.

34.    Dans un rapport du 24 août 2019, le Dr H______ a indiqué que si les diagnostics psychiatriques qu'il retenait étaient identiques à ceux posés par le Dr E______, en revanche, il parvenait à une conclusion différente concernant la capacité de travail de la recourante sur la base de son observation continue depuis le 6 août 2015, soit un total de 133 consultations de cinquante minutes chacune, auxquelles s'ajoutaient de nombreux entretiens téléphoniques.

Le trouble dépressif récurrent entraînait des épisodes dépressifs sévères durant lesquels la patiente présentait une fatigue importante, une humeur effondrée avec des idées noires parfois suicidaires. Elle restait souvent prostrée à domicile et sa pensée se désorganisait, avec apparition de troubles de la concentration sévères et d'idées délirantes de persécution. Elle s'alimentait alors peu et mal, ce qui la menaçait entre autres de déplétion vitaminique. Ces épisodes étaient de durée imprévisible, brefs ou parfois plus prolongés, et pouvaient apparaître sans lien évident avec un stress extérieur. Il avait observé que l'état dépressif de la patiente avait été présent lors de plus de 80 % de leurs rencontres. À réitérées reprises, il avait dû prendre contact par téléphone pour s'assurer qu'une hospitalisation n'était pas nécessaire. L'assurée avait décommandé à plusieurs reprises des rendez-vous car son état de santé ne lui permettait pas de se déplacer ou d'être en relation avec le psychiatre traitant. L'aspect bref de certains épisodes dépressifs excluait la possibilité d'une hospitalisation sous contrainte. Par ailleurs, ses antécédents traumatiques en matière d'enfermement auraient été réactualisés en cas d'hospitalisation forcée.

Rétrospectivement, le médecin pouvait certifier que durant les épisodes dépressifs successifs, l'état de santé de sa patiente était resté incompatible avec une activité professionnelle, principalement en raison de sa faiblesse générale, de son incapacité à se concentrer, de ses troubles de comportement désorganisés, de son absence de motivation et de son risque de passage à l'acte auto-agressif si la contrainte de stress extérieur dépassait le minimum vital. C'était notamment la raison pour laquelle elle n'arrivait pas à sortir de chez elle. Une activité professionnelle à un taux de 50 % durant un épisode dépressif d'une telle intensité était impossible.

Le trouble mixte de la personnalité était un obstacle majeur à la pratique d'une activité continue professionnelle ou même à titre de loisir personnel. Le moindre stress conduisait la patiente à devenir interprétative, voire à développer des idées de persécution. Elle entrait très fréquemment en conflit avec son entourage, puis s'isolait pour s'éloigner de ceux qui s'opposaient à son point de vue et ne parvenait souvent plus à rétablir la communication. Ce sentiment de persécution n'était pas limité à des personnes. Il pouvait s'étendre à des tâches ou des ressentis qu'elle interprétait ponctuellement de manière persécutoire. Cette problématique était présente de manière permanente dans tous les secteurs, y compris dans le suivi médical et psychiatrique. Lorsqu'elle était face à une situation de stress, des mécanismes de défense archaïques apparaissaient rapidement, comme le déni (elle affirmait « c'est bon, il n'y a pas de problème » alors qu'elle se sentait très mal), la projection (elle accusait dans un second temps l'autre de l'avoir déconsidérée). Elle s'éloignait ensuite en se considérant victime et s'isolait en refusant le soutien extérieur. Ce comportement était involontaire et ne pouvait être amélioré qu'au prix d'un éloignement de tous les facteurs de stress, dans une isolation totale souvent à domicile. Ce comportement d'isolation et de clivage permanent était incompatible avec la vie professionnelle. Malgré les divers traitements psychotropes et la prise en charge psychothérapeutique, les réactions de la patiente restaient imprévisibles et excluaient le maintien d'un lien dans un cadre non-protégé. Si cet état de désorganisation de la pensée était aussi important en l'absence d'activité, le stress d'une activité professionnelle même à temps partiel maintenue au-delà de quelques jours, désorganiserait la pensée de la patiente et provoquerait des conflits importants ainsi qu'un état dépressif.

Dans l'anamnèse du rapport du Dr E______, il était d'ailleurs indiqué que la patiente n'avait en réalité pu maintenir une activité professionnelle que très peu de temps durant sa vie et que son niveau de formation était resté faible (sans obtention d'un CFC). Ses relations interpersonnelles avaient également été gravement perturbées (divorce, rupture des liens dans la famille, conflits avec tous ses proches). Il serait insensé de croire qu'elle pouvait maintenir une activité à 50 %.

Les troubles du comportement liés au trouble de la personnalité exposaient la patiente à un jugement erroné de la part d'autrui et pouvaient occasionnellement conduire à une surévaluation de ses capacités. Une estimation de sa capacité de travail devait absolument être fondée sur une observation prolongée et non sur une observation ponctuelle.

35.    Dans un rapport du 28 août 2019, le Dr I______ a relevé que, lors de la consultation du 22 novembre 2018, et d'un point de vue strictement neurochirurgical, la capacité de travail de la patiente était pleine et entière. Les seules limitations fonctionnelles à respecter dans le cadre d'une activité adaptée étaient : évitement de port de charges de plus de 15 kg, évitement de porte-à-faux cervicaux prolongés et d'impacts ou de traumatismes dans la région cervicale. Il n'avait pas revu la patiente depuis lors, de sorte qu'il ne pouvait pas se prononcer sur l'évolution du cas.

36.    Le 30 août 2019, la chambre de céans a invité le Dr E______ à se déterminer sur les rapports du psychiatre traitant des 28 février 2016, 13 janvier, et 24 août 2019.

37.    Dans un rapport du 3 septembre 2019, le Dr E______ a expliqué que l'estimation de la capacité de travail chez un sujet qui souffrait d'un trouble de la personnalité n'était jamais aisée. Une période d'observation thérapeutique, qui n'était pas à la disposition de l'expert en 2015, devait effectivement être prise en compte.

Dans le rapport du 28 février 2016, les diagnostics étaient superposables à ceux figurant dans le rapport d'expertise de 2015. L'épisode dépressif était qualifié de moyen. Le psychiatre traitant retenait « une labilité de l'humeur avec moments de tristesse intenses et invalidants », puis « fluctuation de l'humeur avec tristesse et anxiété fréquentes », aspect discontinu de la symptomatologie thymique présent habituellement dans le trouble de la personnalité, pris en compte lors de l'expertise. Dans ce rapport, il n'existait pas d'évidence pour une symptomatologie dépressive sévère; le psychiatre traitant déclarait « a eu des idées suicidaires par le passé, n'en a pas actuellement ». La thymie était également jugée « en amélioration ». Le psychiatre traitant retenait le trouble de la personnalité et décrivait les éléments en relation, notamment « sensibilité extrême au stress, difficultés dans les relations interpersonnelles, longues périodes invalidantes et récurrentes de trouble de l'humeur ». Les altérations relationnelles étaient également relevées dans le rapport d'expertise.

En ce qui concernait le rapport du 13 janvier 2019, il mettait en évidence une aggravation de la symptomatologie thymique (état dépressif sévère avec incapacité à effectuer les actes de la vie quotidienne à partir de la fin 2018, interruption du séjour à la Clinique de Montana en raison des difficultés d'interactions avec le personnel soignant). Le Dr E______ a relevé une incohérence sur la durée de cet état; le psychiatre traitant indiquait que l'état dépressif actuel était présent depuis au moins 2015, alors qu'il retenait une symptomatologie dépressive moyenne et non sévère dans le rapport du 28 février 2016. L'interruption abrupte du séjour d'hospitalisation démontrait certainement les importantes altérations de la personnalité de la patiente.

Le Dr E______ était d'avis que la personnalité de la patiente était plus déterminante que les aspects dépressifs, bien que la symptomatologie dépressive ait pu se renforcer à la fin de l'année 2018.

Le rapport du 24 août 2019 faisait état de l'aspect fluctuant de la composante thymique et de l'impact sur le comportement. L'aspect psychotique de la personnalité était évoqué de façon pertinente et plus durable (« moindre stress conduisait la patiente à devenir interprétative, voire à développer des idées de persécution, elle entrait très fréquemment en conflit avec son entourage, s'isolait, des mécanismes de défense archaïques apparaissaient rapidement comme le déni puis la projection, elle refusait le soutient extérieur»). Le rapport du 13 janvier 2019 allait également dans ce sens (« même le lien actuel de la relation psychothérapeutique était régulièrement remis en question, malgré l'écoute thérapeutique neutre et bienveillante »). Le Dr H______ disposait d'une période de recul pour estimer l'impact des limitations fonctionnelles liées au trouble de la personnalité. Le suivi auprès de son confrère qui n'avait pas permis à la recourante d'assouplir les caractéristiques pathologiques de sa personnalité pouvait amener à reconsidérer à la baisse les ressources de l'expertisée, notamment à partir de la fin 2018, où une aggravation paraissait clairement établie. Une résistance au traitement était avant tout liée au trouble de la personnalité et à la probable accentuation de la composante dépressive, et non à des facteurs extra-médicaux.

Compte tenu des difficultés majeures de la recourante à contenir ses émotions et à adopter des relations interpersonnelles équilibrées, de l'absence d'amélioration du trouble de la personnalité décrite par le psychiatre traitant malgré le traitement dispensé, et de l'aggravation probable des troubles thymiques à partir de la fin 2018, l'expert reconnaissait que, dès ce moment en tout cas, la recourante ne disposait plus de ressources suffisantes qui lui permettraient d'exercer une activité professionnelle, même à temps limité. Depuis cette date, l'incapacité de travail était totale.

38.    Dans sa détermination du 30 septembre 2019, l'intimé a persisté dans ses conclusions.

Il a produit l'avis du 24 septembre 2019 du SMR, selon lequel le Dr E______ s'était prononcé sur les différents rapports du psychiatre traitant qui étaient postérieurs à l'expertise de 2015. Ces documents mettaient en évidence une aggravation de l'état de santé psychique depuis fin 2018 (fin décembre 2018), soit postérieurement à la décision litigieuse.

Sur cette base, l'intimé a rappelé que seuls pouvaient être pris en compte, dans le cadre de la présente procédure, les faits antérieurs à la date de la reddition de cette décision.

39.    Par pli du 28 octobre 2019, la recourante a fait savoir qu'elle n'avait pas d'observations à formuler.

40.    Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.