Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.         La chambre de céans est saisie de recours contre trois décisions distinctes, intervenues dans un même complexe de faits. La jonction des procédures n'étant pas opportune, et l'état de fait n'étant pas dissociable, il est précisé que le présent arrêt concerne le recours contre la décision sur opposition du 1^er septembre 2015 confirmant la décision du service des prestations cantonales en cas de maladie (ci-après : PCM) du 3 juillet 2015.

2.         Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1986, marié et père de deux enfants, issus de cette union, nés respectivement les ______ 2013 et ______ 2016, ressortissant du Kosovo, est domicilié à Genève.

3.         Après avoir obtenu un CFC de vendeur, l'assuré a travaillé en cette qualité, pour la Société C______ dès le 1^er août 2006. Il a été licencié le 28 août 2014 pour l'échéance du 30 novembre 2014. Selon ses dires, il était au bénéfice d'un certificat médical d'incapacité de travail à 100 % pour maladie depuis le mois de février 2014. Il a indiqué avoir perçu des indemnités journalières de l'assurance perte de gain jusqu'au 31 janvier 2015. Il bénéficiait d'un certificat médical de reprise de travail à 100 % dès le 1^er février 2015.

4.         Il s'est inscrit à l'ORP le 27 janvier 2015, en tant que demandeur d'emploi à 100 % en qualité de vendeur. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès le 1^er février 2015.

5.         Il ressort de la lettre de licenciement du 28 août 2014 que par courrier du 19 du même mois il était convoqué pour le 28, à un entretien de service en présence de la gestionnaire des ressources humaines et de l'infirmière d'entreprise au sujet de sa situation professionnelle au sein de l'entreprise. Il ne s'était pas présenté et n'avait pas donné de nouvelles, et demeurait inatteignable par téléphone. Absent pour maladie le 13 janvier 2014, puis du 24 janvier au 2 février 2014, et de nouveau dès le 13 février 2014 pour une durée indéterminée, il n'était ainsi plus en mesure de remplir sa fonction de vendeur de fruits et légumes, de sorte qu'il a été mis un terme à son contrat pour l'échéance du délai de préavis légal au 30 novembre 2014.

6.         Le 27 avril 2015, le docteur D______, FMH en médecine générale et médecin traitant de l'assuré (ci-après : le médecin traitant) a délivré un certificat d'incapacité totale de travail pour cause de maladie, d'une durée probable d’un mois, jusqu'au 27 mai 2015. Le 28 mai 2015, il a prolongé la durée de l'incapacité de travail d'un mois, jusqu'au 28 juin 2015.

7.         L'assuré a bénéficié de vingt-deux indemnités fédérales en cas d'incapacité passagère de travail du 27 avril au 26 mai 2015, puis le cas a été annoncé au PCM.

8.         Par courrier du 24 juin 2015, le PCM (ci-après aussi : l'OCE ou l'intimé) a écrit au médecin traitant pour lui demander si l'arrêt de travail dès le 27 avril 2015 était en lien direct (suite ou rechute) avec l'arrêt de travail du 13 février 2014. Il était invité à transmettre sa réponse directement au médecin-conseil de l'OCE.

9.         Parallèlement, le PCM s'est adressé à son médecin-conseil, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne et cardiologie, l'informant de ce que des renseignements médicaux à son attention avaient été demandés au médecin traitant de l'assuré, la question étant de savoir si l'incapacité de travail attestée par ce médecin le 27 avril 2015 avec effet le jour-même, était en lien d'un point de vue diagnostique avec la problématique ayant occasionné le certificat du même médecin pour une incapacité totale de travail dès le 13 février 2014.

10.     Le 30 juin 2015, le médecin traitant a répondu, par une annotation manuscrite sur ce même courrier : « il s'agit d'une rechute de l'arrêt du 13 février 2014. » De son côté, le médecin-conseil a confirmé qu'il s'agissait de la même maladie qui avait rechuté.

11.     Par courrier recommandé du 3 juillet 2015, le service PCM a adressé à l'assuré une décision par laquelle, considérant qu'il s'était inscrit au chômage en date du 27 janvier 2015, qu'il était en incapacité de travail depuis le 13 février 2014, son droit aux prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail dès le 27 mai 2015 était nié, et ce pour toute la durée de son incapacité de travail actuelle. Cette décision était exécutoire nonobstant opposition.

12.     Le 8 juillet 2015 l'ORP a adressé à l'assuré un courrier l'informant de l'annulation au 29 juin 2015 de son dossier de demandeur d'emploi, en raison de son incapacité de travail. Il était informé des implications de cette annulation, et de ce qu'il devait faire en cas de réinscription à l'assurance-chômage.

13.     Par courrier du 9 juillet 2015, l'assuré s'est opposé à la décision du 3 juillet 2015, « en attendant le retour de (son) médecin ». Il observe que l'arrêt de travail a commencé le 27 avril 2015, soit (exactement) trois mois après son inscription au chômage.

14.     Le 16 juillet 2015, le médecin traitant a établi une attestation médicale par laquelle il certifie que l'assuré a été pris en charge dans son cabinet pour des problèmes médicaux distincts : la première fois le 13 février 2014, nécessitant une incapacité totale de travail jusqu'au 1^er février 2015, date de son inscription au chômage ; la deuxième fois en date du 27 avril 2015, justifiant une incapacité totale de travail depuis cette date et pour une durée indéterminée. Il indique qu'il s'agit bien de deux pathologies différentes, raison pour laquelle des certificats médicaux distincts pour les deux cas lui avaient été remis.

15.     Le 23 juillet 2015 le chef de groupe des PCM a adressé une note interne au service juridique de l'OCE, dont il ressort qu'après réception du certificat du 16 juillet, l'auteur de la note avait appelé le médecin traitant, qui avait tout d'abord semblé être étonné de l'existence d'un second certificat. Il avait cependant confirmé que son premier écrit, adressé au médecin-conseil était valable et que le second n'avait pas à être pris en compte. Il avait donc très clairement indiqué que l'épisode débutant le 27 avril 2015 résultait d'une rechute de la longue période d'incapacité ayant débuté en février 2014.

16.     Par une déclaration écrite du 21 juillet 2015, le médecin traitant est encore revenu sur les explications données par téléphone au collaborateur de l'OCE : il certifie que le cas du 27 avril 2015 est un nouveau cas. Il ne s'agit pas d'une rechute du 13 février 2014. Il indique avoir été interrogé d'une manière « illégale » par téléphone par un collaborateur de l'office cantonal de l'emploi, et il confirme que toutes les informations données par téléphone sont complètement fausses et erronées car il avait dû communiquer pendant ses consultations aux urgences.

17.     Le 28 juillet 2015 l'assuré s'est réinscrit à l'ORP, sur la base d'un certificat médical « de reprise » de son médecin traitant aux termes duquel la « capacité de travail (sic!) de 1/7/15 est de … 100% dès le 1/8/15 x maladie. L'autorisation de sortir lui est donnée dès le 1/7/15. Genève le 28/7/15 » (timbre humide et signature illisible).

18.     Le 4 août 2015, sa conseillère lui a adressé une convocation pour la date du prochain entretien de conseil fixé au 25 août 2015 à 16h00. Elle mentionne que la présence à cet entretien est obligatoire. Toute absence injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit aux indemnités de chômage.

19.     Le 7 août 2015, elle lui a adressé une convocation auprès du médecin-conseil de l'OCE, le 20 août 2015 à 12h30, pour une expertise. Il était invité à se présenter avec les documents médicaux en sa possession, tels que ses résultats d'analyses de laboratoire, ses radiographies ou tout autre document pertinent. Toute absence à cette visite médicale, sans motif valable, pourra entraîner une suspension du droit éventuel à l'indemnité de chômage. « Par conséquent, en cas d'empêchement, vous voudrez bien prévenir le médecin-conseil au moins 24 heures à l'avance. »

20.     Par courriel du 18 août 2015 à 15h29, envoyé de son téléphone portable, l'assuré a écrit (textuellement) à sa conseillère : « Bonjour c'est A______, j'ai effectué toutes les recherches d'emplois pour le mois d'aout, cependant j'ai un grave problème familiale. Mon grand-père déjà très âgé est gravement malade et est hospitalisé, c'est pourquoi je vais emmener mes parents le voir en voiture étant donné que mon pere n'est pas en état de conduire. C'est tres important car j'ai peur qu'il décède. »

Dans un deuxième courriel du même jour à 15h36, à la même destinataire, l'assuré a précisé: « je compte partir dès demain. C'est pourquoi je ne pourais pas me presenter au pres du médecin du conseil le 20. Et surement à votre rdv du 25. Je donnerais a mon frère les recherches d emplois pour qu'il les depose au pres du chômage le 26 si jamais. »

21.     Le 20 août 2015, le médecin-conseil de l'OCE a rempli et signé la formule de préavis médical. L'intéressé ne s'était pas présenté au rendez-vous fixé.

22.     Le 21 août 2015 à 16h11 la conseillère a répondu aux courriels du 18 : « Bonjour, j'ai pris note de votre e-mail. Suite à votre réinscription vous êtes tenu de vous conformer aux directives de contrôle de l'ORP et à ce titre de vous présenter au (sic!) rendez-vous qui vous ont été fixés. En ce qui concerne votre absence au RDV chez le médecin-conseil, votre dossier a été envoyé au service juridique qui statuera sur une éventuelle sanction et une possible reconvocation. En ce qui concerne notre entretien prévu le 25 août 2015, je vous confirme que vous êtes dans l'obligation de vous présenter à ce rendez-vous faute de quoi le service juridique statuera également sur votre absence. Notre RDV du 25 août est donc maintenu et nous discuterons de ces points à cette occasion. salutations distinguées. » (Identité de la conseillère et références).

23.     Le 22 août 2015 à 19h07, l'assuré a répondu au courriel de sa conseillère : « Ecouter il y a écris qu'il faut prévenir 24h à l'avance, c'est ce que j'ai fais et maintenant si je dois être sanctionné pour vous avoir dit la vérité allez-y. Maintenant, Madame il y a des raisons qu'il faut comprendre c'est un cas d'extrême urgence j'aimerais bien vous y voir à ma place. J'ai une femme et un enfant et bientôt un deuxième a charge. Je serais de retour le 28 dans la journée. J'espère que vous n'aurez jamais a vivre cette situation. Bonne soirée »

24.     Par décision du 25 août 2015, le service juridique de l'OCE a suspendu l'assuré dans l'exercice du droit à l'indemnité pour trois jours, suite à son défaut au rendez-vous chez le médecin-conseil le 20 août 2015. Le 18 août 2015, l'assuré avait informé l'ORP, depuis son téléphone portable, qu'il avait un grave problème familial, que son grand-père, très âgé, était gravement malade et qu'il devait accompagner son père en voiture, du fait que ce dernier n'était pas en état de conduire. A noter que depuis lors, l'intéressé n'a plus donné de ses nouvelles ni d'information quant à la date de son retour.

25.     La formule "Indications de la personne assurée pour le mois d'août 2015" (IPA), signée par l'assuré à Versoix le 26 août 2015, a été déposée au guichet, selon timbre humide, le jour-même. À la question 4 : « avez-vous été en incapacité de travailler ? », l'assuré a répondu « oui, annoncée le 27 avril 2015 au 1^er août 2015. » À la question 6 : « avez-vous pris des vacances ? », l'assuré a répondu « non » ; « étiez-vous absent pour d'autres raisons ? », l'assuré a répondu « non ».

26.     Par courrier du 29 août 2015, l'assuré a formé opposition à la décision du 25 août 2015 (défaut au rendez-vous du médecin-conseil du 20 août). Il avait appelé le médecin-conseil pour le prévenir bien à l'avance que, pour des raisons familiales, il ne pouvait pas se présenter à cette date. Si l'OCE veut des preuves sur son grand-père, il faut les demander. Dans la décision il est mentionné qu'il n'avait pas averti l'OCE, alors qu'il avait envoyé un courriel à sa conseillère et non par téléphone et lui avait également indiqué par écrit qu'il rentrerait le 28 août dans la journée. Il a relevé le fait que (dans le corps du texte), il était désigné sous les nom et prénom de «Dusan Radonjic », faisant observer que ce n'était pas son nom… « Alors, un peu de respet, la prochaine fois et surtout, il n'y a aucune loie qui interdit une personne d'avoir des problèmes familiaux ! » Il termine ainsi son courrier : « Pour terminé si je dois être pénalisé pour avoir dis la vérité, alors la prochaine fois, j'inventerais un gros mensenge, j'attends une réponse de votre part, merci. »

27.     Par courrier recommandé du 1^er septembre 2015, l'OCE a notifié à l'assuré sa décision sur l'opposition du 9 juillet 2015 contre la décision du service PCM du 3 juillet 2015. Au vu des revirements successifs du médecin traitant, après sa première déclaration, l'OCE se fonde sur la première réponse du Dr D______, fournie alors que tant lui-même que son patient ignoraient les conséquences juridiques de celle-ci. Il y a donc lieu de retenir que les causes de l'incapacité totale de travailler de l'assuré, débutant le 27 avril 2015, sont manifestement intervenues bien avant son affiliation à l'assurance perte de gain relevant du service PCM, laquelle a débuté à l'ouverture de son délai-cadre d'indemnisation. L'opposition est ainsi rejetée.

28.     Par courrier du 4 septembre 2015, l'OCE a accusé réception de l'opposition du 29 août 2015, observant que dans la décision du 25 août il a été constaté que bien qu'il ait informé l'ORP le 18 août 2015 du problème familial, il n'avait transmis aucun justificatif quant à la date de son départ et celle de son retour, ni du lieu où il devait se rendre. S'il avait confirmé, dans son opposition, le fait qu'il n'avait pas pu se rendre à la visite médicale pour des raisons familiales, il n'avait toujours pas fourni de justificatifs à l'appui de ses allégations. Dès lors, pour statuer en toute connaissance de cause, un délai lui était imparti au 25 septembre 2015 pour fournir les renseignements et documents suivants : dates exactes de son départ à l'étranger et de son retour ; le lieu où il avait dû se rendre pour visiter son grand-père à l'hôpital ; adresse exacte de son père ; comment et quand il avait averti le médecin-conseil de l'OCE qu'il ne pourrait se présenter à la visite médicale, avec justificatifs, raisons pour lesquelles il n'a pas mentionné son séjour à l'étranger sur la fiche IPA du mois d'août 2015 ; justificatifs relatifs à son voyage en voiture, récépissés de péages autoroutiers, factures relatives au paiement de l'essence sur la route, éventuelle nuitée dans un hébergement, factures de restauroutes,… ; attestation ou certificat relatif à l'empêchement de son père de conduire.

29.     Dans un courrier daté du 4 septembre et reçu le 14 septembre par l'OCE, l'assuré a répondu comme suit :

«…

1.      date de départ : nous sommes partis le 19. 08. 15 vers 5 heures du matin, donc un mercredi. Rentrer (sic) le 28. 08.15, le soir !

2.      Mon grand-père a été à l'hôpital, à Gjilan, puis à celui de Prishtina, à cause de son état de santé.

3.      Mon père, habite depuis toujours à la même adresse : ______, chemin du I______ 1290 Versoix.

4.      Le 18 août, vers 15 heures, puisque après avoir eu la secrétaire du Dr E______, qui m'a dit que ce n'était pas de leur ressort, elle m'a dit, faut avertir votre conseillère. Ce que j'ai fait par mail à 15h28 le 18.08., 20 min après !

5.      (S'agissant de la prise de contact avec le médecin-conseil) : je l'ai appelé, si je dois aller chez mon opérateur Swisscom, j'irai sans problème et il me donneront le relevé d'appel détaillé.

6.      (S'agissant de la question relative à la fiche IPA) : La feuille IPA, je me suis rappelé après coup, c'est un oubli de ma part tout simplement.

7.      (S'agissant des justificatifs de voyage) : Oui il y a des péages et des frais, mais, chère Monsieur, je ne pensais pas que vous, vous rabaisiez a demander de pareils choses, sur mon grand-père de 85 ans, je n'ai rien gardé, je suis allé, nettoyer ma voiture samedi matin.

8.      Je vous invite à aller voir mon grand-père à Ferizaj, donc au Kosovo et vous leur demanderez un certificat.

9.      Mon papa à 60 ans, il est sous médicaments depuis plusieurs années, il est suivie par le Dr F______, qui est un spécialiste, et depuis peu il a mâle au genou, ce sont des voyages d'une durée d'environ 20 à 22 heures si tout va bien. Voilà, j'ai répondu à toutes vos questions et très sincèrement.… »

S'il devait être pénalisé de trois jours pour son absence, à la limite il voulait bien, mais pas par rapport au médecin-conseil. Il pouvait en effet démontrer avoir pris des médicaments durant sa période d'arrêt. Il produit à cet égard des copies d'ordonnances ; pendant tout ce temps et jusqu'aujourd'hui, il avait de forts maux de tête, des vomissements réguliers, des maux de dos, des vertiges et il se sent fatigué. Il avait transmis à l'OCE les certificats datés et signés de son médecin, et maintenant les ordonnances. Il attendait une réponse positive ; il a une famille et « deux salaires en retard ».

30.     Le 25 septembre 2015, l'OCE a rendu sa décision sur l'opposition du 29 août 2015 contre la décision du service juridique du 25 août 2015 (défaut au rendez-vous chez le médecin-conseil le 20 août 2015). En substance, bien qu'il ressorte du dossier et des déclarations de l'assuré qu'il a informé sa conseillère en personnel le 18 août 2015 de ce qu'il ne pourrait se présenter à la visite médicale, l'intéressé n'a pas apporté la preuve de son voyage, malgré les possibilités de présenter des récépissés de péages autoroutiers et des factures d'essence par exemple. Il n'avait pas non plus rapporté la preuve de la maladie de son grand-père, ni de l'hospitalisation de celui-ci. Il en était de même par rapport à l'état de santé de son père, et des preuves des contacts qu'il dit avoir eus avec le médecin-conseil. Il devait dès lors supporter l'absence de preuves, de sorte que la sanction infligée de trois jours de suspension du droit à l'indemnité, au demeurant conforme au barème du SECO et au principe de la proportionnalité, devait être confirmée.

31.     Par courrier daté du 29 septembre 2015, timbre postal du 30 et reçu le 1^er octobre 2015, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales d'un recours auquel était annexée la copie de la décision sur opposition du 25 septembre 2015. En substance, et s'adressant à « Madame la directrice », il se réfère d'une part au contexte de son défaut du 20 août 2015 au cabinet du médecin-conseil de l'intimé, mais d'autre part à ses « 2 mois » soit de juin et juillet dont il a été pénalisé auprès du « médecin-conseil ». Il avait prévenu deux jours à l'avance sa conseillère de son absence, et par écrit. Les deux fois l'OCE avait rejeté ses oppositions. Il ne demande qu'à être entendu par le médecin-conseil, il estime avoir droit à une autre convocation auprès de « son médecin » car il avait averti sa conseillère dans les délais. Il avait également appelé le médecin-conseil personnellement qui lui avait dit ne rien pouvoir faire. Il reproche à l'intimé de considérer les attestations médicales faites et signées par son médecin comme n'ayant pas de valeur probante. Il demande à l'intimé d'arrêter de le sanctionner alors qu'il ne demande qu'à être reçu pour être entendu.

32.     La chambre de céans a enregistré ce recours sous la cause A/3420/2015.

33.     Par courrier du 20 octobre 2015, l'intimé a conclu au rejet du recours. L'assuré n'apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision entreprise, n'ayant en effet toujours pas fourni de justificatifs démontrant un quelconque empêchement valable à se rendre à la visite médicale du 20 août 2015, de sorte que son absence demeurait injustifiée. Si d'ailleurs, par impossible, le recourant parvenait à démontrer qu'il se trouvait à l'étranger durant la période du 19 au 28 août 2015, le prononcé d'une sanction en raison de son absence à la visite médicale du 20 août 2015 à laquelle il avait été valablement convoqué reste justifié, dans la mesure où, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le sens et le but du délai d'annonce des vacances doit permettre à l'autorité compétente de fixer les entretiens de conseil et de contrôle, les entrevues avec les employeurs ou encore les mesures du marché du travail en tenant compte des vacances de l'assuré. En conséquence, l'annonce tardive de la prise de jours sans contrôle ne saurait être sanctionnée par une suspension du droit à l'indemnité, mais bien plutôt par la non-prise en considération desdits jours, de sorte que si un assuré manquait à ses obligations durant les jours en question, il devrait être sanctionné en raison de ce manquement. De plus, l'assuré fait valoir dans son recours du 30 septembre 2015 des arguments qui ne concernent pas son absence à la visite médicale du 20 août, mais sa demande de prestations cantonales en cas d'incapacité de travail. Ces arguments ne sont pas pertinents en l'espèce.

34.     Sur quoi la chambre de céans a cité les parties à une audience de comparution personnelle le 9 novembre 2015. L'intimé ne s'est pas présenté, sans excuse. La chambre de céans a dès lors procédé à l'audition du recourant.

Invité à préciser le sens de certains passages de son recours, notamment en ce qu'il fait référence à la suppression de ses deux mois d'indemnités de chômage dus à la décision des PCM, le recourant a indiqué qu'il entendait bien recourir tant à l'encontre de la décision confirmant la sanction de trois jours de suspension du droit aux indemnités pour ne pas s'être présenté au rendez-vous fixé chez le médecin-conseil, que contre la décision sur opposition du 1^er septembre 2015, lui refusant le droit aux prestations cantonales en cas d'incapacité de travail. Interrogé sur les raisons de son incapacité de travail en 2014, il a indiqué avoir eu des problèmes de santé dus à une mauvaise ambiance de travail, qui ont provoqué une dépression pour laquelle il avait été suivi par un psychologue. Il a admis qu'il ne donnait pas suite aux tentatives de contact de son employeur à l’époque. Une fois licencié, son médecin l'avait incité à reprendre le travail, et d’abord à s’inscrire au chômage. Il avait donc établi un certificat de reprise de travail, ce qui lui avait permis de s'inscrire dès le 1^er février 2015. S'agissant de son incapacité de travail dès le 27 avril 2015, les motifs pour lesquels il était incapable de travailler, respectivement de se présenter à un cours le 27 avril 2015, étaient d’une autre nature que ceux qui avaient entraîné son incapacité de travail en 2014. En effet, depuis un certain temps, il avait des maux de tête, des maux d’estomac, des vertiges et mal au bas du dos. C’est pour cela que le Dr D______ lui avait prescrit un arrêt de travail dès fin avril, et ce jusqu’à fin juin. S'agissant du formulaire IPA du mois d’août 2015, après l'avoir examiné il a confirmé que c'était bien lui qui avait daté et signé ce document. C’est lui qui l’avait déposé au guichet. A la question de savoir comment il expliquait cela, alors qu'à cette date, il était censé être au Kosovo, ayant écrit par la suite (courrier du 4 septembre 2015) être revenu le 28 août au soir, il a indiqué qu'il devait en effet théoriquement se trouver au Kosovo ce jour-là et revenir le 28 août, mais il était revenu plus tôt. Il savait qu'il ne pourrait pas être présent à son rendez-vous du 25 août avec sa conseillère, mais c’était bien lui qui avait déposé le document susmentionné le 26 août. Et sur les raisons pour lesquelles, sur cette même fiche IPA, il avait répondu négativement à la question de savoir s'il avait pris des vacances ou été absent (ce mois-là) il a répondu qu'il s’agissait d’un oubli de sa part et qu'il avait d’ailleurs été sanctionné pour cela. A la question de savoir pourquoi ses parents n'étaient pas allés au Kosovo en train ou par un autre moyen il a répondu : « il faut avoir les moyens pour cela ».

35.     La chambre de céans a communiqué le procès-verbal d'audience à l'intimé, en lui fixant, au vu des explications du recourant quant à la portée et à l'objet de son recours, un délai pour répondre au recours en tant qu'il porte sur la décision sur opposition du 1^er septembre 2015, à produire le dossier y relatif, à se déterminer après comparution personnelle, et enfin à apporter certaines précisions notamment au sujet de sa réponse du 20 octobre 2015.

36.     L'intimé s'est déterminé par courrier du 24 novembre 2015. Il a produit les pièces complémentaires relatives au dossier de l'assuré auprès du service des PCM et conclu, au rejet du recours. Les déclarations du recourant à l'audience de comparution personnelle ne peuvent être retenues, car tant le médecin traitant, dans son rapport du 30 juin 2015, que le médecin-conseil de l'OCE ont confirmé que l'incapacité de travail ayant débuté le 27 avril 2015 était une rechute de l'arrêt de travail ayant couru du 13 février 2014 au 30 janvier 2015. Le médecin traitant n'est revenu sur son rapport qu'après avoir été directement contacté par l'assuré. L'argument contenu dans le certificat établi à la demande de l'assuré le 16 juillet 2015, selon lequel il s'agirait de deux pathologies différentes car des certificats médicaux distincts avaient été remis n'a aucune pertinence : il est normal qu'un médecin établisse un nouveau certificat pour chaque période d'arrêt de travail et qu'il le renouvelle de mois en mois si l'incapacité perdure. En prétendant qu'il aurait dû théoriquement se trouver au Kosovo le 28 août 2015, mais qu'il était déjà de retour le 26 août 2015, tout en sachant qu'il ne pourrait pas se présenter à l'entretien de conseil du 25 août 2015, le recourant perd toute crédibilité, non seulement s'agissant des dates de son prétendu séjour, mais également s'agissant de la réalité même de ce séjour. Il n'est au surplus pas soutenable que le 26 août 2015 l'assuré ait pu oublier - lorsqu'il a rempli signé et déposé sa fiche IPA - qu'il venait tout juste de rentrer du Kosovo. Par rapport à la mention, au dossier de l'intimé, d'un entretien téléphonique en date du 18 août 2015, après vérification, il s'agissait bien de courriers électroniques envoyés depuis le téléphone portable de l'intéressé. De même le 21 août, la référence à un contact téléphonique visait en réalité un courrier électronique par lequel la conseillère avait répondu au courriel de l'assuré du 18 août 2015.

37.     Le recourant s'est déterminé sur les écritures de l'intimé par courrier du 11 décembre 2015. En substance, lors de son premier arrêt de travail du 13 février 2014 au 31 janvier 2015 pour troubles anxio-dépressifs et attaques de panique, il était suivi par un psychologue. Du 27 avril au 31 juillet 2015, pour « problèmes de santé » il était suivi par son médecin traitant. Du 1^er février au 27 avril 2015 il avait régulièrement fait ses recherches d'emploi, et son engagement avait été réel pour une réinsertion professionnelle au plus vite afin d'abréger le chômage. Il n'avait fait l'objet d'aucune pénalité pendant cette période. Le 27 avril 2015, il avait pris contact avec son médecin traitant, car il souffrait à l'époque de forts vomissements, nausées, maux de tête et maux de dos. Son médecin lui avait prescrit, outre une incapacité de travail à 100 % pour une durée indéterminée, un traitement médical qui n'était pas le même que lors de son premier arrêt du 13 février 2014 à fin janvier 2015. C'était suite à une erreur, - que son médecin traitant avait reconnue par la suite -, que la première attestation mentionnait une rechute de l'arrêt de travail de 2014. L'OCE s'était permis de contacter son médecin traitant de manière illégale en passant par la secrétaire médicale. L'intimé a fait preuve de pression auprès de la secrétaire pour que celle-ci dérange le médecin traitant pendant ses consultations. Tant la secrétaire que le médecin avaient été saisis de stress face à la pression de l'intimé. Malgré sa reprise (de capacité) de travail dès le 1^er août, l'intimé avait décidé le 7 août 2015 de l'envoyer auprès du médecin-conseil en date du 20 août, c'est-à-dire trois mois après sa déclaration d'arrêt de travail auprès du service concerné. Il s'était réinscrit à l'ORP au 1^er août 2015. Il a persisté dans ses déclarations à l'audience du 9 novembre 2015. Il a conclu à ce que lui soit octroyée « la rémunération de ses 2 mois », soit les mois de juin et juillet 2015. Il a en outre indiqué que parallèlement il recourait contre la dernière décision de l'OCE, soit la décision sur opposition du 1^er décembre 2015, laquelle rejetait son opposition du 29 octobre 2015 contre la décision de l'ORP du 16 octobre 2015 (sanction de huit jours de suspension du droit à l'indemnité pour défaut à l'entretien de conseil du 25 août 2015).

38.     Par courrier séparé du 11 décembre 2015, l'assuré a en effet saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision sur opposition de l'OCE du 1^er décembre 2015. Ce recours fait l'objet de la procédure A/4422/2015.

A l'appui de cette écriture, il a notamment produit une attestation datée du 8 décembre 2015 libellée comme suit :

Genève le 08.12.2015

Mme. G______

______ ch. H______

1212 Grand-Lancy

Mr. A______

______ ch.-I______

1290 Versoix

ATTESTATION

Je soussigné (sic!), G______ secrétaire médicale du DR . D______ certifie, avoir reçu un appel de l'Office cantonal de l'emploi concernant Mr.A______ en date du 16/07/2015.

Dr.D______. (Sic!) et moi-même avons été mis sur pression par ce conseiller, sans aucune autorisation.

Dans cette situation confuse, le Docteur D______ (sic !) a répondu à cette tierce personne sans avoir le dossier du patient sous les yeux.

Cela a été à l'origine des informations erronées transmises à cette personne, à cette date précise.

(Signature illisible) G______

Il a également produit un rapport d'expertise médicale daté du 1^er juillet 2014, émanant du médecin-conseil de l'assureur perte de gain de son ancien employeur, au sujet de son incapacité de travail de 2014. On peut notamment y lire dans les éléments anamnestiques, qu'il s'agit d'un patient d'origine kosovare arrivé en Suisse à l'âge de 4 ans, actuellement marié et père d'une petite fille d'une année, travaillant à la C______ de Versoix depuis huit ans et qui décrit n'avoir jamais présenté d'incapacité de travail auparavant. Il explique que depuis une année, il a un nouveau chef de secteur avec qui les choses se passent moins bien, ayant provoqué une dégradation de l'ambiance dans le magasin depuis lors. Progressivement, cette attitude a engendré des comportements de type obsessionnel chez le patient, qui a même commencé à appeler ses collègues durant ses jours de congé pour être sûr de ne rien avoir oublié. Depuis des années, il présente des nausées, accompagnées occasionnellement, mais de plus en plus fréquemment, d'épisodes d'apparition brutale de lipothymies, raison pour laquelle il a dû être raccompagné à plusieurs reprises à son domicile par la gérante du magasin. En janvier 2014 il est convoqué par sa gérante et les ressources humaines lui suggèrent fortement de se faire bilanter pour ses problématiques sur le plan médical. Il est alors mis en incapacité de travail à 100 % par son médecin traitant (Dr D______), qui réalise des examens sur le plan digestif, mettant en évidence une gastrite à HP qui est traitée dix jours par thérapie d'éradication, malheureusement sans changement des symptômes. Il est adressé à un gastro-entérologue qui, après gastroscopie, explique que les symptômes sont dus au stress et à l'angoisse. Depuis sa mise en incapacité de travail il décrit l'apparition d'épisodes d'anxiété, ainsi qu'une sensation d'irritabilité, qu'il dirige vers des gens de sa famille (sa femme), avec laquelle il a l'impression d'être très distant, avec un sentiment de culpabilité. Il oscille entre des affects positifs de type « doit aller de l'avant », et des ruminations de type regrets dans lesquelles il se dit que s'il avait fait les choses autrement il ne serait peut-être pas dans cette situation. Il explique avoir peur d'aller à la Migros maintenant, et aller plutôt à la Coop, pour ne pas qu'on le voit et lui demande des nouvelles, ayant une boule au ventre; Il regarde l'heure avant de sortir promener son enfant, pour ne pas croiser sa gérante. Le 14 avril 2014 il est adressé à un psychiatre qui initie un traitement pharmacothérapeutique le soir; un suivi psychothérapeutique est mis en en place une fois par semaine. Le médecin-conseil a retenu les diagnostics de trouble anxio-dépressif, épisode actuel modéré, et attaques de panique. Un trouble préexistant à l'épisode actuel est certainement présent. Néanmoins le facteur déclenchant de l'épisode aigu est très certainement le contexte professionnel devenu difficile,… Quant à la capacité de travail, dans l'emploi actuel elle est nulle ; elle pourrait néanmoins augmenter d'ici à un ou deux mois à 50 %, afin d'apporter au patient un retour positif et d'éviter une marginalisation qu'il décrit déjà supporter très mal, sous restriction que la problématique à l'employeur soit réglée, ou que le retour professionnel se fasse dans un autre magasin afin que l'emploi joue un rôle thérapeutique et non nocif. La capacité de travail sur le marché de l'emploi est actuellement de 0 %. Son évolution est identique à celle dans l'emploi actuel de vendeur.

39.     Par courrier du 12 janvier 2016, dans la cause A/3420/2015, l'intimé a dupliqué. Contrairement à l'attestation médicale établie le 16 juillet 2015, celle datée du 21 juillet 2015 ne porte pas le tampon du médecin traitant, et l'attestation de son assistante du 8 décembre 2015 ne porte pas de tampon non plus alors que celle-ci est visée comme étant la secrétaire médicale du médecin. L'intimée persiste intégralement dans les termes de ses décisions sur opposition des 1^er et 25 septembre 2015 ainsi que dans les termes de ses réponses des 20 octobre, 24 novembre 2015. Il propose l'audition du médecin traitant, de son assistante et du médecin-conseil de l'OCE.

40.     Par courrier du 28 janvier 2016, la chambre de céans a indiqué aux parties que le recours contre la décision sur opposition du 1^er septembre 2015 (niant à l'assuré le droit aux prestations cantonales en cas de maladie à compter du 27 mai 2015) était enregistrée sous le numéro de cause A/4581/2015.

La cause A/3420/2015 ne porte donc plus, depuis lors, que sur le recours contre la décision sur opposition du 25 septembre 2015, relative au défaut à l'entretien du 20 août 2015 auprès du médecin-conseil de l'intimé.

41.     Le 26 février 2016, l'intimé a produit les pièces ayant fondé la décision sur opposition du 1^er septembre 2015, ainsi que trois pièces supplémentaires. Il avait déjà fait ses observations concernant l'objet du litige, dans le cadre de l'autre procédure pendante (cause A/3420/2015), et persistait ainsi dans les termes de sa décision sur opposition et dans ses réponses des 24 novembre 2015 et 12 janvier 2016.

42.     La chambre de céans ayant encore donné l'opportunité au recourant de se prononcer sur ces dernières écritures, ce dernier s'est adressé à la chambre de céans, par courrier non daté mais reçu le 27 avril 2016. Il ne comprenait pas pourquoi repousser ainsi la date d'échéance, alors qu'il avait fourni tous les documents depuis le mois de décembre 2015. Il s'est endetté pour subvenir à ses deux enfants et sa femme qui ne travaille pas. Il trouve inadmissible qu'en Suisse avec tout ce que l'on paye en assurances, pour le médecin, l'on puisse se faire sanctionner sans raison. Il a été malade et sous certificat médical, sous la responsabilité du médecin, alors il ne voit pas pourquoi c'est lui qui doit être et qui a été sanctionné. Il n'avait plus rien à ajouter, il avait fourni tous les documents de A à Z, ces documents prouvant et montrant qu'il est en droit de se faire rembourser son dû. Il attendait vraiment une réponse assez rapidement car il a besoin d'argent.

43.     Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ainsi que des contestations prévues à l’art. 49 al. 3 de la loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC – RS J 2 20), en matière de prestations complémentaires cantonales.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LMC ne contenant aucune norme de renvoi, la LPGA n’est pas applicable s’agissant des prestations complémentaires cantonales (cf. art. 1^er et 2 LPGA).

3.        Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable
(art. 49 al. 3 LMC et art. 89Ass de la loi de procédure administrative du
12 septembre 1985, LPA – E 5 10).

4.        Le litige porte sur le droit du recourant au versement de prestations complémentaires cantonales en cas de maladie, et plus particulièrement sur la question de savoir si les causes de son incapacité de travail sont antérieures à son inscription au chômage.