Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant portugais né le ______ 1964 et au bénéfice d'un permis d'établissement C, est arrivé en Suisse le 2 juin 2009. Il a travaillé comme employé d'entretien pour l'entreprise C______ SA du 25 janvier 2011 au 31 janvier 2013, puis pour l'entreprise D______ SA du 1^er janvier au 31 décembre 2014.

2.        Ayant été licencié de ces deux emplois pour des raisons économiques, l'assuré s'est inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) à partir du 1^er janvier 2014.

3.        Dès le 13 juillet 2015, l'assuré a travaillé comme nettoyeur pour l'entreprise E______ SA (ci-après : l'employeur).

4.        Le 20 juillet 2015, lorsqu'il se rendait à son travail, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation. Alors qu'il circulait à vélo, la roue de celui-ci s'est coincée dans les rails du tramway. Il a chuté et sa tête a heurté le flanc gauche de l'automobile circulant en sens inverse. L'assuré a été grièvement blessé et conduit en ambulance au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève
(ci-après : les HUG ; cf. rapport de police du 6 août 2015).

L'assuré y a été admis avec un polytraumatisme, soit un traumatisme crânien avec perte de connaissance et amnésie partielle, une fracture déplacée vers l'intérieur de l'os pariétal gauche, un hématome épicrânien pariétal gauche, une fracture de la tête de l'humérus droit, une fracture Schatzker V du plateau tibial gauche, une fracture comminutive de la tête du péroné gauche, ainsi qu'une fracture au niveau occipital. Une hospitalisation pour une prise en charge des fractures a été nécessaire et un traitement conservateur de la fracture du crâne avec surveillance neurochirurgicale a été décidé (cf. résumé de séjour du 20 juillet 2015 du service des urgences des HUG).

5.        Dès cette date, l'assuré a été en incapacité de travail totale.

6.        Le 31 juillet 2015, l'assuré, souffrant d'une fracture bitubérositaire du plateau tibial gauche (Schatzker V), a subi une ostéosynthèse de celui-ci par double voie d'abord.

Selon le compte-rendu d'opération des HUG du 20 août 2015, les suites de celle-ci étaient simples. L'assuré débutait la rééducation à la marche en décharge et la mobilisation passive du genou. Le 17 août 2015, l'assuré avait été transféré à l'Hôpital de Beau-Séjour pour suite de prise en charge. La cicatrice était alors calme et propre et le status neurovasculaire du membre inférieur gauche dans la norme.

7.        Le 9 septembre 2015, l'assuré a quitté l'Hôpital de Beau-Séjour pour retourner à son domicile.

Le diagnostic principal était une fracture Schatzker V des plateaux tibiaux gauches, traitée par ostéosynthèse le 31 juillet 2015, une fracture comminutive de la tête du péroné gauche traitée conservativement, un traumatisme crânien avec perte de connaissance et une fracture de l'os pariétal gauche avec hématome épicrânien traitée conservativement. Le diagnostic secondaire était une perturbation des tests hépatiques probablement d'origine médicamenteuse. L'assuré présentait une hypertension en comorbidité active et du diabète de type 2 non-insulinorequérant et une goutte en comorbidités inactives. Il devrait poursuivre la physiothérapie à sec en ambulatoire et serait revu le 19 octobre 2015 par le docteur F______, médecin chef de clinique aux HUG (cf. lettre de sortie du docteur G______, médecin interne aux HUG, du 15 septembre 2015).

8.        Dans un rapport du 21 octobre 2015, le Dr F______ a informé le docteur H______, spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l'assuré, que l'évolution post opératoire était satisfaisante. Il recommandait l'arrêt immédiat de l'attelle, le sevrage progressif des cannes et l'arrêt de la thrombo-prophylaxie. Il encourageait la poursuite de la physiothérapie de tonification du quadriceps et des ischio-jambiers, la récupération des amplitudes articulaires avec tout particulièrement la lutte anti-flexum, la proprioception du genou et la poursuite de la rééducation à la marche. L'arrêt de travail de l'assuré était maintenu.

9.        Par rapport du 21 décembre 2015, le docteur I______, médecin interne au département de chirurgie des HUG, a attesté que l'assuré ressentait des douleurs lors de la mobilisation mais l'évaluation était satisfaisante. Le traitement consistait en de l'antalgie et de la physiothérapie. Il fallait envisager une affectation à un poste de travail approprié et une persistance des douleurs articulaires.

10.    Le 21 janvier 2016, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a reçu une demande de prestations de l'assuré.

Les atteintes causées par l'accident du 20 juillet 2015 avaient engendré des lésions au genou gauche, à la mobilité de la main gauche, à l'épaule droite, aux doigts de la main droite et une perte d'équilibre.

11.    Le 28 janvier 2016, l'assuré a effectué une scintigraphie osseuse.

D'après le rapport y relatif du docteur J______, médecin adjoint en médecine nucléaire auprès des HUG, l'assuré présentait des signes d'une atteinte inflammatoire et un remodelage osseux actif inhabituel à six mois post chirurgie, se focalisant à la jonction de la partie inférieure des fragments tibiaux gauches, difficiles à caractériser. À ce remodelage focalisé s'associait une hyperactivité diffuse de la totalité du membre inférieur gauche, faisant suspecter une algoneurodystrophie surajoutée de ce membre.

12.    Selon un rapport du Dr F______ du 17 juillet 2016, les douleurs persistaient et l'assuré était « invalide » pour exercer sa profession. Il était capable d'exercer de façon régulière des travaux légers. Le travail n'était possible qu'en position assise. Il convenait de proscrire la flexion, le levage et le port de charges fréquents, la montée d'escaliers, d'échelles ou de plans inclinés, ainsi que les risques de chute. Il y avait une diminution de la capacité de travail du fait que l'assuré n'avait pas l'usage intégral de ses fonctions sensorielles, de ses mains, etc. Un travail adapté était possible et pouvait être exercé à plein temps. Il était impossible de savoir si une amélioration de l'état de santé de l'assuré était possible. Une amélioration de la capacité de travail passait par une réadaptation professionnelle. Un réexamen ultérieur était nécessaire.

13.    Le 28 janvier 2016, l'OCE a informé l'OAI que le délai-cadre de l'assuré allait du
1^er janvier 2014 au 31 décembre 2015, qu'il avait suivi des cours de français du 3 mars au 2 juin 2014, ainsi que des cours ASAFI du 4 mai au 24 juillet 2015.

14.    Le 29 mars 2016, l'OAI a reçu le questionnaire rempli par l'employeur, selon lequel le contrat de travail de l'assuré était prévu du 13 juillet au 18 septembre 2015, avant d'être interrompu par l'accident du 20 juillet 2015. Le salaire horaire total de l'assuré (indemnité de vacances comprise) s'élevait à CHF 21.25. L'activité consistait à nettoyer le sol et la poussière, ce qui impliquait rarement d'être assis et parfois de marcher, rester debout soulever ou porter des poids légers et nécessitait moyennement de la concentration, de l'endurance, du soin et une faculté d'interprétation.

15.    D'après le rapport du Dr F______ du 15 avril 2016, établi à la demande de l'OAI, l'état de l'assuré n'était pas stabilisé.

Était joint un rapport du 31 mars 2016 concernant la consultation du 2 mars 2016, à teneur duquel l'assuré présentait un probable CRPS (syndrome douloureux régional complexe, algoneurodystrophie ou algodystrophie) de son membre inférieur gauche dans le contexte post opératoire pour lequel le Dr F______ proposait de poursuivre la physiothérapie douce et antalgique, de mobilisation du genou ainsi que de tonification des quadriceps afin de lutter contre l'oedème au niveau de la jambe et du genou. La nature des symptômes de l'assuré devrait tendre vers une amélioration spontanée bien qu'il s'agissait à la base d'une fracture complexe du plateau tibial dont l'évolution était souvent associée à une raideur ainsi qu'une arthrose pouvant être symptomatique et pour laquelle les options chirurgicales à distance étaient parfois limitées en dehors du remplacement prothétique de l'articulation. Par ailleurs, il était difficile d'exclure qu'une composante des douleurs fût associée au matériel, mais il était trop tôt dans l'évolution pour pouvoir considérer l'enlever. Il restait difficile de se prononcer au sujet des activités professionnelles de l'assuré, son état n'étant pas encore stabilisé. Il semblait probable de devoir à l'échéance recourir à une reconversion professionnelle et le Dr F______ encourageait l'assuré dans ce sens. Il le reverrait dans trois mois afin de refaire le point et discuter d'une éventuelle ablation du matériel selon l'évolution clinique.

16.    Dans un rapport du 22 avril 2016, établi à la demande de l'OAI, le Dr H______ a indiqué que, depuis le 20 juillet 2015, la capacité de travail de l'assuré était nulle dans son activité habituelle et à évaluer dans une activité adaptée. L'aptitude à la réadaptation pouvait débuter immédiatement. Les limitations fonctionnelles visaient la station debout et la marche prolongées. L'assuré se plaignait toujours de douleurs au genou et à la jambe gauches, au membre supérieur droit et de paresthésies à la main gauche. Le pronostic était réservé, surtout concernant le genou gauche. Aucune activité n'était envisageable car le cas était en cours d'investigation, de traitement et non stabilisé. L'activité exercée n'était plus exigible. Les travaux qui pouvaient être exigés de l'assuré ne pourraient pas être évalués avant trois mois.

17.    Le 24 août 2016, l'assuré a été opéré pour une ablation du matériel d'ostéosynthèse. Compte tenu des suites post opératoires favorables, l'assuré est rentré à son domicile le 26 août 2016 (cf. lettre de sortie du 1^er septembre 2016 des HUG).

18.    Par rapport du 27 septembre 2016, le Dr H______ a confirmé que l'état de santé de l'assuré était stationnaire, en cours de traitement et non-stabilisé. Il devait être réévalué dans trois mois.

19.    Le 24 octobre 2016, l'assuré a effectué une imagerie par résonance magnétique
(ci-après : IRM) du genou.

Le rapport y relatif du docteur K______, spécialiste FMH en radiologie, concluait à des remaniements post-traumatiques du tibia proximal qui présentait un défect métaphysaire central, mais néanmoins à la présence d'une consolidation du foyer fracturaire après ablation du matériel d'ostéosynthèse ; une lésion cartilagineuse oblique du plateau tibial interne en rapport avec le foyer fracturaire et une ulcération du versant postérieur du plateau tibial externe ; une déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque interne ; une désinsertion et une interruption des tendons de la patte d'oie avec une collection de 2 cm en regard de la zone de désinsertion en amont du tibia proximal, ainsi qu'à un épanchement intra-articulaire.

20.    Le 5 novembre 2016, le Dr F______ a indiqué que l'état de l'assuré était stationnaire, non-stabilisé et que son incapacité de travail demeurait entière.

Dans un rapport du 7 décembre 2016, il a attesté que l'évolution de l'état de santé de l'assuré était lentement favorable et son état non-stabilisé. Le pronostic était réservé. Une reprise du travail dans le nettoyage et le bâtiment serait probablement impossible, de sorte qu'il serait adéquat de prévoir une reconversion professionnelle.

21.    Dans un rapport du 21 décembre 2016, le docteur L______, médecin adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a diagnostiqué, après examen de l'assuré, une pathologie de type patella-baja à mettre sur le compte du syndrome d'algoneurodystrophie. Le testing des ligaments collatéraux internes et externes mettait surtout en évidence une instabilité externe à mettre sur le compte du traumatisme osseux datant de 2015. La palpation de l'insertion des muscles de la patte d'oie, des interlignes articulaires, tant interne qu'externe, déclenchait des douleurs. Sur la base de l'IRM du 24 octobre 2016, les éléments suivants étaient mis en évidence : un foyer de fracture qui semblait peu consolidé, des lésions méniscales internes et externes, non-instables, une rupture partielle du ligament latéral externe et un patella-baja avec un index Caton-Deschamps évalué à environ 0,8. Sa seule recommandation était éventuellement la réalisation d'une infiltration de corticoïdes intra-articulaire de manière à soulager les douleurs de l'assuré.

22.    Dans un rapport du 10 janvier 2017, le docteur M______, médecin interne du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a relevé la persistance de la gêne du compartiment externe et de la marche avec boiterie. Les consultations s'effectuaient une fois tous les trois mois et la durée prévisible du traitement était de deux ans.

23.    Dans un rapport du 14 février 2017, le Dr H______ a maintenu le diagnostic et réservé le pronostic. Toute activité debout poserait un problème.

24.    Le 23 mars 2017, l'assuré a réalisé un examen ponction ou infiltration
ostéo-articulaire sous us.

25.    À la demande de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, le docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie et médecin d'arrondissement, a indiqué que l'assuré souffrait selon lui d'une gonarthrose post-traumatique. Il s'interrogeait sur l'opportunité d'une prothèse du genou et suggérait à l'assuré de prendre un deuxième avis auprès du docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.

26.    Ce dernier a reçu l'assuré en consultation le 11 mai 2017. L'examen clinique montrait une instabilité du compartiment externe du genou gauche, due à un affaiblissement de ce plateau à la suite de la fracture, et une palpation des tendons des ischio-jambiers extrêmement douloureuse. La seule solution à long terme serait d'envisager la pose d'une prothèse totale du genou. Il convenait toutefois impérativement d'attendre afin que le genou soit plus calme. L'assuré décrivait des douleurs nocturnes, faisant penser à de l'algodystrophie. Il lui avait prescrit un nouveau bon de physiothérapie et, en cas de persistance des douleurs, il faudrait envisager la pose d'une prothèse d'ici une année ou deux.

27.    Dans une appréciation médicale du 19 mai 2017 réalisée à la demande de la SUVA, le Dr N______ a indiqué que le cas était stabilisé à ce jour. Il existait une arthrose post-traumatique du genou nette sur les clichés. Une prothèse était à envisager lorsque l'assuré serait demandeur. Son ancienne activité de nettoyage n'était plus exigible. Dans une activité professionnelle réalisée essentiellement en position assise, tout en permettant de courts déplacements, sans port de charges afin de diminuer l'intensité des gonalgies, sans devoir s'agenouiller ni monter sur une échelle ou un toit, une activité professionnelle réalisée à la journée entière, sans baisse de rendement, était envisageable. L'assuré serait informé de son droit de rechute si une indication d'arthroplastie était confirmée.

28.    Lors d'un entretien du 9 juin 2017, confirmé par écrit, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettrait fin au paiement des soins médicaux dès cette date et de l'indemnité journalière au 30 septembre 2017. De l'avis de son service médical, il n'avait plus besoin de traitement. Elle examinait si elle pouvait encore lui allouer d'autres prestations d'assurance et l'en informerait dès que possible. Il lui appartenait néanmoins de mettre à profit sa capacité de travail restante en exerçant une activité adaptée à son état de santé.

L'assuré s'y est opposé, en faisant valoir qu'il avait absolument besoin de ses séances de physiothérapies et des médicaments pour le soulager.

29.    Par courrier du 19 juin 2017, la SUVA a informé l'assuré qu'après réexamen de son dossier, elle prendrait en charge, pour une durée de trois ans, un traitement de
vingt-sept séances de physiothérapie au maximum par année et, en cas de réelle nécessité, deux consultations annuelles auprès du chirurgien traitant.

30.    Le 11 juillet 2017, le syndicat Unia, agissant pour le compte de l'assuré, a demandé à la SUVA d'examiner la demande de rente d'invalidité de celui-ci.

31.    La SUVA a maintenu sa position par courrier du 18 septembre 2017.

32.    Le 22 novembre 2017, l'assuré a subi une opération pour la mise en place d'une prothèse totale de genou gauche en raison d'une gonarthrose post-traumatique.

Dès cette date, l'assuré a derechef été en incapacité de travail totale.

Selon la lettre de sortie du docteur P______, médecin interne aux HUG, du 20 décembre 2017, l'assuré avait été hospitalisé pour suivre des thérapies physiques et fonctionnelles pour rééducation post prothèse totale de genou gauche le 22 novembre 2017 pour gonarthrose post-traumatique. Un traitement médicamenteux, de la physiothérapie, la location d'une kinetec à domicile et des contrôle médicaux lui étaient prescrits.

33.    Le 21 décembre 2017, la SUVA a confirmé à l'assuré avoir repris le versement des indemnités journalières à partir du 1^er octobre 2017.

34.    Dans un rapport du 29 janvier 2018 relatif à la consultation du 11 janvier 2018, la doctoresse Q______, médecin interne au département de chirurgie des HUG, a diagnostiqué une gonarthrose gauche. L'évolution post-opératoire à six semaines était favorable avec toutefois une persistance des douleurs et une sensation de picotement le long de la cicatrice. La poursuite de la physiothérapie était préconisée surtout dans le but d'améliorer la flexion du genou encore très limitée. Concernant le traitement des douleurs, l'assuré décrivant une difficulté à dormir avec des réveils nocturnes dus à celles-ci. Un médicament en réserve lui était proposé. Le patient serait revu à trois mois post-opératoires pour un nouveau contrôle clinique.

35.    Dans un rapport du 31 janvier 2018, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a retenu que l'atteinte principale à la santé de l'assuré était une fracture post-traumatique du plateau tibial gauche, ostéosynthésée le 31 juillet 2017, compliquée d'algoneurodystrophie puis d'instabilité externe avec développement d'une gonarthrose post-traumatique, ayant entraîné une incapacité de travail durable dès le 20 juillet 2015 jusqu'à ce jour. La capacité de travail exigible était nulle dans une activité habituelle et entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir l'absence de port de charges, de marche en terrain accidenté, de montée d'escaliers, sur échelle ou échafaudage, et de travail agenouillé, dès le 19 mai 2017.

36.    Le 7 février 2018, le Dr N______ a indiqué à la SUVA qu'il fallait prévoir cinq mois post-opération pour une stabilisation du cas de l'assuré dans l'activité de nettoyage.

37.    Le 23 février 2018, l'OAI a déterminé à 10 % le degré d'invalidité de l'assuré. Le revenu annuel brut avec invalidité était arrêté à CHF 60'320.-, en référence au tableau TA1 (secteur privé), tous secteurs confondus (total), de l'Enquête Suisse sur la Structure des salaires (ci-après : ESS) 2014, indiquant qu'un homme travaillant dans une activité de niveau 4 (activités simples et répétitives ; recte : niveau 1) pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 66'453.- (à plein temps), soit un montant ajusté en 2016, selon l'indice suisse nominal des salaire (ISS), de CHF 67'022.-. Une réduction de 10 % était admise en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré. Le revenu annuel brut sans invalidité réactualisé en 2016 de CHF 67'022.- était déterminé selon la même méthode, sous réserve de l'abattement, comme l'assuré était au chômage avant l'atteinte à sa santé. La comparaison des revenus était basée sur l'année 2016 (recte : 2014, l'ESS 2016 ont été rendues publiques le 14 mai 2018), car il s'agissait de la dernière année pour laquelle l'OAI était en possession des indices statistiques. Le fait de retenir la même année pour les revenus avec et sans invalidité en se basant sur le même indice statistique permettait de conserver le parallélisme des données.

38.    Dans un rapport du 26 mars 2018, relatif à la consultation du 20 mars 2018, la Dresse Q______ a indiqué que l'évolution de l'état de santé de l'assuré stagnait, avec des douleurs persistantes et des picotements le long de la cicatrice. Il était proposé de poursuivre la physiothérapie au vu de l'amélioration des amplitudes articulaires et d'effectuer un nouveau contrôle clinique le 26 juin 2018.

39.    Par projet de décision du 6 avril 2018, l'OAI a accordé à l'assuré une rente entière d'invalidité sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % du 1^er juillet 2016 au 31 août 2017, ce droit s'éteignant dès le 1^er septembre 2017.

Étant en incapacité de travail depuis le 20 juillet 2015, l'assuré avait déposé une demande de prestations le 21 janvier 2016. Son statut était celui d'une personne active. Après examen des éléments médicaux de son dossier, le SMR était d'avis que sa capacité de travail dans son activité habituelle d'employé d'entretien était nulle et de façon définitive depuis le 20 juillet 2015, et qu'une capacité de travail de 100 % depuis le 19 mai 2017 était raisonnablement exigible dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. À la fin du délai d'attente d'un an, soit le 20 juillet 2016, il présentait un degré d'invalidité de 100 %, lequel ouvrait droit à une rente entière depuis le 1^er juillet 2016. À partir du 19 mai 2017, la capacité de travail raisonnablement exigible était de 100 %. Le calcul du degré d'invalidité susmentionné était repris.

40.    Dans son rapport du 10 avril 2018, le Dr H______ a indiqué qu'à la suite de l'intervention du 22 novembre 2017, l'évolution de l'état de santé de l'assuré était lentement favorable, avec la persistance de douleurs à la marche. Le pronostic était favorable. Il fallait s'attendre à la persistance de gonalgies. Le traitement actuel consistait en de la physiothérapie avec des analgésiques au besoin. Il y avait un suivi orthopédique régulier des HUG.

41.    Le 8 mai 2018, l'assuré s'est opposé au projet de décision du 6 avril 2015. Son état de santé n'était pas encore stabilisé à ce stade. Il avait été réopéré en novembre 2017, intervention à la suite de laquelle la SUVA avait repris le versement des indemnités journalières en sa faveur. Ainsi, la rente d'invalidité ne devait pas être limitée dans le temps.

42.    Le 28 juin 2018, le Dr N______ a examiné l'assuré afin d'effectuer un bilan final à la demande de la SUVA.

Selon les déclarations de l'assuré, l'évolution après la pose de la prothèse sept mois auparavant n'était pas favorable. Il pouvait marcher au maximum 500 m car des douleurs apparaissaient au-delà. Il se plaignait d'un fond douloureux modéré mais permanent, les douleurs étant augmentées à la marche. Il avait également des douleurs sous-rotuliennes et latérales externes, même pendant la nuit. La montée des escaliers était difficile et la descente encore pire. L'assuré suivait toujours trois séances de physiothérapie chaque semaine et appliquait de la glace sur son genou, en plus d'un traitement médicamenteux. Il parvenait à rester assis pendant environ une heure. Il avait consulté la veille son chirurgien traitant qui lui aurait dit « qu'il n'y a[vait] pas grand-chose à faire ».

Le diagnostic visait une fracture du plateau tibial du genou gauche, une ostéosynthèse, une gonarthrose douloureuse et une prothèse totale du genou posée huit mois auparavant.

L'évolution clinique n'était alors pas favorable avec une nette limitation du périmètre de marche, essentiellement lors de la déambulation dans les escaliers. L'assuré se plaignait également de douleurs au niveau de son genou gauche qui restait raide. Ainsi, le Dr N______ lui avait proposé d'effectuer un séjour à la clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) pour améliorer la fonction du genou et une évaluation des capacités professionnelles.

43.    Par courrier du 4 juillet 2018, l'employeur a indiqué à la SUVA que le gain annuel réalisé par l'assuré aurait été le suivant s'il n'avait pas été victime de son accident :

-          en 2015 : CHF 42'806.40,

-          en 2016 : CHF 42'806.40,

-          en 2017 : CHF 43'570.80,

-          en 2018 : CHF 44'990.40.

44.    Dans un avis médical du 6 juillet 2018, le SMR a conclu qu'en raison de l'opération du 22 novembre 2017, l'état de santé de l'assuré ne pouvait plus être retenu comme suffisamment stabilisé pour exiger une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée. Il laissait le soin au gestionnaire d'actualiser le dossier SUVA en août 2018.

45.    Du 11 juillet au 8 août 2018, l'assuré a séjourné à la CRR.

Selon le rapport du 16 août 2018 y relatif, les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Sur le plan orthopédique, il avait été posé le diagnostic de l'aspect scintigraphique de synovite du genou gauche et de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs. Sur le plan neurologique, l'évaluation neurologique et l'électroneuromyogramme (ENMG) démontraient une ancienne atteinte tronculaire axonale sensitivomotrice légère du nerf péronier gauche vraisemblablement localisée à environ 3 cm proximal du col péroné ainsi que des signes d'une atteinte axonale chronique dans le muscle tibial antérieur. Il y avait une absence de potentiel sensitive du nerf péronier superficiel et l'ultrason démontrait une légère hypoéchogénéicité sur 3 cm. Ceci pouvait bien expliquer les dysparesthésies à la face externe de la jambe gauche avec proposition d'une approche conservatrice. Des facteurs contextuels pouvaient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient notamment une anxiété, une kinésiophobie, un catastrophisme élevés, ainsi qu'une perception de handicap fonctionnel majeur.

Le traitement antalgique s'était avéré inefficace pour réduire ses douleurs. La majoration antalgique n'apporterait que très peu de soulagement par rapport aux effets secondaires.

L'évolution subjective était plutôt favorable. L'assuré s'était bien investi dans sa rééducation. Il était passablement douloureux surtout par rapport à ses lombalgies ce qui avait limité la réalisation d'un programme de rééducation évolutif. Les limitations fonctionnelles probablement définitives, suivantes étaient retenues par rapport au genou gauche : activités en position à genoux et en position accroupie, longs déplacements surtout sur terrains irréguliers et en pente, montée/descente de façon répétitive des escaliers et des échelles et le port de charges lourdes. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues par rapport à la colonne lombaire : activité en flexion du tronc et le port de charges lourdes.

La situation n'était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. La poursuite d'un traitement de physiothérapie pouvait permettre d'améliorer la fonctionnalité de l'assuré et ses lombalgies. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de deux à trois mois. S'agissant du rachis, aucune intervention ni infiltration n'étaient proposées. Il fallait maintenir une mobilité du rachis dans son ensemble associée à des étirements des plans
sous-pelviens et surtout un reconditionnement plus global. Aucune nouvelle intervention n'était proposée actuellement pour le genou gauche. La symptomatologie était en rapport avec une fibrose post-opératoire après les multiples interventions chirurgicales avec exclusion complète d'un diagnostic d'algodystrophie. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de nettoyeur de chantier était défavorable en raison des facteurs médicaux retenus et des limitations. Celui de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était favorable. On pouvait s'attendre à une pleine capacité dans une telle activité, l'interférence de facteurs non-médicaux pouvant toutefois ralentir le processus de réinsertion.

Étaient joints les rapports de la physiothérapeute, de l'ergothérapeute et des médecins, respectivement spécialistes FMH en neurologie, médecine physique et réadaptation, et chirurgie orthopédique.

46.    À la demande du Dr H______, le docteur R______, spécialiste FMH en médecine interne et angiologie, a procédé, le 11 septembre 2018, à un examen angiologique veineux urgent des membres inférieurs de l'assuré. Depuis mi-août 2018, les deux membres inférieurs de l'assuré présentaient effectivement un oedème remontant de la cheville jusqu'au genou. L'examen angiologique des membres inférieurs était normal, notamment à gauche, permettant d'écarter l'éventualité d'une thrombose veineuse profonde. Le diagnostic différentiel évoqué par la présentation clinique était une dermohypodermite infectieuse, malgré l'absence évidente de porte d'entrée et d'altération de l'état général. En l'absence d'autre explication, un traitement antibiotique était proposé.

47.    Dans son examen final du 2 novembre 2018 pour la SUVA, le Dr N______ a constaté que la marche de l'assuré s'effectuait avec une nette boiterie sur le côté gauche. Le diagnostic portait sur une gonarthrose post traumatique dans les suites d'une fracture complexe du plateau tibial du genou gauche, la persistance d'une raideur et des douleurs allodyniques péri-cicatricielles. Malgré un séjour à la CRR, le résultat n'était pas favorable avec la persistance d'une raideur importante liée à des rétractations des tissus mous. Sur les plans radiologique et scintigraphique, la prothèse était parfaitement bien en place. Il fallait poursuivre le traitement par physiothérapie et ergothérapie. L'ancienne activité de peintre en bâtiment de l'assuré n'était plus exigible actuellement. Une activité professionnelle réalisée essentiellement en position assise, tout en permettant quelques brefs déplacements, avec un port de charges ponctuel limitées à 5 kg, sans devoir se déplacer dans des escaliers, sans monter sur une échelle, sans devoir s'agenouiller, sans limitation au niveau des membres supérieurs, était envisageable à la journée entière, sans baisse de rendement.

Selon les déclarations de l'assuré, son séjour à la CRR n'avait eu qu'un effet minime sur son genou. Il se plaignait toujours de douleurs et d'une impression de chaleur locale. Il parvenait à marcher une quinzaine de minutes malgré les douleurs. Certains jours étaient plus pénibles que d'autres. Il avait des douleurs nocturnes, insomniantes. Il parvenait à monter les escaliers sans trop de difficultés, mais la descente était très difficile. Il pensait être capable de conduire occasionnellement en raison des difficultés sur l'embrayage mais il n'avait plus de voiture actuellement. Sur le plan thérapeutique, il poursuivait son traitement médicamenteux, de physiothérapie et d'ergothérapie. Au quotidien, il restait chez lui, faisait son ménage et regardait la télévision. Il essayait de sortir un peu de son domicile chaque jour.

Le Dr N______ a évalué l'atteinte à l'intégrité de l'assuré à 35 %, en raison d'une arthrose grave. Une année après la mise en place de la prothèse du genou gauche, le résultat était moyen avec une raideur importante du genou.

48.    Le 6 novembre 2018, la SUVA a informé l'assuré que son examen avait révélé que sa situation médicale était suffisamment stabilisée. Ainsi, elle mettait fin au paiement des frais médicaux dès ce jour, hormis le traitement de physiothérapie et d'ergothérapie en cours. Les indemnités journalières lui seraient versées jusqu'au 31 décembre 2018.

49.    Selon un rapport des HUG du 13 novembre 2018, la réalisation d'un SPECT-CT à la recherche d'un descellement prothétique était proposée, au vu de l'évolution défavorable de l'état de santé de l'assuré à un an postopératoire, avec de fortes douleurs et une limitation de la mobilité. Cet examen serait réalisé le 27 novembre 2018.

50.    Dans une note de travail du 11 décembre 2018, un gestionnaire de l'OAI a indiqué qu'il s'alignait sur les conclusions du médecin d'arrondissement de la SUVA et retenait que l'assuré était totalement capable de travailler dans une activité adaptée, sans baisse de rendement dès le mois de novembre 2018.

51.    Selon l'avis de la permanence de réadaptation de l'OAI du 21 janvier 2019, l'assuré avait une capacité de travail de 100 % dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. Un marché équilibré du travail offrait un nombre significatif d'activités qui étaient simples et légères, accessibles sans aucune formation particulière. Les conditions pour l'aide au placement n'étaient pas remplies. Il n'y avait pas de problématique de santé compromettant la recherche d'emploi.

52.    Par décision du 8 mai 2019, la SUVA a refusé d'allouer une rente d'invalidité à l'assuré. Il ne résultait pas de perte économique de la comparaison des salaires sans (CHF 53'690.-) et avec invalidité (CHF 60'968.70).

L'assuré était à même d'exercer une activité professionnelle adaptée à plein temps, dans différents secteurs économiques.

53.    Par décision du 17 mai 2019, l'OAI a repris la teneur du projet de décision du 6 avril 2018, en particulier la motivation du calcul du taux d'invalidité dès le 19 mai 2017, date à laquelle la capacité de travail exigible de l'assuré était de 100%. Puis, il précisait que, suite à l'audition de l'assuré faisant suite à son projet de décision du 6 avril 2018, il avait repris l'instruction du dossier. Au terme de celle-ci, il s'alignait sur les conclusions de la SUVA et admettait que sa capacité de travail n'était exigible qu'à compter du mois de novembre 2018. Partant, la rente était supprimée sur la base d'une perte de gain de 10% à compter du 1^er février 2019, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé. Dès le 1^er février 2019, son droit à la rente s'éteignait. Un degré d'invalidité de 10 % ne lui ouvrait pas droit à une rente. Il y avait lieu de considérer qu'un marché équilibré du travail offrait un nombre significatif d'activités simples et légères accessibles sans formation particulière.

54.    Par acte du 18 juin 2019, l'assuré, sous la plume de son conseil, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision précitée, en concluant, principalement, à son annulation, à une nouvelle évaluation de son taux d'invalidité, à la constatation que celui-ci était d'au moins 50 % dès le 1^er février 2019, à l'octroi en sa faveur d'une rente d'un taux de 50 %, ainsi qu'au calcul de ladite rente, et, subsidiairement, à la constatation que son taux d'invalidité était d'au moins 33,3 %, à l'octroi d'une rente d'un taux de 25 % et de mesures professionnelles, le tout sous suite de frais et dépens. Préalablement, il demandait notamment qu'une comparution des parties soit ordonnée, ainsi que l'audition de ses médecins traitants, sous réserve d'une expertise judiciaire.

En refusant de lui octroyer une rente à partir du 1^er février 2019, l'intimé avait violé les bases légales applicables. En se fondant sur le tableau TA1 de l'ESS 2014 pour fixer son revenu « sans invalidité » [sic], l'OAI avait oublié qu'il ne pouvait pas exercer la moitié des métiers indiqués dans l'ESS. Il n'aurait pas dû se baser sur un taux hebdomadaire de 41,7 heures, mais de 40 heures car il avait toujours travaillé 40 heures par semaine. En se basant sur l'ESS 2014 secteur service lignes 45-96, il apparaissait que le salaire était de CHF 4'971.-, et non pas de CHF 5'312.-, soit CHF 59'652.- par année. Après l'indexation à 2016, ce montant était porté à CHF 4'967.- par mois, soit CHF 59'604.- par année. Ce n'était donc pas un revenu de CHF 67'022.- qui devait être retenu, mais de CHF 59'604.-.

En ne retenant qu'une réduction de 10 %, l'OAI n'avait pas tenu compte du fait qu'il présentait des limitations fonctionnelles importantes qui avaient été décrites tant par le SMR que ses propres médecins. L'OAI n'avait pas non plus pris en considération son âge, le fait qu'il ne parlait pas français, n'avait aucune formation en Suisse ou à l'étranger et que cela ne faisait que cinq ans et demi qu'il était en Suisse au moment de l'accident. L'OAI aurait ainsi dû prévoir une réduction de 25 %, soit un revenu annuel brut de CHF 44'703.-. Ainsi, la perte subie s'élevait en réalité à CHF 22'319.-, soit 33,3 % au moins. Il n'avait pas non plus été tenu compte d'une baisse de rendement. Aucun stage n'avait été effectué auprès des Établissements Pour l'Intégration (ci-après : les ÉPI) afin de confirmer qu'il n'y avait pas de baisse de rendement.

Tandis que ses médecins avaient estimé que le jour où il pourrait retravailler, il faudrait mettre en place des mesures de réadaptation, l'intimé n'expliquait pas pour quelles raisons il ne pouvait pas bénéficier de mesures d'orientation professionnelle. Il n'était pas nécessaire, pour l'octroi de mesures de réadaptation, que l'invalidité atteigne un degré minimum d'invalidité. Il n'avait jamais fait valoir qu'il était en incapacité de travail pour toujours. Il ne pouvait donc pas être considéré qu'il n'avait pas de motivation subjective pour effectuer des mesures professionnelles. Son invalidité rendait impossible l'exercice de son activité antérieure de nettoyeur en bâtiment et de peintre et le limitait dans le choix d'une profession, de sorte qu'il avait besoin d'une orientation professionnelle spécialisée.

55.    Dans ses écritures responsives du 22 juillet 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours.

Il maintenait sa position en précisant au surplus qu'il n'était pas tenu de décrire avec précision les activités exigibles et s'était à juste titre fondé sur l'ESS TA1, tous secteurs confondus, pour une activité avec des tâches physiques ou manuelles simples. S'agissant de l'abattement de 10 %, hormis les limitations fonctionnelles, il n'y avait pas d'autres éléments déterminants dans ce contexte qui justifiaient une réduction supplémentaire du taux retenu. L'âge du recourant ne correspondait pas à un âge avancé au sens de la jurisprudence. Le manque de formation professionnelle ne constituait pas un critère de réduction. Il était par ailleurs tenu compte d'éventuels facteurs de réduction du salaire en raison du bas niveau des qualifications professionnelles et du manque de connaissances linguistiques en se référant au niveau d'exigences 1, et ceci ne constituait pas un motif de déduction du salaire selon lesdits tableaux. Le recourant pouvait exercer différentes activités adaptées qui ne nécessitaient pas de formation complémentaire. L'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle apparaissait donc superflu, ce d'autant que le recourant n'avait jamais allégué de difficultés dans la recherche d'un emploi plus adapté en raison de son état de santé. Compte tenu du faible degré d'invalidité du recourant et de sa capacité de travail entière dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, une mesure d'ordre professionnelle ne se justifiait pas. Étant donné que les limitations fonctionnelles du recourant n'étaient pas de nature à l'entraver de manière spécifique dans sa recherche d'emploi, il n'avait pas non plus le droit à une mesure d'aide au placement.

56.    Le 20 août 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions et précédents développements.

57.    Par décision du Tribunal civil du 21 août 2019, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance juridique dans le cadre de la présente cause.

58.    Le 29 janvier 2020, a eu lieu une audience de comparution personnelle des parties.

a. Aux dires du recourant, sa situation avait beaucoup changé depuis le dépôt de son recours. Il allait être opéré le 4 juin 2020, sa prothèse devant être retirée. Ses douleurs au genou gauche avaient empiré depuis que la prothèse lui avait été installée. Il avait constamment des douleurs au genou gauche qui étaient parfois plus fortes. Il gérait les douleurs en prenant quelques fois des médicaments, deux ou trois fois pendant la semaine. Il arrivait à marcher mais devait parfois s'arrêter lorsque les douleurs dans sa jambe gauche étaient trop fortes. Il lui était très difficile de monter et descendre les escaliers. Lorsqu'il marchait un peu plus, son genou enflait. Il avait également consulté un autre médecin récemment en raison de brûlures sous la plante des pieds. Le 21 janvier 2020, il avait effectué une échographie, dont il attendait les résultats. Il y avait une aggravation de son état de santé. Lorsqu'il avait fait un accident vasculaire cérébral au mois d'août 2019, les HUG lui avaient indiqué qu'il avait des séquelles dues à l'accident. Il contestait désormais sa capacité de travail au vu de ces faits nouveaux. Son état de santé n'était pas stabilisé à l'époque. Il avait déposé un recours contre la décision de la SUVA à laquelle il avait demandé de reconsidérer sa décision et de recommencer à lui verser des indemnités journalières (cause A/3122/2019). Lors de son accident du 20 juillet 2015, il travaillait pour l'employeur depuis une semaine, pour une durée de deux mois, après laquelle il aurait dû retourner au chômage si son contrat n'avait pas été prolongé tel que prévu. Aux dires des chefs de l'entreprise, il devait être engagé pour une durée indéterminée compte tenu de la qualité de son travail. L'échéance de son délai-cadre approchant, il avait accepté cet emploi qui consistait en du nettoyage dans des locaux fermés (bureaux, commerces) et à l'extérieur (vitres). Auparavant, il effectuait du nettoyage de chantiers pour D______ SA, ainsi que des travaux de peinture occasionnellement. Avant son entrée auprès de D______ SA, il travaillait en tant que peintre en bâtiment. Lorsqu'il vivait au Portugal, il travaillait dans le bâtiment. S'agissant de sa vie quotidienne actuelle, il passait la moitié de son temps à son domicile, puis sortait faire un tour, parfois au centre commercial voisin. Il habitait seul mais dans le même immeuble que sa soeur et son beau-frère, avec lesquels il prenait ses repas. L'un de ces derniers lui faisait ses courses. Il s'occupait de son ménage lorsqu'il y arrivait, ne parvenant pas à se baisser comme il ne pouvait pas plier le genou. Financièrement, il vivait actuellement de l'indemnité reçue de la SUVA et d'un petit rétroactif de l'assurance-invalidité. Ces montants allaient bientôt être dépensés et il devrait redemander des prestations de l'Hospice général. Il sollicitait l'apport de son dossier SUVA et produisait les pièces suivantes :

- des convocations des HUG du 28 janvier 2020 pour une consultation préopératoire du 29 mai 2020 et une intervention prévue le 4 juin 2020 ;

- un compte-rendu écrit de l'entretien d'information du 28 janvier 2020 du recourant avec le docteur S______, médecin chef de clinique auprès des HUG, indiquant que le diagnostic retenu était une douleur persistante au genou gauche et l'intervention chirurgicale prévue : une mobilisation sous narcose du genou gauche, une révision et un changement de la prothèse totale du genou gauche. Les traitements alternatifs consistaient en de la physiothérapie, une utilisation de cannes avec décharge ou charge partielle du membre inférieur atteint et des antalgiques. L'intervention nécessiterait une hospitalisation pendant environ cinq jours, - durant laquelle l'assuré suivrait de la physiothérapie, qu'il poursuivrait ensuite en ambulatoire -, et un contrôle à six semaines postopératoires avec radiographies.

b. L'intimé n'avait pas connaissance d'une pratique qui permettrait à une personne dans la situation du recourant d'obtenir des informations sur des postes qui pourraient lui convenir, hors orientation professionnelle. Il maintenait sa position.

c. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

4.        À titre liminaire, il convient de déterminer l'objet du litige.