Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ B______ (ci-après : l’assurée), née en 1965, est mariée à Monsieur B______, né en 1971. Deux enfants, nés en 1993 et en 1998, sont issus de cette union.

L’assurée est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis janvier 2013.

2.        Le 9 avril 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC), en indiquant que son époux était sans revenu.

A l’appui de sa demande, l’assurée a notamment produit un relevé de son compte de libre passage du 24 janvier 2014 - mentionnant une valeur au 31 décembre 2003 de CHF 20'324.80, auxquels s’ajoutaient CHF 131.25 d’intérêts, soit un total de CHF 20'456.05. Le montant de l’avoir de vieillesse de prévoyance professionnelle (LPP) était de CHF 19'064.15.

3.        Par deux décisions datées du 5 août 2014, le SPC a calculé le droit de l’assurée aux prestations complémentaires du 1^er juillet 2008 au 30 novembre 2009 et à partir du 1^er mars 2014.

Selon ces calculs, l’assurée n’avait plus droit aux prestations complémentaires dès le 1^er avril 2014, ses ressources excédant les dépenses reconnues, compte tenu, notamment, du gain potentiel retenu pour son époux (CHF 57'488.90 – soit CHF 37'326.10 après déduction de la franchise). Pour ses calculs, le SPC s’est par ailleurs fondé sur une épargne de CHF 43'689.90 et un capital LPP de CHF 20'456.05 avant déduction de la franchise, ainsi qu’un produit de la fortune de CHF 213.15 (correspondant aux intérêts de l’épargne et du capital LPP).

4.        L’assurée s’est opposée à la décision du SPC concernant la période débutant en mars 2014 par courrier du 13 août 2014. Elle a notamment contesté l’estimation de sa fortune, dont elle a indiqué qu’elle n’existait plus depuis le début de l’année 2014, et la prise en compte de son capital de prévoyance professionnelle, dont elle a fait remarquer qu’il était bloqué et qu’elle ne pouvait y toucher.

Elle a notamment produit une liste établie par ses soins des dépenses de son ménage à partir de janvier 2014, s’élevant à un total de CHF 64'197.-, plusieurs devis, factures et récépissés de paiement, ainsi que les relevés de ses comptes bancaires, datés du 2 août 2014, affichant des soldes respectifs de CHF 788.44, CHF 419.- et CHF 6'687.-.

5.        Par décision du 4 septembre 2014, le SPC a partiellement admis l’opposition, en ce sens qu’il a réduit le montant de l’épargne retenu.

S’agissant du capital de prévoyance, il a fait remarquer à l’assurée qu’elle pouvait obtenir le versement de sa prestation de vieillesse, dès lors qu’elle percevait une rente entière d’invalidité.

Le SPC s’est livré à de nouveaux calculs à compter de  mars 2014, prenant en compte une épargne de CHF 31'322.55 et le capital LPP. Le produit de la fortune pris en considération était de CHF 204.80.

Dès le 1^er avril 2014, les calculs retenaient en sus des montants précités le gain potentiel pour l’époux déjà mentionné dans la décision du 5 août 2014.

6.        Par courrier du 10 septembre 2014, l’assurée a fait parvenir au SPC les décisions de cotisations AVS les concernant, son époux et elle, et l’a invité à en tenir compte dans ses calculs, à hauteur de CHF 756.-.

7.        Par décision du 16 octobre 2014, le SPC a recalculé comme suit le droit aux prestations complémentaires de l’assurée dès le 1^er novembre 2014.

PCF PCC

besoins vitaux CHF 28'815.- CHF 54'944.-

loyer CHF 15'000.- CHF 15'000.-

total des dépenses reconnues CHF 43'815.- CHF 69'944.-

rente AI CHF 22'080.- CHF 30'912.-

gains CHF 37'326.10 CHF 37'326.10

-       activité lucrative (CHF 57'488.90)

fortune CHF 0.- CHF 0.-

-       épargne (CHF 9'936.40)

-       capital LPP (CHF 20'456.05)

produit de la fortune CHF 151.10 CHF 151.10

-       intérêts de l’épargne (CHF 19.85)

-       intérêts capital LPP (CHF 131.25)

allocations familiales CHF 0.- CHF 4'800.-

total des revenus CHF 59'557.- CHF 79'189.-

différence dépenses-revenus - CHF 15'742.- - CHF 3'245.-

montant des prestations complémentaires CHF 0.- CHF 0.-

La fille de l’assurée était exclue du calcul des prestations fédérales, car ses ressources excédaient ses dépenses. Le gain potentiel de l’époux de l’assurée se fondait sur le revenu tiré de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).

8.        Le 21 octobre 2014, l’assurée s’est opposée à cette décision, en reprochant au calcul du SPC de ne pas correspondre à la réalité : les allocations familiales n’avaient jamais été versées pour sa fille, une demande en ce sens étant pendante ; quant à son conjoint, il était à sa charge depuis juillet 2010 en raison d’une longue maladie et ne percevait aucun revenu ; sa demande de prestations auprès de l’Office d’assurance-invalidité (OAI) était en cours d’instruction.

L’assurée a produit un certificat médical, établi par le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne, attestant d’une incapacité de travail totale de son époux depuis le 6 octobre 2014.

9.        Par trois décisions du 30 octobre 2014, le SPC a recalculé le droit aux prestations complémentaires de l’assurée pour la période du 1^er juillet 2008 au 30 novembre 2009 et dès le 1^er mars 2014. Pour la période débutant le 1^er novembre 2014, le calcul était identique à celui du 16 octobre 2014.

10.    Par décision du 3 novembre 2014, la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative a octroyé des allocations familiales à la fille de l’assurée dès le 1^er novembre 2014.

11.    Le 15 décembre 2014, le SPC a adressé à l’assurée le plan de calcul de ses prestations dès le 1^er janvier 2015.

Celui-ci intégrait notamment un revenu de CHF 37'895.30 pour son conjoint (correspondant à un gain potentiel de CHF 58'342.70 tiré de l’ESS), des intérêts pour capital de prévoyance de CHF 131.25 ainsi que des allocations familiales à hauteur de CHF 4'800.-. La fille de l’assurée était exclue du calcul des prestations fédérales, car ses ressources excédaient ses dépenses.

12.    Le 7 janvier 2015, l’assurée a fait parvenir au SPC les décisions de cotisations 2014 notifiées par la Caisse cantonale de compensation à son époux et elle.

13.    Le 3 février 2015, le SPC a invité l’assurée à lui faire parvenir un rapport médical détaillé sur l’état de santé de son mari et lui a imparti un délai au 27 février 2015 à cette fin.

14.    Le 12 février 2015, le SPC a rendu une décision calculant les prestations complémentaires dès le 1^er septembre 2014.

La fille de l’assurée était exclue du calcul des prestations fédérales car ses ressources excédaient ses dépenses. Le revenu du mari de l’assurée se fondait sur l’ESS.

Pour la période de novembre 2014, le SPC a procédé au calcul suivant :

PCF PCC

besoins vitaux CHF 28'815.- CHF 54'944.-

loyer CHF 15'000.- CHF 15'000.-

cotisations AVS CHF 1'008.- CHF 1'008.-

total des dépenses reconnues CHF 44'823.- CHF 70'952.-

rente AI CHF 22'080.- CHF 30'912.-

gains CHF 37'326.10 CHF 37'326.10

-       activité lucrative (CHF 57'488.90)

fortune CHF 0.- CHF 0.-

-       épargne (CHF 9'936.40)

-       capital LPP (CHF 20'456.05)

produit de la fortune CHF 151.10 CHF 151.10

-       intérêts de l’épargne (CHF 19.85)

-       intérêts capital LPP (CHF 131.25)

allocations familiales CHF 0.- CHF 4'800.-

total des revenus CHF 59'557.- CHF 79'189.-

différence dépenses-revenus - CHF 14'734.- - CHF 2'237.-

montant des prestations complémentaires CHF 0.- CHF 0.-

Pour la période de décembre 2014, le SPC a procédé au calcul suivant :

PCF PCC

besoins vitaux CHF 28'815.- CHF 54'944.-

loyer CHF 15'000.- CHF 15'000.-

cotisations AVS CHF 1'008.- CHF 1'008.-

total des dépenses reconnues CHF 44'823.- CHF 70'952.-

rente AI CHF 22'080.- CHF 30'912.-

gains CHF 37'326.10 CHF 37'326.10

-       activité lucrative (CHF 57'488.90)

fortune CHF 0.- CHF 0.-

-       épargne (CHF 10'594.75)

-       capital LPP (CHF 20'456.05)

produit de la fortune CHF 152.50 CHF 152.50

-       intérêts de l’épargne (CHF 21.25)

-       intérêts capital LPP (CHF 131.25)

allocations familiales CHF 0.- CHF 4'800.-

total des revenus CHF 59'559.- CHF 79'191.-

différence dépenses-revenus - CHF 14'736.- - CHF 2'239.-

montant des prestations complémentaires CHF 0.- CHF 0.-

Pour la période dès janvier 2015, le SPC a procédé au calcul suivant :

PCF PCC

besoins vitaux CHF 28'935.- CHF 55'172.-

loyer CHF 15'000.- CHF 15'000.-

cotisations AVS CHF 1'008.- CHF 1'008.-

total des dépenses reconnues CHF 44'943.- CHF 71'180.-

rente AI CHF 22'176.- CHF 31'044.-

gains CHF 37'895.30 CHF 37'895.30

-       activité lucrative (CHF 37'895.30)

fortune CHF 0.- CHF 0.-

-       épargne (CHF 10'594.75)

-       capital LPP (CHF 20'456.05)

produit de la fortune CHF 152.50 CHF 152.50

-       intérêts de l’épargne (CHF 21.25)

-       intérêts capital LPP (CHF 131.25)

allocations familiales CHF 0.- CHF 4'800.-

total des revenus CHF 60'224.- CHF 73'892.-

différence dépenses-revenus - CHF 15'281.- - CHF 2'712.-

montant des prestations complémentaires CHF 0.- CHF 0.-

15.    Le 23 février 2015, l’assurée a fait parvenir au SPC les documents suivants :

-         un certificat établi le 21 janvier 2015 par le Dr C______, attestant d’une incapacité de travail de son époux depuis plusieurs mois et précisant qu’il attendait une réponse de l’OAI pour une reconversion professionnelle ;

-         un rapport du 26 novembre 2014 du Dr C______ à l’OAI concernant l’époux de l’assurée et diagnostiquant un trouble anxieux important avec des traits dépressifs apparu après une agression, présent depuis mai 2014 en tout cas et ayant entraîné une totale incapacité de travail le 1^er octobre 2014 ;

-         un rapport du 27 décembre 2014 de la doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie, diagnostiquant chez l’époux de l’assurée un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) affectant son rendement, ainsi qu’un retard mental léger (F 70).

16.    Par courrier du 26 février 2015 au SPC, le Dr C______ a sollicité une prolongation de délai pour transmettre un rapport complémentaire.

17.    Le 4 mars 2015, le SPC a écarté l’opposition de l’assurée du 21 octobre 2014.

S’agissant des allocations familiales, il a considéré que la fille de l’assurée en avait bénéficié à hauteur de CHF 400.- par mois depuis le 1^er novembre 2014.

En ce qui concernait le gain potentiel retenu pour l’époux de sa bénéficiaire, le SPC a estimé que le certificat du Dr C______ ne contenant ni diagnostic, ni pronostic, n’établissait pas de manière satisfaisante l’existence d’une incapacité de travail justifiant de renoncer à un gain potentiel. Quant aux rapports des 26 novembre et 27 décembre 2014, ils s’inscrivaient dans le cadre d’une demande de réadaptation professionnelle. Partant, tout indiquait que l’époux de l’assurée était en mesure de travailler. Le gain potentiel devait ainsi être maintenu jusqu’à ce que l’OAI se prononce sur le droit à des mesures de réadaptation.

18.    Par courrier du 5 mars 2015 au SPC, l’assurée a manifesté son désaccord avec la décision du 12 février 2015 : l’estimation de la fortune ne correspondait pas à la réalité ; l’assurée recherchait un emploi ; son capital de prévoyance restait bloqué sur un compte de libre passage dans l’attente d’un transfert à son futur employeur ; quant à son époux, il était incapable de travailler en raison de son état de santé.

19.    Par écriture du 6 mars 2015, l’assurée a en outre formellement interjeté recours contre la décision de l’intimé.

La recourante fait remarquer que les allocations familiales ne lui étaient pas encore versées lorsqu’elle a fait opposition.

Pour le reste, elle souligne que son époux souffre d’une dépression consécutive à une violente agression et cite plusieurs extraits des rapports des Drs C______ et D______.

La recourante allègue que la prise en compte d’un gain potentiel la contraint, ainsi que sa famille, à contracter des dettes pour couvrir leur minimum vital. Qui plus est, le revenu retenu par l’intimé lui paraît totalement irréaliste, compte tenu de l’atteinte et de l’incapacité de travail de son mari.

20.    Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 10 avril 2015, a conclu au rejet du recours.

Selon l’intimé, le recours porte exclusivement sur le gain potentiel de l’époux de la recourante. Or, cette dernière fait uniquement valoir des motifs médicaux. Se référant à un arrêt rendu par la Chambre de céans, le SPC soutient être lié par l’appréciation de l’OAI, lequel n’a pas encore rendu de décision ; il ne lui appartient d’instruire pour sa part que les aspects étrangers à l’invalidité qui pourraient empêcher l’exercice d’une activité lucrative.

21.    Le 17 avril 2015, la recourante a produit une décision rendue le 9 mars 2015 par l’OAI, niant à son époux le droit à des mesures d’intervention précoce et annonçant que l’instruction du dossier se poursuivait.

22.    Par écriture du 27 avril 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions.

23.    La Chambre de céans a procédé à l’audition des parties en date du 25 juin 2015.

La recourante a expliqué, s’agissant des allocations familiales, s’être dans un premier temps opposée à leur prise en compte parce qu’elles ne lui avaient pas encore été formellement accordées mais ne plus contester désormais qu’elles soient prises en considération depuis novembre 2014.

Elle a répété que son époux était incapable d’exercer une activité lucrative et précisé qu’il ne serait soumis à un examen médical par l’OAI qu’en septembre 2015 au plus tôt.

A l’issue de l’audience, un délai a été accordé à la recourante pour produire un rapport complémentaire de la Dresse D______.

24.    Par écriture du 16 juillet 2015, la recourante a produit le rapport rédigé par ce médecin en date du 14 juillet 2015.

Selon la recourante, ce document démontre que son époux n’est pas en mesure d’assumer un travail allant au-delà de ses capacités intellectuelles et qu’il est dans l’incapacité totale de travailler, comme l’établissent deux nouveaux certificats du Dr C______. Elle soutient que même si son mari pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations, cela impliquerait une structure adéquate et ne lui permettrait pas de gagner un salaire.

Dans son rapport, la Dresse D______ atteste que l’époux de la recourante présente une limitation intellectuelle affectant sa capacité de concentration et de traitement des informations et son aptitude à y répondre justement et adéquatement. Le test de quotient intellectuel démontre qu’il ne souffre pas de dépression à proprement parler, mais d’un léger retard mental. Les limitations sont importantes si le travail envisagé requiert l’utilisation de capacités cognitives et intellectuelles. Il ne pourrait plus assumer une présence effective dans le travail exercé jusqu’alors. En effet, le retard mental augmente petit à petit en raison des symptômes dépressifs, liés à un sentiment d’échec permanent. Selon le médecin, l’intéressé pourrait exercer une activité à 50% dans un premier temps, dans un poste n’impliquant pas d’activité intellectuelle, même moyenne, comprenant des tâches simples, dans un environnement social pas trop exigeant. Il pourrait ainsi rapidement reprendre confiance en lui et recouvrer une capacité de travail complète.

25.    Par écriture du 2 septembre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions.

Il soutient que la position de la Dresse D______ sur la reprise d’une activité lucrative par l’époux de la recourante est hypothétique et ne permet pas de se déterminer clairement sur sa capacité de travail. Il sollicite la production du dossier de l’OAI et réserve sa position jusqu’à chose décidée en matière d’assurance-invalidité.

26.    Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 7 septembre 2015 et la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1^er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1^er LPGA; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité [LPFC - J 7 10]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA).

b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art. 43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit.

c) En l’espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux de sorte qu'il est recevable (art. 56ss LPGA).

3.        Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1^er janvier 2003, s’appliquent aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC).

Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales (cf. art. 1A let. b LPCC).

4.        S’agissant de l’objet du litige, la Chambre de céans relève ce qui suit.

Le recours porte sur la décision du 4 mars 2015 écartant l’opposition à la décision du 16 octobre 2014 portant sur le calcul des prestations dès le 1^er novembre 2014. Sur le fond, l’objet du litige se limite donc au calcul des prestations complémentaires dès cette date, plus particulièrement à la question du gain potentiel retenu pour l’époux de la recourante. En revanche, la prise en compte des allocations familiales n’est plus contestée.

Ceci étant établi, la Chambre de céans rappelle que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2).