Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1972, est titulaire d'un diplôme d'employé de commerce, délivré par l'école familiale. Depuis 2002, il est co-directeur de cette école.

2.        Le 22 mai 2014, l'assuré a été victime d'un grave accident : il a chuté en moto et a été percuté par une voiture arrivant en sens inverse. Il a été admis le même jour aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), où les diagnostics suivants ont été posés : polytraumatisme avec délabrement du membre inférieur gauche, fracture ouverte du plateau tibial, du condyle externe gauche et de la rotule, avec perte osseuse, cutanée et musculaire, fracture-luxation médio-pied et calcanéum gauche, fracture de l'avant-bras gauche (Monteggia IV) avec lésion de l'artère ulnaire et, au niveau du pied gauche, arrachement de la deuxième phalange (P2) du premier orteil (O1) et ischémie.

3.        Ces atteintes ont nécessité plusieurs interventions chirurgicales, dont notamment les suivantes :

Au niveau du membre inférieur gauche (cf. rapports opératoires y relatifs et demande de garantie pour la rééducation locomotrice du 22 septembre 2014) :

Au niveau de l'avant-bras gauche (cf. demande de garantie pour la rééducation locomotrice du 22 septembre 2014) :

4.        L'assuré a pu quitter les HUG le 7 novembre 2014.

5.        En raison des atteintes précitées, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : l'OAI) le 11 novembre 2014.

6.        Entendu le 9 janvier 2015, l'assuré a expliqué à l'OAI être titulaire d'un diplôme d'employé de commerce et exercer la profession de co-directeur de l'école privée familiale, laquelle employait, au moment de l'accident, 12 personnes. En sa qualité de co-directeur, l'assuré effectuait notamment les tâches suivantes : tâches administratives (correspondance, téléphone), tâches commerciales (entretien avec les clients), ainsi que l'enseignement des cours de dactylographie. Il s'occupait également des menus travaux (rangement du stock, réparations diverses), ce qui l'amenait à être constamment en mouvement. Lors de cet entretien, il a estimé percevoir un salaire mensuel moyen de l'ordre de CHF 10'538.- (moyenne des années 2010 à 2013), composé d'une part mensuelle fixe et d'une participation aux bénéfices.

Depuis l'accident, il était très entravé dans sa mobilité et avait des difficultés à effectuer les tâches quotidiennes. Il souffrait d'un problème circulatoire au pied droit, ce qui rendait d'autant plus nécessaire le port d'une prothèse adéquate, laquelle devait également lui permettre de gagner en mobilité. Il était, en outre, très handicapé par l'atteinte à son avant-bras gauche, laquelle entraînait une diminution de rendement, dès lors qu'il se trouvait dans l'impossibilité d'effectuer les gestes les plus ordinaires comme ouvrir un livre.

7.        Le 14 janvier 2015, le docteur B______, médecin chef de clinique, unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, a autorisé l'assuré à reprendre son activité professionnelle à titre thérapeutique.

8.        Lors d'un entretien téléphonique en date du 29 janvier 2015, l'assuré a informé l'OAI qu'il avait bien repris son activité, à titre thérapeutique, à raison de 10%, les lundis après-midi. Il répondait au téléphone, renseignait les gens et traitait les demandes. Il évitait l'ordinateur et faisait le plus possible par téléphone. Il partageait son bureau avec quatre personnes. La pièce étant petite, il ne lui était pas aisé de se déplacer.

9.        L'OAI a mis en place une évaluation ergonomique du poste de travail de l'assuré, qu'il a confiée à la société Ergonomic. Selon les rapports des 1^er mars, 1^er avril, 11 mai et 24 juin 2015 de ladite société, plusieurs propositions d'aménagement du bureau avaient été soumises à l'assuré et divers essais avaient été effectués. À l'issue de cette évaluation, l'assuré avait opté pour un ergotron (bras pour ordinateur) sur son écran. Les claviers adaptés qui lui avaient été proposés n'avaient pas été approuvés par l'assuré qui préférait essayer d'apprendre sur un clavier traditionnel, à une main. Enfin, l'assuré devait faire appel à un électricien pour adapter le téléphone, avec la mise en place d'un casque avec cache sur les deux oreilles afin de réduire le bruit environnant.

10.    L'incapacité de travail totale s'est prolongée jusqu'au 30 juin 2015 avec une reprise thérapeutique à 10% puis à 20%. L'assuré a repris son activité professionnelle à 20% le 1^er juillet 2015, à 50% le 1^er novembre 2015 et à 60 % le 1^er février 2016 (cf. certificats du Dr B______ des 5 juin et 11 novembre 2015).

11.    Dans son rapport du 5 juillet 2016, le Dr B______ a rappelé les atteintes dont souffrait l'assuré. S'y ajoutaient notamment encore des lésions cutanées récidivantes du moignon de la cuisse gauche, ce qui rendait, par moment, le port de la prothèse difficile. La préhension avec la main droite était limitée et l'avant-bras droit était bloqué en pronation, ce qui entraînait des difficultés, entre autres lors du travail à l'ordinateur ou pour écrire ainsi que pour saisir ou porter des objets. Les déplacements sans prothèse étaient précaires. L'activité habituelle était encore exigible à un taux de 60 % mais il fallait tenir compte d'une perte de rendement causée par une lenteur des gestes de la main droite. Un travail adapté pouvait consister à travailler plus du domicile grâce à l'informatique, ce qui n'était que partiellement possible. La capacité de travail pouvait toutefois être améliorée si une prothèse adaptée était trouvée.

12.    Le 5 octobre 2016, le Dr B______ a adressé un rapport à l'assureur perte de gain, dont il ressort notamment que l'assuré n'utilisait plus sa prothèse depuis six mois en raison d'une prise de poids ayant entraîné une augmentation du volume de la cuisse pour l'emboîture. Le cas allait désormais être stabilisé. L'assuré se sentait capable d'avoir un rendement d'environ 60 %. Théoriquement, sa capacité de gestion ainsi que d'enseignement était possible. Il existait cependant des facteurs de diminution du rendement : fatigue généralisée, difficultés de déplacement, transferts laborieux en voiture, impossibilité d'enseigner debout, difficultés à circuler dans la classe, limitation au niveau du port des dossiers, préhension fine de la main gauche, dactylographie avec la main gauche, ...

13.    Le 30 mars 2017, le Dr B______ a établi un nouveau rapport à l'intention de l'OAI. L'évolution de l'état de santé de l'assuré était subjectivement stagnante et objectivement inchangée. Les atteintes à la santé déjà évoquées entraînaient des limitations fonctionnelles : limitation à la marche, voire aux autres déplacements, incapacité de se déplacer sans cannes, difficultés à porter, saisir, utiliser un clavier d'ordinateur et effectuer les tâches ménagères. La capacité de travail dans l'activité habituelle était évaluée à 60 %. Elle était limitée par l'usage de la main ainsi que par les déplacements en voiture, à pied et en fauteuil roulant. Dans une activité adaptée, de type bureautique à domicile, l'assuré disposait d'une capacité de travail de 100 %.

14.    Le dossier a été soumis au service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR) qui a considéré, dans un avis du 1^er novembre 2017, que le cas était désormais stabilisé, plus de deux ans après le traumatisme initial. Au vu du rapport du Dr B______ du 30 mars 2017, la capacité de travail était de 60% dans l'activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées précédemment, avec un début de l'aptitude à la réadaptation au 1^er juillet 2015.

15.    Le 23 novembre 2017, l'assuré a transmis à l'OAI ses bordereaux d'impôts depuis 2013, les comptes de pertes et profits 2012-2016 de l'école et les déclarations de salaires de 2013 à 2016, étant précisé que l'école avait dû engager Madame C______ (ci-après : la collaboratrice) suite à son accident.

16.    Par courrier du 19 décembre 2017, l'assuré a informé l'OAI qu'il avait été incapable de travailler durant deux mois en hiver 2016-2017 en raison d'une plaie au pied droit, causée par une sollicitation excessive de cette jambe depuis l'amputation de la jambe gauche. Il travaillait désormais à 70% et partageait toutes ses tâches avec sa collaboratrice, qui pouvait le remplacer en cas de besoin. Elle avait au demeurant également repris l'enseignement des cours de dactylographie.

En annexe figuraient les documents suivants :

-          Selon l'organigramme pour l'année scolaire 2013-2014, l'assuré était responsable de l'administration (secrétariat, facturation et contentieux ; établissement des horaires et organisation des formations ; publicité ; lien avec l'office cantonal de la population (OCP), l'assurance-invalidité (AI), l'office cantonal de l'emploi (OCE) et le service des bourses et prêts d'études (SBPE) ; formation des stagiaires ; renseignements, inscriptions, suivi de la scolarité avec les candidats et leurs responsables ; responsable pour le chèque annuel de formation (CAF) et responsable intendance, pôle festif et gestion des locaux. Le frère de l'assuré était, quant à lui, responsable de l'administration et de la pédagogie. Les deux frères étaient par ailleurs les responsables hiérarchiques d'une assistante administrative, elle-même responsable des stagiaires et d'une employée de commerce stagiaire. Enfin, l'assuré s'occupait de l'enseignement de la dactylographie.

-          L'organigramme pour l'année scolaire 2017-2018 montrait que l'assuré était responsable de l'administration (secrétariat, établissement des horaires, publicité, facturation et contentieux ; lien avec l'OCP, le SBPE, la Fondation Wilsdorf et l'AI ; formation des stagiaires ; renseignements, inscriptions, et suivi de la scolarité avec les candidats et leurs responsables ; responsable pour le CAF. Quant à la collaboratrice engagée suite à l'accident de l'assuré, elle s'occupait désormais de l'enseignement de la dactylographie et de l'administration.

-          Le contrat de travail du 22 juillet 2016, dont il ressort que la collaboratrice avait été engagée à 80%, en tant qu'assistante de direction et conseillère pédagogique, à compter du 1^er août 2016, pour un salaire annuel de CHF 87'000.-, soit CHF 7'250.- par mois.

-          La fiche de salaire de la collaboratrice relative au mois de novembre 2017, dont il ressort que son salaire brut s'élevait à CHF 7'250.-.

17.    Par courriel du 5 avril 2018, l'assuré a informé l'OAI que depuis sa reprise d'activité à 60 %, il avait des difficultés à exercer ses tâches, de sorte que son rendement s'en trouvait fortement diminué. Certains jours, il arrivait à fournir un travail acceptable, mais il avait beaucoup de peine à se concentrer et à s'organiser dans cette nouvelle situation. L'atteinte à sa main entraînait notamment des limitations lors des photocopies, impressions, recherches dans les classeurs et armoires, achats, petites réparations. En outre, il éprouvait des difficultés à se déplacer dans la foule et en salle de classe. Les activités plus physiques qu'il réalisait avant l'atteinte à la santé (achats, petites réparations, entretien des machines, retouches de peinture, ...) étaient désormais confiées à la personne qui s'occupait de l'entretien général de l'école, ainsi qu'à son épouse, laquelle avait également dû réduire son temps de travail afin d'effectuer les tâches qu'elle ne pouvait plus assumer au quotidien dans leur vie privée. Il réalisait, avec le recul, qu'avant son atteinte, son frère et lui-même faisaient absolument tout et cela à 120 % !

18.    Le service extérieur de l'OAI a procédé à une enquête économique pour activité professionnelle indépendante, dont les conclusions ont été consignées dans un rapport daté du 1^er mai 2018.

Au moment de l'accident, l'activité de l'assuré comportait des tâches administratives et de gestion, des remplacements de professeurs ainsi que divers déplacements. Il rédigeait de nombreux rapports à l'ordinateur, répondait aux questions et prenait des notes. Il recevait régulièrement des personnes pour des signatures de contrat ou des entretiens. Il surveillait les examens et donnait des cours de dactylographie. Enfin, il s'occupait de la maintenance du bâtiment (changements d'ampoule, sanitaires) et était en charge de la gestion du stock et de son rangement. Pendant les week-ends ou les vacances scolaires, il effectuait certains travaux de rénovation, tels que peindre les salles de classe par exemple. L'assuré estimait son travail à 50 heures par semaine en moyenne (10 à 12 heures par jour).

Lors de l'entretien, la capacité de gestion de l'assuré était possible avec des facteurs de diminution de rendement, tels que fatigue, difficultés de déplacement, transferts d'emboîture, impossibilité de surveillance en classe. Il éprouvait également des limitations au niveau du port de dossier, de la préhension fine avec la main gauche et de la dactylographie avec cette même main. Son état de santé ne lui permettait plus d'enseigner debout, de se déplacer dans les couloirs de l'école ou librement en voiture. Il avait tenté le travail à domicile, sans succès. Il se dispersait en effet dans les diverses activités. En outre, il travaillait en lien direct avec les élèves et les enseignants, de sorte que sa présence à l'école était requise. Il n'effectuait plus les activités suivantes : l'organisation de formations, l'enseignement des cours de dactylographie, l'intendance, le pôle festif et la gestion des locaux. Il travaillait trois jours par semaine, à sa convenance, de 8h à 18h, avec des pauses, étant précisé que son temps de travail était variable. En général, il s'enfermait dans son bureau mais il restait disponible, car il voulait garder le lien avec les enseignants et les élèves. Il se chargeait de suivre les dossiers contentieux et de demander les bourses d'études. Il gérait également les conflits et accompagnait les élèves dans leur parcours.

L'enquêtrice a résumé la situation comme suit :

L'enquêtrice a, en outre, procédé à la comparaison des champs d'activité de l'assuré dans sa fonction de co-directeur d'une école privée, selon le tableau suivant, valable dès février 2016.

Le rapport comportait également des tableaux concernant :

-        l'évolution du nombre de salariés et de la masse salariale ;

-        les ressources financières et revenus de l'assuré et de son épouse de 2010 à 2016.

-        les comptes d'exploitation de l'école pour les années scolaires 2009/2010 à 2016/2017.

Malgré l'accident de l'assuré, le chiffre d'affaires était croissant grâce à l'augmentation des inscriptions et des frais d'écolage. De ce fait, le bénéfice de l'école n'avait pas subi de grandes variations, ce qui avait eu pour conséquence un revenu effectif stable pour l'assuré.

Cependant, lorsqu'un assuré exploitait une entreprise familiale dans laquelle des membres de sa famille travaillaient également, il convenait de déterminer, pour évaluer le revenu sans invalidité, la part du revenu pouvant être attribuée à l'assuré uniquement, en fonction de son activité dans l'entreprise avant la survenance de l'atteinte à la santé, l'OAI se fondant, à cet égard, sur l'ensemble des revenus de l'entreprise.

Dans le cas particulier :

-          La mère de l'assuré percevait une partie du bénéfice de l'école sans exercer d'activité dans celle-ci. Cette rémunération dépendait du bon fonctionnement de l'école et du bon-vouloir de ses deux fils. Le bénéfice de l'école devait donc être attribué uniquement aux deux frères, car c'était grâce à leur travail de dirigeants que l'école fonctionnait.

-          La collaboratrice de l'assuré avait augmenté son temps de travail dès août 2016, reprenant la quasi-totalité des activités de celui-ci durant son absence. Depuis la reprise de celui-ci à 60 %, elle l'aidait dans ses tâches usuelles.

-          Une part du revenu pouvait être attribuée à l'assuré, qui pouvait encore exercer ses fonctions dirigeantes malgré l'atteinte à la santé.

Pour déterminer le revenu avec et sans invalidité, l'enquêtrice avait notamment pris en considération :

-          Les comptes d'exploitation pour une période entre septembre 2016 et août 2017 : le bénéfice d'exploitation, comprenant l'invalidité de l'assuré, s'élevait à CHF 376'148.- pour cette période.

-          Une partie du salaire de la collaboratrice, lequel s'élevait annuellement à CHF 87'000.- dès août 2016 : selon les déclarations de salaires versés par l'employeur pour l'année 2014, elle avait perçu un revenu, pour l'année 2014, de CHF 31'182.95 ; en prenant en considération la variation du salaire due à l'augmentation du taux d'occupation en raison de l'accident de l'assuré et les charges de l'employeur, la charge salariale liée au handicap était de CHF 71'312.-.

Sur ces bases, l'OAI a déterminé comme suit la perte de gain de l'assuré et, partant, le degré d'invalidité, dès février 2016 :

Par projet du 2 juillet 2018, l'OAI a informé l'assuré qu'il entendait lui reconnaître une rente entière d'invalidité du 1^er mai au 30 juin 2015, puis à 80 % du 1^er juillet au 31 octobre 2015, et du 1^er novembre au 31 janvier 2016 une demi-rente. En revanche, dès le 1^er février 2016, le droit à la rente s'éteignait. Par ailleurs, le droit à des mesures professionnelles était refusé : le degré d'invalidité de l'assuré, dont le statut était celui d'un indépendant, était de 32% dès le mois de février 2016, ce qui était insuffisant pour maintenir le droit à une rente d'invalidité. Un éventuel reclassement n'était pas susceptible de sauvegarder ou d'améliorer de manière notable la capacité de gain de l'assuré, raison pour laquelle les mesures professionnelles étaient refusées.

19.    Par courrier du 21 septembre 2018, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision, contestant l'évaluation économique réalisée par l'OAI sur les points suivants :

-          Sa collaboratrice n'avait pas augmenté son taux d'occupation à la suite de l'accident mais elle avait été engagée après ce dernier afin d'assurer son remplacement. Son taux avait toujours été de 80%. En outre, le calcul ne mentionnait pas les cotisations LPP.

-          En septembre 2015, l'école avait dû « outsourcer » la partie professionnelle intégrée (PPI) à l'Académie de Langues et de Commerce SA, son frère n'arrivant plus à assumer cette charge. Les coûts de cet outsourcing étaient les suivants : année scolaire 2015-2016 : CHF 51'930.- ; année scolaire 2016-2017 : CHF 47'490.- ; année scolaire 2017-2018 : CHF 54'228.75 ; année scolaire 2018-2019 : CHF 40'097.-.

Enfin, l'assuré mentionnait le fait qu'une expertise de son bras avait été effectuée par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, durant le mois d'août 2018 à la demande de l'assureur perte de gain. Ce rapport médical semblait important pour le calcul.

20.    Le service des indépendants de l'OAI a complété son enquête économique le 7 novembre 2018. Il en ressort ce qui suit.

La conseillère pédagogique apparaissait dans la liste des salaires versés par l'employeur depuis janvier 2014 pour un montant annuel de CHF 31'182.95. Par ailleurs le contrat de travail, signé le 22 juillet 2016, mentionnait un taux d'occupation de 80 % depuis le 1^er août 2016, pour un salaire annuel de CHF 87'000.-. Le service extérieur avait également pris en compte la part des cotisations sociales imputables à l'employeur pour un montant de CHF 15'495.20. C'était donc bien une charge supplémentaire totale de CHF 71'312.- (différence entre le salaire de la collaboratrice augmentée de la charge supplémentaire susmentionnée [CHF 87'000.- - CHF 31'182.95 = CHF 55'817.- + CHF 15'495.20]).

L'assuré travaillait environ 50 heures par semaine avant l'atteinte à la santé et avait repris son activité à 60% dès février 2016, à raison de trois jours par semaine, ce qui représentait un horaire hebdomadaire d'environ 30 heures par semaine. En raison de l'atteinte à la santé, certaines de ses tâches avaient dû être abandonnées, d'autres diminuées, ce qui entraînait une incapacité de travail réelle de 44%. Par conséquent, il pouvait être admis que pour compenser la perte de travail effective de son activité, 22 heures étaient nécessaires, raison pour laquelle le service extérieur avait tenu compte uniquement d'une partie du salaire de la collaboratrice et non de l'intégralité de celui-ci.

S'agissant de la question de l'outsourcing de la PPI, le service extérieur rappelait que seuls les frais supplémentaires directement liés à l'atteinte à la santé de l'assuré pouvaient être retenus. Or, que son frère n'ait pas pu assumer seul ce travail, ce qui avait conduit à un outsourcing, ne signifiait pas encore qu'il y ait lieu de prendre en charge ces frais supplémentaires. En effet, cet outsourcing ne concernait pas directement les activités de l'assuré, l'entreprise étant également en plein essor. Ce changement semblait plutôt lié à l'évolution des affaires et non au handicap de l'assuré.

Enfin, le service extérieur relevait que par courrier du 19 décembre 2017, l'assuré avait indiqué travailler à 70% et partager toutes ses tâches avec la collaboratrice qui pouvait le remplacer en cas de problèmes de santé. S'agissant du cours de dactylographie, dont l'enseignement avait été repris par la collaboratrice précitée, un empêchement de 90% avait été retenu afin de tenir du compte du fait que l'assuré pouvait uniquement faire de la surveillance de cours dans des petites salles aménagées pour lui laisser le passage entre les pupitres.

21.    Par décision du 7 décembre 2018, l'OAI a confirmé les termes de son projet du 2 juillet 2018, pour les motifs énoncés dans le projet et le rapport complémentaire du 7 novembre 2018.

22.    Par mémoire du 23 janvier 2019, l'assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a interjeté recours, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de la décision du 7 décembre 2018 et, cela fait, à la constatation de son droit à une rente entière du 1^er mai au 31 octobre 2015 et à trois-quarts de rente dès le 1^er novembre 2015, ainsi qu'au renvoi du dossier à l'intimé pour la mise en place de mesures de réadaptation ; subsidiairement à la constatation de son droit à une rente entière d'invalidité du 1^er mai au 31 octobre 2015 et au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire portant sur la mise en oeuvre de mesures de réadaptation et l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1^er novembre 2015.

Le recourant a, tout d'abord, précisé que suite à une modification des bases légales genevoises relatives aux bourses et prêts d'études, en 2012, le nombre d'inscriptions avait augmenté dès l'exercice 2012. Toutefois, la Fondation Wilsdorf ayant imposé des quotas dans le cadre de l'octroi de bourses en faveur des élèves de l'école, limitant l'octroi de subventions d'études à 20 élèves au maximum, l'école avait reçu moins de dix nouvelles inscriptions en janvier 2019. Par ailleurs, l'école avait été contrainte de sous-traiter la prestation « partie professionnelle intégrée » (PPI) dans le courant de l'année 2014. La PPI consistait en la création d'une entreprise fictive, dans un cadre pédagogique, afin d'enseigner aux élèves le réalisme économique et social dans des conditions réelles. Dans un premier temps, son frère et lui avaient engagé, en 2014, une personne spécialisée dans ce domaine, afin qu'elle les forme et les accompagne dans le cadre de la mise en oeuvre de cette prestation. Une fois formés, son frère et lui devaient se charger de cette activité conjointement. Suite à l'accident, son frère avait toutefois dû reprendre une partie de ses activités et il n'était ainsi pas en mesure de s'occuper seul de la PPI. Cette prestation avait ainsi dû être sous-traitée.

Sur le fond, le recourant a, tout d'abord, reproché à l'OAI (ci-après : l'intimé) d'avoir refusé des mesures de réadaptation alors que, selon son médecin traitant, une activité adaptée « de type bureautique depuis le domicile » était exigible à 100%. Sur la base des constatations médicales de ce praticien, le SMR avait alors retenu qu'il présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (énoncées précédemment). En d'autres termes, les médecins s'accordaient à considérer qu'il disposait, depuis le 1^er juillet 2015, d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Or, malgré cela, l'intimé n'avait pas instruit la question de l'aptitude à la réadaptation après la clôture du mandat de réadaptation en juin 2015.

Dans un deuxième grief, le recourant a reproché à l'intimé de ne pas avoir correctement appliqué la méthode choisie pour évaluer l'invalidité. Après avoir rappelé les principes juridiques applicables et la différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique, le recourant a contesté la pondération des activités telle qu'effectuée par l'intimé ainsi que les montants retenus. Il a notamment précisé que l'enseignement des cours de dactylographie, à raison de 23 cours de 45 minutes par semaine, représentait environ 17 heures de travail hebdomadaire, de sorte que l'intimé aurait dû retenir au minimum une pondération de 35 % pour l'enseignement et la surveillance des cours de dactylographie, compte tenu d'une semaine de travail de 50 heures. En conséquence, le temps consacré aux tâches de direction et d'administration devait être abaissé à 55 %, ce qui déterminait la répartition suivante :

Par conséquent, l'incapacité de travail pondérée dans son activité de directeur d'école s'élevait à 60 %.

Le recourant a également contesté les montants pris en considération par l'intimé et notamment la part du bénéfice versé à sa mère, les chargées liées à l'engagement de la collaboratrice et celles liées au sous-traitement de la PPI. En particulier, il a considéré que dans la mesure où la part du bénéfice versé à sa mère était traitée fiscalement comme du revenu imposable et soumise aux cotisations sociales, ce montant n'aurait pas dû être pris en considération dans le calcul du bénéfice de l'école. Il a ensuite rappelé que la collaboratrice avait été engagée à un taux de 80% pour le remplacer. C'était par conséquent son salaire annuel qui aurait dû être pris en considération par l'intimé. S'y ajoutaient les charges sociales y afférentes de CHF 12'302.-. Enfin, s'agissant de la PPI, elle avait dû être sous-traitée en raison de l'accident, de sorte qu'un montant de CHF 47'490.- aurait dû être retenu.

Le recourant a procédé à divers calculs, montrant un degré d'invalidité oscillant entre 39% et 66% selon la prise en considération - ou non - des montants corrigés évoqués précédemment.

23.    L'intimé a répondu par courrier du 19 mars 2019 et a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

S'agissant tout d'abord des mesures de réadaptation professionnelle, il relevait que la capacité de travail du recourant était de 60% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Lesdites limitations ne l'empêchaient toutefois pas d'exercer une activité adaptée, accessible sans formation particulière. Par conséquent, des mesures de réadaptation n'étaient pas de nature à réduire le dommage et ne se justifiaient pas. S'y ajoutait le fait que lors d'un entretien téléphonique, en date du 4 juin (vraisemblablement mai) 2015, le recourant avait indiqué qu'aucune des mesures d'intervention précoce proposées ne lui paraissait utile. Par la suite, il ne s'était pas manifesté.

Concernant le calcul du degré d'invalidité, l'intimé a, en se référant à un rapport de son service des indépendants, daté du 18 mars 2019, considéré que le planning des cours de dactylographie produit par le recourant n'était pas susceptible de remettre en question la pondération des champs d'activité et que, même si cela était le cas, il n'en résulterait pas une perte de gain suffisante pour ouvrir le droit à une rente.

En annexe à la réponse figurait le rapport du 18 mars 2019 précité, dans lequel le service des indépendants a notamment relevé que le total de 17h tel que résultant du planning 2013-2014 des cours de dactylographie était contradictoire avec les déclarations recueillies en date du 30 janvier 2018, et ne comportait aucune date permettant de déterminer la période concernée (période particulière ou toute l'année). Une incapacité de travail de 60%, en tenant compte d'une baisse de rendement, correspondrait à une perte effective de temps de travail de 30h, heures qui seraient compensées par la collaboratrice. Cette perte concrète ne paraissait toutefois pas vraisemblable étant donné que cette personne avait été engagée pour 32h pour partager, avec le recourant, les tâches administratives et l'enseignement des cours de dactylographie et, avec le frère du recourant, certaines tâches pédagogiques (responsable du label eduQua, organisation des filières de cours et des formations continues, encadrement de nouveaux enseignants [visites de cours, entretiens], suivi des enseignements [analyse des évaluations et entretiens de suivi] et antenne pour l'IPF). Dans ces circonstances, il paraissait peu probable que la collaboratrice ne travaille que 2h par semaine pour le frère du recourant (après déduction de l'aide de 30h apportée au recourant). S'y ajoutait le fait que le recourant prétendait travailler entre 60% (rapport d'enquête du 30 janvier 2018) et 70% (courrier du 19 décembre 2017). Une baisse de rendement de 60% semblait par conséquent surestimée. Enfin, divers éléments étaient venus influencer l'essor de l'entreprise (modification des bases légales relatives à l'octroi des bourses et de prêts dès 2012, quotas imposés par la Fondation Wilsdorf limitant l'octroi de subventions, arrêt de travail du frère du recourant, diminution du temps de travail de son épouse).

Une comparaison des revenus avant et après invalidité ne semblait par conséquent pas pertinente. C'était pourquoi, le service précité avait pris en considération le revenu effectif de l'entreprise réalisé durant une année comptable, de septembre 2016 à août 2017, incluant la charge supplémentaire liée au handicap du recourant et l'engagement de la collaboratrice. Le bénéfice net relatif à cette période était de CHF 376'148.-. Il y avait ajouté la charge supplémentaire liée à l'engagement de la collaboratrice, soit CHF 100'050.- (salaire annuel de CHF 87'000.- + 15% de charges sociales, part employeur, soit CHF 13'050). Partant, le bénéfice était de CHF 476'198.- et devait être divisé, à parts égales, entre le recourant et son frère. Le fait que leur mère perçoive une part du bénéfice était en lien avec des facteurs familiaux, aucune contrepartie dans l'entreprise n'étant fournie par celle-ci.

Partant, le calcul du préjudice économique était le suivant :

Le 9 mai 2019, le recourant a répliqué. Il a notamment expliqué que les résultats de l'école enregistraient une baisse depuis la rentrée 2017-2018. Conformément au tableau comparatif des résultats au 31 août 2017 et 31 août 2018, son bénéfice avait subi une baisse de 31,96% au 31 août 2018. L'avenir de l'école était incertain et si la baisse du nombre d'inscriptions devait se poursuivre, des mesures visant à réduire les charges allaient être mises en oeuvre.

Le recourant a ensuite contesté le calcul effectué par le service des indépendants. En effet, en retenant un revenu d'invalide de CHF 94'047.- comme cela ressortait du rapport du service précité, le degré d'invalidité s'élevait à 60,5%. Par ailleurs, ledit service avait retenu deux montants différents au titre de la diminution du revenu de l'activité professionnelle imputable au handicap, à savoir un montant de CHF 100'050.- correspondant au revenu de la collaboratrice et aux charges sociales y afférentes, et un montant non détaillé de CHF 144'052.-. En déduisant le montant de CHF 100'050.- du revenu sans invalidité de CHF 238'099.- le degré d'invalidité était de 42%. Partant, le nouveau calcul du service des indépendants était contesté. En calculant le degré d'invalidité sur la base de l'exercice 2017-2018, son degré d'invalidité oscillait entre 55,14% et 86,4%. Partant, c'était même une rente entière qui aurait dû lui être octroyée à partir du 1^er novembre 2015, raison pour laquelle il modifiait les conclusions de son recours dans ce sens.

24.    L'intimé a dupliqué le 3 juin 2019 et a reconnu qu'une erreur, sous la forme d'une inversion de chiffres, avait été commise dans ses précédentes écritures. Cette erreur ne modifiait toutefois pas le degré d'invalidité, lequel restait de 39%. Pour le surplus, il renvoyait à un rapport de son service des indépendants, annexé à sa duplique.

Selon ledit rapport, daté du 3 juin 2019, la charge supplémentaire liée au handicap s'élevait à CHF 94'047.- (et non à CHF 144'042.-) et le revenu d'invalide à CHF 144'042.- (et non à CHF 94'047.-), ce qui ne modifiait toutefois pas le degré d'invalidité de 39%.

Le calcul était par conséquent le suivant :

25.    Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 14 octobre 2019.

À cette occasion, le recourant a expliqué que la PPI était un mandat confié par l'État, imposant aux étudiants, en plus des matières enseignées, d'être intégrés dans une entreprise fictive. Cette expérience avait débuté en 2013. Avec son frère, ils avaient engagé du personnel pour leur enseigner la manière de créer une entreprise fictive. Initialement, c'était surtout son frère qui s'était occupé de cette mise au courant mais il était prévu qu'à terme, le recourant s'en occupe à titre principal, dès l'automne 2014. Suite à son accident, ils avaient finalement mandaté l'Académie de Langues et de Commerce SA.

La collaboratrice avait été engagée, dès le mois d'août 2014, pour remplacer le recourant dans certaines tâches directoriales et administratives ainsi que pour l'enseignement de la dactylographie. En raison de la complexité des horaires, lesquels s'établissent en fonction des étudiants et des enseignants en formation, le nombre d'heures mensuelles pouvait varier d'une année à l'autre. La pièce produite faisant état de 23 périodes de 45 minutes concernait l'année 2013/2014.

Avant son accident, le recourant avait notamment des tâches physiques à assumer. La collaboratrice ne pouvant manifestement pas toutes les assumer, c'était son frère qui avait repris certaines de ses anciennes tâches, et à l'inverse, la collaboratrice l'assistait ou le remplaçait dans certaines de ses activités.

S'agissant des mesures d'ordre professionnel, le recourant a relevé qu'il n'avait pas de formation particulière, sauf un diplôme de commerce suite à une formation d'un an dispensée par l'école, où il avait commencé à travailler à l'âge de 15 ans. À l'époque, avec son frère, ils se répartissaient les tâches : son frère était plutôt la tête et lui les bras. Maintenant que les bras allaient moins bien, et même s'il réalisait encore les mêmes revenus que précédemment, il se sentait inutile ou estimait qu'il ne méritait pas véritablement ce qu'il gagnait alors qu'il pourrait être utile à d'autres tâches, par exemple pour pratiquer du coaching dont il n'avait pas les capacités actuellement et qui pouvaient lui être dispensées sous forme de mesures professionnelles. D'une façon plus générale, il souhaitait pouvoir disposer d'une formation complémentaire pour l'encadrement des élèves, raison pour laquelle il concluait à l'octroi de mesures d'ordre professionnel.

Enfin, il versait à la procédure un plan de l'école, dont la surface représentait 280 m². Au vu de la disposition des installations, il lui était extrêmement difficile de se déplacer en chaise roulante. En raison de sa mobilité restreinte en chaise roulante au sein de l'établissement, il devait mandater des tierces personnes pour faire ce qu'il faisait à l'époque. Il lui était en particulier difficile de s'occuper de l'entretien des locaux, domaines plus physiques, ou encore de pouvoir remplacer des enseignants au pied levé, en raison notamment de la configuration des locaux.

26.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.