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En la cause

contre

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et les références).

Dans la mesure où il porte sur le droit aux prestations complémentaires entre le 1^er octobre 2018 et le 31 décembre 2019, soit une période antérieure à l’entrée en vigueur des modifications précitées, le litige reste soumis à l’ancien droit, en l’absence de dispositions transitoires prévoyant une application rétroactive du nouveau droit. Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

4.             Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations complémentaires durant la période courant du 1^er octobre 2018 au 31 décembre 2019, plus particulièrement sur le bien-fondé du montant retenu à titre de dessaisissement par l’intimé.

5.              

5.1 L'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants.

L'art. 10 LPC énumère de manière exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 9C_822/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.3 et la référence, in SVR 2011 EL n° 2 p. 5) les dépenses reconnues. Pour les personnes ne vivant pas en permanence ou pour une longue période dans un home ou un hôpital, celles-ci comprennent en particulier un montant forfaitaire destiné à la couverture des besoins vitaux (al. 1 let. a). Ce montant inclut, entre autres, les frais de nourriture, d'habillement, de soins corporels de consommation d'énergie (électricité, gaz, etc.), de communication, de transport ou de loisirs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_945/2011 du 11 juillet 2012 consid. 5.1 et les références).

5.2 Selon l’art. 11 al. 1 LPC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 1^er janvier 2021, les revenus déterminants comprennent, notamment, un quinzième de la fortune nette (un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse), dans la mesure où elle dépasse CHF 37'500.- (let. c), les rentes, pensions et autres prestations périodiques (y compris les rentes de l’AVS et de l’AI ; let. d), ainsi que les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g).

Par fortune au sens de cette disposition, il faut comprendre toutes les choses mobilières et immobilières ainsi que les droits personnels et réels qui sont la propriété de l'assuré et qui peuvent être transformés en espèces (par le biais d'une vente ou d'un nantissement par exemple) pour être utilisés (Urs MULLER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3ème éd. 2015, n. 330 ad art. 11 LPC), Ralph JÖHL, Patricia USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in SBVR, 3ème éd. 2016, p. 1844 n. 163). Font ainsi notamment partie de la fortune : les gains à la loterie, la valeur de rachat d'une assurance-vie, l'épargne, les actions, les obligations, les successions, les versements en capital d'assurances, l'argent liquide, etc. (MULLER, op.cit, n. 330 ad art. 11 LPC), les créances (Ralph JÖHL, Patricia USINGER-EGGER, op. cit. p. 1844 n. 163) ou encore les prêts accordés (Erwin CARIGIET, Uwe KOCH, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2ème éd. 2009 p. 163). L'origine des éléments de fortune n'importe pas (Directives de l’Office fédéral des assurances sociales concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [ci-après : DPC], état au 1^er janvier 2022, ch. 3443.01).

5.3 Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente (ATF 123 V 35 consid. 1; ATF 121 V 204 consid. 4a). Pour vérifier s'il y a contre-prestation équivalente et pour fixer la valeur d'un éventuel dessaisissement, il faut comparer la prestation et la contre-prestation à leurs valeurs respectives au moment de ce dessaisissement (ATF 120 V 182 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_67/2011 du 29 août 2011 consid. 5.1). Il y a également dessaisissement lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de fortune, mais n'en fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou encore lorsqu'il renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons dont il est seul responsable (ATF 123 V 35 consid. 1).

Pour qu'un dessaisissement de fortune puisse être pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires, la jurisprudence soumet cet acte à la condition qu'il ait été fait "sans obligation juridique", respectivement "sans avoir reçu en échange une contre-prestation équivalente". Les deux conditions précitées ne sont pas cumulatives, mais alternatives. La question de savoir si la renonciation à un élément de fortune en accomplissement d'un devoir moral constitue un dessaisissement de fortune au sens de l'art. 3c al. 1 let. g aLPC, a été laissée ouverte (ATF 131 V 329 consid. 4.2 à 4.4).

Il y a lieu de prendre en compte dans le revenu déterminant tout dessaisissement sans limite de temps (Pierre FERRARI, Dessaisissement volontaire et prestations complémentaires à l'AVS/AI in RSAS 2002, p. 420).

Une contre-prestation peut être considérée comme adéquate lorsqu'elle n'entame pas la fortune ou au contraire l'augmente, mais également lorsqu'elle consiste en des dépenses destinées à l'acquisition de biens qui sont entièrement consommés après acquisition et ne font donc plus partie du patrimoine (voyages touristiques, sorties au restaurant, habits de luxe, etc. ; Ralph JÖHL, Patricia USINGER-EGGER, op. cit. p. 1861 n. 177). Le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'y avait pas dessaisissement dans le cas d'une assurée ayant épuisé sa fortune après avoir vécu dans un certain luxe (ATF 115 V 352 consid. 5b). L'existence d'un dessaisissement de fortune ne peut être admise que si l'assuré renonce à des biens sans obligation légale, ni contre-prestation adéquate. Lorsque cette condition n'est pas réalisée, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas lieu de tenir compte d'une fortune (hypothétique) dans le calcul de la prestation complémentaire, même si l'assuré a pu vivre au-dessus de ses moyens avant de requérir une telle prestation. En effet, il n'appartient pas aux organes compétents en matière de prestations complémentaires de procéder à un contrôle du mode de vie des assurés, ni d'examiner si l'intéressé s'est écarté d'une ligne que l'on pourrait qualifier de « normale » et qu'il faudrait au demeurant préciser. Il convient bien plutôt de se fonder sur les circonstances concrètes, à savoir le fait que l'assuré ne dispose pas des moyens nécessaires pour subvenir à ses besoins vitaux, et - sous réserve des restrictions découlant de l'art. 11 al. 1 let. g LPC - de ne pas se préoccuper des raisons de cette situation (VSI 1994 p. 225 s. consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 65/04 du 29 août 2005 consid. 5.3.1).

D'après la jurisprudence, à la différence de donations ou de jeux d'argent, le fait de placer son patrimoine ne saurait en soi être assimilé à un dessaisissement, puisque tout investissement comprend le risque intrinsèque de perte totale ou partielle de la somme investie. Le critère de distinction essentiel réside dans le degré de vraisemblance qu'une telle issue se produise. En principe, un dessaisissement ne doit être reconnu que dans la situation où l'investissement a été effectué de façon délibérée ou, à tout le moins, de manière imprudente, alors que la vraisemblance que celui-ci se solde par une perte (importante) apparaissait dès le départ si prévisible qu'un homme raisonnable n'aurait pas effectué, dans la même situation et les mêmes circonstances, un tel investissement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_180/2010 du 15 juin 2010 consid. 5). C'est donc plus l'importance du risque pris par l'investisseur au moment d'effectuer son placement que la circonstance qu'il ait été fait sans obligation juridique ou sans contre-prestation qui détermine si un placement doit être ou non assimilé à un dessaisissement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_507/2011 du 1er décembre 2011 consid. 5.2).

À teneur de l'art. 17a OPC-AVS/AI - RS 831.301, la part de fortune dessaisie à prendre en compte (art. 11 al. 1 let. g LPC) est réduite chaque année de CHF 10'000.- (al. 1). La valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit être reportée telle quelle au 1er janvier de l’année suivant celle du dessaisissement, pour être ensuite réduite chaque année (al. 2). Est déterminant pour le calcul de la prestation complémentaire annuelle le montant réduit de la fortune au 1er janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie (al. 3).

On relèvera enfin que la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en matière de biens dessaisis s’applique mutatis mutandis en matière de prestations complémentaires cantonales.

6.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références).

7.             En l’espèce, dans sa décision initiale, l’intimé a chiffré le montant du dessaisissement total à CHF 444'302.85 dès le 1^er octobre 2018, en additionnant les diminutions de fortune observées en 2010, 2012, 2014, 2015 et 2016, après avoir tenu compte des dépenses nécessaires à la couverture des besoins courants ces années-là. Ce faisant, l’intimé a évalué le dessaisissement à CHF 291'383.85 en 2010, à CHF 84'422.- en 2012, à CHF 76'770.- en 2013, à CHF 34'520.- en 2014 et à CHF 27'207.- en 2015, soit un dessaisissement total de CHF 514'302.85 entre 2010 et 2016, réduit à CHF 444'302.85 après déduction de l’amortissement annuel de CHF 10'000.- dès le 1^er janvier 2012 (art. 17 a al. 1 OPC-AVS/AI). Suite à la production par l’assuré, au stade de l’opposition, de certains justificatifs de dépenses (ayant trait à des voyages à l’étranger et à l’achat d’un véhicule), l’intimé a réduit ce montant de CHF 69'372.85, portant finalement le dessaisissement à CHF 374'930.-.

De son côté, le recourant fait valoir que la diminution de sa fortune serait due à une perte de valeur de ses titres en bourse, dont il reproche à l’intimé de n’avoir pas tenu compte, contrairement à l’AFC. Il estime qu’il faudrait accepter un « dessaisissement négatif » les années où sa fortune a augmenté en raison de la plus-value de ses titres en bourse. À l’appui de sa position, le recourant produit ses propres calculs, dont il tire la conclusion que le montant des biens dessaisis devrait être réduit à CHF 87’175.- au 31 décembre 2019.

8.              

8.1 D'après les documents versés à la procédure (taxations fiscales, relevés bancaires) et le tableau récapitulatif établi par l’intimé (cf. pièce 58), la fortune du recourant s’élevait à CHF 631'600.90 au 31 décembre 2009. Le 31 décembre 2016, elle n’était plus que de CHF 126'743.-, ce qui représente une diminution de CHF 504'858.- en 7 ans, qui reste en grande partie inexpliquée, en dépit des pièces justificatives produites par le recourant (notamment les relevés de ses comptes postaux, de son compte de dépôt de titres et d’un compte de carte de crédit).

On ne dispose en particulier d’aucune explication crédible quant à la diminution de l’épargne du recourant entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2011 (passée de CHF 430'519.- à CHF 202'641.-, soit une diminution de CHF 227'878.- en deux ans). Hormis les quelques dépenses justifiées et admises par l’intimé en relation avec la production de relevés de cartes de crédit, on ignore également pourquoi l’épargne du recourant a presque entièrement été consommée durant les trois années suivantes, passant de CHF 202'641.- au 31 décembre 2011 à CHF 39'469.- au 31 décembre 2012, puis de CHF 86’307.- au 31 décembre 2013 à CHF 10'425.- au 31 décembre 2014. À cet égard, on observe que l’assuré n’a jamais transmis au SPC les relevés détaillés de ses comptes RAIFFEISEN « courant », « privé » et « épargne » pour les années 2010 à 2014, sur lesquels il avait pourtant déposé l’essentiel de son épargne (il a seulement fourni les états desdits comptes au 31 décembre 2009 et 2011, dont il ressort des soldes respectifs de CHF 342'013.05 et de CHF 150'280.65), de sorte qu’il est impossible de déterminer quel usage a été fait de cette épargne.

8.2 Le recourant prétend que la diminution de sa fortune résulterait de la perte de valeur de ses titres en bourse.

Il convient toutefois de rappeler que, lorsque le requérant se prévaut de pertes imprévisibles sur les marchés boursiers, c’est à lui qu’il incombe d’apporter la preuve de ces pertes (ch. 3533.25 DPC). Or, une telle preuve fait défaut en l’occurrence, le recourant se limitant à affirmer qu’il aurait subi des pertes en bourse, sans fournir d’explications plus précises, ni mettre en évidence la moindre perte concrète – et a fortiori significative – sur l’un ou l’autre de ses titres. S’agissant plus particulièrement de l’année 2010, à laquelle se rapporte le courrier du 2 septembre 2011, on relèvera que pratiquement toutes les actions que l’assuré a vendues en 2010 (Julius Baer AG, Temenos Group AG, Infineon Technologies AG, Joy Global Inc, Frontier Oil, Caterpillar et Daimler AG) se sont appréciées durant cette année-là, selon les données publiques consultées (cf. le site https://finance.yahoo.com, qui permet de retrouver le cours de chaque action en fonction d’une date donnée), de sorte que l’assuré n’a manifestement pas subi de perte significative sur ses ventes d’action en 2010, mais semble bien plutôt en avoir tiré un bénéfice. Quant à la diminution de valeur du portefeuille d’actions entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2016, elle résulte de toute évidence du fait que l’assuré a vendu de nombreux titres dans le courant de l’année 2015 (Credit Suisse Group AG, Standard Chartered PLC, Lonmin PLC, E.ON, Turquoise Hill Ressources LTD, Peugeot SA, Tenaris SA, Cliffs Natural Ressources Inc), sans que les pièces produites ne permettent d’établir que ces ventes se seraient soldées par des pertes. Contrairement à ce que souhaiterait le recourant, on ne saurait donc tenir pour établi que les diminutions de fortune mises en évidence par le SPC s’expliqueraient par des pertes substantielles sur les marchés boursiers.

8.3 En définitive, force est de constater, avec l’intimé, que le recourant n’a pas été en mesure de produire une explication vraisemblable et étayée par pièces à des dépenses de plus de CHF 440'930.- entre 2010 et 2016, qu’il convient de réduire à CHF 374'930.- compte tenu de l’amortissement annuel de CHF 10'000.- dès 2012. À défaut de preuve contraire, il convient d'admettre que ces dépenses correspondent à un dessaisissement de fortune sans contre-prestation équivalente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 59/02 du 28 août 2003 consid. 4 ; ATAS/306/2018 du 11 avril 2018 consid. 10). À ce propos, on rappellera que, dans le régime des prestations complémentaires, un assuré, qui ne peut prouver que ses dépenses ont été effectuées moyennant contre-prestation adéquate, ne peut se prévaloir d'une baisse correspondante de sa fortune ; il doit donc accepter que l'administration s'enquière des motifs de cette baisse et, à défaut de preuve, qu'elle tienne compte d'une fortune hypothétique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances P 27/93 du 15 mars 1994 consid. 4b in VSI 1994 p. 222 et P 65/04 du 29 août 2005 consid. 5.3.2). C’est dès lors à juste titre que le SPC a tenu compte, dans le calcul du droit aux prestations complémentaires, des dessaisissements intervenus en 2010, 2012 et 2014 à 2016, moyennant une réduction annuelle des montants dessaisis, conformément à l'art. 17a OPC-AVS/AI.

8.4 En dernier lieu, on relèvera que même si l’on voulait tenir compte des montants (réduits) que l’assuré propose de retenir à titre de dessaisissement, soit CHF 97'175.- au 31 décembre 2018 et 87'175.- au 31 décembre 2019 (après prise en compte de l’amortissement annuel de CHF 10'000.- dès 2012), cela ne modifierait pas l’issue du litige, puisque, même dans cette hypothèse, les revenus déterminants excéderaient les dépenses reconnues. En effet, si l’on tenait compte du dessaisissement proposé par le recourant et que l’on ajustait en conséquence les montants à prendre en considération à titre de fortune et de produit de celle-ci (tout en conservant les autres éléments du calcul, qui sont incontestés), l’on parviendrait aux résultats suivants :

période courant dès le 1^er octobre 2018

période courant dès le 1er janvier 2019

Dès lors que le droit aux prestations complémentaires n’est pas ouvert, même en se fondant sur le dessaisissement (réduit) proposé par le recourant, il n’est pas nécessaire d’examiner le point de savoir si, comme l’intéressé le soutient, la prise en compte d’un « dessaisissement négatif » se justifierait en cas de plus-value des titres en bourse.

9.             De ce qui précède, il résulte d’une part que l’intimé était légitimé à prendre en considération des dessaisissements de biens, d’autre part que, même en se fondant sur les chiffres proposés par l’intéressé à titre de dessaisissement, les revenus déterminants excèdent encore les dépenses reconnues. En tant qu’elle refuse d’accorder au recourant des prestations complémentaires, la décision attaquée se révèle donc conforme au droit et le recours mal fondé.

10.         La procédure est gratuite (art. 61 let. a et g LPGA ; art. 89H LPA).

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le