Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1956, d'origine espagnole, en Suisse depuis 1982, a effectué un apprentissage d'installateur électricien et sanitaire en 1975, une formation d’agent de maintenance de bâtiment et un cours de nettoyage et d’informatique en 2012.

2.        L'assuré a notamment travaillé en tant que manœuvre, nettoyeur, opérateur sur machines, ouvrier en maroquinerie, manutentionnaire, agent de maintenance dans un EMS de 2001 à 2011, employé au secteur voirie en 2012 (entretien des places de jeux, jardinage) et aide-monteur de 2012 à 2014.

Le 31 janvier 2014, l’assuré s’est inscrit auprès de l'office régional de placement (ci-après : ORP) en déclarant rechercher un emploi en qualité de technicien de maintenance à plein temps. Un délai-cadre d'indemnisation courant du 1^er avril 2014 au 31 mars 2016 a été ouvert en sa faveur.

3.        Le 12 février 2014, Monsieur B______, conseiller en personnel de l’assuré (ci-après : le conseiller en personnel), a remis à l'assuré un contrat d'objectifs de recherches d'emploi, que l'assuré a contresigné. Les instructions particulières du conseiller en personnel pour l’assuré étaient les suivantes : celui-ci devait effectuer six recherches d'emploi au minimum par mois et les activités recherchées étaient : « bâtiment, nettoyage, jardinage, agent de maintenance ». Les modalités de recherches à entreprendre étaient : des réponses à des annonces, des visites personnelles, l'inscription dans une agence de placement, des offres spontanées et des contacts téléphoniques. En cas de non-respect de ces instructions, la prise de sanctions était prévue par la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

4.        Les 3 février, 5 mars, 28 mars et 29 avril 2014, l’assuré a fait parvenir à l’ORP les formulaires de preuves de ses recherches personnelles d’emploi pour les mois respectivement de janvier, février, mars et avril 2014. Il en résulte que l’assuré s’était présenté pour des postes soit de nettoyage soit, le plus souvent, de « polyvalent », et à deux reprises auprès d’établissements publics, à savoir un restaurant, le 5 mars, et un glacier, le 22 avril 2014.

5.        Le 2 juin 2014, l'assuré a déposé un formulaire portant sur ses recherches d'emploi du mois de mai 2014. Il en résultait six offres de service, toutes faites par visite personnelle auprès des entreprises suivantes : Garage PHYSA-AUTO, TOBLER Marché, SOLAR REPORT Sàrl, WALTER MEIER, RAMON IRAGO carrelages-revêtements, et (ILLISIBLE). L’assuré a noté à titre de description du poste « polyvalent » s’agissant des cinq premières entreprises contactées, et « nettoyage » pour la dernière.

6.        Du 2 au 23 juin 2014, l'assuré a suivi un cours atelier pratique proposé par le chômage. Le formateur a indiqué qu’au cours de la formation trois dossiers de candidature avaient été développés : agent de maintenance et d’entretien, service d’immeuble et aide-monteur sanitaire. La principale difficulté pour l’assuré résidait dans la présentation de son parcours en entretien ou en visite. L’assuré a noté avoir retiré du cours plusieurs bénéfices, excepté celui d’un projet professionnel clarifié.

Deux curriculum vitae ont été préparés, l’un pour un poste d’agent de maintenance et d’entretien (entretien et nettoyage – sanitaire – peinture – électricité) et le second pour un poste d’aide-monteur sanitaire (installation sanitaire – chaudière – panneaux solaires). À titre d’expérience professionnelle, l’assuré avait travaillé en Suisse en tant que manœuvre (coffrage, décoffrage, aide au montage des échafaudages), nettoyeur, opérateur sur machines (réglage, surveillance et contrôles réguliers des machines et appareils, coupage, préparation et montage des pièces en cuir), ouvrier en maroquinerie, coupeur et chef d’équipe (coupage, préparation, mise en production, réparation des machines), mouliste en bijoux, manutentionnaire (nettoyage et gestion du stock de l’économat), agent de maintenance dans un EMS (installation des téléphones, entretien des ventilateurs, des alarmes, des chauffages électriques et des chaudières, remise en état des portes, des fenêtres, des lits et des machines, petits travaux d’électricité, de plomberie et de peinture, entretien des espaces extérieurs et des véhicules, utilisation de l’autolaveuse et de la monobrosse), employé au secteur voirie (entretien des places de jeux dans les écoles et les parcs, jardinage, taille et tonte) et aide-monteur (installation, changement et réparation de la chaudière à gaz et mazout, systèmes de distribution de chaleur, installations solaires thermiques et photovoltaïques, aménagement de salles de bains : conduite d’alimentation d’eau, écoulement et pose).

7.        Le 4 juillet 2014, l'assuré a déposé un formulaire portant sur ses recherches d'emploi du mois de juin 2014. Il en résultait six offres de service par visite personnelle auprès de KABE Peintures, du Café-restaurant des Licenciés, d’une entreprise au nom illisible, de LARINI S.A. DEMOLITION-RECUPERATION, de KNUCHEL Peintures S.A., et du Restaurant la Barca. L’assuré a noté à titre de description du poste « polyvalent » pour les six offres de service.

8.        Le 7 juillet 2014, l'assuré a eu un entretien avec son conseiller en personnel, qui lui a expliqué que les recherches d'emploi ne correspondaient pas au contrat d’objectifs signé. L’assuré pouvait rechercher un emploi dans d'autres domaines, mais il fallait que cela soit vraisemblable ou en adéquation avec son expérience professionnelle, ce qui n'était pas le cas pour les restaurants, les cafés, « market », etc. Le conseiller en personnel lui a rappelé les règles concernant les recherches d’emploi et lui a demandé de les respecter, à savoir que ses domaines étaient le bâtiment, le nettoyage et le jardinage. Enfin, des sanctions allaient être prises, que l’assuré pouvait contester.

9.        Par décision du 7 juillet 2014, l'ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré une suspension du droit à l'indemnité de trois jours à compter du 2 juin 2014 (sanction n° 2______), au motif que les recherches d'emploi en mai 2014 étaient insuffisantes quantitativement, qu’elles sortaient de ses domaines de compétences et étaient inappropriées.

10.    Par décision du même jour, l'ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré une suspension du droit à l'indemnité de cinq jours à compter du 7 juillet 2014 (sanction n° 1______), au motif que les recherches d'emploi en juin 2014 étaient insuffisantes quantitativement, qu’elles sortaient de son domaine de compétences et étaient inappropriées.

11.    Par opposition du 14 juillet 2014, l'assuré a contesté les deux décisions et a requis leur annulation. En étendant ses recherches de travail en dehors de sa profession exercée précédemment, il avait manifesté sa volonté de diminuer au maximum le dommage en proposant ses services pour une activité salariée correspondant au taux d’occupation recherché. De plus, les métiers dans la restauration pouvaient comprendre des activités de nettoyage et de maintenance, sans compter que l'activité de plongeur ne demandait pas de compétence particulière. Enfin, la suspension du droit aux indemnités avait un but éducatif, soit d’inciter l’assuré à modifier son comportement pour éviter de nouvelles sanctions. Or, les deux décisions, établies à la même date et pour un motif identique, permettaient difficilement d’atteindre le but visé. Il demandait par conséquent de réunir les deux décisions en une seule.

12.    Par décision sur opposition du 17 juillet 2014 relative à la sanction n° 2______, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a maintenu cette dernière pour la période de contrôle de mai 2014. Il était établi que l'assuré avait effectué six visites personnelles en vue de l'obtention d'un poste de « polyvalent » auprès du garage PHYSA-AUTO, du magasin de matériel TOBLER Marché, de la société d’installations de chauffage SOLAR REPORT Sàrl, de la société de chauffages WALTER MEIER, et de l’entreprise de carrelage et revêtements Ramon IRAGO. Il avait également postulé pour un poste de « nettoyage » auprès de MARKET CALHAN. Il s’agissait donc de sociétés de chauffage, de magasins de matériel et d'une entreprise du domaine du bâtiment. Or, il ressortait de son contrat d’objectifs du 12 février 2014 que l’assuré devait effectuer des recherches dans les domaines du bâtiment, du nettoyage, du jardinage et en qualité d'agent de maintenance. De plus, selon les directives de l’ORP rappelées dans ce contrat d’objectifs, les recherches devaient être diversifiées, soit aussi bien par des réponses aux annonces (internet, courrier, téléphone), que par des offres spontanées (courrier, appel téléphonique, visite personnelle), des inscriptions dans les agences de placement, et ainsi ne pas se limiter exclusivement à des postulations par visite personnelle. Par conséquent, les recherches étaient insuffisantes en qualité au mois de mai 2014. Étant donné que la qualité était insuffisante et que le terme « polyvalent » ne renseignait pas non plus sur le genre de poste pour lequel il avait postulé, il s'ensuivait que la quantité des recherches ne pouvait pas être correctement vérifiée. Enfin, s'agissant de deux périodes de contrôle distinctes, soit celle du mois de mai et celle du mois de juin 2014, le prononcé de deux décisions différentes se justifiait, même si le motif de la sanction était identique. Une suspension d’une durée de trois jours respectait le barème du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) et le principe de la proportionnalité vu le manquement reproché.

13.    Par décision sur opposition du 18 juillet 2014 concernant la sanction n° 1______, l’OCE a partiellement admis l’opposition en réduisant de cinq jours à trois jours la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage. Il résultait de son formulaire de recherches d’emploi du mois de juin 2014 que l'assuré avait effectué six visites personnelles, qu’il avait postulé pour des postes en qualité de « polyvalent » auprès des entreprises KABE peintures, KNUCHEL peintures, KARUBU S.A. (recte LARINI S.A.) démolition-récupération, ainsi que trois cafés-restaurants. Or, il ressortait de son contrat d’objectifs du 12 février 2014, que l’assuré devait effectuer des recherches dans les domaines du bâtiment, du nettoyage, du jardinage et en qualité d'agent de maintenance. De plus, selon les directives de l’ORP rappelées dans ce contrat d’objectifs, les recherches devaient être diversifiées, et ainsi ne pas se limiter exclusivement à des postulations par visite personnelle. Par conséquent, les recherches du mois de juin 2014 étaient insuffisantes en qualité. Étant donné que la qualité était insuffisante et que le terme « polyvalent » ne renseignait pas non plus sur le genre de poste pour lequel il avait postulé, il s'ensuivait que la quantité des recherches ne pouvait pas être correctement vérifiée. Une sanction demeurait ainsi justifiée. Enfin, s'agissant de deux périodes de contrôle distinctes, soit celle du mois de mai et celle du mois de juin 2014, le prononcé de deux décisions différentes se justifiait, même si le motif de la sanction était identique. Cela étant, étant donné que le but de la sanction était d’inciter l’assuré à modifier son comportement, ce qu’il n’avait manifestement pas pu faire puisque les deux décisions avaient été prises le même jour, il convenait de réduire exceptionnellement la seconde sanction selon le barème applicable en cas de première violation de ce type, soit à trois jours de suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité.

14.    Par acte du 28 juillet 2014, l'assuré a interjeté un recours contre la décision sur opposition du 17 juillet 2014 (cause enregistrée sous A/2252/2014) et contre celle du 18 juillet 2014 (cause enregistrée sous A/2254/2014), concluant à leur annulation. Le recourant fait valoir que dans les décisions du 7 juillet 2014, l'administration lui reprochait des recherches quantitativement insuffisantes, alors que dans les décisions sur opposition litigieuses, l’administration lui reprochait des recherches insuffisantes en qualité. Il apparaissait ainsi que l’intimé, n’ayant pas matière pour sanctionner le nombre de ses recherches, au demeurant suffisant, avait préféré modifier le motif de la sanction plutôt que d’annuler les décisions. Le recourant a indiqué par ailleurs être surpris d'être sanctionné sans avertissement, dès lors que depuis son inscription, jamais son conseiller en personnel ne l'avait informé que le fait de proposer ses services par des visites aux futurs employeurs était insuffisant. Si tel avait été le cas, le recourant aurait alors pu expliquer à son conseiller que, par expérience personnelle, une prise de contact physique augmentait ses possibilités de se faire engager. En agissant de la sorte, il avait manifesté sa volonté de diminuer le dommage au maximum. Par ailleurs, il s'était appliqué à offrir ses services à des employeurs de secteurs variés pour des emplois en concordance avec son domaine de compétence (bâtiment, nettoyage, jardinage, agent de maintenance), puis avait élargi ses recherches afin d'augmenter ses possibilités d'engagement. Enfin, le recourant a réitéré sa demande de rassembler les deux décisions en une seule, l’intimé ayant à cet égard reconnu son incapacité à modifier son comportement.

15.    Dans ses deux réponses aux recours du 14 août 2014, quasi identiques, l'intimé a conclu au rejet des recours. S'agissant de deux périodes de contrôle distinctes, il était justifié d'établir deux décisions de sanction, même si le motif des sanctions était identique. En outre, le but éducatif visé par la suspension et incitant l’assuré à modifier son comportement avait été respecté dans la mesure où la deuxième sanction avait été réduite à trois jours, correspondant à une sanction appliquée en cas de première violation. Par ailleurs, même si l'ORP avait estimé que la quantité des recherches d'emploi effectuées en mai et en juin 2014 était insuffisante, le nombre de recherches valables n'était pas vérifiable par l’intimé du fait que la qualité de celles-ci était insuffisante (postulations effectuées exclusivement par visite personnelle) et qu'il était impossible d'établir pour quels postes le recourant s'était porté candidat vu l'utilisation du terme « polyvalent ». Enfin, aucun avertissement n'était prévu en matière d'assurance-chômage (DTA 1998 p. 186).

16.    Le 7 janvier 2015, la chambre de céans a ordonné la jonction des causes A/2252/2014 et A/2254/2014 sous la cause A/2252/2014.

17.    Le 3 février 2015, la chambre des assurances sociales a entendu les parties et procédé à l'audition du conseiller en personnel de l'assuré.

L'assuré a indiqué avoir effectué ses recherches d'emploi en mai et juin 2014 par des visites personnelles, lors desquelles il demandait à la réception s'il y avait des emplois disponibles et en tout état déposait une copie de son curriculum vitae, sans avoir de contacts directs avec le patron ou un responsable des ressources humaines des entreprises auprès desquelles il se présentait. Il avait effectué quelques recherches d'emploi aussi en dehors des secteurs d'activités du bâtiment, du jardinage, du nettoyage et de la maintenance, ciblés par le contrat d'objectifs de recherches d'emploi, en particulier dans des restaurants, où il offrait ses services pour effectuer du nettoyage de cuisine ou de la plonge. Son conseiller en personnel avait évoqué avec lui les différentes possibilités d'effectuer des offres d'emploi, à savoir par téléphone, par écrit, en se présentant personnellement chez des employeurs potentiels, en répondant à des annonces. Il avait suivi un cours en juin 2014 pour établir un curriculum vitae ainsi que, par la suite, un cours pour effectuer des offres de candidature. C'est lors d'un entretien de conseil en juillet 2014 qu'il avait appris que certaines de ses recherches d'emploi effectuées en mai et juin 2014 posaient problème. Il avait utilisé le mot de « polyvalent » dans l'idée qu'il était prêt à faire tout travail, comme il avait déjà fait dans des emplois antérieurs pensant par-là augmenter ses chances d'être engagé.

Entendu comme témoin, M. B______, conseiller en personnel de l'assuré, a indiqué que lors de la signature du contrat d'objectifs de recherches d'emploi, il avait été expliqué clairement à l'assuré qu'il lui fallait effectuer au minimum six recherches d'emploi par mois, dans un ou les secteurs d'activité ciblés en considération de ses expériences professionnelles antérieures (à savoir le bâtiment, le nettoyage, le jardinage et le travail comme agent de maintenance), sans que ne soient exclues des recherches d'emploi dans d'autres secteurs d'activités à la condition qu'elles soient effectuées dans des secteurs d'activité appropriés ou vraisemblables. Le témoin avait notamment indiqué à l'assuré que pour six recherches d'emploi, il pouvait en effectuer trois par téléphone et trois autres par visite personnelle ou par écrit, mais aussi qu'il était conforme aux exigences posées qu'il les effectue toutes par visites personnelles (mais en revanche pas toutes par téléphone) ; dans le cas de l'assuré, une visite personnelle pouvait être faite même sans rendez-vous auprès d'une entreprise à la réception de laquelle il se présenterait comme étant en recherche d'emploi et déposerait son dossier de candidature. Il n'était nullement reproché à l'assuré d'avoir effectué uniquement des visites personnelles, ni de s'être présenté comme « polyvalent », ni d'avoir mis ce mot sur le formulaire regroupant ses recherches d'emploi. Le seul reproche qui lui était fait était que, sur les six recherches mensuelles requises, effectuées tant en mai qu'en juin 2014, deux recherches l’avaient été dans des secteurs d'activité étrangers aux secteurs d'activité ciblés pour ses recherches et, de plus, dans des secteurs d’activités ni appropriés ni vraisemblables. TOBLER Marché (visite du 7 mai 2014) était une entreprise de vente de matériel pour le sanitaire et le chauffage, effectuant uniquement de la vente, activité que l'assuré n'avait aucune perspective de pouvoir accomplir du fait de son défaut d'expérience en la matière et de sa maîtrise insuffisante de la langue française. MARKET CALHAN (visite du 30 mai 2014) était une épicerie. Quant à des restaurants (visites des 6 et 27 juin 2014), l'assuré s'y était présenté pour faire de la plonge, ce qui n'était pas une activité appropriée ni vraisemblable compte tenu de l'âge de l'assuré et de son absence de toute expérience professionnelle dans le milieu professionnel considéré, marqué par une très forte cadence de travail. Le conseiller en personnel ne voyait les formulaires regroupant les recherches d'emploi effectuées que juste avant les entretiens de conseil, ce qui expliquait qu'en l'occurrence il en avait vu deux en même temps, ceux concernant les recherches d'emploi de mai et juin 2014, lors de l'entretien de conseil du 7 juillet 2014. La surcharge de travail faisait qu'il n'était pas possible de recevoir mensuellement les chômeurs inscrits (contrairement à ce qui se pratiquait antérieurement), mais l'accent était mis sur le premier entretien, lors duquel était signé le contrat d'objectifs de recherches d'emploi, pour bien en expliquer la teneur. L'assuré devait avoir compris, lors de l'entretien du 12 février 2014, qu'il ne pouvait pas faire de recherches d'emploi valablement dans un café-restaurant. À la remarque de l'assuré qu'il s'était présenté déjà dans des cafés-restaurants durant les premiers mois de l'année, le témoin a indiqué qu'on se montrait plus tolérant pour des recherches effectuées avant l'entrée au chômage, soit avant la signature du contrat d'objectifs de recherches d'emploi. L'assuré n'avait pas de restrictions de santé, si bien qu'il pouvait s'intéresser valablement à des emplois dans le bâtiment malgré son âge, mais il lui était loisible d'effectuer ses recherches dans les autres secteurs d'activités ciblés par le contrat d'objectifs de recherches d'emploi.

18.    Le 4 février 2015, l’assuré a apporté au greffe de la chambre des assurances sociales une copie du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014.

19.    Le 4 février 2015, l'office cantonal de l'emploi a versé au dossier une copie des formulaires de recherches d'emploi remplis par l'assuré pour les mois de janvier à avril 2014 et a relevé que ce dernier s'était présenté le 5 mars 2014 auprès du restaurant « Cécile Bar », situé rue Dancet, pour un poste de nettoyage et le 22 avril 2014 auprès du glacier « Gelato Mania Sàrl », situé rue des Paquis, pour un poste de polyvalent, soit postérieurement à la signature du contrat d'objectifs daté du 12 février 2014.

20.    La cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la LACI. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Les deux recours, joints en une seule procédure, ont été interjetés dans les délais et formes légaux (art. 56 et 60 LPGA et art. 49 al. 3 de la loi genevoise en matière de chômage - LMC - J 2 20).

Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).

Les deux recours sont donc recevables.

2.        Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l’intimé a sanctionné le recourant d’une suspension de l’indemnité de chômage pour recherches d’emploi insuffisantes d’un point de vue qualitatif et quantitatif durant trois jours en mai 2014 et trois jours en juin 2014.

3.        a. Selon l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage notamment s’il est sans emploi, s’il subit une perte de travail à prendre en considération, s’il est domicilié en Suisse, s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisations ou en est libéré, s’il est apte au placement et enfin s’il satisfait aux exigences de contrôle.

Ces exigences sont prévues par l’art. 17 al. 1 LACI. L’assuré doit ainsi, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Selon l’art. 17 al. 2 in fine LACI, l’assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral. L’art. 26 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), dispose que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires. Selon l'art. 26 al. 2 et 3 OACI, l'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré, qui doit pouvoir apporter la preuve de ses recherches d’emploi.