Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1960, travaille en tant qu'indépendant dans un chantier naval et à l'entretien de bâtiments depuis 1992.

2.        Dès le 15 octobre 2012, l'assuré a été en incapacité de travail.

3.        Le 13 mars 2013, l'assuré a subi une oesophagectomie en raison d'un cancer.

4.        Par demande du 24 août 2014, l'assuré a sollicité des prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après OAI).

5.        Le 16 septembre 2014, l'OAI a réceptionné un rapport de la doctoresse C______, spécialiste FMH en oncologie médicale, indiquant que l'assuré avait présenté en octobre 2012 un adénocarcinome de l'œsophage. Il souffrait d'un status après traitement de l’adénocarcinome, avec dumping syndrome (malaises succédant à chaque repas avec lente récupération), d'une asthénie de grade II et d'un inconfort digestif chronique. Selon le médecin, la persistance des symptômes était probable et le pronostic global était réservé.

Dans son activité habituelle, l'incapacité de travail avait été de 80% du 15 octobre 2012 au 18 février 2013, totale du 19 février au 31 mars 2013, 90% du 1^er avril au 31 août 2013, 85% du 1^er septembre au 10 novembre 2013, 80% du 1^er décembre 2013 au 31 mai 2014, et à 70% dès le 1^er juin 2014.

L'activité habituelle était encore exigible à 30%, avec une baisse de rendement en raison de l'activité physiquement lourde, la nécessité de récupérer des malaises post-prandiaux et une tolérance à l'effort diminuée.

Dans une activité adaptée, une occupation partielle était possible pour autant que l'assuré ait un temps de récupération nécessaire et un outillage adapté pour les efforts contraignants. L'assuré avait déjà commencé à acquérir un nouvel outillage permettant de le décharger de certaines tâches physiquement lourdes, à ses frais. Une amélioration de la capacité de travail était encore indéterminée.

L'assuré était en train de développer une activité professionnelle physiquement moins lourde (bâteau-école). Il était très motivé à poursuivre son activité le plus possible (ce qui n'était possible qu'à temps partiel).

6.        La Bâloise Vie SA, assureur perte de gain (ci-après l'APG), a estimé que l’assuré présentait une incapacité de gain de 38% dès le 15 octobre 2014 et lui a versé une rente.

7.        Par rapport du 13 avril 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré était stationnaire et qu'en raison du status post traitement d'un adénocarcinome de l'œsophage, sa capacité de travail dans son activité habituelle était de 30% depuis juin 2014.

8.        Dès le 14 avril 2015, l'assuré a été en incapacité de travail à 90% en raison d'une occlusion veineuse proximale du membre supérieur droit.

9.        Par avis du 27 avril 2015, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a indiqué que l'assuré était en incapacité de travail depuis le 15 octobre 2012 en raison d'un adénocarcinome de l'œsophage opéré en février 2013. Sa capacité de travail était de 30% depuis juin 2014. Les limitations fonctionnelles étaient liées à l'asthénie et aux malaises post-prandiaux dans un contexte de dumping syndrome. Il convenait de déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée légère et les limitations fonctionnelles à respecter.

10.    Le 27 avril 2015, l'APG a transmis à l'OAI les taux d'incapacité de gain reconnus : 80% dès le 15 octobre 2012, 90% dès le 1^er avril 2013, 85% dès le 1^er septembre 2013, 80% dès le 1^er décembre 2013, 70% dès le 1^er juin 2014 et 38% dès le 15 octobre 2014.

11.    Le 4 juin 2015, l'assuré a informé l'OAI que son état de santé s'était aggravé et qu'en 2010, il avait déjà subi une opération aux deux mains.

12.    Le 9 juin 2015, la Dresse C______ a indiqué qu'une augmentation de la capacité de travail de 20% était envisageable à moyen terme. Dans une activité adaptée légère, la capacité était limitée par les multiples épisodes quotidiens de type dumping syndrome/malaises et une asthénie secondaire à l'effort. Chaque effort avait pour conséquence une période de récupération prolongée. La limitation fonctionnelle à respecter était le besoin de périodes de repos plusieurs fois par jour.

13.    Le 10 juin 2015, l'OAI a réceptionné des rapports transmis par l'APG, dont notamment une expertise établie le 29 juin 2011 par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, diagnostiquant, avec répercussion sur la capacité de travail de l’assuré, une rhizarthrose trapézométacarpienne bilatérale de stade II opérée des deux côtés et une arthrose débutante bilatérale des doigts longs. Lors d'une 1^ère consultation médicale en 2009, le diagnostic de rhizarthrose bilatérale avait été posé. En 2010, un syndrome du tunnel carpien bilatéral s'y était ajouté. Entre juin 2010 et avril 2011, l'assuré avait subi successivement une décompression nerveuse au poignet et une arthroplastie du 1^er rayon de chaque main.

Depuis le 8 juin 2011, l'assuré avait repris son activité à 80%, à l'exclusion des travaux lourds qui ne pouvaient plus être réalisés en raison de l'arthrose douloureuse des doigts et de la présence d'implants prothétiques des pouces. L'assuré déléguait à des professionnels indépendants les travaux lourds. Habituellement, le travail administratif du chantier représentait 20% et les travaux lourds 80%. Actuellement, la gestion de l'entreprise représentait 50% et les travaux lourds 50%. Ainsi, depuis le 8 juin 2011, l'incapacité médico-théorique était de 50%.

14.    Le 15 juin 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en maladies vasculaires, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, un syndrome post-thrombotique du membre supérieur droit consécutif à une thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit dans un contexte de pose de port à cath. L'assuré avait présenté une occlusion veineuse proximale du membre supérieur droit en avril 2015. Les limitations fonctionnelles étaient une douleur, une tuméfaction et une diminution de la force du membre supérieur droit. L'incapacité de travail était de 70% en tant que constructeur naval.

15.    Par avis du 24 août 2015, le SMR a noté que selon les médecins, l'incapacité de travail se maintenait à 70% depuis juin 2014. Selon le SMR, l'incapacité de travail totale dans la part « chantier » et tâches lourdes était plausible du fait des séquelles de l'atteinte oncologique, de l'arthrose des mains et du syndrome post-thrombotique du membre supérieur droit. Il s'agissait encore de préciser la capacité de travail dans une activité légère, de type administratif.

Selon le résumé transmis en avril 2015 par l'APG, l'incapacité de travail de l'assuré était de 38% depuis le 15 octobre 2014. Il existait donc des divergences avec l'appréciation des médecins.

16.    Le 3 septembre 2015, l'APG, à la demande de l'OAI, a transmis à nouveau les taux d'incapacité de gain de l'assuré dès le 15 octobre 2012. Il en résultait qu'à compter du 15 octobre 2014, celle-ci était de 38%.

L'APG a également transmis la copie du rapport du docteur F______, spécialiste FMH en gastroentérologie, daté du 16 juin 2015. L'expert, mandaté par l'APG, avait diagnostiqué un carcinome oesophagien, un status après oesophagectomie et un dumping syndrome précoce après oesophagectomie. L'assuré se plaignait essentiellement de douleurs abdominales apparaissant dès la fin du repas sous forme de coup de poing, quotidiennement, pouvant durer de quelques minutes à quelques heures. Il signalait des sueurs, une hypersialorrhée et des vertiges. L'assuré se plaignait également de crampes touchant les membres supérieurs et inférieurs. Il signalait également un manque d'énergie et un manque d'allant, sans symptôme dépressif mais réalisant la diminution de ses capacités physiques, rendant son activité professionnelle pénible et l'obligeant à beaucoup s'organiser pour éviter les travaux de force et planifier des travaux qui allaient durer beaucoup plus que d'habitude. Il avait également une sensation de doigts engourdis de la main droite.

Sur le plan professionnel, il travaillait à la gestion, l'entretien, les déplacements, les transports, la manutention, les réparations, le stockage, les modifications de bateaux, et l'entretien de bâtiments. Il n'avait pas d'employés réguliers et engageait des tâcherons. Il avait plusieurs projets pour adapter son activité à son handicap dans le sens de sa fatigue, dont la construction d'un bateau-école et l'organisation de stages professionnels bénévoles dans son entreprise. L'assuré estimait sa capacité professionnelle à 20% depuis deux ans.

L'expert a constaté que l'intervention chirurgicale était responsable d'un dumping syndrome précoce ayant pour conséquence une fatigabilité pathologique, des limitations des capacités professionnelles pour la réalisation des travaux sur le chantier naval et des délais augmentés pour l'achèvement des mandats confiés. L'expert a indiqué qu'il lui était difficile de juger du degré de l'incapacité de travail médico-théorique. Cependant, après description de son activité et constatation objective, l'évaluation de 20% semblait légitime. L'assuré ne tirait aucun bénéfice, ni profit secondaire de sa maladie. Il n'y avait aucune exagération, ni absence d'effort, ni simulation quant à une reprise de l'activité professionnelle.

La mise en place de mesures nutritionnelles et diététiques pouvaient amener une amélioration du dumping syndrome et une éventuelle augmentation significative des aptitudes professionnelles. La situation devait être réévaluée après une année, suite à une prise en charge nutritionnelle et diététique adéquate.

Enfin, l’expert recommandait de mettre en œuvre un consilium neurologique, à la recherche d’une neuropathie ou d’une myopathie post-chimiothérapeutique, et une évaluation psychologique.

17.    Par rapport du 15 décembre 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré progressivement. Les limitations constatées étaient une asthénie de grade II, des troubles de la concentration et un dumping syndrome après chaque repas. La capacité de travail était de 40% en tant qu'entrepreneur naval dès le 1^er janvier 2016.

18.    Selon une note téléphonique versée au dossier en date du 29 février 2016, la Dresse C______ a expliqué au SMR qu'une consultation neurologique n’était pas nécessaire et que l'assuré avait déjà eu un bilan nutritionnel en mai 2014. S'agissant de sa capacité de travail résiduelle, il était présent dans son entreprise une grande partie de la journée, mais son rendement était diminué. Il était obligé de prendre des repas fractionnés réguliers, lesquels étaient à chaque fois suivis par un malaise lié au dumping syndrome, qui obligeait l'assuré à s'arrêter et à se reposer. En outre, il était plus rapidement fatigable. Dans ce contexte, il n'effectuait plus de travaux lourds et déléguait toutes les tâches de chantier naval et de mise à l'eau des bateaux. Son activité se concentrait sur les tâches administratives, la supervision et l'enseignement. En outre, il effectuait des convoyages de bateaux en mer. Cette activité semblait compatible avec les limitations fonctionnelles car l'assuré pouvait se reposer après les repas. Selon la Dresse C______, l'assuré était prêt à aménager son activité autant que possible pour travailler au maximum de ses possibilités. Elle estimait difficile de chiffrer la capacité de travail résiduelle, mais elle allait tenter de le faire lors de la prochaine consultation.

19.    Par avis du 29 février 2016, le SMR a relevé qu'outre le dumping syndrome précoce après oesophagectomie dans le cadre d'un carcinome oesophagien, le Dr F______ avait relevé plusieurs problématiques concomitantes qu'il recommandait d'investiguer: des crampes des membres inférieurs et supérieurs, un manque d'énergie et une diminution des capacités physiques, des engourdissements des doigts de la main droite et un status après thrombose du membre supérieur droit sur un port à cath qui avait été retiré depuis. En outre, l'assuré ne bénéficiait pas d'un suivi nutritionnel. L'expert estimait « légitime » l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de 20% faite par l'assuré lui-même. L'expert ne se prononçait toutefois pas sur la capacité de travail dans une activité strictement adaptée, légère. Il avait émis plusieurs recommandations susceptibles d'améliorer la capacité de travail, soit une prise en charge nutritionnelle, une consultation neurologique et une évaluation psychologique.

Le SMR a relevé qu'il apparaissait que la compagne de l'assuré, médecin, avait assisté à l'évaluation effectuée par le Dr F______, ce qui n'était pas conforme aux recommandations en matière de qualité des expertises. En outre, selon la Dresse C______, l'assuré présentait une capacité de travail de 40% depuis le 1^er janvier 2016 (rapport du 15 décembre 2015).

Par conséquent, l'expertise ne permettait pas de préciser la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée légère. En outre, l'état de santé de l’assuré n'était pas stabilisé à ce moment-là.

Selon le SMR, le taux de 40% restait une appréciation peu précise de sa capacité de travail résiduelle.

20.    Selon une note d'entretien téléphonique du 3 mai 2016, la Dresse C______ a expliqué que malgré tous ses efforts, l'assuré n'arrivait pas à travailler à plus de 40%. Il restait très fatigué, fatigable, et avait besoin de se reposer régulièrement. L'assuré était très volontaire et avait tenté de mettre en place des mesures afin de maintenir à flot son entreprise. Il avait engagé des employés et aménagé son poste. Toutefois, sa présence était nécessaire. Il n'arrivait pas à faire face aux commandes et n'arrivait pas à faire plus. La situation était financièrement difficile et l'assuré craignait de ne pas parvenir à continuer son activité. Très motivé, il était demandeur d'aide avec un spécialiste en réadaptation. Selon le médecin, la situation était stabilisée et il y avait peu d'espoir que la fatigue s'améliore. Elle n'était pas en position pour déterminer si une activité mieux adaptée pourrait permettre d'envisager une capacité de travail supérieure au 40%. Selon elle, il fallait observer l'assuré en situation.

21.    Par rapport du 3 mai 2016, la Dresse C______ a indiqué que les limitations fonctionnelles étaient identiques à celles notées dans son rapport du 15 décembre 2016.

Elle a joint un rapport du 2 mai 2016 adressé au docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie, expliquant que l'activité professionnelle de l'assuré était limitée à 40% principalement en raison du dumping syndrome ainsi que d'une fatigabilité accrue. L'assuré n'arrivait plus que difficilement à mener à bien son entreprise: les délais de réparation des bateaux étaient difficiles à respecter. Son état général, conservé pour les activités de la vie quotidienne, limitait toutefois son travail de chef d'entreprise, malgré ses essais pour diversifier son travail afin de le rendre moins « physique » (tentative de monter une petite « bateau-école » et de faire des rapatriements de bateaux).

22.    Par avis du 30 mai 2016, le SMR a signalé qu'il était difficile de statuer sur la capacité de travail effective au sein de l'entreprise compte tenu du fait que l'assuré effectuait vraisemblablement encore des tâches lourdes. Sur la base des informations transmises par la Dresse C______, la capacité de travail effective ne semblait pas dépasser un 40%. S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail effective dans une activité qui serait complètement adaptée, légère de type administrative, tenant compte de la fatigabilité, permettant un fractionnement des repas et des périodes de repos après les repas, le SMR proposait de la déterminer par une observation en situation. Il pouvait être utile d'avoir un descriptif des activités actuelles de l'assuré, des activités qu'il considérait encore pouvoir faire et de celles qu'il ne pouvait plus faire et de préciser son taux de présence effectif dans son entreprise.

23.    Par courriel du 3 juillet 2016, l'assuré a expliqué à l'OAI qu'il s'occupait de la restauration, de l'entreposage, de l'entretien de bateaux ainsi que de l'entretien et de la restauration de bâtiments. Il n'avait pas d'employés, mais avait à son service un réseau de professionnels et de « tâcherons » qu'il payait pour accomplir certaines activités dans lesquelles il ne pouvait pas être seul, par sécurité, ou par lourdeur du mandat octroyé.

Il pouvait encore effectuer tous les travaux qui ne demandaient pas d'efforts démesurés et de délais trop précis.

Les travaux qu'il ne pouvait plus effectuer étaient la prise en charge de gros travaux, les gros bateaux qui demandaient trop de concentration ou trop d'efforts physiques; les travaux dans des conditions météorologiques autres que normales, les travaux demandant une attention et un stress trop constant, les travaux non accompagnés (risques d'inattention et de surcharge), les activités demandant des horaires et des remises de mandats trop précis ainsi que des travaux demandant un outillage ou un environnement non adapté à sa condition physique actuelle.

Son taux de présence effectif dans l'entreprise était de 30%.

L'assuré a ajouté notamment qu'il ne désirait pas du tout arrêter son activité, ne sachant faire que cela et étant passionné par son travail. Toutefois, il se rendait compte que même s'il faisait l'effort de répondre à 100% à son entreprise, le résultat n'était que de 30% vu sa condition physiologique. Le dumping syndrome engendrait de grosses fatigues quotidiennes et l'obligeait à arrêter toutes les activités temporairement.

24.    L'assuré a remis à l’OAI les bilans de son entreprise pour les années 2009 à 2016.

25.    L'extrait de compte individuel de l'assuré fait état des revenus suivants :

-          CHF 14'600.- (en 1995 et 1996),

-          CHF 15'100.- (de 1997 à 1999),

-          CHF 28'500.- (en 2000),

-          CHF 24'400.- (en 2001),

-          CHF 20'900.- (en 2002),

-          CHF 8'307.- (de 2003 à 2005),

-          CHF 15'900.- (en 2006),

-          CHF 11'500.- (en 2007),

-          CHF 18'600.- (en 2008),

-          CHF 24'800.- (en 2009),

-          CHF 21'300.- (en 2010),

-          CHF 9'094.- (en 2011),

-          CHF 14'300.- (en 2012),

-          CHF 9'333.- (en 2013),

-          CHF 14'100.- (en 2014).

26.    Le 14 juillet 2017, l'OAI a établi un rapport d'enquête pour indépendant. Il en résulte notamment que l’assuré avait opéré une restructuration de son entreprise en l’orientant vers la location de bateaux et en faisant appel à des sous-traitants pour les travaux de construction et d’entretien. Depuis 2017, il donnait des cours de bateau. La partie administrative avait augmenté de 20% à 50% car il formait et encadrait des personnes. Les convoyages demandaient de la préparation, de la planification. Il gérait les imprévus et les cours de navigation nécessitaient une gestion administrative. Il effectuait encore certaines tâches physiques, à son rythme.

L’assuré faisait appel à de la sous-traitance et n’avait pas d’autre charges salariales que les siennes. Il ne payait pas les bénévoles et les stagiaires.

L’année 2009 avait été la meilleure des années entre 2008 et 2011, soit avant sa maladie.

En 2013, il y avait eu un fléchissement du chiffre d’affaires.

En 2014, pour réaliser les contrats, l’assuré avait fait appel à de la sous-traitance et avait investi dans du matériel et effectué des frais d’achats deux fois supérieurs à ce qui était habituel. Grâce à une baisse de certains frais généraux tels que le loyer, les frais de véhicules et le maintien de certains frais fixes, la société avait pu dégager un bénéfice et le chiffre d’affaires réalisé était proche de celui de 2009.

En 2015, le chiffre d’affaires était largement supérieur ; l’assuré avait obtenu un contrat de rénovation d’une villa et il avait fait appel à des sous-traitants pour effectuer le travail. Il semblait que la réorganisation du travail de l’assuré au sein de sa propre société avait permis à l’entreprise de prendre de l’essor. Le bénéfice moyen des années 2008-2009 était de CHF 22'056.- et le taux de diminution du revenu de l’année 2016 en rapport avec cette moyenne était de 45%.

Selon l'OAI, il était clair qu’au vu d’un chiffre d’affaire bas, toute variation, même faible, au niveau des charges pouvait avoir une importance sur le résultat de l’entreprise. Les taux de diminution du revenu variaient entre 38% et 45% depuis l’atteinte à la santé. Sur un revenu moyen entre 2014 et 2016, l’assuré ne rencontrerait pas de préjudice économique.

Au vu des éléments autres que l’atteinte à la santé (éléments économiques et organisationnels, en raison de facteurs étrangers à l’invalidité), il semblait difficile de se fier à la comptabilité.

En l’état, l’OAI estimait difficile de se prononcer sur la perte de gain de l’assuré. Il était préférable que le SMR se détermine sur la capacité de travail résiduelle dans l'activité habituelle et adaptée en précisant les limitations fonctionnelles de l'assuré.

27.    Par avis du 31 août 2017, le docteur H______ du SMR a indiqué que l'enquête d'indépendant démontrait que l'assuré avait aménagé son travail et qu'il avait augmenté la partie administrative. Compte tenu des limitations fonctionnelles, de la fatigabilité, de l'impossibilité d'effectuer des efforts physiques et des résultats de l'enquête, le SMR était en mesure de dire que la capacité de travail dans l'ancienne activité était de 40% et dans une activité adaptée de 60%.

28.    Par rapport d'enquête économique du 21 septembre 2017, l'OAI a évalué l'invalidité de l'assuré en utilisant la méthode ordinaire.

Le revenu sans invalidité (CHF 25'190.-) correspondait à la meilleure année en fonction des résultats des comptes pertes et profits 2009. Les gains soumis à cotisation AVS confirmaient ce revenu.

Le revenu d'invalide (CHF 22'086.-) avait été fixé selon les résultats d'exploitations des années 2014-2016. Depuis 2014, l'état de santé de l'assuré était stationnaire, cependant, les revenus de l'assuré étaient en dents de scie, de sorte qu'il convenait de faire une moyenne 2014-2016.

En comparant les revenus avec et sans invalidité, il en résultait un degré d'invalidité de 12%.

Ainsi, dans son activité habituelle, en s'attribuant les activités possibles à son état de santé, l'assuré présentait un préjudice économique de l'ordre de 12%. Cela étant, même si dans son activité habituelle le préjudice économique était supérieur à 40%, l’assuré n'aurait pas de préjudice financier dans une activité adaptée, au vu de l'exigibilité retenue par le SMR le 31 août 2017. L'assuré s'était en effet contenté d'un faible revenu avant son atteinte à la santé. De ce fait, même dans une activité salariée effectuée à temps partiel, la perte économique n’était pas supérieure à 40%.

29.    Par projet de décision du 25 octobre 2017 et décision du 7 décembre 2017, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Selon le SMR, l'assuré avait une capacité de travail de 40% dans son activité habituelle dès le 15 octobre 2012, et de 60% dans une activité adaptée dès cette date. Selon les résultats de l'enquête économique du 12 juillet 2017, l'assuré avait aménagé son travail et augmenté la partie administrative. Partant, le préjudice économique était de 12%, ce qui n'ouvrait le droit ni à une rente d'invalidité, ni à une mesure de reclassement.

30.    Par acte du 26 janvier 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à son audition et à celle de la Dresse C______, principalement, à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière dès le 27 août 2014, et subsidiairement, à la mise en œuvre d'une enquête économique indépendante et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et/ou nouvelle décision.

Le recourant a contesté l’estimation du SMR du 31 août 2017 selon laquelle il présentait une capacité de travail dans l'ancienne activité de 40% et dans une activité adaptée de 60%. Selon le recourant, cette estimation était arbitraire et aucun médecin n'avait retenu de tels pourcentages.

Par ailleurs, le recourant a contesté l’enquête économique de l’intimé, laquelle contenait plusieurs erreurs, ainsi que les salaires avec et sans invalidité retenus par l’intimé.

Il a expliqué notamment qu'il s'était lancé dans une activité indépendante en 1994 en tant que patron d'une entreprise de chantier naval mais qu'il n'avait jamais pu pleinement développer son activité indépendante en raison de son état de santé. En 2001, la croissance de son entreprise avait pâti en raison de ses problèmes de dépendance à l’alcool, dont il avait réussi à se sevrer en 2009. Cette année-là, il avait dû réduire son activité en raison des douleurs et de la perte de force aux deux mains. En 2010 et en 2011, il avait subi des opérations aux mains et en 2012, un cancer de l’œsophage avait été diagnostiqué.

L'intimé avait, à tort, retenu qu'il s'était contenté de faibles revenus avant son atteinte à la santé en 2012. L'intimé avait interprété arbitrairement les bilans et avait omis de prendre en compte notamment le fait qu'en 2003, les revenus avaient chuté drastiquement, non pas par convenance, mais parce qu'il était malade. Depuis 2002, sa capacité de travail avait diminué pour des raisons de santé. Partant, le revenu sans invalidité ne pouvait être repris des revenus de ses bilans.

En outre, selon l'intimé, le recourant était en mesure d'aménager indéfiniment son travail pour adapter son activité habituelle à ses limitations fonctionnelles, notamment en augmentant la partie administrative de son activité. D'un partage 20%-80% entre activités administratives et travaux lourds, le recourant était passé à un 50%-50% en 2010 suite aux problèmes rencontrés avec ses pouces. Mais on ne pouvait exiger qu'il adapte encore son temps de travail en augmentant le temps consacré à l'administration de son entreprise, alors que c'était l'exécution des travaux lourds qui lui rapportait des revenus. Le travail administratif ne rapportait aucun revenu et ne se développait pas. Enfin, il était le seul employé de son entreprise.

La méthode ordinaire de comparaison des revenus appliquée par l’intimé était arbitraire: il avait retenu un revenu hypothétique sans invalidité de CHF 25'190.- en se fondant sur les revenus de 2009, alors qu’il souffrait déjà des pouces et avait présenté une incapacité de travail de 50%. Il convenait donc de se référer aux statistiques, dont il résultait un revenu annuel de CHF 40'000.- par an, au moins. Pour le revenu avec invalidité, il convenait de tenir compte de l'année 2012 déjà et d'exclure l’année 2015, qui était exceptionnelle, de sorte que le revenu avec invalidité était de CHF 12'440.-. La comparaison des revenus aboutissait à une invalidité de 69%, ouvrant droit à une rente d'invalidité.

31.    Par réponse du 13 février 2018, l'intimé a conclu au rejet du recours. Les arguments du recourant n'étaient pas susceptibles de modifier l'appréciation de l'enquêtrice concernant le revenu de valide retenu et celui d'invalide. Le rapport d'enquête du 14 juillet 2017 et son complément du 21 septembre 2017 étaient probants.

32.    Par réplique du 22 mars 2018, le recourant a fait valoir notamment que, concernant le revenu sans invalidité en 2009, l'intimé avait omis de tenir compte de ses aptitudes personnelles, de son état de santé et de sa situation économique. Or, le recourant n'était déjà pas en bonne santé en 2009 puisqu'il souffrait des mains. Par conséquent, son entreprise n'avait pas pu se développer comme il aurait pu l'escompter. Ce trouble avait eu un impact significatif sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, ce d'autant plus qu'elle dépendait uniquement de lui. Le développement économique de l'entreprise avait été, par trois fois, pour des raisons médicales, entravé par des périodes d'invalidité (alcoolisme, arthrose des pouces et cancer). Ces troubles avaient mis un terme à la progression de l'entreprise et contraint le recourant à repartir de plus bas. On ne pouvait ainsi considérer que le recourant s’était satisfait de petits revenus. Il avait tout fait pour développer son entreprise malgré les difficultés éprouvées en raison de son état de santé.

S'agissant du revenu avec invalidité, le SMR avait retenu une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée. Or, le recourant souffrait du dumping syndrome et selon les médecins, sa capacité de travail résiduelle était de 20 à 30% seulement. En 2015, il avait eu l'opportunité de diriger un chantier de rénovation d'une maison et il n’avait effectué personnellement aucun travail manuel. Ce mandat exceptionnel ne reflétait pas sa situation professionnelle concrète, de sorte qu'il ne fallait pas en tenir compte. En raison de sa capacité de travail réduite existant depuis 2012, ses revenus en lien avec son activité principale (le chantier naval et la construction) avaient fortement diminué, hormis pour l'année 2015.

En outre, il avait déjà tout mis en œuvre de son propre chef pour éviter de devoir recourir aux prestations des assurances sociales. Il était erroné de soutenir les conclusions du SMR selon lequel il pouvait travailler à 40% dans son entreprise et à 60% dans une activité adaptée. Il avait déjà réorganisé son temps de travail en 2010. Par conséquent, il avait déjà tout tenté pour diminuer son dommage et on ne pouvait lui reprocher de ne pas pouvoir exercer davantage d'activité de gestion.

33.    Par duplique du 17 avril 2018, l'intimé a indiqué que les éléments soulevés par le recourant n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas.

34.    Le 27 août 2018, le recourant a indiqué que des faits nouveaux concernant son état de santé s'étaient produits. Il avait présenté un état dépressif et une asthénie avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017, voire septembre 2017, mais ce trouble n’avait été diagnostiqué qu’en février 2018. Par ailleurs, une polyneuropathie sensitivo-motrice des quatre membres avait été confirmée en juin 2018. Elle était présente depuis la chimiothérapie du recourant, soit depuis 2013. Elle affectait son travail vu qu'elle provoquait des troubles sensitifs au bout des doigts, un manque de dextérité, des douleurs et un manque de force.

Par économie de procédure, il apparaissait opportun au recourant d'adresser ces faits nouveaux. Les rapports confirmaient que le recourant n'était absolument pas en mesure d'exercer une activité à 60% au vu du dumping syndrome, mais également de son état dépressif sévère et de sa polyneuropathie. Les médecins avaient encore abaissé sa capacité de travail résiduelle de 20 % à 10% depuis le 19 mars 2018, suite aux nouveaux syndromes. En outre, il avait été en arrêt de travail total du 1^er février au 18 mars 2018. Sa perte de gain allait être encore plus importante en 2018 que les années précédentes.

Le recourant a produit notamment:

-          un rapport du 30 avril 2018 du docteur I______, spécialiste FMH en médecine interne générale, diagnostiquant un état dépressif et une asthénie d’origine indéterminée avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017. Le recourant avait été hospitalisé du 27 mars au 12 avril 2018 à la clinique genevoise de Montana. L’incapacité de travail était totale depuis le 1^er février 2018 en raison de l’asthénie.

-          un rapport du 3 mai 2018 de la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F32.2). Le recourant avait présenté une péjoration marquée de son état psychique dès fin septembre 2017. Il avait de l’anergie, de la tristesse, une perte de motivation, des angoisses, des difficultés de sommeil et de concentration et des idéations passives suicidaires. Il n’y avait pas d’éléments psychotiques, ni d’abus de substance. Le recourant avait dû être hospitalisé en raison de la péjoration de son état dépressif. Son incapacité de travail était totale depuis le 1^er février 2018. L’état dépressif restait sévère et empêchait toute activité structurée et maintenue dans la journée.

-          un rapport du 14 juin 2018 du docteur K______, spécialiste FMH en neurologie, diagnostiquant une polyneuropathie sensitivo-motrice à nette prédominance axonale, longueur-dépendante des quatre membres, d’origine toxique. Le recourant se plaignait de troubles sensitifs et de l’équilibre, modérés, évoluant de longue date, associés à des troubles sensitifs au bout des doigts, un manque de dextérité, des douleurs et un manque de force.

Le recourant présentait d’une part un équilibre moins bon qu’auparavant avec une tendance à s’encoubler, associé à une sensation de froid et de pieds cartonnés. Cette sensation était probablement présente de longue date depuis la chimiothérapie. Depuis quelques mois, en reprenant le travail, il avait remarqué un manque de dextérité et un trouble de la sensibilité au bout des doigts avec lâchage d’objets. Il décrivait une asthénie importante ainsi qu’une perte de poids de 6 kg.

35.    Par écriture du 18 septembre 2018, l'intimé a rappelé que la décision litigieuse datait du 7 décembre 2017, de sorte que seuls pouvaient être retenus, dans le cadre de la présente procédure, les faits antérieurs à cette date. Par ailleurs, il produisait un avis du SMR du 18 septembre 2018, selon lequel le recourant présentait un épisode dépressif avec peu d'éléments de sévérité, dont même la psychiatre traitante préjugeait d'une évolution favorable qui n'avait pas nécessité l'introduction d'un traitement antidépresseur. Le trouble avait entraîné une incapacité attestée depuis février 2018, ce qui était postérieur à la décision de décembre 2017. Par ailleurs, la polyneuropathie était présente de longue date et n’avait pas empêché le recourant de reprendre son activité habituelle à 30% dès juin 2014 et à 40% dès janvier 2016. De plus, cette atteinte était compatible avec une activité administrative légère.

36.    Par pli du 12 novembre 2018, le recourant a expliqué avoir été hospitalisé en urgence le 20 septembre 2018 en raison d'un malaise cardiaque, comme l'attestait le rapport du 8 octobre 2018 de la doctoresse L______, médecin auprès de l’Hôpital Georges Pianta à Thônon-les-Bains, qu’il produisait. On ne pouvait plus exiger de lui qu'il continue de travailler au vu de son dossier médical.

Par ailleurs, il produisait le compte individuel actualisé pour l'année 2016, selon lequel ses revenus s'étaient élevés à CHF 9'333.- et non pas à CHF 12'028.- comme faussement indiqué dans son recours. Cela confirmait que son état de santé se péjorait au fil des années.

Il a produit un extrait du compte individuel établi le 18 octobre 2018, dont il résulte notamment que ses revenus avaient été de CHF 9'333.- (en 2016) et de CHF 41'300.- (en 2015).

37.    Après avoir adressé une copie de cette écriture à l'intimé, la chambre de céans a gardé la cause à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

3.        Est litigieuse, en l’occurrence, la question de savoir si le recourant peut prétendre à une rente d’invalidité.

4.        a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

5.        Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).