Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______1972, travaille en qualité d’enseignante pour le département de l’instruction publique du canton de Genève. À ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée).

2.        Le 24 octobre 2014, l’assurée a été victime d’un accident de moto. L’employeur a annoncé le cas à la SUVA par déclaration de sinistre LAA du 11 novembre 2014, indiquant que l’assurée était tombée sur le coude gauche et qu’elle souffrait de fractures multiples et complexes.

3.        Le scanner du coude gauche du 26 octobre 2014 a mis en évidence une fracture comminutive de la palette humérale gauche.

4.        Dans le compte-rendu opératoire du 21 janvier 2015, le docteur B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin chef de clinique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a diagnostiqué une fracture complexe de la palette humérale distale avec refend dans le plan frontal. Il a mentionné avoir pratiqué une ostéosynthèse de palette humérale gauche le 29 octobre 2014.

5.        L’assurée, qui a bénéficié de séances de physiothérapie, a présenté une capacité de travail nulle jusqu’au 8 mars 2015, partielle dès le 9 mars 2015 et totale à compter du 30 mai 2015.

6.        Lors d’un entretien avec la SUVA le 11 mars 2015, l’assurée a déclaré qu’elle ne parvenait pas à étendre ni à plier complètement le bras. Le coude n’était pas enflé. Les rotations de la main ne provoquaient pas de douleurs au coude. Elle ne ressentait plus de perte de sensibilité ni de fourmillements dans le bras droit. Depuis que son coude allait un peu mieux, elle éprouvait des douleurs à l’épaule gauche notamment la nuit.

7.        Dans un rapport du 22 avril 2015, établi à six mois post-ostéosynthèse, le Dr B______ a indiqué que l’évolution était lentement favorable sur le plan des amplitudes articulaires. Ce jour, la flexion-extension mesurée était de 120-20-0° et la pronosupination complète. Sur le plan de l’épaule, qui avait été compliquée par une capsulite rétractile, l’évolution des amplitudes était également favorable avec récupération des rotations. Cette épaule restait néanmoins sensible à l’examen de ce jour. Dans ce contexte, il convenait de poursuivre la physiothérapie tant sur le coude que sur l’épaule.

8.        Dans un rapport du 26 novembre 2015, le Dr B______ a relevé que l’évolution était favorable avec des amplitudes mesurées à 120-20-0° et une pronosupination complète. L’assurée rapportait une gêne sur le matériel d’ostéosynthèse lors des appuis. L’attitude thérapeutique consistait à discuter d’un retrait de ce matériel couplé à une arthrolyse. Il n’était pas nécessaire de continuer la physiothérapie. Des exercices de type Yoga et la pratique de natation pour les contractures musculaires étaient recommandés.

9.        Le scanner du coude gauche du 27 avril 2016 a mis en évidence une consolidation complète de la fracture, sans signe d’arthrose ni de conflit ulnaire avec la vis médiale.

10.    Dans un rapport du 9 mai 2016, le Dr B______ a mentionné que le scanner du coude gauche confirmait que la consolidation était acquise. À l’examen, les amplitudes étaient de 130-15-0° et la pronosupination complète à 90-0-90°.

11.    Dans le compte-rendu opératoire du 20 mai 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin chef de clinique aux HUG, a posé les diagnostics de flexum de 20° post-ostéosynthèse fracture palette humérale gauche et de gêne du matériel d’ostéosynthèse. Il a indiqué que l’assurée avait subi une AMO (ablation de matériel d'ostéosynthèse) avec arthrolyse du coude gauche le 18 mai 2016, date de son incapacité de travail totale jusqu’au 3 juillet 2016 (cf. certificats des HUG des 19 mai, 6 et 27 juin 2016).

12.    Les 19 mai, 10 et 27 juin 2016, des médecins internes du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG ont prescrit de la physiothérapie, en dernier lieu pour neuf séances, en vue d’une amélioration de la fonction articulaire (travail amplitude articulaire suite à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du coude gauche). La dernière prescription a été établie par le docteur D______.

13.    Dans un rapport du 28 juin 2016, établi à six semaines post-ablation de matériel d’ostéosynthèse, le Dr B______ a relevé que l’évolution était actuellement tout à fait favorable avec des douleurs cotées entre 0 et 4/10 à la mobilisation. Les amplitudes articulaires étaient mesurées à 140-20-0°, la pronosupination à 90-0-90°. Le bilan radiologique du jour montrait un interligne articulaire tout à fait préservé. Dans ce contexte, l’assurée présentait des amplitudes fonctionnelles au niveau du coude.

14.    Le 1^er juillet 2016 (sic), Madame E______, physiothérapeute, a établi une note d’honoraires pour neuf séances effectuées entre le 1^er juillet et le 22 août 2016. Elle a précisé que le médecin qui avait prescrit le traitement était le Dr D______.

15.    Dans un rapport du 14 juillet 2016, le Dr C______ a noté que le traitement actuel consistait en de la physiothérapie. À la question de savoir quelle était la fréquence des consultations, il a répondu « fin de traitement ». Il a ajouté qu’il ne fallait pas s’attendre à la persistance d’un problème, hormis une raideur modérée.

16.    Le 4 août 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a prescrit neuf séances de physiothérapie. Il a coché, sous la rubrique « but du traitement » les cases suivantes : analgésie/anti-inflammatoire, amélioration de la fonction articulaire et musculaire.

17.    Le 17 mai 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a prescrit neuf séances de physiothérapie.

18.    Par pli du 7 août 2017, adressé à la SUVA, l’assurée a demandé le remboursement d’une facture du Dr G______ relative à des infiltrations effectuées dans l’épaule gauche le 11 mai 2017.

19.    Par courrier du 9 août 2017, la SUVA a répondu que, dans la mesure où un rapport médical des HUG indiquait une fin de traitement au 14 juillet 2016, elle allait procéder à des mesures d’instruction avant de se prononcer sur le droit aux prestations au-delà de cette date.

20.    Dans un rapport du 11 août 2017, reçu le 16 août 2017 par la SUVA, le Dr G______ a relevé, après avoir examiné l’assurée la veille, que l’infiltration gléno-humérale de l’épaule gauche, réalisée en mai dernier, avait pu soulager grandement l’assurée avec une récupération complète de ses amplitudes articulaires. Elle restait toutefois gênée à ce niveau la nuit et au petit matin. L’évolution sous l’angle orthopédique était nettement favorable par rapport à la consultation de mai. L’assurée n’avait toutefois pas récupéré complètement son épaule, raison pour laquelle elle souhaitait que son dossier reste ouvert afin que les traitements physio-thérapeutiques et les infiltrations ponctuelles continuent à la soulager.

21.    Le 17 août 2017, la SUVA a soumis le cas de l’assurée à son médecin d’arrondissement, le docteur H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans une note du 21 août 2017, à l’unique question de savoir si la poursuite du traitement médical au-delà du 14 juillet 2017 était médicalement justifiée, le médecin a répondu qu’il ne voyait pas l’intérêt d’une poursuite de la physiothérapie actuellement. L’assurée devait annoncer des rechutes en cas de souffrance aiguë.

22.    Dans un rapport médical intermédiaire du 21 août 2017, signé mais sur lequel le nom du médecin n’est pas indiqué, le diagnostic d’épaule raide à gauche a été posé. L’évolution était favorable. Le pronostic était bon pour l’épaule. Le traitement actuel consistait en une infiltration gléno-humérale gauche le 11 mai 2017. Des étirements étaient proposés à titre d’autres traitements. Sous la rubrique « fréquence des consultations », il était mentionné « août-septembre 2017 ». La durée prévisible du traitement était de quelques mois. Il ne fallait pas s’attendre à la persistance d’un problème.

23.    Par décision du 5 septembre 2017, la SUVA, se référant à l’appréciation de son médecin d’arrondissement, a mis un terme au versement des prestations avec effet au 15 août 2017, au motif qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l’accident et les troubles actuels.

24.    Par pli du 7 septembre 2017, complété le 13 septembre 2017, l’assurée a contesté la clôture de son dossier au 15 août 2017, relevant que ses troubles étaient imputables à l’accident. Elle a reproché au médecin d’arrondissement de ne pas l’avoir examinée.

25.    Par courrier du 3 octobre 2017, sous la plume de son conseil, l’assurée a confirmé son opposition à la décision du 5 septembre 2017. Elle a relevé qu’elle présentait au membre supérieur gauche des séquelles définitives consécutives à l’accident, notamment une perte de mobilité et de force. Elle a conclu à la prise en charge du traitement médical et à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.

26.    Sur demande de la SUVA, dans son appréciation du 31 octobre 2017, le Dr H______ a mentionné, après avoir étudié le dossier médical communiqué, que suite aux opérations réalisées, l’assurée présentait une bonne récupération de la mobilité. Le traitement était terminé pour les HUG. Il a conclu qu’actuellement, au vu de la stabilisation de l’état, des séances de physiothérapie régulières et chroniques n’étaient pas nécessaires, car elles n’apporteraient pas d’amélioration substantielle des amplitudes articulaires. Elle devait par contre s’astreindre à des exercices qui lui avaient été enseignés lors de sa rééducation, afin de maintenir les amplitudes articulaires gagnées lors de son traitement.

27.    Par décision du 14 novembre 2017, la SUVA a partiellement admis l’opposition. Elle a relevé qu’au vu des éléments médicaux on ne pouvait pas admettre que les troubles au niveau du membre supérieur gauche n’engageaient plus sa responsabilité. En revanche, la fin de la prise en charge du traitement avec effet au 15 août 2017, soit après la consultation du 10 août 2017 chez le Dr G______, était justifiée, puisque, selon le médecin d’arrondissement, la continuation de la physiothérapie n’améliorerait pas l’état de santé de l’assurée, qui était stabilisé. Le droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité allait faire l’objet d’une décision séparée.

28.    Par acte du 14 décembre 2017, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a saisi la chambre de céans d’un recours à l’encontre de la décision du 14 novembre 2017, concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à la constatation que son droit à la prise en charge du traitement médical subsistait et au renvoi de la cause à l’intimée pour le remboursement des prestations.

À l’appui de ses conclusions, la recourante a indiqué que si c’était à juste titre que l’intimée admettait que sa responsabilité était engagée, c’était de manière erronée et contradictoire qu’elle mettait un terme à la prise en charge du traitement médical. Le Dr G______ avait attesté que la récupération du membre supérieur gauche était incomplète, raison pour laquelle il avait préconisé la poursuite du traitement sous forme de physiothérapie et d’infiltrations ponctuelles.

La recourante a produit un rapport du 9 décembre 2017 établi par Mme E______, sa physiothérapeute, aux termes duquel, dans les suites post-opératoires immédiates, celle-ci avait initié un traitement antalgique global (nuque, épaule, bras, avant-bras gauche). Les suites du traitement avaient été marquées par une impotence majeure de l’épaule gauche, avec une douleur très importante, associée à une raideur très invalidante de la gléno-humérale. En dépit du traitement, il persistait une gêne fonctionnelle globale (douleur, raideur, déficit musculaire). Les gestes réflexes et les réactions de protection étaient encore inappropriés. Le traitement physiothérapeutique, qui lui procurait un confort fonctionnel, n’était absolument pas achevé. Des rendez-vous début janvier 2018 avaient déjà été planifiés.

Sur cette base, la recourante a estimé que la poursuite de son traitement lui apporterait une amélioration, non négligeable, de son état de santé et éviterait une péjoration de sa capacité de travail.

29.    Dans sa réponse du 15 février 2018, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Elle a considéré que ni le rapport du Dr G______ du 11 août 2017 ni celui de Mme E______ du 9 décembre 2017 ne sauraient remettre en cause le rapport du Dr H______. Le premier étant antérieur à celui du médecin d’arrondissement, ce dernier en avait tenu compte. Le second, qui ne constituait pas un avis médical, n’attestait pas que le traitement de physiothérapie pouvait assurer une amélioration des amplitudes articulaires. Ainsi, ce traitement ne pouvait, tout au plus, que soulager momentanément les douleurs de la recourante.

30.    Dans sa réplique du 6 mars 2018, la recourante a conclu à l’audition du Dr G______ et de Mme E______ ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, le cas échéant. Pour le surplus, elle a persisté dans ses conclusions.

Elle a nié toute valeur probante à l’avis du Dr H______, motif pris que celui-ci n’avait pas tenu compte du rapport du Dr G______, puisqu’il ne l’avait ni mentionné ni discuté. En outre, la question de savoir si la prise en charge du traitement médical devait se poursuivre présupposait une appréciation de la mobilité, du processus de guérison dans son ensemble, y compris des douleurs. Or, le processus de guérison et de récupération était incomplet selon le Dr G______ et le traitement n’était pas terminé d’après la physiothérapeute.

31.    Dans sa duplique du 26 mars 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions.

Elle a relevé que le Dr H______ avait pris connaissance et tenu compte du rapport du Dr G______ du 11 août 2017, en mentionnant dans son appréciation la date du 16 août 2017, qui correspondait en réalité à la date de réception par l’intimée de ce document. Dès lors que le Dr G______ avait indiqué que la recourante avait complètement récupéré ses amplitudes, le Dr H______ avait considéré qu’il ne pouvait y avoir une amélioration substantielle des amplitudes articulaires. Ensuite, aucun élément médical n’attestait que, malgré l’existence d’une gêne, sa capacité de travail diminuerait, si elle ne suivait pas le traitement. D’ailleurs, le Dr G______ avait uniquement mentionné le souhait de sa patiente de poursuivre le traitement, tout en relevant une récupération totale des amplitudes. La présence d’une gêne et le fait que la recourante n’avait pas complètement récupéré son épaule ne signifiaient pas qu’un traitement médical était nécessaire. Quant à l’avis de Mme E______, il ne spécifiait pas que le traitement de physiothérapie serait apte à améliorer l’état de santé de la recourante.

32.    À la demande de la chambre de céans, dans un rapport du 16 août 2018, le Dr G______ a répondu à diverses questions.

Il a relevé que, lors de la dernière consultation du 10 août 2017, il avait constaté des amplitudes articulaires complètes au niveau de l’épaule de la recourante, laquelle évoquait malgré tout une gêne à cette articulation notamment la nuit et le matin, raison pour laquelle, dans son rapport du 11 août 2017, il avait précisé que sa patiente n’avait pas récupéré complètement son épaule. Postérieurement au 11 mai 2017, il n’avait pas effectué d’infiltrations. En cas de récidive de douleur ou de raideur articulaire de l’épaule, une infiltration et un traitement de physiothérapie permettraient d’améliorer sensiblement l’état de santé de la patiente. Ce traitement avait un effet thérapeutique sur le long terme. Au vu de l’examen du 10 août 2017, sa patiente ne nécessitait pas de traitement de physiothérapie de façon chronique. En cas de récidive au niveau du coude ou de l’épaule, ce traitement pourrait être réévalué. Dans le rapport du 11 août 2017, il était préconisé la poursuite de la physiothérapie et éventuellement d’infiltrations de manière ponctuelle en fonction de l’évolution clinique. Le rapport du 21 août 2017 avait été rédigé par la doctoresse I______, médecin interne travaillant avec lui-même. Le traitement médical était terminé trois mois après la dernière consultation.

33.    Dans ses observations du 4 septembre 2018, la recourante, se référant au rapport du Dr G______ précité et à celui de sa physiothérapeute du 9 décembre 2017, a, en substance, soutenu que la poursuite du traitement s’imposait. Si la chambre de céans avait le moindre doute à ce propos, elle sollicitait, à titre préalable, l’audition de sa physiothérapeute, et le cas échéant, la mise sur pied d’une expertise judiciaire.

34.    Par courrier du lendemain, la recourante a rappelé avoir souffert de fractures multiples et complexes du coude gauche, lesquelles avaient nécessité plusieurs interventions chirurgicales. Les troubles invalidants du membre supérieur gauche (douleurs, déficit de mobilité et de force) apparaissaient davantage liés aux conséquences de ces fractures du coude qu’à la problématique de l’épaule. Or, ni l’intimée ni le Dr G______ ne s’étaient prononcés sur ce point, si bien que l’instruction médicale était manifestement lacunaire. Elle a en outre conclu à une audience de comparution personnelle.

35.    Dans ses observations du 14 septembre 2018, l’intimée a relevé que l’opinion du Dr G______ dans son rapport du 16 août 2018 était identique à celle du Dr H______. Dès lors que la recourante ne souffrait pas d’une récidive ni au coude ni à l’épaule, il ne se justifiait pas de prendre en charge son traitement pendant trois mois après sa dernière consultation.

36.    Dans son écriture du 16 octobre 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Elle a exposé que l’affirmation de l’intimée selon laquelle elle ne souffrait plus de l’épaule ni du coude était erronée. L’évolution clinique de l’épaule, postérieure à la dernière consultation auprès du Dr G______, s’était avérée défavorable, comme en attestait sa physiothérapeute ainsi que le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dans son rapport du 13 septembre 2018. Elle a en outre souligné que l’avis du Dr H______ reposait uniquement sur son dossier, à l’inverse de ses médecins traitants qui l’avaient examinée.

37.    Dans son écriture du 18 octobre 2018, l’intimée a relevé que la problématique liée au coude et à l’épaule avait été investiguée à satisfaction de droit. Dans son appréciation du 31 octobre 2017, le Dr H______ avait rappelé les faits pertinents sur la base des avis médicaux et constaté que la fracture du coude était consolidée. La problématique liée au coude n’était plus discutée ni par les médecins ni par la recourante depuis juillet 2016, si bien qu’il était surprenant qu’elle refît surface dans les dernières écritures.

38.    Le 24 octobre 2018, la recourante a versé au dossier le rapport du Dr J______ du 13 septembre 2018, qu’elle avait omis de joindre à son écriture du 16 octobre 2018. Ce dernier y indiquait qu’il avait examiné l’épaule et le coude gauche de la recourante le 11 septembre 2018. À la suite d’un traumatisme ayant nécessité une ou plusieurs interventions au niveau du coude, il persistait une limitation fonctionnelle handicapante. En raison d’une capsulite rétractile constatée dans les suites post-opératoires, il existait également une limitation au niveau de l’épaule. La recourante se plaignait essentiellement de limitations fonctionnelles de l’épaule et du coude et de douleurs en particulier à l’effort. La flexion-extension du coude était de 115/25/0° à gauche pour 140/0/10° à droite. La prosupination était de 90/0/0° des deux côtés avec maintien de la force, sans argument pour une instabilité. L’élévation et l’abduction de l’épaule étaient de 160° à droite pour 150° à gauche. La rotation externe du coude au corps était de 10° à gauche pour 40° à droite et la rotation interne des deux côtés égale à D4, sans signe de souffrance de la coiffe des rotateurs. Il n’existait pas d’instabilité ni d’amyotrophie visible.

39.    Dans ses observations du 7 novembre 2018, l’intimée, qui a relevé que le Dr J______ avait examiné la recourante à une seule reprise, à la demande de celle-ci, doutait qu’il eût pris connaissance du dossier médical et notamment des imageries, car il ignorait visiblement le nombre d’interventions pratiquées. Il ne prenait pas position ni ne se prononçait sur les avis médicaux antérieurs au dossier. L’appréciation des limitations fonctionnelles reposait principalement sur les douleurs alléguées, « en particulier à l’effort ». Contrairement à ce que laissait entendre la recourante dans sa dernière écriture, ce médecin ne faisait pas état d’une évolution défavorable qui aurait eu lieu après le 10 août 2017, date du dernier examen par le Dr G______. Le Dr J______ évoquait une « limitation fonctionnelle handicapante » au niveau du coude. Or, l’atteinte au coude gauche avait connu une évolution favorable et stable. À cet égard, l’intimée se référait aux rapports du Dr B______ des 22 avril et 26 novembre 2015 ainsi que des 9 mai et 27 (recte : 28) juin 2016. Quant à l’épaule, le Dr J______ notait des différences d’amplitudes relativement légères, sans signe de souffrance de la coiffe des rotateurs. En outre, il n’y avait pas d’instabilité ni d’amyotrophie visible. Elle a rappelé que le Dr G______ avait constaté que les amplitudes articulaires étaient complètes lors de l’examen du 10 août 2017. Ces éléments corroboraient l’appréciation du Dr H______ quant à la fin de la prise en charge du traitement au 15 août 2017. Par ailleurs, le Dr J______ ne se prononçait pas sur le traitement dont la recourante persistait à réclamer la prise en charge. Il n’en évoquait ni la nature ni l’ampleur et encore moins les effets escomptés. Partant, aucun élément médical objectif ne justifiait la prise en charge du traitement de la recourante. Au vu de ces éléments, l’intimée s’est opposée à la tenue d’une audience de comparution personnelle des parties ainsi qu’à la mise sur pied d’une expertise.

40.    Copie de cette écriture transmise à la recourante, la cause a été gardée à juger.

1.        a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

b. En vertu de l’art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2).

c. En l’espèce, la recourante, enseignante, domiciliée en France, travaille pour le compte de l’État de Genève.

Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce.

2.        a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.