Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. D______ SA (ci-après : la société), dont le siège se trouve dans le canton de E______, était une filiale appartenant à l'opérateur de téléphonie mobile F______ SA (ci-après : l’opérateur).

b. Par requête réceptionnée par le département du territoire (ci-après : DT ou le département) le 2 juillet 2021 et enregistrée sous n° DD 1______, la société a requis, pour le compte de l’opérateur, l'autorisation de poser une nouvelle installation de communication mobile sur la parcelle n° 3'838 de la commune de G______, à l'adresse ______, chemin G______. Sur cette parcelle, située en zone de développement 3, zone de fond 5, s'élève un immeuble d’habitation à plusieurs logements. La nouvelle installation consistait dans le remplacement de l'installation de téléphonie mobile existante (ci-après : site GE2______-1).

c. Cette requête a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) le 13 juillet 2021. Un délai de 30 jours était ouvert à compter de cette publication pour la consultation des dossiers ainsi que pour l'envoi des éventuelles observations au département.

d. Ce même 13 juillet 2021, l’office des autorisations de construire du département (ci-après : OAC) a informé la Ville de Genève (ci-après : la ville) que la requête n° DD 1______ devait faire l’objet d’une enquête publique. Il l’invitait donc à afficher pendant un mois le texte repris de la FAO. À l’échéance du délai de consultation, elle devait lui faire parvenir son préavis ainsi que les éventuelles observations recueillies.

e. Le 12 août 2021, une habitante du 3, chemin G______ a fait parvenir à l’OAC un courrier d’opposition à la nouvelle installation. Ce courrier était accompagné d’une pétition munie d’une centaine de signatures. Le même jour, un habitant du ______, chemin G______ a adressé au département, avec copie à la mairie de la ville, un courrier dans lequel il s’opposait également à la nouvelle installation. Il s’inquiétait de l’état de la toiture.

Le 23 août 2021, le service de l’urbanisme de la ville a informé l’OAC qu’il n’avait reçu aucune observation dans le cadre de l’enquête publique.

Le 8 avril 2022, l’OAC a informé l’habitante et l’habitant du chemin G______ que le département avait procédé à un examen attentif des divers préavis recueillis ainsi que des observations enregistrées qui avaient été évalués en procédant à une pesée des différents intérêts en présence et dans les limites de la loi. À la suite de cette analyse, le département avait pris la décision d’autoriser le projet en cause, décision qui avait été publiée dans la FAO.

f. L’office de l’urbanisme et la direction des autorisations de construire de l’OAC (ci-après : DAC) ont préavisé favorablement le projet sans observations. La DAC avait, dans un premier préavis du 13 juillet 2021, sollicité la production d’une élévation du projet.

Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions le 22 juillet 2021 : des mesurages de contrôle devaient être effectués dans le lieu à utilisation sensible n° 3, les antennes devaient être intégrées dans le système d'assurance-qualité de l'opérateur, permettant de surveiller les données d'exploitation et enfin, les parties de la superstructure accessibles pour l'entretien, où la valeur limite d'immission était épuisée, devaient être dûment protégées. À la fermeture du chantier, une attestation du démontage du site GE2______-1 devait être fournie. Il ressort notamment de ce préavis, que l’installation sollicitée se composait d’un groupe de neuf antennes fixées sur un mât situé sur la superstructure de l’immeuble.

L’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEN) a également rendu un préavis favorable sous conditions le 25 août 2021. Il retenait que selon la dernière version de la demande d’autorisation de construire, sous la rubrique énergie, il était indiqué par la négative le remplacement ou modification d’installations techniques énergétiques.

La ville a préavisé défavorablement le projet le 18 août 2021, indiquant qu'elle appliquait en l’état un moratoire à toute demande de modification d'installation existante ou de pose de nouvelle installation de téléphonie mobile.

g. Le 7 avril 2022, le département a délivré l'autorisation requise en la soumettant aux conditions fixées par le SABRA et l’OCEN qui en faisaient partie intégrante. Outre ces préavis, notamment six plans visés ne varietur étaient annexés à l’autorisation. Si trois de ces plans concernaient bien l’immeuble situé ______, chemin G______, les trois autres concernaient une barre d’immeuble sise ______-______, rue H______.

B. a. Par acte du 11 mai 2022, A______, B______ et C______ (ci-après : les consorts), habitants de l'immeuble situé à l'adresse ______, chemin G______ ont recouru en personne contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation.

a.a. À titre préalable, il convenait d'ordonner une expertise judiciaire afin de vérifier le respect des normes applicables et en particulier l'exactitude des calculs effectués par la constructrice. Il s'agissait en outre d'interpeller cette dernière afin qu'elle démontre que la puissance émettrice de l'installation litigieuse ne pourrait pas être augmentée à l'avenir et qu'elle respecterait ainsi les exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limite.

a.b. Leur droit d'être entendu avait été violé car les habitants des maisons voisines du projet n'avaient jamais été informés de façon appropriée. Une invitation à une séance d'information pour expliquer en quoi consistait le projet aurait permis à l'ensemble des habitants d'être correctement informés.

a.c. Le projet aurait par ailleurs dû faire l'objet d'une planification. On assistait depuis deux ou trois ans à une prolifération d'antennes de nouvelle génération 4G+ et 5G sur l'ensemble du territoire national. Pourtant, la jurisprudence fédérale imposait une planification directrice pour des projets ayant des effets importants sur l'organisation du territoire. En l'occurrence, l'installation de plus de 26'000 installations de téléphonie mobile de nouvelle génération à l'échelle nationale revêtait indéniablement une importance supra locale. En l'absence de toute planification, il existait un manque total de coordination et une prolifération bien trop importante du nombre d'antennes, excédant de loin la couverture requise pour la population. La zone concernée par le projet querellé comptait déjà plusieurs stations de base en service, ce qui montrait que la mise en place de ces installations se faisait de manière totalement désorganisée. Il ne s'agissait de rien de plus que d'une guerre commerciale entre opérateurs mobiles.

a.d. En outre, le projet querellé violait le principe de précaution. La fiche de données spécifiques au site indiquait une valeur de 4.8 V/m pour le lieu à utilisation sensible (LUS) n° 3, respectivement de 3.42 V/m pour le LUS n° 6. Pour le LUS n° 4, on se trouvait pratiquement à la limite admissible, ce qui commandait, déjà à ce stade, la plus grande prudence. À cela s'ajoutait qu'il était déjà arrivé que l'autorité qui procédait au relevé, respectivement au contrôle des valeurs, en obtienne de différentes, parfois plus ou parfois moins élevées. Dans le cas d'espèce, une telle incertitude mettait en danger la vie d'êtres humains, raison pour laquelle une expertise judiciaire devait être mise en œuvre.

a.e. Le projet était non conforme au système des facteurs de correction. En février 2021, l'office fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) avait publié un rapport explicatif duquel il ressortait qu'en exploitation réelle, il pouvait arriver que la puissance émettrice déterminante (ci-après : ERPn) soit dépassée durant une courte période, le facteur de correction ne pouvant être appliqué que si l'antenne adaptative était dotée d'une limitation automatique de la puissance. Dans l'hypothèse où, pendant de courtes périodes, des pics de puissance supérieurs à la puissance d'émission ERPn mentionnée dans la fiche de données spécifiques au site se produisaient, la puissance était réduite de manière que la puissance émettrice moyenne sur une période de six minutes ne dépasse pas la puissance d'émission mentionnée dans la fiche de l'opérateur. Il en résultait que la puissance émise était susceptible, durant une courte période, de dépasser le seuil admissible de 5 V/m. Très concrètement, pendant ce laps de temps limité, cela permettait aux opérateurs de rayonner parfois jusqu'à dix fois plus que la limite autorisée. En l'occurrence, la fiche de données spécifiques au site ne donnait aucune indication sur l'existence d'un système de limitation automatique, ce qui était inadmissible. À cela s'ajoutait qu'un rapport d'expertise publié par l'Université de Fribourg arrivait à la conclusion que le rapport explicatif de l'OFEV de février 2021, en particulier sur la façon de définir le mode d'exploitation déterminant, constituait un changement de paradigme et entraînait de facto une modification des dispositions sur la protection contre les rayonnements non ionisants. La modification de ces dispositions avec entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 n'y changeait rien, car il ne s'agissait que d'une codification de l'aide à l'exécution publiée par l'OFEV.

a.f. Enfin, le projet contrevenait à la circulaire de l'OFEV du 16 janvier 2006, qui imposait de garantir le respect de la puissance émettrice autorisée sur le long terme. En l'occurrence, la décision querellée était lacunaire à ce sujet, puisqu'elle ne décrivait pas cet aspect. À cela s'ajoutait que l'opérateur en cause n'indiquait pas, dans la fiche de données spécifiques au site, que l'installation litigieuse serait intégrée à un système d'assurance qualité, et encore moins à partir de quand ce système serait opérationnel.

b. La société et le département ont conclu au rejet du recours.

c. Les consorts ont répliqué reprenant pour l'essentiel leurs griefs. Au surplus, s'agissant de la violation du principe de précaution, la densité d'antennes présentes dans le quartier entraînait d'ores et déjà différents effets, dont faisaient notamment parties les insomnies, les acouphènes, les vertiges ou les maux de tête. Les consorts ont par ailleurs cité différentes études scientifiques démontrant selon eux les effets nocifs d'une exposition au rayonnement émis par les téléphones portables.

d. Par jugement du 9 février 2023, après que la société et le département eurent répliqué, le TAPI a rejeté le recours.

d.a. Pour qu’il ordonne une expertise judiciaire visant en particulier à vérifier l'exactitude des calculs effectués par le département, des indices devaient permettre de douter de cette exactitude. À défaut de tels doutes, il n'était pas possible de remettre en question par la voie d'expertise judiciaire l'ensemble des décisions de nature technique soumises au contrôle des tribunaux. Or, les consorts ne présentaient aucun élément permettant de douter de l'exactitude de ces calculs. Il n'y avait donc pas lieu de prononcer l'expertise requise. Quant au fait que le département devrait démontrer qu'il respecterait à l'avenir les valeurs limite, on voyait mal comment il pourrait apporter une telle preuve. L'examen de la légalité d'une autorisation de construire se fondait sur l'objet tel qu'il était autorisé, en partant de l'idée qu'il serait construit conformément à l'autorisation et exploité pareillement. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de procéder aux mesures d'instruction requises.

d.b. La requête relative au projet querellé avait été publiée dans la FAO. Par conséquent, les consorts avaient été dûment informés de son dépôt, de la possibilité de consulter le dossier et enfin de la possibilité d'adresser des observations au département dans un délai de 30 jours. Il ne découlait ni du droit d'être entendu ni de la législation applicable qu’il aurait appartenu au département d'organiser des séances d'information. Certes, l'art. 15 al. 1 du règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 29 septembre 1999 (RPRNI - K 1 70.07) prévoyait que les habitants concernés vivant au voisinage étaient informés, de manière appropriée, par la société ou le propriétaire de la mise en place d'installations stationnaires de téléphonie mobile et des modifications apportées à des installations existantes sur l'immeuble. Cette obligation incombait toutefois à la société ou au propriétaire et non à l'autorité qui rendait la décision d'autorisation. Par conséquent, en tant qu'il était dirigé contre cette décision, le grief de violation du droit d'être entendu était infondé.

d.c. Les consorts se contentaient d'exposer les raisons pour lesquelles une planification serait à leur avis nécessaire (c'est-à-dire en raison d'une prolifération désordonnée des installations de téléphonie mobile) mais n'exposaient pas quelles seraient les bases légales dont ils prétendaient tirer une telle obligation. Il découlait de la jurisprudence du Tribunal fédéral que les installations de communication mobile n'avaient en principe pas besoin de faire l'objet d'une planification spéciale, en particulier lorsqu'elles étaient érigées en zone constructible. Ce grief était lui aussi infondé.

d.d. En l'état des connaissances scientifiques, il n'était pas possible d'invoquer le principe de prévention pour s'opposer à la technologie 5G, dès lors que les valeurs limite prévues par l’ordonnance relative à la loi sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non-ionisant et au son du 23 décembre 1999 (ORNI – RS 814.710) étaient concrètement respectées. Le grief de violation du principe de prévention était rejeté.

d.e. Le grief relatif au rapport explicatif de l'OFEV de février 2021 tombait à faux, puisque l'ORNI avait fait l'objet de modifications entrées en vigueur le 1^er janvier 2022. En tant que norme de nature technique actualisée en fonction de l'état des connaissances scientifiques, l'ORNI intégrait les évolutions liées à la 5G en les soumettant au principe de prévention ainsi que cela résultait de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Pour fonder leur grief de l'absence d'un système d'assurance-qualité et de contrôle des valeurs limite sur le long terme, les consorts faisaient un procès d'intention à la bénéficiaire de l'autorisation de construire, partant de l'idée qu'elle ne respectera pas les conditions posées par la décision litigieuse, reprenant celles du SABRA et imposait à la société à la fois d'intégrer l'installation litigieuse dans son système d'assurance-qualité et de contrôler les valeurs limite sur le long terme. Un grief qui se fondait uniquement sur l'hypothèse que l'autorisation en cause ne serait pas respectée ne pouvait pas être examiné.

C. a. Par acte du 13 mars 2023, les consorts, représentés par un avocat, ont recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci‑après : la chambre administrative). Ils ont conclu à son annulation ainsi qu’à l’annulation de l’autorisation de construire n° DD 1______.

a.a. Leur droit d’être entendus, qui comprenait le droit de consulter le dossier, avait été violé. Le dossier était dépourvu d’index. Il comportait plusieurs documents extérieurs à l’objet de l’autorisation en cause, notamment des plans, une fiche spécifique au site, mais également un projet de préavis, sur lesquels l’autorité compétente s’était basée pour rendre sa décision. Les personnes qui avaient consulté le dossier d’instruction tel qu’il était tenu jusqu’en fin de 1^ère instance n’avaient pas pu se déterminer de manière éclairée sur l’opportunité de recourir contre l’autorisation de construire. En effet, la multiplication des répertoires dont le titre était trompeur, de même que le nom de fichiers ne correspondant pas à leur contenu ne répondaient pas à l’exigence de la tenue correcte d’un dossier administratif tel que l’exigeait la jurisprudence. Cette violation du droit d’être entendu constituait un vice qui ne pouvait être réparé au stade du recours.

a.b. L’art. 3 al. 2 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) avait été violé. Deux courriers d’opposition avaient été adressés en temps utile au service d’urbanisme de la ville. L’un d’eux comportait une pétition de plus d’une centaine de signatures. Ce service avait indiqué le 23 août 2021 n’avoir reçu aucune observation. Ces oppositions n’avaient pas été portées à la connaissance de l’OAC en temps utile. Or, c’était bien cet office qui avait délivré la décision entreprise alors qu’elle n’avait pas connaissance des oppositions formulées durant l’enquête publique. Il convenait de retenir qu’une telle enquête n’avait pas eu lieu. Il en découlait une seconde violation de leur droit d’être entendus qui ne pouvait pas être guérie au stade du recours, mais également une violation de la loi.

a.c. Selon l’art. 9 al. 2 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), il fallait joindre aux demandes définitives adressées au département, notamment une élévation cotée de toutes les façades mais également les coupes nécessaires à la compréhension du projet. Aucun des plans produits ne reproduisait la façade est de l’immeuble. Le constructeur avait manifestement jugé qu’un plan en coupe était également nécessaire puisqu’un plan représentant le mauvais immeuble, soit la barre d’immeubles H______ ______-______, avait été produit. Il en découlait une violation de la loi.

a.d. Le principe de coordination avait été violé au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de l’art. 12A de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10). Une antenne de téléphonie mobile était une installation soumise à autorisation de construire. Le démantèlement d’une telle installation était par conséquent soumis à autorisation de démolir. À teneur des conditions impératives émises par le SABRA à l’occasion de son préavis du 22 juillet 2021, une attestation de démontage du site GE2______-1 était exigée. Dit préavis avait été intégré à l’autorisation de construire pour en faire partie intégrante. Le site GE2______‑1 était situé en toiture de l’immeuble sis ______, avenue I______ et aucune autorisation de démolir n’avait été accordée, ni même déposée, pour procéder au démantèlement de l’installation. Ce point avait toute son importance puisque le groupe d’antennes du site GE2______-1 se trouvait dans le périmètre du groupe d’antennes dont l’autorisation litigieuse faisait l’objet et les puissances des rayonnements de ces installations s’additionneraient si elles fonctionnaient simultanément.

a.e. La décision en cause avait ainsi été rendue au terme d’une instruction ayant violé sous deux aspects le droit d’être entendu. L’instruction avait été menée sur la base d’un dossier incomplet et inexact et la décision violait le principe de la coordination. Dans son résultat, la décision en cause allait encore plus loin dans l’arbitraire en s’inscrivant en contradiction claire avec la réalité. En effet, elle intégrait sept plans visés ne varietur dont quatre ne représentaient ni l’immeuble ni même le projet en question. Cette situation était d’autant plus sidérante que la DD n° 3______ (immeubles H______ ______-______) intégrait des plans visés ne varietur de la DD n°1______ (G______ ______). Or, les travaux autorisés par la DD n° 3______ avaient été réalisés et le chantier était clos. Il revenait dès lors au département d’indiquer si le code P04 qui apparaissait sur le suivi du dossier correspondait à la production d’une autorisation de conformité. Un tel enchaînement d’infractions à la loi ne pouvait qu’aboutir au constat du caractère arbitraire de l’autorisation contestée.

b. Le 15 mai 2023, la société a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.

b.a. Le dossier avait été correctement tenu. On ne voyait pas comment la présence de documents provenant d’une autre procédure (rue de la H______ ______-______) et classés par mégarde dans le dossier en cause aurait induit les recourants en erreur. Ceux-ci avaient toujours été au clair sur le projet auquel ils étaient opposés. Ils n’indiquaient au surplus pas quels éléments pertinents leur auraient échappé avant de prendre connaissance du dossier reçu par leur conseil le 1^er mars 2023. Ils avaient été en mesure de recourir devant le TAPI et ne faisaient valoir aucun argument de fond sur la base d’éléments nouveaux qu’ils auraient découvert et n’alléguaient pas avoir été dans l’impossibilité de faire valoir des arguments en raison de la tenue du dossier. Une éventuelle irrégularité était de toute manière réparée par la consultation du dossier complet effectuée par les recourants et par la possibilité d’invoquer des vices matériels dans le cadre de la présente procédure, vices dont ils ne faisaient aucune mention.

b.b. Il fallait rectifier une confusion créée par les recourants quant aux deux courriers d’opposition qui n’auraient pas été communiqués à l’OAC durant l’enquête publique. Il ressortait en effet du dossier que le 13 juillet 2021, l’OAC avait envoyé le courrier usuel à la ville pour lui demander d’afficher à la mairie le texte relatif à l’enquête publique, la priant de lui communiquer à la fin du délai de 30 jours les éventuelles observations. Le texte de la publication mentionnait la possibilité d’envoyer des observations à la mairie ou au département. Les deux observations dont faisaient état les recourants avaient été adressées directement au département, soit à l’OAC. C’était ainsi à juste titre que le service de l’urbanisme de la ville avait indiqué à l’OAC n’avoir reçu aucune observation. Les deux observations figuraient au dossier et avaient été traitées, l’OAC y ayant répondu.

b.c. L’art. 9 al. 2 RCI n’avait pas été violé dès lors que cette disposition visait les constructions qui touchaient à la façade d’un bâtiment, ce qui n’était pas le cas d’une antenne de téléphonie mobile érigée sur le toit d’un immeuble. Les plans produits étaient suffisants pour comprendre le projet en détail. Une coupe n’était pas nécessaire pour un bâtiment en pignon et les recourants n’exposaient pas en quoi en produire une aurait abouti à un résultat différent. Enfin, il n’y avait pas de contradiction entre l’autorisation litigieuse et le jugement querellé, dès lors qu’il y avait bien neuf antennes comme cela ressortait du préavis du SABRA.

b.d. La fiche de données spécifique au site pour l’antenne litigieuse et le préavis du SABRA indiquaient que l’ancienne antenne serait détruite dès que la nouvelle serait construite. Elle devrait donc apporter l’attestation de démontage de l’ancienne antenne au moment où la nouvelle serait achevée comme condition à sa mise en service. Le principe de coordination n’avait pas été violé, la manière de procéder permettant simplement d’éviter une interruption trop longue des services de téléphonie mobile dans le secteur.

b.e. Le SABRA s’était fondé sur la bonne fiche de données spécifique au site et la présence de quatre plans qui concernaient un autre projet et classés par mégarde dans le dossier n’avait porté aucun préjudice aux recourants. Il fallait conclure à l’absence d’abus du pouvoir d’appréciation et de violation du principe de l’interdiction de l’arbitraire.

c. Le 17 mai 2023, le département a conclu au rejet du recours. Il a notamment expliqué que la présence de pièces étrangères au dossier était due à une erreur de téléchargement des documents dans les dossiers qui concernaient le requérant de la demande d’autorisation. La chambre administrative pouvait en prendre acte dans son arrêt. Subsidiairement, le département a conclu à ce qu’il soit indiqué que les plans relatifs à la rue de la H______ ______-______ ne faisaient pas partie de l’autorisation en cause.

d. Le 3 juillet 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

d.a. L’absence d’un index constituait à l’évidence une violation de leur droit d’être entendus. La tenue défaillante du dossier par une autorité administrative constituait une violation de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). La mauvaise tenue du dossier ne s’arrêtait pas à l’absence d’index mais s’étendait à l’absence de certains plans obligatoires (plan en coupe) et des données nécessaires à comprendre les calculs réalisés par la requérante. L’ajout de certaines pièces étrangères au dossier était trompeur lors de la consultation du dossier, par exemple par des personnes qui auraient envisagé de recourir. En effet, lors d’une consultation sommaire du dossier on se basait sur les pièces récentes. Or, la fiche de données spécifiques au site la plus récente figurant au dossier ne concernait pas l’installation autorisée.

d.b. Il était vrai que l’un des courriers d’opposition avait été envoyé à l’OAC et non à la ville. Par contre, une copie de la seconde opposition avait bien été adressée à la ville, qui prétendait le contraire à tort.

d.c. La violation du droit d’être entendu devait permettre à l’administré de réclamer, sur recours, l’annulation de la décision en cause indépendamment des chances de succès sur le fond. En outre, une réparation du droit d’être entendu était exclue lorsque l’autorité de recours ne pouvait contrôler, comme en l’espèce, l’opportunité d’une décision et que l’autorité intimée disposait d’un pouvoir d’appréciation.

d.d. La présence de documents étrangers à la procédure serait le fait d’une erreur de téléchargement selon le département. Or, ces documents avaient été reçus par poste et non par voie électronique et l’OAC n’avait donc pas examiné les documents reçus lors de leur réception du 30 septembre 2021, ni lors de leur enregistrement du 1^er octobre 2021. Le département n’avait pas non plus examiné ces documents durant l’instruction ni lorsqu’il avait rédigé la décision en cause. Si le département avait examiné les trois premiers plans qu’il avait à nouveau imprimés avant de les viser ne varietur à l’aide d’un timbre humide puis les annexer à la décision litigieuse pour en faire partie intégrante, il aurait constaté que ceux-ci ne concernaient pas la construction à autoriser. Ainsi, le département avait émis une décision en ignorant une part importante de sa portée matérielle et commis en conséquence un excès négatif de son pouvoir d’appréciation.

La décision litigieuse imposait impérativement à l’installation de téléphonie en cause sise chemin G______ d’être conforme à celle planifiée sur la barre d’immeubles H______ ______-______. Ceci s’inscrivait en contradiction avec l’état de fait et était par conséquent arbitraire. Le département reconnaissait le caractère vicié de sa décision puisqu’il concluait à titre subsidiaire à ce que la chambre administrative indique que les plans relatifs à la rue de la Servette ne faisaient pas partie de la DD 1______. C’était donc à la révision de sa décision qu’il concluait. Toutefois, les lacunes dont était entachée cette décision ne pouvaient être purgées par une réformation.

d.e. En contradiction avec les exigences prévues par l’OFEV, aucune analyse de la composition et de l’épaisseur de la toiture de l’immeuble sis ______, rue G______ ne figurait au dossier. Cette variable pourtant essentielle n’était donc pas prouvée et ne pouvait être vérifiée à l’aide des données figurant au dossier. La valeur de cette variable n’avait pas pu être vérifiée par le SABRA qui semblait s’être cantonné à prendre connaissance du résultat de l’équation sans s’interroger sur les valeurs que la requérante avait attribuées aux variables. Le département s’était muré dans une solution schématique en refusant de faire usage de son pouvoir d’appréciation et de la latitude de jugement que lui conférait la loi. Il y avait pourtant matière à s’interroger sur l’attribution de la valeur d’amortissement la plus élevée qu’autorisait l’OFE puisqu’il semblait que la toiture présentait plutôt une épaisseur et une qualité inférieure à la moyenne. Ils renvoient sur ce point au courrier envoyé à l’OAC le 12 août 2021 par l’habitant du ______, chemin G______.

e. Sur quoi, les parties ont été informée le 5 juillet 2023 que la cause était gardée à juger.

f. Les recourants ont versé à la procédure une clé USB. Ils exposent avoir requis du département la copie du dossier d’instruction de la DD 1______. Ce dossier leur a été remis par voie électronique et il figure sur ladite clé sous la pièce n° 21. Ils indiquent avoir recouru au TAPI sur la base de ce dossier. Après la notification du jugement querellé, les recourants indiquent, soit pour eux leur avocat, avoir reçu du département une nouvelle copie du dossier d’instruction de la DD 1______, reproduite sous la pièce n° 23 sur la clé USB. Selon les recourants, cette dernière copie du dossier serait fondamentalement différente de la précédente. Enfin, ladite clé USB contient également une copie du dossier d’instruction de la DD 3______ portant sur l’installation d’un groupe d’antennes en toiture de la barre d’immeubles H______ ______-______.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA).

2.             Les recourants invoquent une violation de leur droit d’être entendus sous plusieurs aspects.