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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_242/2019
  1. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 17.06.2020 1C 473/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  5. 26.08.2021 1C 449/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  7. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
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