Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame A______ est titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise universitaire en mathématiques, obtenus respectivement en 2011 et 2013.

Elle a également obtenu le certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation (ci-après : CCDIDA) en mathématiques.

2. En juillet 2013, Mme A______ a été admise pour la maîtrise universitaire spécialisée en enseignement secondaire (ci-après : MASE) en mathématiques, dispensée par l'Université de Genève (ci-après : l'université).

Conformément au programme, l'intéressée a effectué un stage en responsabilité d'enseignement dans l'enseignement secondaire durant l'année académique 2013-2014.

Elle a obtenu, lors du deuxième semestre, une des deux attestations de stage requises pour le valider. Elle n'a cependant pas obtenu la deuxième attestation, raison pour laquelle elle a dû effectuer un stage de rattrapage, encadré par une chargée d'enseignement, Madame B______, et une formatrice de terrain, Madame C______, l'année académique suivante.

3. Le premier des cinq objectifs de ce stage, fixé lors d'une séance tripartite en décembre 2014, était l'établissement de fiches prévisionnelles, lesquelles devaient faire apparaître « une mise en lien explicite avec les objectifs et l'appropriation concrète des documents de collègues en indiquant et justifiant les éventuelles modifications apportées » dans le cadre du repérage des obstacles et l'anticipation des difficultés des élèves notamment.

Suite à plusieurs visites effectuées par Mmes B______ et C______, elles ont repéré qu'il subsistait une carence dans ce premier objectif. Un travail à ce sujet lui serait par conséquent demandé avant la dernière séance tripartite.

4. Par courriel du 24 avril 2015, Mme B______ a fixé à l'intéressée un délai au mercredi 29 avril 2015 pour rendre une fiche prévisionnelle sur l'addition de fractions, fiche qui devait proposer une analyse didactique permettant de justifier les choix de Mme A______.

5. Le jour du rendez-vous, Mme A______ a été informée du report de ce dernier.

6. Consécutivement, Mme A______ a été convoquée à un entretien le 5 mai 2015, lequel avait pour but de déterminer si la fiche prévisionnelle rendue était constitutive de plagiat au vu des passages empruntés sans indication de source.

Mme A______ a reconnu s'être documentée et avoir choisi le travail d'un ancien étudiant mis à disposition sur une plateforme de partage sur internet, ce travail lui semblant pertinent pour effectuer le sien. Elle avait tapé six pages et inséré des captures d'écran. Cependant, ce genre de pratique était usuel dans le cadre d'une préparation de fiche de travail, les enseignants étant autorisés à le faire. Elle n'avait effectivement effectué que très peu de changements et d'ajouts personnels, mais pensait qu'elle pourrait défendre ses choix par oral, lors de la séance tripartite qui n'avait pas eu lieu. Il lui a été expliqué que le travail demandé était une évaluation et validation de ses compétences, de sorte qu'il devait mentionner les sources utilisées. Le plagiat était donc avéré.

À la fin de l'entretien, toutes les personnes présentes ont signé le procès-verbal, à l'exception de Mme A______ et de son représentant syndical.

7. Par courrier du 10 mai 2015, Mme A______ a transmis à la directrice de l'institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE) des observations complémentaires qu'elle n'avait pas pu émettre lors de l'entretien du 5 mai 2015.

L'objectif prioritaire qu'elle devait améliorer autorisait l'utilisation de documents de collègues, sans obligation de citation de sources, pour autant qu'ils soient discutés et analysés durant l'entretien tripartite. Par ailleurs, dans son courriel du 24 avril 2015, donnant les consignes pour la fiche prévisionnelle, Mme B______ avait spécifié que Mme A______ devait faire une analyse didactique comme elle et sa chargée d'enseignement l'avaient notamment pratiqué lors du dernier entretien. Or, il n'était pas spécifié qu'il devait s'agir d'une analyse personnelle, ou d'une évaluation et validation de ses compétences à analyser une séquence didactique, comme rapporté dans l'entretien du 5 mai 2015. Ce papier ne devait pas être considéré comme un travail écrit, mais simplement comme une base de discussion pour débattre du sujet.

8. Par décision du 13 mai 2015, le comité de direction de l'Université de Genève (ci-après: le comité) a constaté un plagiat dans le travail rendu et a décidé de saisir le conseil de discipline de l'université.

9. Le 18 juin 2015, Mme A______ a été entendue par le comité de direction pour faire part de ses observations, lesquelles reprenaient en substance ce qu'elle avait déjà expliqué lors de sa première audition et dans son courrier du 10 mai 2015. La directrice de l'IUFE maintenait également sa position, selon laquelle un cas de fraude était avéré.

10. Par décision du 25 juin 2015, le comité de direction a confirmé le plagiat, correspondant à un échec à l'évaluation concernée. Étant donné que Mme A______ avait déjà échoué une première fois à ladite évaluation, soit l'attestation II du stage en responsabilité, la directrice de l'IUFE a prononcé l'élimination de l'intéressée de la formation. Par ailleurs, le comité de direction a saisi le conseil de discipline, conformément à la législation en vigueur.

11. Le 8 juillet 2015, Mme A______ a fait opposition à la décision d'élimination précitée.

Elle avait validé tous ses travaux académiques dans le cadre de sa formation. Il ne lui restait que les visites de terrain pour la terminer. Avant chaque visite, l'intéressée préparait une fiche prévisionnelle en choisissant ou modifiant des activités pédagogiques venant de manuels ou d'autres collègues. La justification des choix se faisait toujours oralement lors des tripartites. L'usage, dans la rédaction des fiches prévisionnelles, était de ne jamais citer les sources par écrit, afin d'agir comme les enseignants. Étant donné que pour la dernière fiche prévisionnelle litigieuse, il lui avait été demandé de proposer une analyse didactique comme ce qu'elle avait déjà fait dans le cadre des ateliers de didactique, elle avait choisi le travail d'un autre étudiant proposé sur une plateforme de partage internet. L'échange de travaux entre enseignants était quelque chose de normal dans la préparation des cours. Partant, Mme A______ réfutait l'accusation de plagiat.

12. Le 17 septembre 2015, la direction de l'IUFE a saisi le conseil de discipline concernant le cas de Mme A______.

13. Le 9 novembre 2015, la commission des oppositions de l'IUFE a préavisé le rejet de l'opposition, la confirmation du plagiat et l'échec en deuxième tentative à l'évaluation II du stage en responsabilité. Elle a également préavisé la confirmation de l'élimination prononcée le 25 juin 2015.

14. Par courrier du 27 novembre 2015, Mme A______ a transmis ses observations.

Pour chaque fiche prévisionnelle, l'intéressée avait fait des captures d'écran, comme pour la fiche litigieuse, sans qu'aucune remarque lui soit faite. Ceci était la preuve que le rendu de fiches prévisionnelles n'était pas considéré comme un travail académique, aucune desdites fiches n'avait été notée ou évaluée comme tel.

15. Par décisions séparées des 18 et 22 décembre 2015, le comité a rejeté l'opposition formée par Mme A______ et a confirmé le plagiat, l'échec en deuxième tentative à l'évaluation du stage en responsabilité et par conséquent son élimination de la formation. Les décisions étaient exécutoires nonobstant recours.

Mme A______, dans le cadre de l'élaboration de sa dernière fiche prévisionnelle, avait admis avoir utilisé un document d'analyse d'un autre étudiant sans citer ses sources. Ladite fiche prévisionnelle que devait rendre l'intéressée était un document obligatoire et faisait partie de l'atelier de didactique des mathématiques, évalué selon les modalités que connaissaient les étudiants.

Par ailleurs, elle avait déjà été sanctionnée en 2014 pour avoir plagié, elle devait ainsi connaître les conséquences que cela entraînait. La pratique courante d'échange et d'utilisation des travaux d'autres enseignants dont se prévalait Mme A______ ne s'appliquait pas à elle car elle était étudiante stagiaire en formation et non pas enseignante.

Aucune circonstance exceptionnelle n'était à même de déroger à l'élimination de la formation suite au deuxième échec de la même évaluation, conformément à la législation.

16. Le 29 janvier 2016, Mme A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre les décisions précitées, concluant à leur annulation, à la réussite du stage et du module litigieux et à l'obtention du titre de maîtrise universitaire spécialisée en enseignement secondaire. Elle sollicitait préalablement la comparution personnelle des parties et l'audition d'un témoin.

La direction de l'IUFE avait méconnu le principe d'égalité de traitement en assimilant la fiche prévisionnelle à un travail académique, ce dernier seulement pouvant être sanctionné par le plagiat. La recourante avait reçu l'instruction de rédiger un outil de discussion, en vue d'une séance tripartite faisant suite à une période d'enseignement qui devait être évaluée, et non pas un travail académique. Pour ce genre de travaux, il était d'usage d'utiliser les travaux d'autres stagiaires sans mentionner les sources, ce qui n'avait jamais posé problème auparavant. Le temps imparti pour rédiger ladite fiche était trop court pour qu'elle remplisse les exigences d'un travail académique. Enfin, cette fiche prévisionnelle ne constituait pas l'objet de l'évaluation, celle-ci devant avoir lieu lors de la tripartite du 30 avril 2015.

Le principe de l'interdiction de l'arbitraire était également violé, tant dans l'assimilation insoutenable de la fiche prévisionnelle à un travail académique, et donc dans le relevé d'un plagiat, que dans le résultat, soit l'élimination injustifiée de la recourante du programme de formation.

Le comité avait violé le principe de la confiance. En effet, en se fondant sur les indications de Mme B______, chargée d'enseignement, soit d'élaborer la fiche prévisionnelle litigieuse comme la dernière, la recourante avait de bonne foi rédigé ladite fiche en empruntant des travaux à un tiers sans le citer, comme elle l'avait fait auparavant. Le fait de s'être basée sur les indications d'une personne compétente pour donner lesdites instructions avait mené à une condamnation pour plagiat et à son élimination, un lien de causalité était dès lors avéré.

Enfin, la procédure applicable en matière de fraude et de plagiat avait été violée car celle-ci prévoyait que si le plagiat entraînait l'élimination définitive de l'étudiant concerné, la direction devait saisir le conseil de discipline, ce qui n'avait pas été fait en l'espèce, ce dernier ne s'étant jamais prononcé.

17. Le 22 mars 2016, l'université a conclu au rejet du recours et à la confirmation de ses décisions sur opposition des 18 et 22 décembre 2015.

La fiche prévisionnelle, partie intégrante de l'évaluation de la séance tripartite prévue le 30 avril 2015, devait être considérée comme un travail académique et entrait dans le champ d'application de la directive anti-plagiat. Le délai fixé à la recourante pour rendre ladite fiche était le même pour tous les étudiants, et le thème donné était une matière connue de Mme A______. Elle ne pouvait pas se prévaloir d'une pratique courante chez les enseignants d'échanger les travaux pour la préparation de cours car elle n'était pas enseignante mais étudiante en formation. Mme B______ n'avait pas donné d'indications à la recourante lui autorisant à emprunter des travaux d'autres étudiants sans les citer. Le conseil de discipline avait été saisi le 17 septembre 2015, mais avait décidé de suspendre la procédure jusqu'à droit jugé sur l'opposition de Mme A______.

La chambre administrative, même si elle ne reconnaissait pas le plagiat, ne serait pas en mesure de prononcer la réussite du stage en responsabilité et l'obtention du titre de maîtrise, son pouvoir d'examen en matière d'examens et d'évaluation étant trop restreint par rapport à celui des examinateurs. Partant, elle ne pourrait pas se substituer aux évaluateurs et octroyer un diplôme sans évaluation préalable par l'administration compétente.

18. Le 18 avril 2016, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

a. Mme A______ a confirmé les termes de son recours. Elle avait repris les documents d'un étudiant disponibles en ligne pour l'élaboration de sa fiche prévisionnelle, qui, pour elle, n'était pas un travail académique. C'était la première fois qu'il lui était demandé, dans le cadre d'une fiche prévisionnelle, d'effectuer une analyse par écrit. Si la séance orale avait eu lieu, comme c'était prévu, elle aurait discuté des sources utilisées dans l'élaboration de ladite fiche.

b. Les représentants de l'université ont persisté dans leurs déterminations. Les fiches prévisionnelles consistaient en une analyse prospective, effectuées avant de donner un cours, de ce que l'enseignant en formation allait faire, des problèmes de compréhension que les élèves pouvaient rencontrer et des moyens à mettre en œuvre pour s'assurer que l'objectif du cours serait atteint. Mme A______ aurait dû expliquer les raisons pour lesquelles elle avait choisi de reprendre les travaux de l'étudiant en question. La fiche litigieuse, qui devait être préparée par elle-même, consistait à vérifier les progrès de l'intéressée dans sa capacité d'effectuer une analyse préalable.

19. Le 13 juin 2016, le juge délégué a entendu Mme B______, chargée d'enseignement suivant Mme A______, et Madame D______, formatrice de terrain suivant des étudiants de l'IUFE.

a. Mme B______ a indiqué que la recourante avait de la difficulté avec la didactique. La fiche prévisionnelle litigieuse demandée à Mme A______ consistait en une préparation d'une leçon sur un thème qu'elle avait déjà enseigné. La préparation d'une telle fiche était essentielle pour la formation des enseignants. Pour cette fiche en particulier, Mme B______ n'attendait qu'un cadre permettant l'analyse du cours s'il avait été donné, raison pour laquelle il était demandé à l'étudiante de justifier les choix qui avaient été faits. La fiche prévisionnelle litigieuse n'en était pas toute à fait une car la leçon ne devait pas être donnée. Les captures d'écran utilisées par la recourante auraient été admissibles si elle avait mentionné qu'elles appartenaient à quelqu'un d'autre et si elle avait justifié son choix.

b. Mme D______ a expliqué que si, dans le cadre de la préparation du cours et partant dans l'élaboration de la fiche prévisionnelle, des étudiants avaient repris des documents appartenant à des tiers, cela n'aurait pas été « dramatique » car l'important, en physique, était le travail d'analyse faisant suite à la leçon donnée. Il était cependant attendu que le document qui lui était transmis ait été élaboré par l'étudiant. Elle ne s'était jamais retrouvée dans une situation où un étudiant avait repris le travail d'un autre.

20. Lors de l'audience, la recourante a versé trois anciennes fiches prévisionnelles rédigées par ses soins.

21. Le 12 mai 2016, l'intimée a produit trois fiches prévisionnelles rédigées par trois étudiants différents.

22. Le 14 juillet 2016, la recourante a répliqué aux observations de l'intimée du 22 mars 2016 et a transmis ses observations après enquêtes, en persistant dans ses conclusions.

Il ressortait des fiches produites lors de l'audience et de celles produites par l'intimée le 12 mai 2016, qu'aucune d'entre elles ne mentionnait de sources ou de références. Aux termes des différentes auditions et au vu des fiches produites, il était constant que le travail demandé était la réalisation d'une fiche prévisionnelle, soit un document dont rien n'exigeait qu'il comprenne des mentions de sources ou de références. Ainsi, en soumettant son travail à la directive concernant le plagiat, l'intimée avait violé le principe de l'égalité de traitement.

Dans les instructions qu’elle avait reçues pour l'élaboration de la fiche, il était certes indiqué qu'une analyse était requise mais qu'il s'agissait tout de même d'une fiche prévisionnelle devant être réalisée « comme […] pratiquée lors du dernier entretien », soit celle comportant des captures d'écrans sans mention de source ni de référence. Ceci, en plus des motifs invoqués dans son recours du 29 janvier 2016, violait le principe de la confiance par l'intimée.

23. Le 15 juillet 2016, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO - UNIGE).

2. Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA).

3. La recourante reproche à l'université d'avoir violé le principe de l'égalité de traitement en assimilant la fiche prévisionnelle requise avec un travail académique et, partant, d'avoir appliqué à ladite fiche la directive sur le plagiat. Ce principe aurait également été violé car plusieurs autres étudiants auraient utilisés, lors de l'élaboration de fiches prévisionnelles, des documents appartenant à autrui sans référence et que ces mêmes étudiants n'auraient pas été sanctionnés. La violation du principe de la légalité sera également analysée dans ce chapitre.