Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né le ______ 1993, a déposé une demande d’asile en Suisse le 22 août 2012, alléguant être ressortissant gambien. Le
22 novembre 2013, le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) n’est pas entré en matière sur cette demande et a prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé, chargeant le canton de Genève de l’exécution de cette décision qui n’a pas fait l’objet de recours.

2) Entendu par un collaborateur de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) le 20 décembre 2013, M. A______ a déclaré n’avoir rien entrepris pour préparer son départ et ne rien vouloir organiser pour celui-ci.

3) Dans le cadre des démarches des autorités suisses en vue d’obtenir un laissez-passer pour M. A______, ce dernier n’a pas été reconnu comme ressortissant gambien par les autorités gambiennes. Il a en revanche été reconnu comme ressortissant du Sénégal lors d’une audition centralisée du 27 au 30 avril 2015 par une délégation sénégalaise.

4) Lors de deux nouvelles auditions à l’OCPM, les 18 mai et 1^er juin 2015,
M. A______ a persisté à se prétendre gambien et à ne rien vouloir entreprendre pour organiser son départ pour le Sénégal, pays dans lequel il ne voulait pas se rendre.

5) Le 22 juin 2015, l’officier de police a ordonné la mise en détention administrative de M. A______ pour une durée de soixante jours, en vue de l’exécution de son renvoi. La réservation d’un vol à destination du Sénégal était en cours et il existait des indices concrets que l’intéressé veuille se soustraire à cette mesure, vue son absence de collaboration et son refus de se rendre au Sénégal.

Lors de son audition par l’officier de police, M. A______ a réitéré qu’il était gambien et refusait de retourner au Sénégal.

6) Entendu par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le 25 juin 2015, M. A______ a refusé de se rendre tant au Sénégal qu’en Gambie. S’il devait vraiment quitter la Suisse, il déciderait où il souhaitait se rendre, mais ce ne serait pas dans un des deux pays précités. Il ne prendrait pas le vol prévu pour le Sénégal car il n’était pas ressortissant de cet État. Il jouait au football dans un club de 3^ème ligue genevoise. Il était opposé à sa détention administrative, pouvant cas échéant, être assigné à résidence.

7) Par jugement du 25 juin 2015, remis en mains propres aux parties à l’issue de l’audience, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative pour une durée de soixante jours, soit jusqu’au 21 août 2015.

M. A______ faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse depuis le 22 novembre 2013. Il avait dissimulé sa véritable origine et continuait à nier être sénégalais. Il n’avait entrepris aucune démarche pour organiser son départ. Il existait dès lors des indices concrets suffisants qu’il ne prêterait pas son concours à l’exécution de son renvoi. L’essentiel des démarches pour permettre son départ avait été effectué par les autorités compétentes, une place sur un vol à destination de la capitale sénégalaise étant d’ores et déjà réservé. La durée de la détention administrative respectait le principe de la proportionnalité au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.

8) Par acte du 6 juillet 2015, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre le jugement susmentionné. Il conclut à l’annulation de ce dernier et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’il soit assigné à résidence jusqu’à son renvoi de Suisse.

Il n’avait pas assimilé l’impact de la décision du SEM du 22 novembre 2013, ne disposant pas de soutien juridique, ni d’entourage pour le conseiller. N’ayant pas été informé du fait que les autorités gambiennes ne le reconnaissaient pas comme un de leurs ressortissants, il n’avait pu faire valoir ses droits. Par ailleurs, il avait toujours contesté sa reconnaissance par les autorités sénégalaises. Il ne s’était jamais soustrait aux convocations des autorités helvétiques. Il avait de fortes attaches à Genève à travers son club de football, de sorte que sa détention était disproportionnée.

9) Le 8 juillet 2015, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d’observation.

10) Le 13 juillet 2015, l’officier de police a informé la chambre administrative qu’il n’avait pas d’observations à formuler.

11) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 al 1 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours suivant sa saisine. Ayant reçu le recours le 7 juillet 2015 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3) La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr).