10 correspondances exactes trouvées pour 2C_935/2011
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07.12.2011 2C 935/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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13.12.2011 2D 66/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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29.06.2012 2C 584/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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22.05.2012 2C 413/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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02.07.2012 2C 624/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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01.03.2013 2C 142/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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11.06.2012 2C 490/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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20.11.2014 2C 992/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en phase préparatoire
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10.04.2013 2C 256/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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23.04.2013 2C 285/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi