Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. a. Monsieur Roger Boulens est propriétaire de la parcelle n° 371, feuille 10 de la commune de Lancy, sise 16 chemin de Claire-Vue en 5^ème zone de construction.

Cette parcelle forme un triangle d’une surface de 1231 m², à l’intersection du chemin de Claire-Vue et du chemin de la Pépinière, le 3^e côté, au nord-est, jouxtant des parcelles privées. Un hangar, cadastré sous le bâtiment A 524, et un bâtiment comprenant deux logements sont notamment édifiés le long du 3^e côté.

b. Selon le contrat de bail à loyer conclu avec M. Boulens, représenté par la régie Naef & Cie S.A. (ci-après : la régie Naef), Madame Patricia Macripo est locataire depuis le 1^er septembre 1997 d’un « hangar couvert et fermé avec bureau 1 pièce attenant » destiné à un dépôt-atelier et d’un logement de 4 pièces et jardin, considéré comme dépendance.

2. Le 29 mai 2001, la Ville de Lancy a interpellé le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : le département ou le DAEL) sur l’admissibilité d’un dépôt de véhicules au 16 ch. de Claire-Vue en zone d’habitations.

3. Suite à cette requête, le département a procédé à un constat le 14 juin 2001. A cette occasion, l’inspecteur de la police des constructions a noté l’entreposage d’une quinzaine de voitures sur la parcelle qui occupaient environ la moitié de la parcelle. L’autre moitié constituait une surface de jardin.

Présent sur les lieux, Monsieur Georg Koziol a expliqué être locataire de la maison d’habitation et du hangar contigu. Garagiste indépendant, il rénovait essentiellement des voitures anciennes. Il avait l’intention de réduire sensiblement le nombre de vieilles voitures stationnées sur la parcelle pour agrandir le jardin.

4. Le 13 juillet 2001, le DAEL a invité M. Koziol à déposer, dans un délai de 30 jours, une autorisation de construire par voie de procédure accélérée pour le changement d’affectation du hangar et les places de parking.

5. M. Boulens s’est adressé au DAEL le 4 septembre 2001. La parcelle avait été acquise par son père à la fin des années 40 pour en faire son chantier et loger certains de ses ouvriers. Lui-même avait hérité de cette parcelle en 1982. Jusqu’à la fermeture de son entreprise, soit pendant 45 ans, cette parcelle avait ainsi été utilisée pour une activité professionnelle reconnue et taxée par la commune de Lancy. Dans un des deux appartements résidait la femme de leur ancien chauffeur, Madame Angela Bettinelli. Enfin, M. Koziol s’était engagé à limiter le nombre de voitures et à les ranger contre la haie du chemin de la Pépinière.

6. Le 16 juin 2003 une demande d’autorisation de construire, enregistrée sous le numéro DD 98592-5, a été déposée par Mme Macripo dont l’objet était le changement d’affectation du hangar en vue de l’aménagement de dépôts, d’un atelier et d’un bureau.

7. a. Monsieur Roger Bosson, domicilié au 14 ch. Claire-Vue, s’est opposé à ladite demande le 25 juillet 2003.

b. Le 4 août 2003 Madame Maria Ibarz, Monsieur Stéphane Perolini, Monsieur Daniel Favre, Madame Teresa Paris, Monsieur Pierino Fiore, Monsieur Hans Staudacher, Madame Martine Boulens et Madame Irène Jungo se sont joints à l’opposition formulée par M. Bosson. Tous étaient voisins de la parcelle, objet de la demande d’autorisation.

8. Dans le cadre de l’examen de la demande d’autorisation, le service sécurité-salubrité, la commission des monuments, de la nature et des sites, sous-commission monuments et antiquités, l’office des transports et de la circulation ainsi que le service cantonal de la planification de l’eau, ont rendu un préavis favorable.

En revanche, l’inspection de la construction et la direction de l’aménagement ont préavisé négativement la demande. De même, le 9 septembre 2003, le Conseil administratif de la commune de Lancy a émis un préavis défavorable, car l’aménagement souhaité n’était pas conforme à la zone villas.

9. a. Le DAEL a refusé l’autorisation de construire DD 98592-5 le 23 janvier 2004. Conformément au préavis de la commune de Lancy, le changement d’affectation projeté n’était pas conforme à la 5^ème zone de construction qui était une zone résidentielle destinées aux villas. De plus, le projet ne respectait pas la distance à la limite de propriété au nord-est de la parcelle.

b. Par courriers séparés du même jour, le DAEL a informé MM. Koziol et Boulens du refus de l’autorisation sollicitée par Mme Macripo. En conséquence, le département a ordonné à M. Koziol, en sa qualité d’exploitant du hangar, et à M. Boulens, en sa qualité de propriétaire de la parcelle, de procéder à l’évacuation de toutes les voitures stationnées sur ladite parcelle et de cesser toute activité de garagiste dans un délai de 12 mois.

10. Mme Macripo a formé un recours contre la décision refusant le changement d’affectation auprès de la commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après : la commission ou la CCRMC) par acte reçu le 26 février 2004.

La décision n’était pas suffisamment motivée et était disproportionnée. Elle était locataire et désirait savoir quel type d’activité pouvait être exercé dans les locaux pour lesquels elle payait un loyer. Durant des décennies, une activité « assimilable » avait été exercée. Des camions et véhicules de chantier avaient été parqués et entretenus sur la parcelle. Cette situation était admise. Des situations similaires étaient d’ailleurs encore tolérées dans le quartier. De gros frais avaient été engagés pour rendre habitable le logement attenant, loué comme dépendance. Enfin, M. Koziol travaillait seul, en toute discrétion, sans aucune nuisance pour le voisinage. Aucune plainte n’avait été formulée auparavant.

11. A la même date, M. Koziol a recouru par devant le Tribunal administratif contre la décision qui lui avait été adressée par le département le 23 janvier 2004 (procédure A/374/2004). Il a développé la même argumentation que celle de Mme Macripo. Il a en outre relevé que la décision était disproportionnée car elle lui faisait perdre son travail.

12. Le 23 mars 2004, le DAEL s’est déterminé sur le recours de M. Koziol. Il a conclu à la transmission de ce recours à la CCRMC car, selon les termes utilisés par M. Koziol, celui-ci visait la décision de refus d’autorisation de construire.

Si par impossible, le tribunal de céans considérait que le recours portait sur l’ordre d’évacuer les voitures et de cesser l’activité déployée de garagiste, le département sollicitait la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans le cadre du recours interjeté par Mme Macripo devant la commission de recours.

13. Par décision du 19 avril 2004, et après avoir sollicité l’accord de M. Koziol, le tribunal de céans a prononcé la suspension de la procédure A/374/2004 jusqu’à droit jugé dans la cause pendante devant la commission de recours suite au recours de Mme Macripo.

14. a. Le 11 mars 2004, M. Bosson est intervenu dans la procédure devant la CCRMC.

b. Le 8 avril 2004, se sont joints à la demande d’intervention de M. Bosson, Mme Bettinelli, Mme Boulens, Madame Flora Brandt, M. Favre, M. et Mme Fiore, Mme Ibarz, Mme Jungo, Mme Paris, M. Perolini, Madame Isabel Ron, M. Staudacher, Mesdames Ariane et Jeanine Trezza et Monsieur Eugène Von Arx. Tous étaient propriétaires de parcelles à proximité immédiate du bâtiment occupé par Mme Macripo à l’exception de Mme Bettinelli qui était locataire d’un des appartements de la parcelle de M. Boulens. Ils se sont opposés au recours.

Selon le registre du commerce, M. Koziol ne se trouvait domicilié au chemin de Claire-Vue ni professionnellement ni à titre privé. Par ailleurs, la présence de matériel de chantier et de véhicules sur la parcelle, avant l’installation de l’actuel atelier de mécanique, n’était pas contestée. Toutefois, avant l’installation de M. Koziol, aucune activité proprement dite était exercée. Or, les activités déployées par M. Koziol étaient génératrices de nuisances parfois insupportables pour les voisins tels que bruit, émission de fumées et d’effluents gazeux et nauséabonds. Des risques d’incendie étaient également craints. Des plaintes avaient été émises et relayées par les autorités communales. L’occupation d’une partie des bâtiments par un atelier de mécanique n’était ainsi pas compatible avec la définition de la zone. Une dérogation n’était également pas envisageable en raison des inconvénients qui en résultaient aujourd’hui et qui pourraient en résulter à l’avenir.

15. Le 8 avril 2004, M. Boulens, par l’intermédiaire de la régie Naef, a demandé à intervenir dans la procédure devant la CCRMC. Il a conclu à l’annulation de la décision du département et à l’octroi d’une dérogation afin de permettre l’exploitation d’un atelier-dépôt à usage de garage.

16. Une audience a eu lieu devant la CCRMC le 14 mai 2004. A cette occasion Mme Macripo et M. Koziol ont confirmé habiter dans les locaux litigieux depuis 1997. S’agissant de Mme Macripo, elle travaillait dans une compagnie d’assurances.

De son côté, le représentant du DAEL a relevé que le refus portait sur un changement d’affectation. Il a en outre constaté que, d’après les plans, il semblait que les constructions existantes n’avaient pas été autorisées. Le représentant du DAEL a encore précisé que l’office cantonal de l’inspection et relations du travail (OCIRT) n’avait pas statué sur l’activité déployée par M. Koziol.

17. Par décision du 8 juin 2004, la CCRMC a rejeté le recours de Mme Macripo ainsi que l’intervention de M. Boulens.

Il convenait de considérer que Mme Macripo était principalement résidente dans les locaux litigieux malgré la teneur du contrat qui prévoyait, comme objet principal du bail, l’atelier avec une annexe à usage d’habitation. Toutefois, l’atelier ne pouvait être considéré comme une partie de la villa pour exercer des activités professionnelles du résident puisque, selon le registre du commerce, l’adresse de M. Koziol était au 22 chemin des Batailles à Vernier et son domicile à Meyrin. De plus, l’activité professionnelle exercée dans les locaux n’était pas accessoire à l’affectation de logements, ce qui ressortait de l’objet du contrat de bail ainsi que des plans produits quant à l’importance des surfaces affectées à l’exploitation du commerce de M. Koziol.

Au vu du dossier, en particulier du rapport déposé par le DAEL, du dossier photographique produit par les intervenants, du préavis défavorable de la commune, l’activité entraînait des nuisances suffisamment graves pour le voisinage pour exclure l’application de l’article 19 alinéa 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30). Une dérogation au sens de l’article 26 alinéa 1 LaLAT ne pouvait pas davantage être octroyée, les conditions d’absence d’inconvénients graves pour le voisinage étant identiques à celles qui étaient posées pour la tolérance d’activités professionnelles dans une partie d’une habitation.

18. Par acte remis à la poste le 26 juillet 2004, Mme Macripo a saisi le Tribunal administratif (procédure A/1577/2004). Elle a conclu à l’annulation de la décision du 8 juin 2004 de la CCRMC. En tant que locataire, elle a sollicité l’appel en cause du propriétaire, M. Boulens.

Elle partageait le logement avec M. Koziol depuis le début du bail. Par la demande de changement d’affectation, elle demandait que soit reconnue la situation antérieure à la conclusion du bail.

19. a. Le 3 septembre 2004, le DAEL a requis la reprise de la procédure A/374/2004 et sa jonction avec la cause A/1577/2004.

b. Le DAEL s’est également déterminé, le même jour, sur le recours interjeté par Mme Macripo. Il a conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa propre décision du 24 février 2004.

L’exploitation d’une activité de garagiste indépendant était, de par sa nature, propre à créer des inconvénients graves pour le voisinage. Le stationnement ainsi que le déplacement des voitures entreposées sur la parcelle constituaient également une certaine source de nuisances. Le département n’avait dès lors pas excédé son pouvoir d’appréciation en considérant que l’activité était de nature à entraîner des nuisances suffisamment graves pour le voisinage pour exclure l’application de l’article 19 alinéa 3 LaLAT. Pour les mêmes raisons, l’article 26 alinéa 1 LaLAT n’était pas applicable.

Par ailleurs, la prescription acquisitive ne s’appliquait pas dans le cas d’espèce car l’activité exercée sur la parcelle antérieurement à la conclusion du contrat de bail consistait en un atelier de maçonnerie. On ne pouvait dès lors pas considérer la situation actuelle comme la continuation d’une activité existante.

Enfin, s’agissant de la violation du principe de l’égalité de traitement, aucun élément concret n’était apporté.

20. A la même date, M. Bosson, Mme Bettinelli, Mme Boulens, Mme Brandt, M. Favre, M. et Mme Fiore, Mme Ibarz, Mme Jungo, Mme Paris, M. Perolini, Mme Ron, M. Staudacher, Mmes Trezza et M. Von Arx se sont opposés au recours de Mme Macripo.

Ils ont repris leurs précédents arguments. Pour le surplus, le recours avait été interjeté trente-neuf jours après la notification de la décision de la CCRMC. Par ailleurs, les pièces du dossier ne démontraient pas que M. Koziol était propriétaire, ayant-droit ou locataire. L’activité de M. Koziol, était non seulement incompatible avec les exigences de la zone résidentielle mais également source de nuisances réelles ou potentielles importantes pour le voisinage.

21. Le juge chargé de la procédure A/1577/2004 a ordonné l’appel en cause de M. Koziol et lui a donné un délai au 1^er octobre 2004 pour se déterminer sur les écritures de Mme Macripo.

22. Par décision du 15 septembre 2004, le tribunal de céans a prononcé la reprise de la cause A/374/2004 et la jonction des causes A/374/2004 et A/1577/2004 sous le n° A/374/2004.

23. a. Par fax et par courrier du 30 septembre 2004, M. Koziol, apparemment représenté par Mme Macripo, a sollicité une prolongation du délai précédemment imparti.

b. Dans son écriture du 22 octobre 2004, M. Koziol a persisté dans sa position.

24. a. Le 8 octobre 2004, M. Boulens, représenté par la régie Naef a conclu, s’agissant du recours de Mme Macripo, à l’annulation de la décision du 8 juin 2004 de la CCRMC.

Les locaux loués à Mme Macripo avaient servi pendant environ 45 ans de dépôt pour les véhicules et le matériel de l’entreprise de travaux publics exploitée par son père puis par lui-même, sans plainte du voisinage. M. Koziol avait pris la liberté d’entreposer dans le jardin des véhicules automobiles et d’exploiter un atelier de mécanique automobile et de restauration de véhicules anciens dans l’atelier-dépôt loué à son amie.

Lui-même était domicilié au 9 chemin de la Pépinière, soit dans le voisinage de l’atelier de mécanique, et n’avait jamais eu à déplorer de nuisances du fait de l’activité de M. Koziol.

b. Par rapport au recours de M. Koziol, M. Boulens s’en est rapporté à justice le 24 novembre 2004.

25. M. Bosson et consorts ont également conclu au rejet du recours de M. Koziol, le 23 novembre 2004.

26. Le 29 novembre 2004, Mme Macripo a maintenu sa position.

27. Le département s’est prononcé le 1^er décembre 2004 sur la mesure ordonnée à l’encontre de M. Koziol visant d’une part, l’évacuation des voitures stationnées sur la parcelle et d’autre part, la cessation de toute activité de garagiste dans le hangar. Il s’est opposé au recours de M. Koziol.

L’utilisation d’un hangar à des fins d’atelier de mécanique ainsi que le fait d’entreposer des véhicules sur une parcelle étaient soumis à autorisation. Or, aucune autorisation de construire n’avait été délivrée. M. Koziol n’exerçait pas son activité depuis de nombreuses années et il ne pouvait se prévaloir de la garantie de la situation acquise, l’atelier de maçonnerie précédemment établi n’ayant jamais été toléré par le département. Par ailleurs, en sus de l’atteinte manifeste à l’aspect esthétique du quartier causé par l’entreposage de véhicules sur la parcelle, il était patent qu’un atelier générait des nuisances. Or, il n’était pas démontré qu’il n’y avait pas de nuisances pour le voisinage. La décision respectait ainsi le principe de la proportionnalité. Enfin, il n’y avait aucune activité similaire, exercée selon les mêmes modalités, dans le secteur.

28. Il ressort encore du dossier les faits suivants :

- le 14 mars 1956, le département des travaux publics avait autorisé la couverture de bâtiments existants et la démolition des bâtiments n° 525-526-527 et 529 sur la parcelle 371 de la commune de Lancy ;

- le 10 septembre 1957, le département avait invité Monsieur Georges Boulens à prendre ses dispositions pour démolir la partie exécutée en plus du projet primitif. Suite à un contrôle, il avait été constaté la construction d’un bâtiment beaucoup plus important en surface, reliant les bâtiments 528-524, contrairement aux plans déposés à l’appui de la requête. Par ailleurs, ce bâtiment n’était pas utilisé comme dépôt de matériel mais comme local pour le ponçage de pièces en dépôt, ce qui provoquait des réclamations justifiées de la part des voisins ;

- dans un courrier du 18 octobre 1960 adressé à un voisin de M. Boulens, le département indique être intervenu auprès de ce dernier et l’avoir mis en demeure de cesser tout travail bruyant sur la parcelle.

29. Sur requête de la juge déléguée, l’entreprise « La Poste » a confirmé avoir remis à Mme Macripo la décision de la CCRMC, le 25 juin 2004.

30. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté devant la juridiction compétente, le recours de Mme Macripo est à cet égard recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). Se pose encore la question du respect du délai de recours.

La décision de la CCRMC du 8 juin 2004 a été envoyée aux parties le 17 juin 2004. Selon les informations obtenues de « La Poste », ladite décision a été retirée le 25 juin 2004. Le délai de 30 jours expirant un dimanche, il doit être reporté au lundi 26 juillet 2004 (art. 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Le recours posté le 26 juillet 2004 est dès lors recevable (art. 63 al. 1 let. a LPA).

2. S’agissant du recours de M. Koziol, il est interjeté en temps utile devant la juridiction compétente. Il est ainsi recevable (art. 56A LOJ ; art. 63 al. 1 let. a LPA).

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 25 février 2004 par Monsieur Georg Koziol contre la décision du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du 23 janvier 2004 ;

déclare recevable le recours interjeté le 26 juillet 2004 par Madame Patricia Macripo contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 8 juin 2004 ;

au fond :

les rejette ;

met à la charge des recourants pris conjointement et solidairement un émolument de CHF 1'000.- ;

alloue à M. Bosson et consorts une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge des recourants pris conjointement et solidairement ;

confirme la décision du DAEL, DD 98592-5, du 23 janvier 2004 ;

confirme l’ordre d’évacuer toutes les voitures stationnées sur la parcelle n° 371, feuille 10 de la commune de Lancy et de cesser toute activité de garagiste ;

communique le présent arrêt à Monsieur Georg Koziol, à Madame Patricia Macripo, à Naef & Cie S.A., représentante de M. Boulens, à Me Dominique Ducret, avocat de Monsieur Roger Bosson, Mesdames Angela Bettinelli, Martine Boulens, Flora Brandt, Monsieur Daniel Favre, Madame Miriam et Monsieur Pierino Fiore, Mesdames Maria Ibarz, Irène Jungo, Terera Paris, Monsieur Stéphane Perolini, Madame Isabelle Ron, Monsieur Hans Staudacher, Mesdames Ariane et Janine Trezza, Monsieur Eugen Von Arx, à la commission cantonale de recours en matière de constructions ainsi qu'au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.