Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. En date du 9 avril 2008, Monsieur B______, domicilié à Genève, a recouru auprès du Tribunal administratif contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 10 mars 2008. Son permis de conduire lui était retiré pour une durée indéterminée mais d’au minimum deux ans, suite à une récidive de conduite sans permis, le 18 octobre 2007.

Les faits qui lui étaient reprochés, au préalable, concernaient deux excès de vitesse, le premier de 39 km/h, marge de sécurité déduite, sur l’autoroute Genève-Lausanne, en février 2007, et le second, de 57 km/h, marge de sécurité déduite, le 27 juillet 2007, dans le district de Rolle (Vaud). A la suite de ces deux infractions, un retrait du permis de conduire pour une durée de quinze mois avait été prononcée le 24 août 2007.

2. Le 23 avril 2008, à la demande du tribunal de céans, M. B______ a indiqué les motifs par lesquels il contestait la décision du 10 mars 2008.

3. Le 23 juin 2008, M. B______ a été convoqué à une audience de comparution personnelle. Il n’a pas contesté les faits qui lui étaient reprochés ; sa situation personnelle difficile et le fait qu’il devait emprunter les transports publics avec sa fille de trois ans, qui habitait le canton de Vaud, durant plus de quatre heures, lorsque celle-ci venait chez lui, devait être prise en compte.

Il était convoqué le lendemain, soit le 24 juin 2008, par un juge à Nyon et il informerait le Tribunal administratif de la suite de la procédure pénale y relative.

4. Par courrier du 17 juillet 2008, le juge délégué a prié le recourant de lui indiquer l’état de la procédure pénale vaudoise et, cas échéant, de lui transmettre une copie du jugement.

5. Sans nouvelle de sa part, en date du 9 septembre 2008, un rappel lui a été adressé par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 24 septembre 2008, pour répondre. A défaut, le recours serait déclaré irrecevable pour défaut de collaboration.

6. A ce jour, M. B______ n’a donné aucune suite à la demande qui lui avait été faite.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).