Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur S______, né le ______ 1983, ressortissant lituanien, est en détention préventive à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) depuis le______ 2009.

2. Entre cette date et la fin mars 2012, M. S______ a a été placé à cinq reprises en cellule forte.

3. Il a travaillé à l'« atelier polyvalent 2 Nord » de la prison dès le mois d'octobre 2010. Son travail consistait à préparer, la veille pour le lendemain, les sachets contenant les petits déjeuners devant être remis le matin aux détenus.

4. Le samedi 31 mars à 8h00 et le dimanche 1^er avril 2012 à 8h45, Monsieur O______, gardien principal responsable de l'atelier polyvalent, est venu chercher en cellule M. S______ pour que celui-ci vienne travailler à l'atelier.

M. S______ n'a pas déféré à ces sollicitations, et est resté en cellule.

Il n'a pas demandé à voir un médecin.

M. O______ a rédigé le 31 mars 2012 un rapport contenant l'exposé des faits suivant : « Le détenu susmentionné [M. S______] refuse de se lever pour travailler (il n'est pas malade) et me dit qu'il fait comme il veut. J'essaie de le convaincre que la cuisine a besoin de travailleurs réguliers, mais il me répond que ce n'est pas un problème si les sachets déjeuner ne sont pas prêts. Ce n'est pas la première fois que le détenu S______ a cette attitude ».

Il a de même rédigé le 1^er avril 2012 le rapport suivant : « Pour compléter un manque de lunchs déjeuners, la cuisine me demande de mettre les travailleurs à l'atelier polyvalent pour le matin seulement. Tous les travailleurs se prêtent avec allant à cette demande malgré le dimanche, sauf le détenu susmentionné [M. S______] qui refuse, je lui explique qu'il pourrait le faire comme les autres par solidarité, mais il me répond que c'est lui qui décide quand il travaille. Il réitère les mêmes propos qu'il m'a déjà dits hier ».

5. Le 2 avril 2012 à 9h20, M. S______ a été entendu par Monsieur A______, gardien sous-chef.

A 9h30, M. A______ a remis en mains de M. S______ une décision de sanction disciplinaire, en l'occurrence une suppression du travail pour une durée indéterminée. Le motif invoqué était une récidive de refus de travail.

La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

6. Par acte reçu par courrier interne le 3 avril 2012, M. S______, agissant en personne, a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant « à ce qu'on lui rende son travail ».

Lorsque le chef d'étage était venu le chercher le samedi 31 mars 2012 pour aller travailler, il lui avait dit ne pas se sentir bien. Il avait mal à la tête et à la gorge. Il lui avait dit qu'il reprendrait le travail le lundi 2 avril 2012. Il n'était pas obligatoire de travailler le week-end. Il faisait ce travail depuis un an et quatre mois, l'effectuait très bien et n'avait pas de problème avec les autres travailleurs.

7. Le 11 avril 2012, M. S______ s'est adressé spontanément à la chambre administrative en complétant son recours.

Le vendredi, soit le 30 mars 2012, une personne de sexe féminin l'avait reçu à l'aumônerie, et lui avait demandé s'il se sentait bien. Le samedi 31 mars 2012, il se sentait très mal. Le responsable d'étage, « L______ » (soit M. O______), était venu dans la cellule pour lui demander d'aller travailler ; il sentait l'alcool. Il était revenu à plusieurs reprises, de plus en plus agressif. M. S______ lui avait dit plusieurs fois qu'il se sentait mal et reprendrait le travail le lundi. L______ était très fâché et lui avait dit qu'il avait fini de travailler, et qu'un rapport serait rédigé à son encontre. Le dimanche 1^er avril 2012, il s'était passé exactement la même chose. Un certificat médical était impossible à obtenir car il fallait deux semaines d'attente.

Il n'était pas obligatoire de travailler le samedi et le dimanche. Il s'agissait d'« heures supplémentaires ».

8. Le 19 avril 2012, la prison a conclu à la confirmation de la décision entreprise.

Seuls des motifs impérieux étaient susceptibles de justifier l'absence au travail pour l'atelier en question, vu son importance pour le bon fonctionnement de l'établissement. Le samedi 31 mars 2012, M. S______ avait refusé de se rendre au travail, disant en particulier « faire comme il veut ». Le lendemain, il avait à nouveau refusé de travailler, en disant notamment pouvoir décider lui-même lorsqu'il souhaitait travailler.

9. Le 4 mai 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties, étant précisé que M. S______ était, depuis le 2 mai 2012, représenté par avocat.

a. M. S______ a expliqué qu'il travaillait à l’atelier depuis fin octobre 2010. Le vendredi 30 mars 2012, il se sentait mal, mais pouvait se contrôler. Il avait des difficultés à bouger et mal à la tête. Le samedi, il se sentait très mal et avait le sentiment que sa tête allait éclater. Il ne pouvait pas se lever du lit. Le gardien était venu le chercher pour travailler. Il l’avait invité à le faire de manière agressive, notamment en ouvrant et fermant la porte à cinq reprises. M. S______, dont le français n’était pas bon, lui avait dit qu'il viendrait au travail lundi, et que cela n’allait pas. Par rapport à une éventuelle visite médicale, il fallait au moins dix jours d’attente.

Le dimanche, il se sentait un peu mieux. Il était allé à l’aumônerie pour le service religieux. A son retour en cellule, M. O______ lui avait dit : d'aller travailler. Il lui avait répondu gentiment : « je vois, ces paresseux n’ont pas bien travaillé, ils n’ont pas pu faire 30 cartons ». Il ne se sentait pas assez fort pour aller travailler, et avait dit à M. O______ ne pas être en état. Il n'avait pas déclaré qu'il décidait quand il allait travailler. Il ne comprenait pas « quelle mouche avait piqué » M. O______ à cette occasion, car c’était le meilleur gardien de Champ-Dollon, qui d’habitude comprenait quand il était malade.

Lors de la notification de la sanction, un gardien-chef était venu dans sa cellule. Il avait juste dit : « c’est fini pour toi de travailler ». Il avait demandé pourquoi, le gardien avait répondu que c’était parce qu'il n’était pas allé au travail et lui avait expliqué qu'il devait faire une nouvelle demande s'il voulait travailler à nouveau. Il lui avait dit qu'il n'était pas allé au travail car il était malade.

Il lui avait été possible de savoir dès le samedi qu'il serait apte à travailler à nouveau le lundi car du lundi au vendredi, il travaillait toujours, même quand il ne se sentait pas bien.

b. Les représentants de la prison, soit son directeur adjoint ainsi que Monsieur  D______, gardien-chef adjoint, ont indiqué que lorsqu’un détenu travaillait en atelier ou pour la cuisine ou dans n’importe quelle autre fonction, il lui était demandé, pour admettre une incapacité de travail permettant de l’excuser, un certificat médical émanant du service médical de la prison. Le délai nécessaire pour consulter dépendait des circonstances, à savoir de l’évaluation de l’urgence en fonction des allégations du détenu et des constatations du gardien, et de l’agenda du personnel médical.

Dans le cas d’espèce, il résultait du rapport du gardien que M. S______ n’avait pas allégué être malade, mais avait dit qu’il décidait quand il entendait travailler et qu’il ne voulait pas le faire ces jours-là. S’agissant du droit d’être entendu, le détenu était auditionné avant le prononcé de la sanction, mais il n’était pas tenu de procès-verbal. Avant la notification de la sanction, il n’avait pas été donné connaissance par écrit des rapports rédigés par M. O______, mais un point oral de la situation avait été fait par M. A______.

L'atelier polyvalent fonctionnait du lundi au vendredi, mais les paquets de petits déjeuners correspondant aux sept jours de la semaine devaient être préparés dans les temps. Dès lors, s’il y avait du travail en retard, les participants devaient aussi travailler le samedi et/ou le dimanche, auquel cas les détenus étaient rémunérés pour leurs heures supplémentaires.

10. Le 11 mai 2012, la prison a persisté dans ses conclusions.

Elle s'étonnait de ce que M. S______, au vu de son état de santé allégué, n'ait pas demandé à voir le service médical, ait pu savoir dès le samedi 31 mars 2012 qu'il reprendrait le travail le lundi 2 avril 2012 et ait pu participer au service religieux du dimanche.

11. Le 18 mai 2012, M. S______ a conclu préalablement à ce que des renseignements écrits soient sollicités de l'« aumônière G______ », et principalement à l'annulation de la décision attaquée, à sa réintégration au sein de l'atelier, à la condamnation de la prison de Champ-Dollon (recte : de l'Etat de Genève) au paiement du montant correspondant aux jours de travail n'ayant pas pu être effectués, ainsi qu'à une indemnité équitable.

Il avait, par le truchement de son avocat mais sans succès, essayé d'obtenir les coordonnées de l'« aumônière G______ », dont la déclaration pouvait apporter un éclairage pertinent et décisif sur le litige. Elle l'avait en effet reçu le vendredi 30 mars 2012 et avait constaté qu'il n'allait pas bien.

Son droit d'être entendu n'avait pas été respecté. Seul, de l'aveu de M. D______, un « point oral de situation » avait été effectué, qui ne pouvait se comprendre comme une occasion donnée de s'exprimer sur les faits reprochés et la sanction envisagée. En effet, le gardien-chef était venu dans la cellule en lui indiquant qu'il avait « fini de travailler », ce qui montrait que la sanction était déjà prise. Aucun procès-verbal d'audition n'était tenu. La violation du droit d'être entendu n'était pas susceptible d'être guérie devant la chambre administrative, dès lors que le directeur de la prison pouvait statuer en opportunité.

L'atelier polyvalent auquel il était affecté fonctionnait du lundi au vendredi, ce qui ressortait notamment de sa fiche de rémunération. Le samedi et le dimanche n'étaient pas censés être des jours de travail. Malgré cela, il avait travaillé depuis le début de l'année 2012 au moins six jours par semaine. Son comportement et son travail n'avaient pas donné lieu à des critiques. Il prenait son travail très au sérieux. Il en avait de surcroît besoin, car il adressait à sa mère vivant en Lituanie une partie de ce qu'il gagnait ainsi. Il ne s'était pas rendu au travail pour des raisons médicales et non par pure convenance personnelle. La prison ne lui avait pas laissé le temps de consulter un médecin, la décision ayant été prise le dimanche 2 avril 2012.

La sanction violait les principes de proportionnalité et de subsidiarité. C'était la plus grave en lien avec le travail prévue par le règlement. Un avertissement et/ou une suspension pour une durée appropriée, deux semaines par exemple, auraient été plus adaptées à sa « faute ».

12. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 60 du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 - RRIP - F 1 50.04).