Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Domicilié dans le canton de Genève, Monsieur L__________ (ci-après  : M. L__________ ou le recourant) exerce la profession de psychologue au sein du service médico-pédagogique (ci-après : le SMP) qui relève du département de l’instruction publique (ci-après : le DIP).

2. A teneur du dossier déposé par le service des automobiles et de la navigation (ci-après  : le SAN ou l’autorité intimée), M. L__________ a déjà fait l’objet d’une mesure de retrait du permis de conduire d’une durée de deux mois, décidée le 6 mai 2003 et exécutée au mois de juillet et d’août de la même année, pour avoir conduit en état d’ébriété à Lausanne, dans la nuit du 7 au 8 avril 2003.

3. Le 21 septembre 2005, aux environs de 05h00 du matin, M. L__________ a été contrôlé par la police municipale de Lausanne. Soupçonné d’avoir conduit en état d’ébriété, il a été soumis à une prise de sang dont l’analyse a révélé un taux moyen d’alcool de 1,46 gr. o/oo (soit un taux minimal de 1,39 gr. o/oo).

4. Invité par le SAN à faire usage de son droit d'être entendu, M. L__________ s’est exprimé le 29 septembre 2005. Il avait été engagé comme psychologue par le SMP, service pour lequel il occupait deux postes à mi-temps dans deux lieux différents. En tant que nouvel engagé, il était dans l’obligation de suivre une formation spécifique, dispensée elle aussi dans deux endroits différents. Enfin, il ferait l’objet de trois supervisions hebdomadaires chez trois différentes personnes.

5. Le 17 octobre 2005, le SAN a retiré le permis de conduire à l’intéressé pour une durée de dix-huit mois, sous déduction de la période déjà subie après la saisie du permis de conduire par les autorités vaudoises, au motif que l’intéressé avait été surpris à conduire alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool et qu’il avait déjà fait l’objet d’une première mesure de retrait du permis de conduire, d’une durée de deux mois pour le même motif, dont l’exécution avait pris fin le 17 août 2003.

6. Le 17 novembre 2005, M. L__________ a recouru contre la décision précitée. Il était titulaire d’un permis de conduire depuis le 19 octobre 1984. Son nouvel emploi au service de l’Etat de Genève correspondait à deux postes à mi-temps dans des endroits différents. Les lieux de formation et de supervision étaient également disséminés entre le centre-ville, Chêne-Bougeries et le domaine de Belle-Idée. M. L__________ était père d’un enfant de quatre ans et son épouse devait accoucher au mois de février 2005. En raison d’une grossesse difficile, son épouse était incapable de travailler et le demeurerait jusqu’au terme prévu. C’était à tort qu’il n’avait pas été tenu compte de ses besoins professionnels et familiaux.

M. L__________ conclut à l’annulation de la décision entreprise et au prononcé d’un retrait d’une durée de douze mois ainsi qu’à être autorisé à conduire des motocycles dont la vitesse maximale n’excéderait pas 45 km/h. Il conclut également à la condamnation de l’autorité intimée aux frais et dépens.

7. Le 9 décembre 2005, les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle.

a) M. L__________ a reconnu que l’infraction du 21 septembre 2005 constituait un cas de récidive, car il avait déjà fait l’objet d’une mesure administrative pour les mêmes motifs en 2003. Il avait été condamné par ordonnance du juge compétent dans le canton de Vaud.

Ses besoins professionnels étaient toujours liés tant à la supervision à laquelle il était soumis qu’à son lieu de travail à Onex et au trajet qu’il devait faire pour se rendre à son domicile à Carouge.

b) Entendu par la voix de sa représentante, l’autorité intimée a exposé qu’en application du nouveau droit, le retrait était d’une durée minimum de douze mois au sens de l’article 16 c alinéa 2 lettre c de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RS 741.01 - LCR), qu’une telle durée était toutefois réservée aux cas dans lesquels l’alcoolémie constatée était proche du taux de 0,8 gr. o/oo. Elle a persisté dans sa propre décision, acceptant que le recourant dépose son permis de conduire le 1^er juillet 2006.

8. Dans le délai qui lui avait été imparti au 23 décembre 2005, le recourant a informé par écrit le tribunal qu’il entendait maintenir son recours.

9. Le 10 janvier 2006, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le recourant a été condamné par les autorités pénales compétentes pour les faits de la cause, qu’il ne conteste pas au demeurant. Il convient donc de retenir qu’il a conduit un véhicule automobile tout en présentant une alcoolémie de 1,46 gr. o/oo.

3. Selon l’article 31 alinéa 2 LCR, dans sa teneur depuis le 1^er janvier 2005, toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques pour conduire un véhicule parce qu’elle est notamment sous l’influence de l’alcool, doit s’en abstenir.

4. A teneur de l’ordonnance de l’assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 (l’ordonnance - RS 741.13), est réputé incapable de conduire celui qui présente une alcoolémie de 0,5 gr. o/oo (al. 1^er) et est qualifié le taux d’alcool dans le sang égal à ou supérieur à 0,8 gr. o/oo (al. 2).

En l’espèce, le recourant présentait un taux d’alcool dans le sang largement supérieur au taux qualifié de l’article 1^er alinéa 2 de l’ordonnance.

5. En application de l’article 16 c alinéa 2 lettre c LCR, combiné avec l’alinéa premier lettre b de la même disposition, celui qui conduit en présentant une alcoolémie qualifiée verra son permis de conduire retiré pour une durée de douze mois au minimum, s’il avait déjà commis une autre infraction grave durant les cinq années précédentes.

En l’espèce, le recourant avait déjà fait l’objet, au cours de l’été 2003, d’une mesure de retrait du permis pour avoir conduit en état d’ébriété. Il se trouve donc clairement dans le cas de la récidive.

6. Le recourant se prévaut de ses besoins professionnels.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 17 novembre 2005 par Monsieur L__________ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 17 octobre 2005 de lui retirer le permis de conduire pour une durée de dix-huit mois ;

au fond :

l’admet partiellement ;

réduit la durée de retrait du permis de conduire de dix-huit à quinze mois ;

rejette le recours pour le surplus ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 150.- ;

met à la charge de l’autorité intimée un émolument de CHF 150.- ;

alloue au recourant, à la charge de l’Etat de Genève, une indemnité de procédure de CHF 500.- ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans les trente jours dès sa notification, par-devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Elie Elkaim, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni, Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.