Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis le 30 juin 2011, s'est battu dans la cuisine avec un autre détenu, le 14 juin 2013 à 17h04. Tous deux portaient des traces de sang à la tête et s'accusaient mutuellement d'avoir commis l'agression.

2) Le 15 juin 2013, à 13h55, M. A______ a été entendu par le gardien-chef principal, qui lui a signifié oralement à 14h05 sa punition sous forme de deux jours de cellule forte et de suppression du travail, pour violence physique exercée sur un détenu, sanction qui a été confirmée par décision écrite du directeur de la prison et du gardien-chef adjoint du même jour, avec la précision qu'elle était exécutoire immédiatement nonobstant recours.

3) Par acte expédié le 24 juin 2013 au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé recours contre cette décision, indiquant notamment ce qui suit :

« (…), depuis plus d'une année de travail dans le secteur est au 2^ème étage, je n'ai jamais eu aucun problème avec qui que ce soit et j'ai toujours été respectueux envers les chefs et les gardiens de l'administration pénitentiaire.

(…)

J'ai fait 2 jours de cellule forte pour mon erreur, de plus on m'a supprimé le travail ce que je trouve disproportionné en vue (sic) de mes antécédents et de mon parcours dans cet établissement qui s'est très bien passé.

Je souhaite donc simplement retrouver mon travail et c'est pour ce motif que je fais recours aujourd'hui (le 22 juin 2013) à 11h00 du matin ».

4) Dans sa réponse du 10 juillet 2013, la prison a conclu au rejet du recours « avec suite de frais ».

Selon les allégués et les rapports présentés, le recourant avait fait l'objet d'une punition sous forme de deux jours de cellule forte pour insultes envers le personnel et refus d'obtempérer le 12 juillet 2011, avait refusé de réintégrer sa cellule au terme du repas du soir le 11 janvier 2012, et avait suspendu de sa propre initiative le travail en cuisine qu'il accomplissait depuis le 25 mars 2013, entre le 15 et le 19 mai 2013.

En signant le 14 octobre 2010 sa demande d'obtention d'une place de travail, le recourant avait notamment accepté les dispositions contenues au recto (« Cadre disciplinaire des ateliers »), qui exigeaient des détenus travaillant aux ateliers de « faire preuve à tout moment d'une attitude correcte envers le personnel de la prison ainsi que des autres personnes incarcérées » et prévoyaient que, conformément aux art. 45 et 47 al. 3 let. e du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - 1 50.04), « les bagarres [seraient] sanctionnées par une suppression immédiate (avec possibilité de se réinscrire) du travail ».

5) Le recourant n'a pas formulé d'observations dans le délai qui lui a été imparti par le juge délégué au 31 juillet 2013, de sorte que la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant ne conteste pas sa mise en cellule forte pendant deux jours, de sorte que seule sera examinée sa privation de travail.

A cet égard, le recourant ne met pas en doute l'existence des faits ayant conduit à sa punition, mais seulement le caractère disproportionné de sa privation de travail.

3) Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d'obligations, sont l'objet d'une surveillance spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs - la faute étant une condition de la répression - qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement normal. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration dispose d'un éventail de sanctions qui vont du blâme, en passant par l'amende, à la suspension du travail. Le choix à opérer dans un cas particulier obéit au principe de la proportionnalité ; il n'est pas gouverné seulement par des motifs tenant aux circonstances subjectives de la violation incriminée ou à la prévention générale, mais aussi par l'intérêt, objectif, de l'administration à restaurer le rapport de confiance que l'indiscipline a ébranlé : en quelque sorte, le maintien des conditions d'intégrité dans le fonctionnement de l'appareil étatique (P. MOOR/ E. POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3^ème éd., 2011, pp. 142 à 145 et la jurisprudence citée).

4) Conformément à l'art. 42 RRIP, les détenus doivent observer les dispositions dudit règlement, les instructions du directeur général de l'office cantonal de la détention, les ordres du directeur et des fonctionnaires de la prison. En vertu de l'art. 44 RRIP, ils doivent, en toute circonstance, observer une attitude correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes incarcérées et des tiers. Selon l'art. 45 let. a et h RRIP, il leur est notamment interdit de faire du bruit et, d’une façon générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement.

A teneur de l'art. 47 al. 1 RRIP, si un détenu enfreint le règlement, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée. L'art. 47 al. 3 RRIP prévoit le catalogue des sanctions qui peuvent être prises :

« Le directeur est compétent pour prononcer les sanctions suivantes :

a) suppression de visite pour 15 jours au plus ;

b) suppression des promenades collectives ;

c) suppression d'achat pour 15 jours au plus ;

d) suppression de l'usage des moyens audiovisuels pour 15 jours au plus ;

e) privation de travail ;

f) placement en cellule forte pour 5 jours au plus ».

Le cumul des sanctions précitées est possible (art. 47 al. 4).

5) En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir frappé l'autre détenu, lui causant des saignements à la tête, dans le cadre d'une bagarre entre eux.