Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Né le ______ 1988, Monsieur H______ est domicilié dans le canton de Genève. Il a obtenu le 27 août 2007 un permis de conduire qui lui a été délivré par les autorités compétentes de la République islamique d’Iran.

Le 22 octobre 2007, M. H______ a déposé une demande en vue de se soumettre à une course de contrôle dans le but d’obtenir l’échange de son permis de conduire iranien contre un permis helvétique.

La course de contrôle a eu lieu le 18 décembre 2007. Selon l’inspecteur, elle fut un échec. Cet inspecteur a relevé les points suivants comme étant insuffisants :

I. Connaissance du véhicule

Ventilation - chauffage (buée)

III. Technique de conduite dans la circulation

Capacité de s’intégrer dans le trafic

Respect des règles de priorité

Circulation dans un giratoire (indicateur sortie)

Roule de manière générale trop lente, gêne le trafic

N’observe pas les priorités à droite

Refus de priorité à droite

IV. Vision du trafic

Sens et technique de l’observation

Manque d’observation des rétroviseurs extérieurs et de l’angle mort

V. Comportement du conducteur

Actions tardives, conduite hésitante

Automatisme du comportement

Manque d’aisance

VI. Circulation sur autoroute et semi-autoroute

Entrée, adaptation de la vitesse

Entrée 50 km/h

Change de voie sans contrôle dans le rétroviseur extérieur et angle mort

Ralentissement injustifié

Remarques

Intervention de sécurité frein à main (refus de priorité) diverses interventions orales

Par décision du 4 janvier 2008, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a rendu une décision constatant l’échec à la course de contrôle et faisant interdiction à l’intéressé de conduire en Suisse au moyen d’un permis de conduire étranger.

Si l’intéressé entendait conduire sur le territoire helvétique, il devait déposer une requête tendant à la délivrance d’un permis d’élève-conducteur.

Le 4 février 2008, M. H______ a recouru contre la décision précitée. Il conclut à son annulation, avec suite de frais et dépens. Il avait obtenu un permis de conduire en Iran le 27 août 2007. Le 18 décembre 2007, il s’était soumis à une course de contrôle. Il contestait avoir conduit trop lentement et considérait que l’intervention de sécurité sur le frein à main faite par l’inspecteur n’était pas nécessaire. Si le candidat s’était présenté à la course de contrôle avec une voiture munie d’un frein aux pédales, il n’aurait pas échoué. Les remarques de l’inspecteur étaient très subjectives, alors que le candidat avait roulé durant deux mois en Suisse sans provoquer d’accrochages.

Le 9 mai 2008, les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle :

a. M. H______ a expliqué qu’il avait appris à conduire à Téhéran. Il avait tout d’abord suivi une formation théorique de cinq fois deux heures, sanctionnée par un examen, puis une formation pratique de dix fois deux heures, également sanctionnée par un examen. A l’issue de cette formation, des officiels étaient venus dans l’école pour lui faire passer à nouveau deux examens, l’un théorique et l’autre pratique.

Il avait dû se contenter au dernier moment d’une « Smart », véhicule qu’il ne connaissait pas, pour passer l’examen. Les reproches de M. H______ étaient au nombre de quatre :

I. La ventilation avait été manipulée à de nombreuses reprises par l’inspecteur, de telle sorte qu’il y avait de la buée dans le véhicule et qu’il avait froid aux pieds.

III. Il lui a été reproché d’avoir conduit trop lentement, alors qu’il roulait aux environ de 45 à 50 km/h.

Il en avait été de même lorsque l’inspecteur et le candidat étaient à proximité du Bout-du-Monde où il lui avait été reproché de ne pas conduire à 80 km/h.

V. Il admettait avoir été un peu hésitant à un carrefour, mais estimait qu’il conduisait de manière prudente.

VI. Le jour de la course de contrôle, il y avait un peu de brouillard et la route était glacée, raison pour laquelle la vitesse était limitée à 60 km/h. Il était rentré sur la semi-autoroute à proximité de la Praille à une vitesse de 55-60 km/h environ.

Il contestait enfin l’utilité de l’intervention de sécurité sur le frein à main, dont il n’avait pas compris le sens.

b. Monsieur Christian Favre, inspecteur au SAN et auteur du rapport du 18 décembre 2007 a précisé ses observations de la manière suivante :

I. Il avait dû désembuer lui-même les vitres, car le candidat ne connaissait pas le fonctionnement de la ventilation du véhicule avec lequel il s’était présenté.

III. Le fait de conduire trop lentement dénotait un manque d’aisance et gênait le trafic. En tant qu’inspecteur, il ne poussait jamais un candidat à rouler au-delà de la vitesse admise. L’intéressé n’avait observé ni les priorités de droite, ni l’obligation d’indiquer la sortie des giratoires.

IV. Le réflexe consistant à utiliser les deux rétroviseurs et à contrôler l’angle mort avant de changer de voie n’était pas acquis.

V. Le manque d’aisance était lié à une conduite trop lente.

VI. S’agissant des entrées sur autoroute, il avait demandé au recourant d’en effectuer deux, qui avaient été trop lentes l’une et l’autre. Quant à la sortie, elle avait aussi été marquée par un ralentissement prématuré, constituant un risque d’accident.

S’agissant de l’intervention sur le frein à main, elle avait été rendue nécessaire, car le recourant ne respectait pas les priorités de droite et aurait dû s’arrêter avant un carrefour pour laisser passer le véhicule prioritaire.

c. Quant à la juriste du SAN, elle a conclu au maintien de la décision entreprise.

d. Reprenant la parole après l’intervention du SAN, M. H______ a contesté avoir conduit trop lentement, a rappelé qu’il n’avait pas causé d’accident alors qu’il avait circulé pendant deux mois à Genève et qu’il était entré sur l’autoroute, utilisant le rétroviseur, à une vitesse d’au moins 55-60 km/h.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).