Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur T______, né le ______ 1979, est détenu à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) depuis le 7 novembre 2007. Depuis le 21 novembre 2007, il a fait l’objet de treize sanctions disciplinaires en raison de son comportement tant à l’égard du personnel que de ses codétenus. Les sanctions prises ont toutefois toujours consisté en des placements en cellule forte. De plus, à deux reprises, M. T______ a été placé en régime de sécurité renforcée.

2. Il résulte du dossier que M. T______ a des difficultés comportementales récurrentes depuis son incarcération, aussi bien envers le personnel de la prison que de ses codétenus.

3. Par décision du 20 janvier 2009, le directeur de la prison de Champ-Dollon a ordonné le placement de l’intéressé en régime de sécurité renforcée pour une durée de cinq mois, soit du 20 janvier au 20 mai 2009. Dite décision était déclarée exécutoire nonobstant recours et reposait sur l’article 50 du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (ci-après  : le règlement - F 1 50.04).

4. Par acte déposé au greffe du Tribunal administratif le 26 février 2009, M. T______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision précitée, en sollicitant préalablement la restitution de l’effet suspensif. Sur le fond, il concluait à l’annulation de la décision du 20 janvier 2009, avec suite de frais et dépens. La décision du 20 janvier 2009 lui avait été notifiée le 27 du même mois. Ce n’était pas lui qui créait un inconvénient ou un risque pour la collectivité, mais les autres détenus et les gardiens qui le menaçaient. Il souhaitait être seul dans une chambre, mais pas dans le cas du régime renforcé qui était beaucoup trop strict.

5. Un délai au 30 mars 2009 a été imparti à l’intimée pour déposer ses observations sur effet suspensif, ce qu’elle a fait dans le délai prescrit en concluant au rejet de la demande aussi bien sur effet suspensif que sur le fond.

1. Selon l’article 66 de la loi sur la procédure administrative du 11 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution nonobstant recours, comme c’est le cas en l’espèce. Toutefois, lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif.