Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Mme A______, née le ______ 1978, a été engagée le ______ 2004 par l’office pénitentiaire, devenu l’office cantonal de la détention (ci-après : OCD), actuellement rattaché au département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (ci-après : le département). Le ______ 2005, elle a été nommée à la fonction de surveillante de prison, puis elle s’est vu octroyer le chevron d’appointée le ______ 2011. Le ______ 2016, elle a été promue au grade de surveillante principale adjointe avec effet rétroactif au ______ 2014, fonction requalifiée de gardienne principale adjointe dès 2017, à la suite d’une modification législative. Selon son cahier des charges, elle était notamment amenée à remplacer le gardien principal.

Dès son engagement, Mme A______ a été affectée à la prison de
B______ (ci-après : la prison), où elle a effectué l’entier de sa carrière, sauf entre décembre 2013 et octobre 2014, période durant laquelle elle a été détachée à la maison d’arrêt C______ jusqu’en mai 2014, puis à l’établissement fermé D______.

2) Les entretiens d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) de 2011 et 2016 de Mme A______ ont relevé qu’elle était travailleuse, dévouée et compétente dans sa fonction.

3) a. Durant son activité à la prison, Mme A______ a fait l’objet de diverses procédures disciplinaires, notamment :

- en 2010, d’un avertissement, pour avoir utilisé un téléphone interne à des fins privées ;

- en 2012, d’un blâme, pour avoir giflé et injurié une collègue ;

- en septembre 2013, pour un courriel déplacé, procédure disciplinaire classée pour cause de prescription ;

- en 2015, d’un entretien de service resté sans suite, pour avoir tardé à dénoncer à sa hiérarchie un ancien collègue, avec lequel elle avait entretenu une relation intime, qui avait proféré des menaces de mort à l’encontre du directeur de la prison.

b. Mme A______ a également fait l’objet de rapports d’incidents, notamment :

- le 16 octobre 2017, par Mme E______, surveillante, qui a fait état d’un incident survenu avec Mme A______ le même jour ainsi que de rumeurs propagées par cette dernière à son encontre, selon lesquelles elle aurait entretenu une relation amoureuse avec un détenu, à qui elle aurait permis la remise de divers objets en provenance de l’extérieur de la prison ;

- le 9 novembre 2017, par sa hiérarchie, qui a fait état d’insultes proférées par Mme A______ à l’encontre d’une surveillante, l’intéressée ayant quitté son poste lors de la surveillance des détenues en raison d’un différend avec l’une de ses collègues.

4) Le 9 avril 2018, Mme A______ a été reçue, à sa demande, par le
gardien-chef adjoint des ressources humaines (ci-après : RH). Lors de cette séance, Mme A______ a fait part à ce dernier des agissements de M. F______, agent de détention sous ses ordres, qui avait refusé d’accomplir les tâches qu’elle lui avait demandé d’exécuter, ainsi que des propos irrespectueux à son égard tenus par un autre gardien. Selon Mme A______, cette situation causait, depuis le mois de décembre 2017, une ambiance délétère au sein de sa brigade, une partie de ses membres s’étant liguée contre elle.

5) Le 19 avril 2018, Mme A______ a été reçue, à sa demande, par le
gardien-chef au sujet d’une garde effectuée le 17 novembre 2017 en compagnie de M. F______ au cours de laquelle celui-ci l’aurait agressée sexuellement.

6) Le 20 avril 2018, la direction de la prison a suspendu M. F______ de ses fonctions et dénoncé ces faits au Ministère public, lequel a ouvert une procédure pénale n° P/1______/2018, dont il a confié l’instruction à l’inspection générale des services (ci-après : IGS). Selon le rapport de celle-ci, le déroulement des événements, tel que relaté par Mme A______, n’avait pas pu être confirmé par les témoins entendus, qui avaient fait état d’une soirée de brigade intervenue deux semaines après les faits et au cours de laquelle la partie plaignante avait été vue très proche de M. F______.

7) À la suite de cette plainte, plusieurs gardiens travaillant au sein de la brigade supervisée par Mme A______ ont exprimé à la direction de la prison leur soutien à M. F______.

8) À compter du 20 avril 2018, Mme A______ a été en incapacité de travail.

9) En mai 2018, Mme A______ a été informée que sa candidature au poste de gardienne principale n’avait pas été retenue.

10) À sa demande, Mme A______ a été reçue, le 22 juin 2018, par la direction des RH de l’OCD pour un entretien, au cours duquel il lui a été expliqué que sa candidature au poste de gardienne principale n’avait pas été retenue non en raison de ses prestations, qui n’étaient pas remises en cause, mais de sa personnalité, à savoir de problèmes de « savoir-être », « au niveau du relationnel ».

Lors de cet entretien, Mme A______ a fait état de difficultés rencontrées sur son lieu de travail, indiquant néanmoins ne pas vouloir être déplacée dans un autre établissement mais souhaitant continuer à travailler au sein de la prison.

11) Le 9 octobre 2018, la direction des RH de l’OCD a informé les directions de deux établissements de détention que Mme A______ y ferait un stage, voire y serait détachée dès qu’elle recouvrirait sa capacité de travail, dans le courant du mois de novembre 2018, dès lors qu’en l’état un retour à la prison était compromis en raison de son implication, en qualité de victime, dans une procédure pénale.

12) Le 30 octobre 2018, la direction générale de l’OCD (ci-après : la direction générale) a écrit au Ministère public aux fins de vérifier des informations, portées à sa connaissance au début du mois d’octobre 2018 de source confidentielle et non vérifiée, au sujet de Mme A______, qui aurait transmis des photographies d’elle-même à un détenu dont elle avait la garde.

13) a. Le 13 novembre 2018, le Ministère public a répondu à la direction générale que la procédure n° P/2______/2015 ouverte consécutivement à la découverte d’une clé « USB » contenant des photographies de Mme A______ dans la cellule d’un détenu, soit Monsieur G______, avait fait l’objet d’un refus d’entrée en matière le 28 juin 2015, l’enquête n’ayant révélé la commission d’aucune infraction pénale.

b. Étaient annexées à ce courrier :

- deux photographies représentant Mme A______ vêtue de l’uniforme de la maison d’arrêt C______, deux autres sur lesquelles elle était partiellement dénudée et trois sur lesquelles elle figurait nue ;

- le procès-verbal d’audition en qualité de témoin de Mme A______ devant le Ministère public du 29 juin 2015, lequel lui avait demandé de se déterminer au sujet de ces photographies qui avaient circulé au sein de l’établissement I______ parmi les détenus et avaient été retrouvées en mains de
M. G______, incarcéré à la prison, sur une clé « USB ». Elle expliquait que les photographies en uniforme avaient été prises lorsqu’elle travaillait à
C______, les autres ayant été effectuées avant août ou septembre 2013. Elle avait transmis ces photographies à M. H______, un ami de M. G______, également détenu à l’établissement I______. Un an et demi, voire deux ans plus tôt, M. H______ lui avait confié que certains gardiens faisaient entrer des téléphones portables à la prison ainsi que des stupéfiants, ce dont elle avait fait part à l’IGS. Par la suite, alors qu’elle n’était plus en relation avec l’IGS, elle avait gardé contact avec M. H______, dans l’espoir qu’il lui transmette davantage d’informations à ce sujet, raison pour laquelle elle lui avait remis les photographies litigieuses ;

- le procès-verbal d’audition de M. G______ du 20 mai 2015, dans lequel il expliquait que la clé « USB » en question avait circulé entre une cinquantaine de détenus, qui y transféraient ainsi des films pour les visionner. Il utilisait la carte mémoire de ladite clé qu’il insérait dans son téléphone de manière à transférer son contenu sur sa « Playstation ». Il était arrivé à la prison I______ en janvier 2014 et avait eu la clé en main pour la première fois en novembre 2014.

14) Le 31 janvier 2019, la direction générale a convoqué Mme A______ à un entretien de service devant se tenir le 5 mars 2019 pour l’entendre au sujet des photographies trouvées sur une clé « USB » appartenant à un détenu et ayant circulé au sein de l’établissement I______.

15) À compter du même jour, Mme A______ a été libérée de son obligation de travailler.

16) Le 7 mars 2019, la direction générale a transmis à Mme A______ le procès-verbal de l’entretien de service effectué sous forme écrite le 5 mars 2019, y annexant le courrier de l’OCD du 30 octobre 2018 au Ministère public ainsi que la réponse de celui-ci et ses annexes. Sur la base de ces éléments, il lui était reproché d’avoir transmis des photographies la représentant dénudée ainsi qu’en uniforme à un détenu, incarcéré à la prison entre janvier et août 2013 avant son transfert à l’établissement I______. Ces faits, s’ils étaient avérés, constituaient un manquement aux devoirs du personnel et de service pouvant conduire à la résiliation des rapports de service pour motif fondé. Un délai lui était accordé pour faire valoir ses observations.

17) Le 29 mars 2019, Mme A______ a contesté l’existence d’un motif fondé de résiliation des rapports de service.

Son engagement personnel avait toujours donné satisfaction à sa hiérarchie, ce dont attestait sa constante évolution au sein de la prison, où elle avait œuvré avec fidélité, diligence et dévouement. Elle avait ainsi pris contact avec l’IGS après avoir constaté que des collaborateurs introduisaient illégalement des objets dans l’établissement, ce qui avait conduit au licenciement d’un gardien et à la démission d’un autre. Dans ce contexte, elle avait gardé contact avec M. H______ afin de recevoir davantage d’informations à ce sujet et lui avait remis des photographies la représentant alors qu’il ne se trouvait plus sous sa garde, ce qui n’était constitutif d’aucun manquement professionnel, ce d’autant que les faits en cause avaient été dénoncés anonymement en octobre 2018, quand bien même ils s’étaient déroulés entre 2013 et 2014. La résiliation de ses rapports de service apparaissait ainsi comme l’ultime étape d’un processus consistant à se débarrasser d’un élément perçu comme gênant au sein de la prison et constituait un prétexte, assimilable à du harcèlement psychologique.

18) Le 3 juin 2019, le conseiller d’État en charge du département (ci-après : le conseiller d’État) a ouvert une procédure de reclassement à l’endroit de Mme A______.

Dès lors qu’elle était amenée à suppléer sa supérieure en raison de son grade, elle ne pouvait pas se prévaloir des remplacements des collaborateurs dans un grade supérieur effectués, pas plus que de sa progression au sein de la prison, intervenue automatiquement en raison de son ancienneté. À plusieurs reprises, son comportement n’avait pas été exemplaire, au regard de son dossier et des sanctions disciplinaires infligées.

À la suite d’informations parvenues à sa connaissance, la direction générale avait immédiatement saisi le Ministère public en vue de la vérification des faits la concernant, lequel lui avait transmis les pièces pertinentes de la procédure pénale n° P/2______/2015. Ce n’était qu’une fois en possession de ces éléments que la procédure de résiliation des rapports de service avait été initiée. Le fait d’avoir dénoncé les comportements inadéquats d’autres collaborateurs n’excusait en rien ses agissements, graves de la part d’une collaboratrice occupant une fonction pour laquelle les exigences en termes d’intégrité étaient particulièrement élevées, étant précisé que le simple maintien d’un contact avec un détenu entachait déjà le lien de confiance l’unissant à son employeur. La remise de photographies à un détenu, dont certaines la représentant dénudée, constituait ainsi un manquement incompatible avec sa fonction. Il ne lui appartenait du reste pas d’enquêter sur des faits dénoncés à l’IGS. La procédure administrative était au demeurant distincte de la procédure pénale et indépendante de l’entrée en matière du Ministère public sur cette dernière. La prescription n’était pas non plus applicable auxdits faits, en l’absence de sanction disciplinaire prononcée à son encontre, mais d’une résiliation des rapports de service pour motif fondé, l’existence d’un prétendu harcèlement psychologique n’étant pas démontrée.

Ses griefs étaient ainsi mal fondés et les motifs invoqués par sa hiérarchie étaient dûment établis et constitutifs d’un motif fondé de résiliation des rapports de service, justifiant l’ouverture d’une procédure de reclassement, d’une durée de deux mois.

19) Le 11 juin 2019, les responsables des RH ont reçu Mme A______ pour un entretien concernant son reclassement, dont le terme a été reporté au début du mois de septembre en raison de la période estivale. Un bilan intermédiaire a également eu lieu le 5 juillet 2019.

20) Le 14 juin 2019, les responsables des RH ont transmis le curriculum vitae de Mme A______ aux autres départements de l’administration afin de s’enquérir de l’existence éventuelle d’un poste pouvant correspondre à ses compétences, le délai de réponse étant fixé au 31 juillet 2019. À l’issue de cette échéance, seules des réponses négatives leur sont parvenues.

21) Entre les mois de juin et août 2019, les responsables des RH ont informé Mme A______ qu’aucun poste paru dans le bulletin des places vacantes de l’État ne correspondait à son profil, hormis un seul qui lui a été transmis.

22) Durant la même période, Mme A______ a informé les responsables des RH avoir postulé à plusieurs offres d’emploi au sein de l’État, candidatures que
ceux-ci ont alors soutenues.

23) Le 2 septembre 2019, les responsables des RH ont reçu Mme A______ pour un dernier entretien, au cours duquel il a été constaté que la procédure de reclassement n’avait pas abouti, de sorte que celle-ci serait clôturée et les rapports de service résiliés. Un délai lui était accordé pour d’éventuelles observations.

24) En parallèle, à la fin du mois d’août 2019, l’IGS, au bénéfice d’un « n’empêche » du Ministère public, a transmis à la direction générale les pièces de la procédure pénale n° P/3______/2018 ouverte contre Mmes A______ et E______, à savoir :

a. une plainte pénale déposée par Mme A______ le 27 août 2018 en raison d’affichettes apposés sur les véhicules stationnés sur le parking de la prison, intitulées « nympho recherche bite d’une nuit », sur lesquelles figuraient sa photographie, son numéro de téléphone et un texte indiquant en substance qu’elle offrait son corps ;

b. une plainte pénale déposée le 30 octobre 2018 par Mme E______ contre Mme A______ à laquelle elle reprochait d’avoir, dès fin 2016, propagé des rumeurs à son encontre, en particulier qu’elle aurait entretenu une relation sentimentale avec un détenu, qu’elle aurait fait entrer des objets au sein de la prison en faveur de celui-ci, qu’elle aurait fait des « parties à plusieurs » dans différents lieux de la prison et que son époux ne serait pas le père biologique de son enfant. Cette dernière rumeur, dont elle avait eu connaissance après son accouchement en mai 2018, avait créé des tensions dans son couple, son mari étant également agent de détention à la prison, raison pour laquelle elle avait décidé de se venger en apposant sur les voitures stationnées sur le parking de la prison des affichettes à connotation sexuelle concernant Mme A______ ;

c. le procès-verbal d’audition de Mme A______, aux termes duquel elle niait les faits que lui reprochait Mme E______, se souvenant toutefois avoir dit à un collègue que celle-ci lui avait confié avoir embrassé un détenu.
Mme E______ lui avait également révélé avoir remis à ce détenu une carte « SIM », ce qu’elle n’avait toutefois pas répété. Elle n’avait pas davantage émis de doute quant à la paternité du mari de Mme E______, ignorant du reste que celle-ci avait accouché. Des rumeurs circulaient d’ailleurs déjà au mois de décembre 2017 à ce sujet ;

d. le procès-verbal d’audition de Mme E______, selon lequel
Mme A______ avait, dès le mois de décembre 2016, propagé des rumeurs la concernant, notamment qu’elle se faisait « tourner par tous les collègues » et, au mois d’octobre 2017, qu’elle « couchait » avec des détenus et qu’elle leur procurait des téléphones. Elle avait dénoncé ces faits à sa hiérarchie, qui lui avait indiqué qu’elle agirait par la voie administrative. Elle s’était toutefois trouvée par la suite en arrêt maladie, de sorte qu’elle n’avait plus eu de contact avec le milieu de la prison. Après son accouchement au mois de mai 2018, elle avait eu connaissance d’une nouvelle rumeur la concernant, qui disait que son mari n’était pas le père de son enfant, ce qui l’avait excédée et avait été à l’origine de fortes tensions dans son couple, raison pour laquelle elle avait confectionné les affichettes sur Mme A______ ;

e. les procès-verbaux des agents de détention entendus, soit :

- M. J______, selon lequel Mme A______ lui avait confié, en septembre 2017, que Mme E______ faisait entrer dans la prison des téléphones pour un détenu qu’elle embrassait, faisant même des « parties à plusieurs » ;

- M. K______, qui a expliqué avoir discuté avec Mme A______, laquelle lui avait dit que Mme E______ faisait entrer des objets au sein de la prison ;

- Mme L______, selon laquelle elle avait entendu dire, mais pas de la bouche de Mme A______, que l’enfant de Mme E______ n’était pas celui de son mari ;

- M. M______, qui a indiqué avoir vu sur les réseaux sociaux un commentaire de Mme A______ sur la paternité de l’enfant de Mme E______ dans le courant du mois de juillet 2018 ;

- M. E______, selon lequel Mme A______ lui avait indiqué en décembre 2016 que son épouse était volage.

f. le rapport de l’IGS du 16 janvier 2019, selon lequel il ne ressortait pas des auditions menées que Mme A______ était la lanceuse des rumeurs à l’encontre de Mme E______, dès lors qu’elle avait indiqué s’être limitée à répéter ce que diverses personnes lui avaient dit.

25) Le 30 octobre 2019, la direction générale a convoqué Mme A______ à un nouvel entretien de service devant se tenir le 18 novembre 2019 pour l’entendre au sujet de la procédure pénale n° P/3______/2018 ouverte à son encontre, en particulier s’agissant des rumeurs répandues sur Mme E______ à compter du mois de décembre 2016.

26) Le 19 novembre 2019, la direction générale a transmis à Mme A______ le procès-verbal de l’entretien de service effectué sous forme écrite le 18 novembre 2019, y annexant les pièces de la procédure pénale n° P/3______/2018. Sur la base de ces éléments, il lui était reproché d’avoir propagé des rumeurs concernant Mme E______ dès décembre 2016, selon lesquelles celle-ci se serait montrée volage lors d’une soirée de brigade, qu’elle aurait fait des « parties à plusieurs » dans différents endroits de la prison, qu’elle avait fait entrer des objets dans l’enceinte de la prison en faveur d’un détenu, qu’elle avait également embrassé, et que l’enfant qu’elle portait n’était pas celui de son mari. Ces faits, s’ils étaient avérés, constituaient un manquement aux devoirs de service et du personnel pouvant conduire à une résiliation des rapports de service pour motif fondé. Ces motifs s’ajoutaient à ceux évoqués lors du précédent entretien du 5 mars 2019, étant précisé qu’elle avait déjà bénéficié d’une procédure de reclassement. Un délai lui était accordé pour faire valoir ses observations.

27) Le 20 décembre 2019, Mme A______ a contesté l’existence de tout manquement professionnel. Les faits nouvellement reprochés s’inscrivaient dans le seul litige l’opposant à Mme E______, dont la direction de la prison avait connaissance à tout le moins depuis 2017, de sorte que sa responsabilité disciplinaire était à présent prescrite. Aucune suite n’avait ainsi été donnée au rapport d’incident de Mme E______ du 16 octobre 2017, alors même que la direction de la prison avait tout loisir de procéder à des investigations, ce qui pouvait laisser penser que les faits en cause ne justifiaient le prononcé d’aucune sanction ni d’ailleurs de licenciement.

28) Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Ministère public a classé la procédure pénale n° P/3______/2018, à la suite du retrait des plaintes respectives de Mmes A______ et E______.

29) Par décision du 21 janvier 2020, déclarée exécutoire nonobstant recours, le Conseiller d’État a résilié les rapports de service de Mme A______ pour motif fondé, à savoir inaptitude à remplir les exigences du poste, avec effet au 30 avril 2020.

Les motifs lui avaient été communiqués lors de deux entretiens de service et étaient fondés au vu des éléments du dossier, ses observations n’étant pas de nature à remettre en cause son licenciement.

La procédure de reclassement s’était soldée par un échec, en dépit de la prolongation du délai de deux mois initialement accordé et des efforts déployés par les responsables des RH.

Elle n’avait pas œuvré avec fidélité, diligence et dévouement dans l’exercice de ses fonctions. Durant sa carrière, son comportement ne s’était pas révélé exemplaire, au regard des sanctions administratives dont elle avait fait l’objet, sa progression au sein de la prison s’étant limitée aux grades automatiques. De surcroît, il revenait à l’employeur de juger de la nécessité et de la pertinence de traiter les manquements par la voie administrative, indépendamment de leurs conséquences pénales.

Le simple maintien d’un lien avec un détenu était déjà répréhensible et la transmission de photographies personnelles constituait un manquement totalement incompatible avec sa fonction, tout comme le fait de répandre des rumeurs sur une collègue, qui tendait à déstabiliser l’harmonie devant régner entre collègues pour le bon fonctionnement du service. Dans ce cadre, la prescription disciplinaire ne trouvait pas application et l’accord trouvé avec Mme E______ ne faisait pas obstacle à la présente procédure administrative.

Compte tenu des graves manquements qui lui étaient reprochés, la poursuite des rapports de service n’était plus compatible avec le bon fonctionnement de l’administration.

30) Par acte du 21 février 2020, Mme A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant, « avec suite de frais et dépens », à son annulation et à sa réintégration, subsidiairement au versement d’une indemnité de CHF 198'068.40 en sa faveur, correspondant à vingt-quatre mois de son dernier traitement.

Aucun motif ne fondait son licenciement. Elle avait œuvré au sein de la prison durant seize ans, son travail ayant donné entière satisfaction à sa hiérarchie au regard des échelons qu’elle avait gravis, les sanctions disciplinaires dont elle avait fait l’objet étant anciennes. Les faits en lien avec la transmission des photographies résultaient d’une dénonciation anonyme, à laquelle la direction générale ne pouvait donner aucune suite. Indépendamment de la question de l’ancienneté de ces faits, le maintien du contact avec un prévenu était non seulement connu de l’IGS, mais également encouragé par celle-ci. Elle avait par ailleurs agi dans l’intérêt de l’État, dans l’unique but d’obtenir des informations, ce qui n’était pas de nature à ébranler la confiance de son employeur, ce d’autant que personne n’avait eu connaissance desdits faits. En outre, la procédure l’opposant à Mme E______ ayant été classée, il ne se justifiait pas non plus de retenir les faits en lien avec celle-ci à son encontre, étant précisé que ceux-ci étaient connus de la direction depuis longtemps et n’avaient donné lieu à aucune sanction ni reproche la concernant.

Son licenciement, abusif, s’inscrivait dans le contexte d’une « cabale » menée à son encontre par certains de ses collègues à compter du mois de novembre 2017, avec l’appui de sa hiérarchie, dès lors qu’elle subissait quotidiennement les attaques de gardiens placés sous sa responsabilité, sans compter l’agression sexuelle dont elle avait fait l’objet à la même époque. Aucune mesure n’avait au demeurant été prise à la suite de l’affaire des affichettes.

31) Le 2 juin 2020, le département a conclu au rejet du recours.

Le licenciement de Mme A______ était fondé. Elle n’avait pas adopté un comportement exemplaire, puisqu’elle n’avait pas respecté la distance professionnelle dont elle devait en tout temps faire preuve à l’égard des détenus. Plus grave encore était le fait de remettre à un détenu des objets personnels, étant précisé que les photographies litigieuses avaient vraisemblablement circulé auprès d’une cinquantaine de détenus. Ce faisant, Mme A______ avait perdu toute crédibilité et il n’était pas exclu que des détenus sous sa garde aient pu avoir connaissance desdites photographies. Elle ne pouvait pas non plus être suivie lorsqu’elle alléguait avoir agi dans l’intérêt de l’État, n’ayant au demeurant pas dénoncé à sa hiérarchie les présumées infractions perpétrées par ses collègues et empêchant son employeur de prendre les mesures requises. En outre, les faits qui avaient été portés à la connaissance de la direction générale émanaient d’une source confidentielle, et non anonyme, l’employeur étant alors en droit, ce qu’il avait fait, de solliciter le concours du Ministère public.

En répandant au sein de la prison des rumeurs sur Mme E______, surveillante sous ses ordres, Mme A______ s’était montrée irrespectueuse et avait porté atteinte à l’honneur de celle-ci afin de la rendre méprisable aux yeux des autres collaborateurs ainsi que de graves accusations à son encontre qui mettaient en cause son intégrité professionnelle. Ces manquements résultaient des témoignages de plusieurs collaborateurs entendus dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre, étant précisé que les faits se trouvant dans le rapport d’incident du 16 octobre 2017 n’avaient pas pu être vérifiés à la suite des incapacités de travail successives des collaboratrices concernées. Ce n’était qu’en prenant connaissance du rapport de l’IGS en août 2019 que la direction générale avait été informée de l’ensemble des manquements commis par Mme A______.

Les allégations selon lesquelles son licenciement constituait un prétexte étaient tout aussi infondées, étant précisé que des mesures avaient immédiatement été prises à l’encontre de M. F______ après qu’elle eut dénoncé son comportement, intervenu au demeurant cinq mois plus tôt. Le harcèlement psychologique de la part de ses collègues dont elle se prévalait était en outre sans lien avec les faits qui lui étaient reprochés.

Le principe de proportionnalité avait également été respecté, le licenciement ayant été prononcé à la suite de l’échec de la procédure de reclassement, étant précisé que Mme A______ avait fait l’objet de plusieurs sanctions administratives et avait un problème récurrent de comportement qu’elle n’avait pas été en mesure de corriger.

32) Le 3 juin 2020, Mme A______ a persisté dans ses précédentes écritures, concluant au surplus à l’établissement en sa faveur d’un certificat de travail conforme à son certificat de travail intermédiaire.

Le 4 mai 2020, son employeur avait établi un certificat de travail indiquant qu’elle avait œuvré à l’ensemble de ses tâches à sa satisfaction, alors même que le certificat de travail intermédiaire établi le 11 juillet 2019 indiquait qu’elle s’était acquittée de se tâches à l’entière satisfaction de celui-ci.

33) Le 23 juin 2020, le département a persisté dans ses précédentes écritures. Mme A______ ne pouvait modifier ses conclusions au-delà du délai de recours, sous peine de forclusion. La demande d’établissement d’un certificat de travail était irrecevable. En tout état de cause, il n’existait pas de différence significative notable entre « notre satisfaction » et « notre entière satisfaction ».

34) Le 13 août 2020, Mme A______ a répliqué, persistant dans les termes de son recours.

La procédure pénale l’opposant à M. F______ avait été reprise, tous deux ayant été entendus par le Ministère public durant l’été.

35) Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) a. Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve (al. 2).