Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur B______, né en 1958, domicilié à Genève, est titulaire du permis de conduire catégorie B depuis 1996.

2. Selon le dossier transmis par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), ce conducteur n’a pas d’antécédent en matière de circulation routière.

3. Le 15 mai 2007 à 04h30, M. B______ circulait au volant d’une voiture rue Jean-Jacques-De-Sellon en direction de la rue du Fort-Barreau alors qu’il avait consommé de l’alcool en excès, l’analyse de sang ayant mis en évidence un taux d’alcoolémie moyen de 2,05 ‰. Dans ces circonstances, il n’a pas vu une fouille située au centre de la chaussée à une intersection, et a encastré son véhicule dans la fouille à une profondeur d’une dizaine de centimètres. Son permis de conduire lui avait été saisi par la police.

4. Le 21 mai 2007, le SAN a avisé M. B______ qu’une mesure administrative, telle qu’un retrait de permis, pouvait être prise à son encontre à la suite des faits susmentionnés. Il était invité à faire part de ses observations. Son attention était attirée sur le fait qu’il avait la possibilité de participer à un cours de prévention de la récidive de la conduite automobile sous influence de l’alcool (ci-après  : cours de prévention). S’il le suivait dans son intégralité, l’autorité en tiendrait compte pour fixer la durée de la mesure, sans que la durée légale minimale du retrait puisse être réduite.

5. Le 5 juin 2007, M. B______ s’est inscrit au cours de prévention.

6. Après avoir oublié un premier rendez-vous avec le psychologue le 24 juillet 2007, il a été reconvoqué le 18 septembre 2007.

7. Le 14 septembre 2007, le SAN a décidé de restituer à M. B______ son permis de conduire, à titre provisoire, dès le 15 septembre 2007.

8. Le 18 septembre 2007, M. B______ s’est rendu à l’entretien avec le psychologue et a été convoqué au cours "Précasia" le 6 décembre 2007. Il devait se présenter accompagné d’un proche, après avoir payé les frais de cours. En cas d’absence ou s’il se présentait seul, le cours ne serait pas remboursé. Si lui ou le proche ne suivait pas le cours dans son intégralité, l’attestation de suivi de cours ne pourrait être délivrée.

9. Le 5 décembre 2007, M. B______ a été excusé pour le cours du lendemain car il n’avait trouvé personne pour l’accompagner, ce que l’intéressé a confirmé par courrier le 10 suivant, après avoir payé les frais. Il demandait pouvoir participer à un nouveau cours, si possible seul.

10. Le 14 décembre 2007, le SAN l’a informé que pour suivre le cours de prévention, il était impératif d’être accompagné d’un proche majeur. S’il entendait suivre le cours, il devait à nouveau en acquitter les frais et indiquer les coordonnées de la personne qui l’accompagnerait.

11. Le 15 janvier 2008, M. B______ a communiqué au SAN le nom d’un membre de sa famille, domicilié à Montreux, qui l’accompagnerait au cours de prévention.

12. M. B______ a été convoqué à un nouveau cours, dont il a acquitté les frais, le 6 mars 2008. Il s’y est rendu à ce cours avec son accompagnant mais ce dernier est parti trois-quarts d’heure après le début du cours.

13. Par décision du 12 mars 2008, le SAN a retiré le permis de conduire de M. B______ pour une durée de cinq mois, sous déduction de la durée subie, en application de l’article 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Il lui était reproché une conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie qualifié et une perte de maîtrise le 15 mai 2007. Il s’agissait d’une infraction grave aux règles de la circulation routière. Il ne justifiait pas d’un besoin professionnel de conduire un véhicule automobile. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la mesure s’écartait du minimum légal, vu l’importance du taux d’alcoolémie. L’autorité ne pouvait tenir compte du suivi du cours de prévention, ses prescriptions n’ayant pas été respectées.

14. Par courrier mis à la poste le 25 mars 2008, M. B______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision susmentionnée, concluant à une réduction de la mesure. Il travaillait très tôt le matin et il avait besoin de son véhicule pour se rendre à son lieu de travail, à Plan-les-Ouates, car les transports publics n’étaient pas encore en service à ce moment. Il risquait de perdre son emploi. Le cours de prévention n’avait pas été pris en compte alors qu’il l’avait suivi complètement.

15. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties, le 25 avril 2008, M. B______ a précisé que la personne qui l’avait accompagné au cours de prévention avait dû partir pour des raisons professionnelles. Il estimait être lourdement sanctionné pour la première faute grave commise. Il perdrait en effet son emploi. Il commençait son travail à 04h45 et n’avait pas de possibilité en ce moment de permuter avec un membre de l’équipe de nuit, qui commençait à 21h00.

Le SAN a confirmé que les modalités du cours de prévention prévoyaient que la personne astreinte à le suivre soit accompagnée d’une deuxième personne, qui était là pour être un peu la mémoire du cours. Cela donnait de meilleurs résultats que le suivi du cours en solitaire, d’après un constat sur plusieurs années.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. La décision querellée retire le permis de conduire du recourant pour une durée de cinq mois. Ce document a été saisi le 15 mai 2007 par la police et restitué provisoirement dès le 15 septembre 2007, soit après quatre mois. Le recours conserve donc un intérêt actuel.

3. Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). Est notamment réputé pris de boisson celui dont la concentration d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 0,8 gr. ‰ selon les règles en vigueur avant le 31 décembre 2003 (art. 55 al. 1 LCR ; art. 38 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149).

4. A teneur de l’article 16c alinéa 1 lettre b LCR, la conduite d’un véhicule en état d’ébriété est une faute grave pour autant que l’intéressé présente un taux d’alcool dans le sang qualifié au sens de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 décembre 2003 (RS 741.13) et implique le retrait obligatoire du permis de conduire. A teneur de l’article 1 alinéa 2 de ladite ordonnance, est réputé qualifié un taux d’alcoolémie de 0,8 gr. ‰ ou plus.

5. En circulant au volant d’une voiture avec un taux d’alcoolémie moyen de 2,05 ‰, le recourant a commis une infraction grave à la LCR, ce qu’il ne conteste pas.