Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur F__________ s’est présenté le 1^er octobre 2004 à l’examen écrit de sciences politiques de 4^ème année de licence à l’Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève (ci-après : HEI) portant sur le thème « Collective security and peacekeeping ». Cet examen a été évalué par les professeurs V.-Y. Ghebali et K. Krause. Le candidat a obtenu la note de 4,25.

2. Le 8 novembre 2004, M. F__________ a fait opposition à cette note. Il estime que celle-ci est sous-évaluée et demande que son travail puisse faire l’objet d’une nouvelle appréciation. Celle des deux professeurs précités avait conduit à une sous-pondération car ils avaient utilisé une grille de correction alors que pour un examen de cette nature, un tel instrument n’était pas adapté. L’étudiant maintenait en particulier que le développement qu’il avait rédigé sur le Timor oriental avait été injustement rejeté parce que l’évaluation de sa copie avait été arbitraire.

A sa requête, il a été entendu par la commission d’opposition le 14 décembre 2004. Il n’apparaît pas qu’un procès-verbal ait été tenu à cette occasion.

3. Le 18 janvier 2005, le collège des professeurs de l’HEI a rejeté l’opposition. L’audition du recourant n’avait pas apporté d’éléments nouveaux. Les griefs formulés par M. F__________ ne faisaient état d’aucune irrégularité dans l’administration de l’examen et ne reposaient pas explicitement sur l’exercice d’un jugement arbitraire par les correcteurs. Une grille de correction avait été utilisée par l’un d’eux comme outil d’appréciation. L’autre, qui n’y avait pas eu recours, avait cependant émis une évaluation convergente.

4. Par acte posté le 17 février 2005, M. F__________ a saisi la commission de recours de l’Université (ci-après : CRUNI) d’un recours contre cette décision en reprenant ses conclusions et son argumentation relative à la grille de correction. De plus, il a relevé que les étudiants ayant choisi l’autre sujet avaient obtenu de meilleurs résultats, ce qui ne pouvait s’expliquer que par la correction arbitraire de la question qu’il avait traitée. De plus, l’un des correcteurs lui aurait indiqué qu’il considérait que son travail était bon, ce qui impliquait une note de 5 au moins.

5. Le 21 mars 2005, l’HEI a conclu au rejet du recours. S’agissant des deux nouveaux arguments développés, l’institut les a réfutés. Neuf autres étudiants avaient sélectionné la question choisie par M. F__________. La note moyenne obtenue par eux était de 4,075, M. F__________ ayant quant à lui obtenu 4,25 ce qui pouvait être considéré comme une bonne note. Quant aux seize autres étudiants ayant opté pour l’autre question, leur moyenne était de 4,14 de sorte que cette différence ne pouvait être considérée comme significative.

6. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Dirigé contre la décision sur opposition prise le 18 janvier 2005 et communiquée à M. F__________ par pli du 20 janvier 2005, le recours interjeté par acte posté le 17 février 2005 l’a été dans les 30 jours et dans la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, de sorte qu’il est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 – LU – C 1 30 ; art. 87 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 – RU – C 1 30.06 ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 – RIOR).

2. Selon le règlement d’application relatif au programme de licence en relations internationales de l’HEI de Genève, pour l’inscription aux examens finaux de licence, les étudiants doivent avoir obtenu 48 crédits dans des enseignements choisis dans au moins deux disciplines différentes. Un minimum de 24 crédits doit être obtenu dans des enseignements qui exigent la présentation d’un travail écrit.

3. Le recourant conteste la note qui lui a été attribuée et demande que celle-ci soit réévaluée, l’appréciation de sa prestation ayant été, selon lui, faite arbitrairement.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 17 février 2005 par Monsieur F__________ contre la décision sur opposition du Collège des professeurs de l’Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève du 18 janvier 2005 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

communique la présente décision à Monsieur F__________ à l’Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève, au service juridique de l’Université ainsi qu’au département de l’instruction publique.

Siégeants : Madame Hurni, présidente ;
Madame Bertossa et Monsieur Schulthess, membres

Au nom de la commission de recours de l’université :

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.