Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur B______ s’est immatriculé à l’université de Genève (ci-après : l’université) en vue de suivre le programme de diplôme en architecture auprès de l’institut d’architecture de l’université de Genève (ci-après : l’IAUG ou l’institut), dès la rentrée académique 1999/2000.

2. Après avoir obtenu, en octobre 2005, le diplôme d’architecte postulé, M. B______ s’est inscrit au diplôme d’études approfondies (DEA) en architecture, mention architecture et paysage, qu’il a obtenu en juillet 2007.

3. Par courrier du 25 octobre 2007, M. B______ a écrit au Professeur Rémi Baudoui au sujet de la thèse de doctorat qu’il envisageait de rédiger et dont le titre était « Le rapport entre la ville et son environnement, entre l’homme et son habitat, de la continuité entre le paysage vernaculaire et paysage vernaculaire ». Certes, faute de temps, le Pr. Baudoui lui avait fait savoir qu’il ne serait très vraisemblablement pas en mesure de diriger son travail. Ce nonobstant, l’étudiant sollicitait le soutien de celui-ci voire, le cas échéant, le nom d’une personne compétente susceptible de comprendre et apprécier le sujet.

4. En date du 2 novembre 2007, le Pr. Baudoui a répondu à M. B______ qu’il n’était plus en mesure d’accepter de nouveaux travaux, la structure ne s’y prêtant plus. L’étudiant était invité à s’adresser à l’Ecole Polytechnique de Lausanne laquelle était mieux à même de lui fournir l’encadrement nécessaire à la réalisation du projet.

5. Par lettre du 25 décembre 2007 (recte : 25 novembre 2007), M. B______ a écrit au Pr. Baudoui pour lui demander de bien vouloir revoir son inscription au doctorat afin qu’il puisse venir à bout de sa formation. Après avoir réussi son DEA, il avait déposé son sujet de thèse durant le semestre d’été 2007. Dans la mesure où le troisième cycle d’études comprenait le DEA et le doctorat, l’IAUG devait lui offrir la possibilité de terminer le cycle entamé.

6. En sa qualité de directeur ad intérim de l’IAUG, le Professeur Pierre Spierer a fait savoir à M. B______, par décision datée du 28 novembre 2007, qu’il n’était plus possible, faute de structure, d’accepter des candidats au doctorat en architecture. En effet, il était question, depuis plusieurs années, de la fermeture de l’IAUG et, depuis 2005, ce dernier n’acceptait plus de nouveaux étudiants. Par ailleurs, la fermeture officielle de l’institut était fixée au 31 août 2008 et seuls les étudiants encore en cours d’études étaient autorisés à les achever. Il n’était donc plus possible d’accepter un nouveau cursus de thèse de doctorat, censé pouvoir durer dix semestres d’après l’article 18 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 (RU – C 1 30.06).

7. M. B______ a formé opposition à cette décision auprès du directeur de l’IAUG, par courrier du 19 décembre 2007. Il avait achevé la première étape de son cursus de troisième cycle, à savoir le DEA, et il devait ainsi pouvoir être admis à terminer sa thèse. Plusieurs collègues étudiants avaient d’ailleurs débuté leur thèse de doctorat à l’IAUG après 2005 et aucune information officielle n’avait été fournie quant à l’acceptation de nouveaux candidats. Il était par ailleurs évident que les étudiants qui avaient débuté leur travail de doctorat après 2005 n’étaient pas susceptibles de le terminer avant la fermeture officielle de l’IAUG en août 2008. Partant, la structure mise en place pour permettre à ces étudiants d’achever leur formation pouvait aussi l’accueillir et lui fournir l’encadrement adéquat.

8. Par décision du 1^er février 2008, le directeur de l’IAUG a rejeté l’opposition. Le DEA en architecture et paysage que M. B______ avait obtenu ne constituait pas la première étape du doctorat en architecture, mais représentait bien une formation distincte. Sa demande d’admission au doctorat constituait ainsi une démarche indépendante d’entrée dans un nouveau cursus d’études. Par ailleurs, le Pr. Baudoui avait refusé le sujet de thèse, vu le nombre élevé de doctorants et le fait que le sujet choisi ne tombait pas dans son domaine de spécialisation. Des étudiants avaient encore été admis en thèse de doctorat avant que la décision de fermeture définitive de l’IAUG ne fut annoncée par le recteur Jacques Weber lors d’une séance d’information générale, le 6 mars 2007. Il tombait sous le sens que depuis cette annonce, aucun nouveau travail de thèse de doctorat n’était plus accepté.

9. Par pli daté du 27 février 2008 mis à la poste le même jour, M. B______ a interjeté recours contre cette décision devant la commission de recours de l’université (CRUNI). Il avait entamé son troisième cycle d’études en octobre 2005 afin d’accéder à des études de doctorat. Après l’obtention de son DEA, il avait déposé son sujet de thèse conformément au règlement de l’IAUG. Le nombre élevé de doctorants dirigés par le Pr. Baudoui était la démonstration que l’IAUG avait mis en place une structure permettant aux doctorants de terminer leur cursus après la fermeture de l’école. Il sollicitait le droit d’achever sa formation de troisième cycle auprès de l’école qui l’avait formé et qui était la seule proposant la filière correspondant à son domaine de spécialisation, soit l’architecture et le paysage.

10. Dans sa détermination 28 mars 2008, l’université a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Les études de doctorat étaient une formation indépendante, dont l’accès était réservé aux étudiants qui avaient préalablement réussi une maîtrise universitaire ou un titre équivalent. Quant aux études de DEA, ils constituaient aussi une formation approfondie de troisième cycle et ne représentaient pas une première étape du programme de doctorat. Ainsi, le fait pour le recourant d’avoir suivi un programme de DEA n’impliquait pas obligatoirement le droit pour lui d’être admis au programme de doctorat. De plus, le sujet de thèse de M. B______ n’avait pas été accepté par le Pr. Baudoui et sa candidature n’avait été admise par aucun organe facultaire, aucun professeur n’étant au demeurant obligé d’accepter des doctorants. Enfin, seuls deux professeurs de l’IAUG avaient encore accepté des candidats après 2005, soit les Pr. Baudoui et Leila El-Wakil, et ce, dans des domaines relevant de leur spécialisation.

11. Le 9 avril 2004 (recte : 2008), le recourant a rétorqué qu’il avait effectivement soumis son projet de thèse à Monsieur Michael Jacob et à Mme El Wakil, respectivement professeurs de l’histoire du paysage et de la sauvegarde du patrimoine bâti. Le premier lui avait indiqué, par courrier électronique du 21 novembre 2007, que la problématique l’intéressait mais que l’IAUG n’autorisait plus l’inscription de thèses. La seconde lui avait répondu que le projet de thèse ne remplissait pas du tout les exigences (e-mail du 6 décembre 2007).

12. Une copie de l’écriture du recourant a été communiquée à l’intimée, pour information, le 15 avril 2008. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 1^er février 2008 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 87 RU ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. a. Conformément à l’article 63B alinéa 1 LU, l'université est ouverte à toute personne remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription. Les conditions d'immatriculation, d'exmatriculation, d'inscription et d'élimination des étudiantes et étudiants ainsi que des auditrices et auditeurs sont fixées par le règlement de l'université (art. 63D alinéa 1 et 3 LU).

b. La formation universitaire est composée de la formation de base, de la formation approfondie et de la formation continue (art. 25 RU). Les études de doctorat font notamment partie de la formation approfondie, à l’instar de la maîtrise d’études avancées (anciennement diplôme d’études supérieures ou approfondies - art. 27 RU). L’accès aux études de doctorat est subordonné au minimum à l’obtention préalable d’une maîtrise universitaire ou d’un titre jugé équivalent (art. 27 al. 3 RU).

c. L’article 1 des règlements d’études et d’organisation de l’IAUG d’octobre 1994 (ci-après : RE), applicable en l’espèce, précise que l’institut offre une formation de deuxième cycle conduisant au diplôme en architecture et une formation de troisième cycle, conduisant au diplôme d’études supérieures en architecture (chapitre 3) et au doctorat en architecture (chapitre 4).

d. Selon l’article 23 RE, peuvent être candidats au doctorat les porteurs d’un diplôme d’études supérieures de l’IAUG ou d’un titre ou diplôme jugé équivalent et qui ont trouvé un directeur de thèse de l’institut. Le sujet de thèse proposé par le candidat doit être approuvé par le collège des professeurs ordinaires de l’institut (art. 24 RE).

3. En l’espèce, le recourant se plaint du fait que l’IAUG a refusé sa demande d’admission aux études de doctorat, en été 2007, vu la fermeture de l’institut annoncée en mars 2007 pour la fin de l’année académique 2007/2008 ; il considère que dans la mesure où il avait été autorisé à entamer des études de troisième cycle en 2005, il devait pouvoir les achever, la formation de doctorat étant la suite logique du DEA obtenu. Ce faisant, il fait valoir en substance que la décision entreprise serait arbitraire.