Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur N______ est inscrit à l’Université de Genève (ci-après : l’université), au sein de l’institut de hautes études internationales et du développement (ci-après : l’institut), au programme du diplôme d’études approfondies en études du développement (ci-après : le diplôme) depuis octobre 2005.

2. Le 20 novembre 2006, M. N______ a déposé son mémoire de diplôme, après plusieurs rappels et prolongations de délai octroyées par l’institut, à sa demande, afin de lui permettre « d’achever [son] chef d’œuvre » (cf. pièce 2 de l’institut).

3. Le 30 mars 2007, l’institut, soupçonnant un plagiat, a demandé à M. N______ de lui fournir son mémoire en version électronique, celle-ci devant correspondre exactement à la version papier déposée le 20 novembre 2006.

M. N______ n’a pas répondu à ce courriel.

4. Par courrier recommandé du 4 octobre 2007, l’institut a réitéré sa demande, lui impartissant un délai au lundi 22 suivant pour s’exécuter.

Cette lettre, postée le 5 octobre 2007, est revenue à l’expéditeur avec la mention « non réclamée ».

5. Le 15 novembre 2007, l’institut a de nouveau interpellé M. N______ par courrier recommandé.

Depuis le 5 novembre 2007, le responsable du service des étudiants avait tenté presque chaque jour de l’atteindre sur son portable, laissant à deux reprises un message demandant qu’on le rappelle.

6. Le 2 décembre 2007, M. N______ a réagi en ces termes (sic) :

« A ce jour, je serai dans l’incapacité de vous fournir cette version électronique car ayant déjà envoyé une grande partie de mes biens dans mon pays ou peut-être l’ayant égaré vu le temps écoulé, je n’ai pu garder avec moi que la version écrite qui me servirait pour la soutenance.

En outre, cettte version écrite en 2006 mériterait quelques amendements vu le temps écoulé et vu l’évolution de l’actualité sur cette question.

Le plagiat dont vous me faites état dans mon travail est en fait quelques textes d’une importante capitale qui constituent des références ou des illustrations de certaines situations et pour les quelles j’ai bien indiqué les références, donc je ne m’en suis pas fait l’auteur. »

7. Le directeur de l’institut a prononcé l’élimination de M. N______ par décision du 18 décembre 2007.

A l’examen du constat de plagiat dont copie était remise à M. N______, il apparaissait que suffisamment de passages étaient repris textuellement sans guillemets ni référence pour être refusés et définitivement notés zéro, conformément aux dispositions du Guide de l’étudiant et de l’enseignant, année académique 2005-2006 (p. 13). En conséquence, son échec au mémoire du diplôme était constaté et, dans la mesure où aucun élément permettant de faire exception à l’article 10 alinéa 1 lettre c du règlement d’études du 1er octobre 1994 (ci-après : RE) ne ressortait du dossier, il était éliminé de l’institut.

8. L’opposition formée par M. N______ contre cette décision le 15 janvier 2008 a été rejetée par prononcé du 13 février 2008, dont la motivation sera reprise ci-dessous.

Cette décision comportait l’indication des voie et délai de recours.

9. M. N______ a déféré cette décision auprès de la commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI) par acte du 12 février (recte : mars) 2008, posté le même jour. Il conclut à la « reconsidération » de la décision attaquée, et à ce qu’il soit fait « exception à [son] cas », ce qui « serait conforme à l’équité et à la justice ».

Le recours n’était pas signé et aucun tirage de la décision attaquée n’était produit.

10. Invité par ordonnance du 13 mars 2008 à corriger ces informalités dans le délai de recours sous peine d’irrecevabilité, M. N______ s’est exécuté le 18 mars 2008.

11. L’université s’est opposée au recours dans ses observations du 21 avril 2008, reçues le 23 suivant.

12. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. La question de la recevabilité du recours souffre de demeurer ouverte, compte tenue de l’issue du litige.

2. Dans la décision attaquée, l’autorité intimée a exposé avec précision les raisons de l’élimination du recourant et exhaustivement discuté son argumentation. Ses considérants peuvent en substance être résumés comme suit.

a. Selon l’article 10 alinéa 1 lettre c RE, sous réserve de cas exceptionnels appréciés par le directeur de l’institut, est définitivement éliminé l’étudiant ayant obtenu une note inférieure à 4 pour son mémoire. Le guide de l’étudiant et de l’enseignant, année académique 2005-2006, prévoit qu’en cas de plagiat dans le cadre du mémoire de diplôme, ce dernier sera sanctionné définitivement par la note zéro.

b. En l’espèce, le texte du mémoire présenté par le recourant reprend textuellement de divers sites internet un total de huit pages de 35 lignes chacune, soit entre 13 et 16% de la totalité du document. Le recourant s’est donc rendu coupable de plagiat, ce qu’il ne nie au demeurant pas. Les soucis personnels invoqués par ce dernier ne sont pas susceptibles de justifier le moindre plagiat, étant précisé que ceux-là existaient en tout état de cause dès le début des études du recourant, ce qui ne l’a pas empêché de réussir son parcours jusqu’au mémoire de diplôme. Par conséquent, l’élimination du recourant est confirmée, aucun des motifs invoqués ne permettant une entrée en matière dans le cadre de l’exception de l’article 10 alinéa 1 RE.