Décisions | Chambre civile

A.            a. Le 2 octobre 2012, C______, devenue par la suite B______ (ci-après : la Fondation), dont le siège est à Carouge (GE), a déposé devant le Tribunal de première instance une demande en paiement portant sur un montant trimestriel de 6'958 fr. 80 depuis le 1^er juin 2010 et la somme de 57'990 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1^er juin 2011, contre A______ (ci-après : l'Assurance), dont le siège est à Lausanne (VD).

À l'appui de sa demande, la Fondation a exposé être liée à l'Assurance par un contrat d'assurance de groupe ayant pour but d'assurer le personnel des établissements précités contre les conséquences économiques de l'invalidité et du décès. En 1999, une assurée en prévoyance professionnelle auprès de la Fondation était devenue partiellement invalide à la suite d'un accident sur son lieu de travail. La Fondation lui avait alors versé une rente mensuelle d'invalidité LPP de 903 fr. à compter du 1^er novembre 2003. A partir du même mois, l'Assurance – réassurant la Fondation – avait servi des prestations d'invalidité de 2'319 fr. 60 par mois à cette dernière. En 2008, la Fondation avait appris que l'employée touchait déjà une rente d'invalidité mensuelle de 2'087 fr. de son assureur accidents (LAA) depuis le mois de novembre 2004. En raison d'une surindemnisation, la Fondation n'avait plus l'obligation de verser de rentes d'invalidité depuis cette date et avait donc obtenu, courant 2008, le remboursement des montants payés indûment à l'employée, sans toutefois en informer l'Assurance. Ayant appris les faits précités au début de l'année 2010, l'Assurance avait demandé le remboursement de l'intégralité des sommes versées à la Fondation depuis novembre 2004, ce à quoi cette dernière s'était opposée, au motif que le contrat qui les liait était selon elle une assurance de somme. Dans cette mesure, les prestations d'invalidité étaient dues à la Fondation même si l'employée ne les touchait pas.

b. Dans sa réponse du 17 décembre 2012, l'Assurance a conclu au rejet de la demande. Elle a en outre formé une demande reconventionnelle, tendant à ce que la Fondation soit condamnée à lui verser le montant de 182'165 fr. 90, plus intérêts à 5% dès le 1^er novembre 2008.

Elle a fait valoir que le contrat la liant à la Fondation devait être interprété comme étant une assurance de dommage, tendant à compenser un dommage effectif, et non une assurance de somme, qui permettait une forme de surindemnisation dans la mesure voulue par les parties.

c. Par acte du 13 mars 2013, la Fondation a répondu à la demande reconventionnelle, faisant en outre valoir des arguments nouveaux.

d. Par ordonnances du 7 mai et du 5 août 2013, le Tribunal a autorisé un second échange d'écritures.

e. L'Assurance et la Fondation ont ainsi "répliqué", respectivement "dupliqué", dans les délais impartis, alléguant par ailleurs toutes deux des faits nouveaux.

f. Par ordonnance du 16 octobre 2013, le Tribunal a notamment ordonné des débats d'instruction, qu'il a fixés au 25 novembre 2013.

g. Sans y avoir été autorisée par le Tribunal, l'Assurance a déposé une "surduplique", le 19 novembre 2013, répondant aux nouveaux allégués contenus dans la duplique de la Fondation, exposant pour le surplus des faits nouveaux en lien avec la pratique usuelle des assureurs vie en matière de contrats d'assurance collective et requérant l'audition de professionnels du domaine.

h. Sur requête de la Fondation, le Tribunal a, par ordonnance du 25 novembre 2013, écarté de la procédure les allégués de "surduplique" de l'Assurance, soit les allégués 166 à 187 de son écriture du 19 novembre 2013, ainsi que les offres de preuve portant sur ces allégués.

En substance, il a été retenu qu'un second échange d'écritures avait été ordonné conformément à l'art. 225 CPC, ce qui avait épuisé le droit inconditionnel des parties d'introduire des faits et moyens de preuve nouveaux.

B.            a. Par acte expédié le 5 décembre 2013, l'Assurance recourt contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut préalablement à ce que son recours soit déclaré recevable et, principalement, à ce que ses allégués de "surduplique", soit les allégués 166 à 187 de son écriture du 19 novembre 2013 ainsi que les offres de preuve portant sur ces allégués soient réintégrés dans la procédure. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle ordonnance en ce sens, avec suite de frais et dépens.

b. Dans sa réponse du 24 janvier 2014, la Fondation conclut à l'irrecevabilité du recours, faute de préjudice difficilement réparable.

Au fond, elle conclut au rejet du recours, à la confirmation de l'ordonnance entreprise, et à ce que l'Assurance soit déboutée de l'ensemble de ses conclusions, avec suite de frais et dépens.

c. Dans leurs écritures de réplique et de duplique respectives, l'Assurance et la Fondation ont persisté dans leurs conclusions.

d. Par courrier du 18 février 2014, les parties ont été informées par le greffe de la Cour que la cause était gardée à juger.

C.            L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile à la solution du litige.

1. 1.1 L'ordonnance querellée constitue une décision d'ordre procédural, qui entre dans la catégorie des autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance (art. 319 let. b CPC) et qui est, par nature, exclue du champ de l'appel (Jeandin, in CPC commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, 2011, n. 10, 14 et 15 ad art. 319 CPC; Tappy, in CPC commenté précité, n. 15 ad art. 229 CPC).

La décision entreprise est en revanche susceptible d'un recours immédiat stricto sensu dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), pour autant que la recourante soit menacé d'un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC.

La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un tel recours sont réunies (art. 60 CPC; Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 312 CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile in JdT 2010 III 115 ss, p. 141; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2225 p. 408; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 259).

En l'espèce, le recours a été introduit dans les délai et forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle.

1.2.1 Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à la recourante.

Déclare irrecevable le recours interjeté le 5 décembre 2013 par A______ contre l'ordonnance rendue le 25 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14186/2012-3.

Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 800 fr.

Les met à la charge de A______ et dit qu’ils sont compensés par l’avance de frais de 800 fr. effectuée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat.

Condamne A______ à verser 1'500 fr. à B______ à titre de dépens.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 93 LTF.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.