Décisions | Chambre civile

Entre

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 septembre 2013, comparant par Me Elizaveta Rochat, avocate, rue du Vieux-Collège 10 bis, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Pascal Marti, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

La maxime inquisitoire et la maxime d'office régissent l'entretien de l'enfant mineur (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs thèses (ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.3).

2.             2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2).

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité consid. 2.2).

En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les novas (dans ce sens : Trezzini, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/ Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139).

2.2 En l'espèce, la fille des parties est mineure et les pièces nouvellement produites en appel se rapportent aux aspects patrimoniaux de la contribution due notamment à l'entretien de celle-ci. La recevabilité desdites pièces doit par conséquent être admise, ce d'autant que nombre d'entre elles sont postérieures à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger.

3.             3.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend le devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2).

Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1).

En ce qui concerne plus précisément l'appréciation des preuves et les constatations de fait, il y a arbitraire - prohibé par l'art. 9 Cst. - lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.2.1; 136 III 552 consid. 4.2).

3.2 En l'espèce l'appelant soutient que la décision entreprise consacrerait une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où le premier juge n'aurait pas examiné sa requête, ni ses moyens de preuves ni ses arguments de fait.

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge n'a pas refusé d'entrer en matière sur sa requête de mesures provisionnelles au motif que la situation des parties faisait déjà l'objet d'une décision de mesures protectrices de l'union conjugale. Le premier juge a notamment modifié le droit de visite de l'appelant conformément aux recommandations du SPMi et à l'accord des parties. S'il n'a effectivement pas réduit le montant de la contribution due par le cité à l'entretien de sa famille, il l'a fait après avoir comparé, de manière certes succincte mais néanmoins compatible avec les exigences de motivation applicables en matière de mesures provisionnelles, la situation des parties telle qu'elle lui était soumise avec celle qui prévalait lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. C'est après avoir constaté que cette situation n'avait pas subi de changement significatif depuis ledit prononcé, qui était effectivement récent, que le premier juge a considéré qu'il n'y avait pas lieu de modifier le montant de la contribution d'entretien litigieuse. Aucune violation du droit d'être entendu de l'appelant ne peut être retenue en relation avec ce qui précède.

L'appelant ne démontre par ailleurs pas quel élément de preuve preuve propre à modifier la décision aurait été ignoré ou apprécié d'une manière arbitraire par le premier le premier juge, de sorte que les conclusions de celui-ci seraient insoutenables. Les griefs de l'appelant tirés de l'arbitraire et de la violation de son droit d'être entendu doivent par conséquent être écartés.

4.             4.1 Sur le fond, l'appelant conteste être tenu de contribuer à l'entretien de son épouse en sus de celui de sa fille.

4.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2).

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit partir de la convention conclue pour la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux. En revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas procéder à un "mini-procès" en divorce: il ne doit pas trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III 65; arrêts du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.1; 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3).

4.1.2 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC).

Aux termes de l'art. 179 al. 1 1^ère phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_720/2011 cité consid. 4.1.2; 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_720/2011 cité consid. 4.1.2; 5A_730/2008 du 22 décembre 2008 consid. 3.1 et les arrêts cités).

4.2 En l'espèce, l'appelant reproche principalement à l'intimée d'avoir cessé d'exercer une activité lucrative régulière pour poursuivre un apprentissage. A cet égard, la Cour constate que ce changement n'entraîne pour l'intimée qu'une faible diminution de son revenu, celui-ci passant de 1'430 fr. net à 1'400 fr. brut, soit un peu plus de 1'200 fr. net, par mois. Les allégations de l'appelant selon lesquelles l'intimée serait en mesure de réaliser des revenus supérieurs, dès lors qu'elle a obtenu des revenus pratiquement similaires aux siens en 2010, ne peuvent être suivies. Outre que la réalisation antérieure de tels revenus par l'intimée n'est pas établie, les pièces auxquelles se réfère l'appelant n'étant que des arrangements fiscaux sans indication du revenu imposable, il faut tenir compte du fait que l'intimée assume désormais la garde de la fille mineure des époux, laquelle est encore en bas âge. On ne saurait dès lors raisonnablement exiger de l'intimée qu'elle exerce parallèlement une activité lucrative régulière à plein temps. En l'occurrence, l'intimée rend également vraisemblable qu'elle a dû changer d'orientation professionnelle - et pour cela entreprendre une nouvelle formation - pour des raisons de santé. Il n'y a dès lors pas lieu d'admettre à ce stade que l'intimée aurait délibérément renoncé à mettre à profit sa capacité de gain, ni d'exiger d'elle qu'elle renonce à son apprentissage pour reprendre une activité semblable à celle qu'elle exerçait lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale.

Le fait que l'intimée possède un véhicule dont les mensualités de leasing paraissent excessivement élevées au regard de ses revenus ne permet par ailleurs pas de retenir que l'intimée disposerait de ressources supplémentaires, autres que le soutien admis par l'intimée de ses parents en relation avec ledit véhicule. La disposition d'un véhicule ne doit par ailleurs pas nécessairement être écartée des charges incompressibles de l'intimée, dès lors que celle-ci ne dispose plus d'un abonnement aux transports publics par le biais de son employeur et qu'elle poursuit un apprentissage tout en assumant la garde de la fille mineure des époux. Un montant plus raisonnable, de l'ordre de 300 fr. par mois, peut notamment être inclus dans les charges de l'intimée à ce titre, portant le total de celles-ci à 3'970 fr. par mois. Il s'ensuit que le budget mensuel de l'intimée présente actuellement un déficit de l'ordre de 2'760 fr. par mois (1'210 fr. – 3'970 fr.), qui ne diffère pas significativement du déficit mensuel de 2'730 fr. constaté lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale (1'430 fr. – 4'160 fr.).

La situation de l'intimée étant ainsi globalement inchangée, c'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'appelant pouvait demeurer tenu de contribuer à l'entretien de son épouse, et non seulement à celui de sa fille. Une telle contribution est notamment conforme aux principes rappelés ci-dessus, même si l'on ne peut plus compter sur une reprise de la vie commune et même si l'intimée ne réclame pas sur le fond de contribution post-divorce à son entretien.

Au surplus, la situation de l'appelant n'apparaît pas non plus avoir subi de changement significatif depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. Si ses charges incompressibles paraissent avoir légèrement augmenté, passant de 2'890 fr. à 3'140 fr. par mois, il semble également que les revenus de l'appelant soient en augmentation, puisqu'il a perçu une somme de 54'521 fr. net pour les mois de janvier à septembre 2013, soit un salaire net moyen de 6'060 fr. net par mois, contre 5'170 fr. net par mois précédemment. Même en faisant abstraction de la somme de 4'175 fr. brut perçue à titre de rémunération d'heures supplémentaires, soit 3'675 fr. net sous déduction des charges au prorata, le salaire perçu par l'appelant sur les neuf premiers mois de l'année 2013 s'élève encore à 50'846 fr. net (54'521 fr. – 3'675 fr.), soit une moyenne de 5'650 fr. net par mois.

Comme précédemment, le solde disponible de l'appelant s'élève ainsi en tous les cas à plus de 2'000 fr. par mois (5'650 fr. – 3'140 fr.), ce qui lui permet de s'acquitter de la contribution litigieuse de 1'100 fr. par mois sans porter atteinte à son minimum vital élargi.

Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant à la réduction du montant des contributions dues à l'entretien de sa famille et l'ordonnance entreprise sera intégralement confirmée.

5.             Les frais judiciaires de l'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe pour l'essentiel (art. 95 et 106 al. 1 CPC). L'émolument de décision sera fixé à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et sera compensé avec l'avance de frais de même montant fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur charge leur propres dépens (art 107 al. 1 let. c CPC).

6.             Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

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Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/1250/2013 rendue le 12 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5666/2013-10.

Au fond :

Confirme l'ordonnance entreprise.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______.

Dit que les frais judiciaires sont compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.

Siégeant :

Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.