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Entre

A______ SA, sise ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2016, comparant par Me Hrant Hovagemyan, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______ SA, sise ______ Genève, intimée, comparant en personne.

B. a. Par jugement JTPI/8783/2016 du 30 juin 2016, reçu par les parties le 5 juillet 2016, le Tribunal a rejeté la requête en ajournement de faillite formée par A______ SA (ch. 1 du dispositif), prononcé la faillite de A______ SA le même jour à quatorze heure trente (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 3'200 fr., mis à la charge de A______ SA et compensés avec l'avance fournie (ch. 3 et 4), condamné A______ SA à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. à titre de frais judiciaires (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

b. Après avoir constaté le surendettement, le Tribunal a examiné la requête en ajournement de faillite.

b.a En premier lieu, il a considéré que A______ SA n'avait rendu vraisemblables ni l'existence d'une tractation avec E______ en vue d'une restructuration de la dette selon des modalités similaires à celles mises en œuvre avec F______, ni des mesures concrètes en vue de la renégociation de la dette envers I______, ni que des premières mesures concrètes avaient été prises en vue d'obtenir un abandon partiel des créances des fournisseurs et un plan de paiement pour le solde, ni l'existence d'une volonté des créanciers (hormis F______ et, pour une partie de la dette, G______) de restructurer les dettes de A______ SA. Ainsi, à supposer que G______ abandonne définitivement le solde de sa créance (ce qui n'était pas rendu vraisemblable, dans la mesure où il s'agissait d'un montant important et où la dette résiduelle faisait l'objet d'un plan de remboursement), le surendettement non couvert par la postposition de créances s'élèverait à 2'880'517 fr., dans l'hypothèse d'une distribution de dividende de 10 % en cas d'échec du redressement judiciaire de la société de droit turc H______.

b.b En second lieu, le Tribunal a considéré, sur la base du plan d'assainissement présenté, que la résorption du surendettement non couvert par les postpositions de créances ne pourrait pas intervenir au moyen de bénéfices futurs de la société, sauf à prolonger l'ajournement de la faillite durant plusieurs années, ce qui n'était pas compatible avec la sauvegarde des intérêts des créanciers. La sortie du surendettement et l'assainissement durable de la société ne pourraient être concrétisés que moyennant d'importants abandons de créances, voire le refinancement de la société, et le retour à une capacité bénéficiaire suffisante pour financer le règlement du solde des dettes après les abandons de créances.

C. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 juillet 2016, A______ SA recourt contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut à ce que la Cour déclare recevable sa requête en ajournement de faillite, lui donne acte de son avis de surendettement du 6 mai 2016, constate son surendettement, ajourne le prononcé de sa faillite jusqu'au 31 octobre 2016, renonce, en l'état, à limiter les pouvoirs de son conseil d'administration et à nommer un curateur, l'invite à aviser immédiatement le Tribunal en cas de détérioration de sa situation ou impossibilité de tenir le plan d'assainissement, dise que les poursuites actuelles et futures sont suspendues pendant la durée de l'ajournement, dise que la décision ne fera pas l'objet d'une publication et condamne tout opposant en tous les frais et dépens des deux instances.

Les griefs de la recourante ne sont dirigés que contre la motivation que le Tribunal développe en second lieu pour refuser l'ajournement de faillite (ci-dessus,
let. B. b.b).

La recourante dépose une pièce nouvelle, à savoir une attestation du 12 juillet 2016, par laquelle C______ confirme qu'il assumera, à titre personnel, l'intégralité des frais généraux de A______ SA, dans le cadre de la reprise de son activité tant et aussi longtemps que la société sera en situation de surendettement.

b. Le 20 juillet 2016, B______ SA a informé la Cour qu'elle s'en rapportait à justice.

c Par arrêt du 22 juillet 2016, la Cour, statuant sur requête de A______ SA, a suspendu l'effet exécutoire attaché au dispositif du jugement du 30 juin 2016, a fait interdiction aux membres de l'administration de A______ SA de procéder à, respectivement d'autoriser, l'aliénation d'actifs de la société, y compris d'actifs immatériels, autres que les marchandises et produits destinés à la vente, a assorti cette interdiction de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à savoir l'amende, et a dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond.

d. Le 8 août 2016, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger, l'intimée s'en étant rapportée à justice.

A teneur de l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Ainsi, par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, les parties peuvent alléguer des pseudos-nova sans restriction. L'expression "faits nouveaux" doit être comprise dans un sens technique : elle englobe aussi bien les allégués de fait que les offres de preuves (art. 174 al. 1 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5P.263/2003 du 25 août 2003 consid. 3.3.1).

Conformément à l'art. 174 al. 2 LP, la prise en considération de vrais nova - à savoir des faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance - est soumise à une double condition très stricte : seuls certains faits peuvent être retenus et le débiteur doit à nouveau être solvable (Stoffel/ Chabloz, Voies d'exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, 2ème éd., 2010, p. 274). S'agissant des faits qui peuvent être pris en considération, le débiteur doit établir par titre soit que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais (art. 174 al. 2 ch. 1 LP), soit que le montant de la dette a été déposé à l'intention du créancier entre les mains de l'autorité de recours (art. 174 al. 2 ch. 2 LP), soit encore que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (art. 174 al. 2 ch. 3 LP). Les vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4; 136 III 294 consid. 3; arrêt 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 consid. 4.2 et les références).

2.2 En l'espèce, la recourante a produit avec son recours une attestation de son administrateur établie le 12 juillet 2016, à savoir après l'ouverture de la faillite en première instance. Selon les principes sus-rappelés, ladite pièce est irrecevable. En tout état, elle n'est pas déterminante pour la solution du litige.

3. La recourante fait valoir que le jugement attaqué consacre un déni de justice et est "nécessairement arbitraire" dans la mesure où il ne comporte aucun état de fait.

3.1. Si le droit d'être entendu implique l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 439 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_523/2010 du 22 novembre 2010 consid. 5.3).

3.2 En l'espèce, même si le jugement attaqué ne comprend pas une partie en fait et une partie en droit distinctes, le Tribunal a suffisamment motivé sa décision et la recourante a précisément été en mesure de la contester.

Le premier grief de la recourante est ainsi infondé.

4. La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle entendait résorber son surendettement par les bénéfices futurs, alors qu'elle entendait sortir du surendettement par la restructuration de sa dette avec les fournisseurs, la E______ et I______, à l'instar des accords conclus avec G______ et F______. Elle fait valoir que le plan d'assainissement prévoyait "deux, voire trois temps, pour atteindre à nouveau une vitesse de croisière" à savoir, la sortie du surendettement avant fin octobre 2016, par le biais de la restructuration de l'intégralité de la dette de la société, la prospection de nouvelles affaires par l'animateur principal et ayant droit dès la fin de l'été et jusqu'à la fin 2016, les frais généraux de la société étant intégralement pris en charge par celui-ci, enfin, le redémarrage de l'activité de la société dès 2017 et la reprise d'une capacité bénéficiare.

4.1 L'art. 725a al. 1 CO permet au juge qui reçoit l'avis obligatoire de l'art. 725 al. 2 CO d'ajourner la faillite, à la requête du conseil d'administration ou d'un créancier, si l'assainissement de la société paraît possible. Le requérant doit présenter au juge un plan d'assainissement exposant les mesures propres à assainir la société - telles qu'une postposition par les créanciers de la société (cf. art. 725 al. 2 in fine CO), la conversion de créances en actions, des cautionnements ou garanties bancaires, etc. - ainsi que le délai dans lequel le surendettement sera éliminé. Sur la base des éléments ainsi présentés, le juge doit estimer les chances d'un assainissement réussi et durable. L'assainissement paraît possible - le texte italien de l'art. 725a al. 1 CO dit "probabile", tandis que le texte allemand parle de "Aussicht auf Sanierung" - lorsque les mesures d'assainissement proposées permettront selon toute vraisemblance d'éliminer le surendettement dans le délai prévu et de restaurer à moyen terme la capacité de gain, qui seule laisse entrevoir des perspectives d'avenir. En effet, l'ajournement aux fins d'assainissement a pour but de permettre la continuation de l'activité de la société, et non sa liquidation en dehors de la procédure de faillite, même si une telle liquidation devait s'avérer plus favorable pour les créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 5P.465/1999 du 11 avril 2000 consid. 3b et les références citées).

Le plan d'assainissement présenté au juge doit être suffisamment précis et crédible. Il doit notamment exposer les mesures d'assainissement envisagées et le temps nécessaire pour résorber le surendettement (PETER, Commentaire romand, CO II, 2008, n° 28 et 29 ad art. 725 a CO; WÜSTINER, in Basler Kommentar Obligationenrecht II, 5^ème éd. 2016, n° 7 et 8 ad art. 725a CO).

La perspective d'un assainissement durable existe, dans la mesure où, durant le délai d'ajournement de la faillite, on peut s'attendre sérieusement à une amélioration durable de la situation financière de la société et à la reconstitution de sa capacité de rendement. Le plan d'assainissement doit comporter un calendrier indiquant la date d'élimination complète du surendettement. Le plan de redressement comportera les concessions acceptées par les actionnaires, voire par certains créanciers, afin d'éviter la faillite (VOUILLOZ, Perte de capital, surendettement, ouverture et ajournement de la faillite, in L'Expert-comptable suisse, 4/04, p. 318).

Ainsi, la faillite ne peut être ajournée que si la perspective d'un assainissement durable est rendue vraisemblable. Les conditions posées au degré de vraisemblance ne doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet effet, le requérant doit alléguer les faits, et, pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permette au juge d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la possibilité d'un assainissement de la société existe (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1, qui concerne la vraisemblance de la créance en matière de séquestre).

4.2 En l'espèce, le Tribunal a constaté, à raison, que la recourante était surendettée sans que l'insuffisance d'actifs ne soit couverte par la postposition de créances. La recourante insiste sur le fait que son plan d'assainissement prévoit l'élimination complète du surendettement avant fin octobre 2016, exclusivement par le biais de la restructuration de l'intégralité de sa dette. A ce sujet, le Tribunal a considéré, à juste titre et sans être critiqué par la recourante, que celle-ci n'avait pas rendu vraisemblable la possibilité d'une restructuration de l'intégralité de sa dette. La recourante ne formule aucune critique à l'encontre des considérations du Tribunal au sujet de ses dettes envers la E______, I______ et ses fournisseurs (ci-dessus, en fait, let. B.b.a). La Cour n'a ainsi pas à réexaminer ces questions, étant rappelé que si l'instance de recours applique le droit d'office, elle le fait uniquement sur les points du jugement que le recourant estime entachés d'erreurs et qui font l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 consid. 3.1).

En tout état, la Cour fait sienne l'argumentation précitée du premier juge sur lesdites questions. La recourante se limite à de simples allégations qui ne sont pas corroborées par des pièces accréditant sa thèse. Elle ne rend pas vraisemblable l'existence de concessions acceptées par les créanciers en question et ne rend donc pas plausible la sortie du surendettement avant octobre 2016. Les perspectives qu'elle évoque apparaissent irréalistes et fondées sur de vagues espoirs.

La première motivation développée par le Tribunal suffit en elle-même à sceller le sort du recours. Il est ainsi superflu d'examiner les griefs formulés par la recourante.

Le recours sera par conséquent rejeté.

Il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite, dans la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5).

5. Les frais judiciaires du recours, comprenant l'émolument relatif à la décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 52 let. d et 61 al. 1 OELP;
art. 26 RTFMC), mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

L'intimée, qui s'en est rapportée à justice, ne sollicite pas l'allocation de dépens.

6. La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let d LTF).

* * * * *

Déclare recevable le recours interjeté le 15 juillet 2016 par A______ SA contre le jugement JTPI/8783/2016 rendu le 30 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6153/2016-9 SFC.

Au fond :

Le rejette.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ SA et les compense avec l'avance de frais, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.