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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_899/2014
  1. 05.01.2015 5A 899/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  3. 19.01.2021 5A 1005/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
  5. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  6. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  7. 07.02.2018 5A 874/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 22.11.2016 5A 354/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  9. 23.03.2015 5A 30/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
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