Décisions | Chambre civile

A. Par jugement du 23 décembre 2011, expédié pour notification aux parties le même jour, le Tribunal de première instance s'est déclaré incompétent à raison du lieu (ch. 1 du dispositif), a déclaré la requête irrecevable (ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 700 fr., les a compensés avec l'avance fournie par M. BX ______, les a mis à charge de Mme AX ______ et M. BX ______ pour moitié chacun, a condamné par conséquent Mme AX ______ à verser à M. BX ______ le montant de 350 fr. (ch. 3), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).

En substance, le premier juge a retenu que la demande de modification des mesures protectrices de l'union conjugale sollicitée par M. BX ______ portait sur l'attribution de la garde de l'enfant C ______, laquelle constituait une mesure de protection de l'enfant. Lors du dépôt de la demande le 17 juin 2011, Mme AX ______ se trouvait avec C ______ aux États-Unis, pays dans lequel elle avait transféré sa résidence habituelle, ainsi que celle de l'enfant. Le Tribunal de première instance a considéré que les États-Unis n'avaient pas ratifié les Convention de la Haye de 1996 et de 1961, de sorte que l'art. 79 al. 1 LDIP devait être appliqué. A teneur de cette disposition, et compte tenu du transfert de la résidence habituelle de l'enfant, les tribunaux genevois étaient incompétents pour statuer sur la demande.

B. a. Par acte expédié le 12 janvier 2012 au greffe de la Cour de justice, M. BX ______ forme appel de ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il conclut préalablement à ce que la Cour dise et prononce que le ch. 6 du jugement rendu par le Tribunal de première instance le 4 octobre 2010 ne produit aucun effet dès le 17 juin 2011 jusqu'à décision finale et exécutoire dans la présente cause et à ce qu'il soit fait interdiction à toute autorité d'exécuter ce même ch. 6 dudit dispositif, subsidiairement, à ce que Mme AX ______ soit astreinte à fournir des sûretés d'un montant équivalent à celui des contributions d'entretien dès le 17 juin 2011. Principalement, M. BX ______ sollicite que la compétence des tribunaux genevois à raison du lieu soit constatée et, cela fait, à ce que la cause soit renvoyée en première instance, avec suite de frais et dépens.

M. BX ______ fait grief en premier lieu au premier juge de ne pas avoir statué sur sa compétence ratione loci s'agissant de la suppression de la contribution d'entretien due à Mme AX ______, constitutif d'un déni de justice formel et d'une violation de son droit d'être entendu. En second lieu, il reproche au Tribunal de première instance d'avoir à tort décliné sa compétence à raison du lieu concernant les conclusions relatives à la garde, l'autorité parentale et la contribution d'entretien de C ______.

En substance, M. BX ______ soutient que bien que les États-Unis n'aient pas encore ratifié la Convention de la Haye de 1996, le premier juge devait tout d'abord déterminer la résidence habituelle de l'enfant, la Convention ne comportant pas de disposition limitant sur le plan géographique les enfants auxquels elle s'applique, contrairement à la Convention de la Haye de 1961. Mme AX ______ n'avait aucun projet aux États-Unis; elle avait d'abord bénéficié d'une autorisation d'entrée sur le territoire valable 90 jours, puis elle s'était rendue au Canada, pour obtenir un visa. Sa résidence habituelle, ainsi que celle de C ______, était ainsi toujours à Genève. Il était pour le surplus impossible de déterminer où elle vivait, dès lors qu'elle avait séjourné dans le A ______, puis en B ______, ensuite à D ______ pour se rendre encore à Genève, puis retourner aux Etats-Unis.

M. BX ______ indique également que Mme AX ______ viole le droit de garde et commet de ce fait un abus de droit.

b. Dans sa réponse du 13 février 2012, Mme AX ______ conclut au déboutement de M. BX ______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.

Elle fait valoir que les autorités genevoises sont compétentes pour statuer sur les conclusions de M. BX ______ relatives à sa propre contribution d'entretien. Elle conteste en revanche la compétence des tribunaux genevois pour régler les questions relatives à C ______.

Mme AX ______ indique être partie dans un premier temps aux États-Unis avec son fils pour des vacances. Ayant par la suite "rencontré quelqu'un sur place", elle avait décidé de "s'installer chez cette personne aux États-Unis". Elle n'avait ainsi plus de domicile en Suisse, sa résidence habituelle se trouvant aux États-Unis.

c. Par décision présidentielle du 27 février 2012, les conclusions préalables de l'appel ont été rejetées.

d. Les parties ont plaidé à l'audience du 20 avril 2012 qui s'est tenue devant la Cour. Elles ont persisté dans leurs conclusions respectives.

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

a. Les époux M. BX ______, né le ______ 1972, de nationalité britannique, et Mme AX ______, née le ______ 1968, de nationalité iranienne et suisse, ont contracté mariage le 4 mai 2009 à Genève.

De cette union est issu l'enfant C ______, né le 1^er août 2009 à Genève, de nationalité suisse.

b. A la suite d'importantes difficultés, les époux X ______ se sont séparés lors de l'été 2010.

c. Par jugement sur mesures protectrices du 4 octobre 2010, rendu d'entente entre les parties, le Tribunal de première instance a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme AX ______ (ch. 2), attribué la garde de C ______ à Mme AX ______ (ch. 3), réservé un droit de visite à M. BX ______ sur l'enfant de deux après-midi chaque week-end à élargir à un week-end sur deux en accord avec le curateur (ch. 4), ordonné l'instauration d'une curatelle de surveillance de l'exercice du droit de visite et transmis la cause au Tribunal tutélaire en vue désigner le curateur (ch. 5), donné acte à M. BX ______ de son engagement à verser à Mme AX ______ une contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 6'500 fr., dès le 1^er octobre 2010, puis de 5'000 fr. dès octobre 2011 (ch. 6), prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 7), compensé les dépens (ch. 8), condamné les parties à respecter les dispositions du jugement (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).

d. Saisi par M. BX ______, le Tribunal tutélaire a ordonné une expertise psychiatrique de la famille le 18 février 2011.

e. Mme AX ______ s'est rendue aux États-Unis à mi-avril 2011 pour y passer des vacances. Elle a informé son époux par courrier du 27 avril 2011 qu'elle partait quelque temps en vacances pour se reposer. L'avocat de Mme AX ______ a confirmé à M. BX ______ que sa cliente se trouvait en vacances aux États-Unis par courrier du 11 mai 2011.

f. Par courrier du 17 mai 2011, l'Office médico-pédagogique a informé le Tribunal tutélaire de ce qu'il lui serait difficile de rendre un rapport dans le meilleur délai comme demandé, la mère et l'enfant ayant quitté la Suisse pour des vacances.

g. Par requête déposée auprès du Tribunal de première instance le 17 juin 2011, M. BX ______ a sollicité des modifications des mesures protectrices de l'union conjugale.

Il a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive de C ______, ainsi que l'autorité parentale, réserve à Mme AX ______ un droit de visite sur C ______, ordonne l'instauration d'une curatelle de surveillance du droit de visite, ordonne le dépôt des papiers d'identité de l'enfant en ses mains ou de celles du curateur, condamne Mme AX ______ à verser une contribution pour l'enfant et à ce que le Tribunal constate que Mme AX ______ n'avait droit à aucune pension en sa faveur.

M. BX ______ a entre autres indiqué avoir été empêché par son épouse d'exercer le droit de visite convenu en faveur de C ______, malgré des injonctions dans ce sens du Service de protection des mineurs et du Tribunal tutélaire. Il n'avait ainsi plus vu son fils depuis le 2 avril 2011.

h. A la suite d'une plainte déposée par M. BX ______ notamment pour enlèvement d'enfant, la Police judiciaire a établi un rapport de renseignements le 7 juillet 2011. Les services de police se sont entretenus téléphoniquement avec Mme AX ______ le 17 juin 2011. Celle-ci leur avait expliqué qu'elle avait rendu visite à sa sœur aux États-Unis, visité le pays et qu'elle était retournée auprès de sa sœur afin de l'assister dans le cadre de son accouchement. Mme AX ______ avait déclaré qu'elle envisageait de revenir en Suisse à la fin de l'été et qu'elle prendrait contact avec son avocat dès son retour.

Il résulte également de l'enquête effectuée par la police que Mme AX ______ avait exercé une activité d'ostéopathe et sous-loué, pour ce faire, une partie d'arcade depuis le mois de février 2010. Elle avait résilié ce contrat de sous-location pour la fin du mois de mai 2011. Le bail de son appartement avait été résilié par la régie pour le 31 juillet 2011 en raison d'un retard de paiement de loyer de trois mois et en l'absence de dépôt d'une garantie de loyer suite au changement du détenteur du bail. Mme AX ______ avait annoncé à la Poste le 24 avril 2011 que son adresse serait à l'avenir chez son avocat.

i. L'expertise ordonnée par le Tribunal a été rendue le 7 juillet 2011 par le Centre universitaire romand de Médecine légale.

Les experts ont considéré que, faute de modification dans les six mois de la relation de Mme AX ______ à C ______, l'attribution de la garde de celui-ci à son père serait recommandée. En l'état, une curatelle d'assistance éducative ainsi qu'un suivi psychologique tant de la mère que de l'enfant était conseillé.

Ils ont constaté que Mme AX ______ souffrait de troubles de la personnalité qui ne lui permettaient pas de voir son enfant tel qu'il était dans la réalité, à savoir un enfant avec des besoins propres. Il s'ensuivait que les démarches et décisions qu'elle prenait n'étaient souvent pas en lien avec la réalité de l'enfant et ne servaient donc pas toujours l'intérêt de l'enfant. Ils ont relevé que la relation entre Mme AX ______ et son fils C ______ comportait certains dangers pour l'évolution de l'enfant qui pourraient aller en s'aggravant (rapport d'expertise p. 49).

Les experts sont arrivés à la constatation que M. BX ______ ne souffrait pas de troubles psychiques, qu'il était bien ancré dans la réalité et voyait son fils tel qu'il était. M. BX ______ était tout-à-fait à même de répondre aux besoins de son fils tant sur la plan physique que psychologique (rapport d'expertise p. 49).

Ils ont relevé que Mme AX ______ était trop centrée sur sa propre problématique et ses propres angoisses pour être capable de voir et répondre aux besoins réels de son fils. Sur le plan physique, elle lui imposait un protocole d'alimentation strict qui ne prenait pas en compte la faim de l'enfant. Mme AX ______ changeant régulièrement de médecin ("tourisme médical"), il existait un risque que C ______ subisse des traitements inappropriés ou répétitifs par manque d'information que la mère pourrait donner aux médecins. Sur le plan psychologique, C ______ était l'objet des projections maternelles, ses difficultés propres n'étant ni entendues ni reconnues par Mme AX ______ et n'étaient en conséquence pas traitées (rapport d'expertise p. 49).

Le rapport à la nourriture entre Mme AX ______ et C ______ n'était pas cohérent.

Les experts ont encore souligné qu'une obstruction au droit de visite du père était préjudiciable pour l'enfant. La présence du père était d'autant plus importante dans cette situation où l'enfant était investi de façon symbiotique par la mère (rapport d'expertise p. 50).

Sur le plan physique, les analyses effectuées n'avaient mis en lumière aucun trouble gastrique chez C ______. Sur le plan psychologique, le Centre de consultation en autisme avait détecté un trouble envahissant du développement. Les experts n'excluaient pas cette hypothèse, des investigations complémentaires devaient encore être faites. Ils ont souligné que Mme AX ______ refusait la prise en charge des troubles psychologiques de C ______ (rapport d'expertise p. 50).

M. BX ______ était conscient de ces troubles et proposait de diminuer son temps de travail et de prendre en charge les trajets de l'enfant pour son traitement (rapport d'expertise p. 50).

Les experts ont également indiqué que Mme AX ______ ne pouvait assumer une autorité parentale complète; une curatelle éducative voire de soins était nécessaire (rapport d'expertise p. 50).

En ce qui concerne le droit de garde de C ______ par Mme AX ______, en l'état actuel des choses, ils ne pensaient pas que cette dernière soit adéquate pour assurer le bien-être de son fils. En effet Mme AX ______ n'avait montré aucune adéquation concernant les soins de base de son fils C ______, tant sur le plan alimentaire que sur le plan du respect des rythmes de l'enfant et de ses besoins fondamentaux. Elle n'avait en outre aucune cohérence dans les traitements de C ______. Il y avait des risques que Mme AX ______ amène des traitements non-nécessaires pour l'enfant. Elle refusait par ailleurs des traitements fortement recommandés par les professionnels (rapport d'expertise p. 51).

Pour donner une chance à Mme AX ______ et au vu de l'âge de l'enfant, un délai de six mois devait lui être donné pour changer les choses. Sans changements importants de la part de Mme AX ______, ils ne pensaient pas raisonnable pour l'avenir de C ______ de le laisser chez sa mère.

Le père était capable dans l'exercice de l'autorité parentale. Si la mère persistait à se montrer défaillant, le père serait tout-à-fait capable d'avoir l'exercice de la garde de son fils (rapport d'expertise p. 51).

Une curatelle d'assistance éducative permettant de veiller sur les prises en charge médicale et psychologique de C ______ était fortement recommandée; un suivi psychologique de C ______ était primordial pour aider l'enfant à bien évoluer. Il était par ailleurs fortement recommandé à Mme AX ______ de se faire aider sur le plan psychologique, pour lui permettre d'évoluer et pour permettre une évolution de sa relation avec son enfant (rapport d'expertise p. 51).

j. Le 16 septembre 2011, le Service de protection des mineurs s'est adressé au Tribunal tutélaire. Il a indiqué avoir été mandaté pour l'exercice d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Les droits de visite entre M. BX ______ et son fils C ______, devant avoir lieu chaque samedi et dimanche après-midi, n'avaient jamais pu se mettre en place entièrement.

Il avait par ailleurs été informé des problèmes de santé de C ______, nécessitant rapidement une prise en charge médicale importante. Alors qu'une place dans un centre spécialisé en autisme avait été trouvée pour C ______, Mme AX ______ n'y avait pas donné suite. Il a constaté que sur le plan médico-social, la prise en charge dans une institution spécialisée était possible. Il souligne qu'en partant de Genève, Mme AX ______ avait mis son fils en danger.

k. Exposant que Mme AX ______ avait été vue à Genève le 21 septembre 2011, M. BX ______ a sollicité du Tribunal des mesures superprovisionnelles.

l. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 23 septembre 2011, le Président du Tribunal de première Instance a fait interdiction à Mme AX ______ de quitter le territoire suisse avec l'enfant C ______ et de déposer les papiers d'identité de celui-ci en mains d'un huissier judiciaire. Cette injonction était assortie de l'autorisation du recours à la force publique pour son exécution. Le Président a notamment relevé qu'il convenait de s'assurer de la présence de l'enfant au cours de la procédure en modification du jugement sur mesures protectrices.

m. Une requête en évacuation pour défaut de paiement du loyer a été dirigée à l'encontre de Mme AX ______ le 5 août 2011. Son conseil a par la suite remis les clés de l'appartement à la régie, les affaires de sa cliente ayant préalablement été déménagées.

Par courriel à son avocat du 19 août 2011, Mme AX ______ a exposé que C ______ vivait dans une grande maison avec un jardin. L'enfant était suivi médicalement pour ses troubles alimentaires.

n. Par mémoire de réponse du 29 septembre 2011, Mme AX ______ a conclu à ce que le Tribunal déclare la requête irrecevable en tant qu'elle contient des conclusions relatives à l'enfant. Vu que celui-ci résidait avec elle aux États-Unis, le Tribunal était incompétent à raison du lieu.

Elle a exposé que suite à son départ aux États-Unis pendant les vacances de Pâques, son époux avait cessé de lui verser la contribution à l'entretien de la famille, de sorte qu'elle n'était plus en mesure de s'acquitter de son loyer. Elle avait par la suite rencontré un compagnon aux États-Unis et avait pris la décision d'y refaire sa vie.

Mme AX ______ a indiqué que compte tenu du jeune âge de son enfant et des problèmes de santé de ce dernier, elle avait dû réduire son taux d'activité d'ostéopathe indépendante. Elle ne faisait plus aucun bénéfice, son travail couvrant les frais de son activité.

Elle avait obtenu, pour elle-même et pour son fils, un visa jusqu'au 29 août 2021. Sa sœur habitait en outre également ce pays.

Mme AX ______ a produit des copies de visa obtenus, sur lesquels il est indiqué «issue date» : 1^er septembre 2011, et «expiration date» : 29 août 2021.

Elle n'a produit aucun document concernant sa situation financière, en particulier aucun contrat de bail, ni aucune pièce justifiant de son lieu de résidence aux Etats-Unis, ni de soins et suivis médicaux réguliers concernant C ______.

Elle n'a remis au Tribunal qu'une attestation d'un centre médical du 14 juillet 2011 indiquant qu'elle avait consulté un médecin de ce centre le 1^er juillet 2011, ainsi qu'une page 3 d'un certificat d'assurance hospitalière, non daté et non signé.

o. Une audience de comparution personnelle a eu lieu le 12 octobre 2011. Mme AX ______ ne s'est pas présentée, son avocat indiquant qu'elle se trouvait toujours aux États-Unis et qu'elle ne disposait pas des moyens financiers pour venir en Suisse.

M. BX ______ a produit entre autres une attestation de l'Office cantonal de la population du 5 septembre 2011, selon laquelle Mme AX ______ était toujours inscrite comme résidente à Genève.

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience, lors de laquelle les conseils des parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions.

p. Il ressort pour le surplus des pièces versées à la procédure ce qui suit :

- Mme AX ______ a sollicité et obtenu en avril 2011 une autorisation de séjour ESTA, lui permettant de se rendre aux Etats-Unis jusqu'au 28 septembre 2012, pour une durée de 90 jours au maximum.

- La section des visas à Berne a confirmé le 1^er septembre 2011 que Mme AX ______ n'avait pas fait de demande de visa, pour elle-même ou pour C ______.

- Le 1^er septembre 2011, Mme AX ______ a obtenu à D ______ (Canada) un visa américain de type B1/B2, valable jusqu'au 29 août 2021, pour elle et pour C ______.

Le visa B1 est accordé pour des visites d'affaires et le visa B2 pour le tourisme, le bien-être et les traitements médicaux.

Pour obtenir le visa pour les Etats-Unis, les demandeurs doivent fournir des explications sur le but du séjour, démontrer qu'ils vont séjourner aux Etats-Unis durant une période spécifique et limitée, prouver qu'ils disposent des fonds nécessaires pour couvrir leurs dépenses pendant le séjour, et qu'ils ont un domicile en dehors des Etats-Unis ainsi que d'autres liens donnant l'assurance qu'ils retourneront chez eux à la fin de leur visite des Etats-Unis.

E. Les moyens soulevés par les parties seront examinés ci-après dans la mesure utile.

1. 1.1. Dans les affaires patrimoniales, l'appel n'est ouvert que si la valeur litigieuse atteint au moins 10'000 fr. (308 al. 2 CPC). Lorsque la prétention litigieuse porte, comme en l'espèce, sur une prestation périodique de durée indéterminée, le capital déterminant pour la valeur litigieuse correspond au montant annuel de la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC).

La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la procédure devant le Tribunal fédéral (RéTORNAZ, L'appel et le recours, in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, n. 39, p. 363). Elle se calcule en fonction de la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant le Tribunal de première instance (art. 308 al. 2 CPC). Cette valeur correspond au montant qui était encore litigieux au moment du jugement de première instance, après prise en considération des conclusions admises (acquiescement) ou retirées (désistement) (HOHL, Procédure civile, Tome II, Berne 2010, p. 424 n° 2324 et Message du CPC, p. 6978).

Le jugement sur mesures protectrices dont l'appelant sollicite la modification le condamne à verser 5'000 fr. par mois à titre de contribution d'entretien. Il conclut à la suppression de la pension, de sorte que la valeur litigieuse des prétentions est manifestement supérieure à 10'000 fr. Par ailleurs, la demande d'octroi de la garde est sans valeur pécuniaire.

La voie de l'appel est ainsi ouverte.

1.2. L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, op. cit., n. 2314 et 2416; RÉTORNAZ, op. cit., p. 349 ss, n. 121).

3. 3.1 Le litige présente un caractère international, en raison de la nationalité étrangère de l'appelant et de l'invocation par l'intimée de sa résidence habituelle et de celle de l'enfant aux États-Unis.

3.2 S'agissant d'une matière internationale au sens de l'art. 1 al. 1^er LDIP, la compétence des autorités judiciaires et administratives suisses se détermine d'après la loi du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP), sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. LDIP).

Les tribunaux suisses du domicile de l'un des époux sont compétents pour ordonner des mesures relatives aux effets du mariage (art. 46 LDIP), qui englobent en principe les mesures protectrices de l'union conjugale requises en vertu des art. 172 ss CC.

En l'espèce, la compétence des autorités genevoises est acquise concernant la modification de la contribution d'entretien due à son épouse telle que sollicitée par l'appelant, la pension découlant manifestement des effets du mariage et l'appelant étant domicilié à Genève.

L'appel se révèle fondé sur ce point. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé.

3.3 Aux termes de l'art. 85 al. 1 LDIP, dans sa teneur modifiée au 1^er juillet 2009, en matière de protection des enfants, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96).

A la forme :