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25 correspondances exactes trouvées pour 5A_220/2009
  1. 30.06.2009 5A 220/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 26.03.2010 5A 211/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 27.04.2015 5A 797/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité
  4. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  5. 01.12.2009 5A 561/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 19.05.2016 5A 211/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    vorsorgliche Massnahmen (Vertretungsbeistandschaft)
  7. 24.07.2013 5A 442/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 26.03.2010 5A 860/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 04.03.2010 5A 697/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  10. 13.12.2016 5A 655/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatrice de représentation à l'enfant (divorc)
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