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18 correspondances exactes trouvées pour 5A_809/2012
  1. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  2. 27.07.2013 5A 958/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 23.03.2017 5A 151/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Internationale Zuständigkeit der KESB
  4. 26.11.2015 5A 202/2015 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Elterliche Sorge
  5. 08.08.2016 5A 293/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Rückführung von Kindern
  6. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  8. 16.10.2015 5A 614/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Détermination du lieu de résidence de l'enfant
  9. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 26.09.2016 5A 582/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
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Exemple: ressortissant +italien