Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. Le 4 novembre 2024, A______ a requis la poursuite de B______, c/o C______, route 1______ no. ______, [code postal] D______ [GE], en paiement de 15'000 fr., 18'461 fr. 95 et 6'110 fr. 50 réclamés en relation avec une procédure pénale P/2______/18.

b. Le commandement de payer, poursuite n° 3______, établi le 14 novembre 2024 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office), n'a pas pu être notifié à l'adresse indiquée sur la réquisition de poursuite, B______ étant introuvable à cette adresse.

c. L'Office a établi un second commandement de payer, poursuite n° 3______, le 25 novembre 2024, qu'il a fait notifier à B______, chez E______, chemin 4______ no. ______, [code postal] F______ [GE]. L'acte a été retourné par la Poste avec les indications "non réclamé" et "domiciliation postale".

d. Par courrier A+ du 2 janvier 2025 envoyé à cette dernière adresse, B______ a été sommé de se présenter à l'Office pour retirer le commandement de payer. A défaut, il serait fait appel à la police ou à un agent communal voire procédé par voie de publication. Selon le "track and trace" de la Poste, le courrier a été distribué le 4 janvier 2025.

e. Le 20 janvier 2025, l'Office a établi un nouvel exemplaire du commandement de payer, complété de l'adresse, "B______ c/o G______, route 5______, [code postal] H______ [GE]", qui n'a pas pu être notifié, le destinataire étant introuvable.

f. Par courrier du 28 janvier 2025, l'Office a informé A______ de ce qu'il n'avait pas été en mesure de notifier le commandement de payer à B______. Selon la base de données de l'office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM), l'intéressé avait quitté le canton de Genève le 11 octobre 2019. Les tentatives de notification à trois adresses distinctes n'avaient pas abouti. A______ était invitée à communiquer à l'Office une nouvelle adresse du débiteur. A défaut, une décision de non-lieu de notification serait prononcée.

g. Par courrier du 4 février 2025, A______ a répondu qu'elle n'avait pas d'autres adresses à communiquer à l'Office. Toutefois, B______, qui avait été condamné à une peine privative de liberté ferme, ne pouvait pas quitter Genève. Il avait d'ailleurs été aperçu à J______ [GE]. Elle demandait à ce que l'Office procède par voie édictale.

h. Le 17 février 2025, un collaborateur de l'Office a effectué une tentative de notification à l'adresse de la route 5______ à H______. Le nom de B______ et celui de son logeur G______ ne figuraient pas sur la boîte à lettres.

i. Par courrier A+ du 19 février 2025, distribué le 20 février 2025, l'Office a invité G______ à faire savoir à partir de quelle date, le cas échéant, B______ n'était plus domicilié chez lui et à communiquer sa nouvelle adresse.

j. Le 26 mars 2025, l'Office a informé A______ qu'il était dans l'impossibilité de notifier le commandement de payer. Le poursuivi était introuvable aux anciennes adresses connues, n'était plus officiellement domicilié à Genève et n'était vraisemblablement plus au bénéfice d'un permis de séjour valable.

k. Dans une autre poursuite introduite par A______ à l'encontre de B______, l'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de saisie, au motif que les investigations effectuées n'avaient pas permis de localiser le débiteur ou ses biens. Le procès-verbal de non-lieu de saisie a été distribué à A______ le 14 avril 2025.

l. Selon un extrait du registre de l'OCPM à la date du 28 janvier 2025, B______ est arrivé en Suisse le 15 février 2015 et a été domicilié à l'adresse Chemin 6______ 8 à H______ jusqu'au 11 octobre 2019, date de son départ. Un extrait du même registre à la date du 25 novembre 2024 indique que B______ a résidé au Chemin 6______ 16 à H______ du 15 février 2015 au 10 décembre 2019, au chemin 6______ 8 du 10 décembre 2019 au 24 mars 2021, puis à la route 1______ no. ______ à D______ à compter du 24 mars 2021.

Toujours selon le registre de l'OCPM, B______ s'est marié avec A______ le ______ 2014 en Egypte. Le couple a divorcé à Genève le ______ mai 2022. Selon les extraits de jugements pénaux produits par A______, B______ a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois fermes, et à l'expulsion du territoire suisse pendant cinq ans, après exécution de la partie ferme de la peine, par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 20 octobre 2023. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de B______ contre cet arrêt le 7 août 2024.

B. a. Par acte posté le 7 avril 2025, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de surveillance contre la décision de l'Office du 26 mars 2025, qu'elle a reçu le 28 mars 2025. Elle fait valoir qu'il existe bien un for de la poursuite à Genève et que B______ se cacherait pour éviter de purger sa condamnation pénale. Aucun élément ne prouvait qu'il avait quitté la Suisse. Son avocat dans la procédure pénale avait bien fourni une adresse "route 5______ no. ______, [code postal] H______" dans le cadre du recours formé au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 20 octobre 2023. Elle a sollicité que le commandement de payer soit notifié par voie édictale, ce qui avait déjà été fait par le passé.

b. Aux termes de son rapport, l'Office s'en est rapporté à justice quant à l'issue de la plainte. B______ n'était plus inscrit dans les registres de l'OCPM et n'avait pu être atteint à aucune de ses précédentes adresses, nonobstant les recherches effectuées, de sorte qu'il était douteux qu'il ait conservé un domicile à Genève. Quand bien même l'Office procèderait à la publication du commandement de payer, en admettant l'existence d'un for de la poursuite, il serait dans l'impossibilité de procéder à une saisie.

c. A______ s'est déterminée spontanément en date des 20 avril, 24 avril et 23 mai 2025. Elle a notamment exposé que l'un de ses voisins avait vu B______ le 23 mars 2025 dans le quartier de I______ au milieu de la nuit.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 7 avril 2025 par A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 26 mars 2025, dans la poursuite n° 3______.

Au fond :

L'admet.

Annule la décision entreprise.

Invite l'Office cantonal des poursuites à poursuivre la procédure de notification dans le sens des considérants de la présente décision.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.