Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. Le 8 novembre 2024, le Tribunal de première instance a ordonné, sur requête de B______, le séquestre, au préjudice de A______, née [A______], domiciliée à C______ [France], des parts de PPE Nos 1______-2______ et 1______-3______ de la Commune D______ [GE] et N° 4______-5______ de la Commune de E______ [GE], ainsi que d'un compte bancaire auprès de F______, à hauteur de 133'879 fr. 48, avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2024.

b. Le même jour, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a adressé au Registre foncier une réquisition d'annotation d'une restriction du droit d'aliéner visant les trois immeubles frappés par le séquestre.

c. Le 20 décembre 2024, l'Office a établi le procès-verbal de séquestre, n° 6______. Les deux parts de PPE situées à D______ (soit un appartement et un garage) appartenaient à la débitrice séquestrée et leur valeur d'estimation fiscale se montait à 2'100'000 fr. L'appartement de E______ (immeuble N° 4______-5______, E______), d'une valeur estimée à 1'160'000 fr., était de propriété de G______. Dès lors qu'il n'appartenait pas à la débitrice séquestrée, un délai était fixé au créancier et à la débitrice pour ouvrir action au sens de l'art. 108 LP. Le compte bancaire avait une valeur de 178 fr. 48.

d. B______ a formé une plainte contre le procès-verbal de séquestre, concluant à son annulation en tant qu'il avait fait application de l'art. 108 LP pour arrêter la répartition procédurale des rôles dans le procès en revendication, en lieu et place de l'art. 107 LP. Cette plainte, enregistrée sous A/7______/2025, a été retirée le 3 mars 2025.

e. Le 21 janvier 2025, A______ a proposé à l'Office de fournir des sûretés au sens de l'art. 277 LP.

f. Par décision du 29 janvier 2025, l'Office a accepté la garantie sous forme d'espèces en 234'100 fr. fournie par A______ et ordonné en conséquence la levée du séquestre auprès du registre foncier à Genève et auprès de F______ à Zurich.

B. a. Par acte posté le 27 janvier 2025, A______ a formé plainte contre le procès-verbal de séquestre, qui a été notifié à son conseil le 17 janvier 2025. Elle fait valoir que l'Office avait séquestré plus que nécessaire, puisque la valeur des immeubles séquestrés était largement supérieure à l'assiette du séquestre. Elle a notamment exposé que les deux immeubles étaient grevés d'une hypothèque en 1'440'000 fr.

b. Dans sa détermination du 18 février 2025, l'Office a observé que la décision d'acceptation des sûretés du 29 janvier 2025 était entrée en force. Partant, la plainte était désormais devenue sans objet.

c. Par courrier du 3 mars 2025, A______ a exposé qu'elle maintenait sa plainte. En effet, quand bien même le versement des sûretés avait permis de libérer les biens frappés du séquestre, force était de constater que le séquestre en tant que tel n'avait pas été levé. Or, le grief invoqué dans la plainte concernant le caractère excessif du séquestre était toujours pertinent.

d. Dans son rapport du 3 mars 2025, l'Office a conclu à ce que la plainte soit déclarée irrecevable, dès lors que A______ ne poursuivait plus aucun but concret sur le plan de l'exécution forcée, à la suite du versement de sûretés qui avaient conduit à la radiation de l'annotation du séquestre au registre foncier.

e. Par courrier du 19 mars 2025, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

1.2. La plainte a en l'occurrence a été déposée en temps utile contre une mesure de l'Office – un procès-verbal de séquestre – pouvant – en principe et sous réserve des griefs invoqués – être contestée par cette voie. Elle respecte par ailleurs la forme écrite et comporte une motivation ainsi que des conclusions. Elle est donc formellement recevable.

Déclare recevable la plainte formée le 27 janvier 2025 par A______ contre le procès-verbal de séquestre, n° 6______, établi par l'Office cantonal des poursuites.

Constate que la plainte est devenue sans objet.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.