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4 correspondances exactes trouvées pour 5P.472/2004
  1. 23.02.2005 5P.472/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (séquestre)
  2. 13.10.2006 5P.374/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (admission d'une opposition au séquestre)
  3. 05.03.2024 5A 884/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  4. 24.08.2021 5A 361/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.