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6 correspondances exactes trouvées pour 7B.19/2006
  1. 25.04.2006 7B.19/2006 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    consultation des créanciers par voie de circulaire sur l'opportunité d'un procès en responsabilité
  2. 17.06.2010 5A 249/2010 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Arrestvollzug
  3. 19.11.2010 5A 578/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  4. 01.09.2014 5A 547/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte, procès-verbaux desaisie
  5. 24.03.2011 5A 864/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décomptes (faillite)
  6. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.