Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3777/2023-CS) formée en date du 13 novembre 2023 par A______, représenté par Me Sabrina KHOSHBEEN, avocate.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

c/o Me KHOSHBEEN Sabrina

c/o Etude de Me Olivier WASMER

Grand'Rue 8

Case postale 221

1211 Genève 28.

- B______

c/o Me Jérôme GUEX

CHAUDET BOVAY WYLER

MUSTAKI & ASSOCIES

Case postale 271

1001 Lausanne.

- Office cantonal des poursuites.

1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

1.1.2 La plainte a en l'occurrence été déposée en temps utile auprès de l'autorité compétente pour en connaître, est dirigée contre une mesure (établissement puis notification d'un commandement de payer) pouvant être contestée par cette voie et émane d'une partie susceptible d'être touchée dans ses intérêts dignes de protection. On peut certes se demander si les autres exigences de forme prévues par la loi sont réalisées : la plainte ne comporte en effet pas de conclusions expresses ni de motivation propre, un simple renvoi à celle – elle-même très sommaire – figurant dans un courrier adressé à l'Office étant à cet égard insuffisant. La question peut toutefois demeurer ouverte au vu des considérants qui suivent.

La plainte sera ainsi déclarée recevable.

1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2^ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2).

2. 2.1 L'art. 206 al. 1 LP prévoit que, sous réserve des exceptions prévues par la loi, les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et qu'aucune poursuite ne peut être faite à son encontre durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Il n'est donc pas possible, durant la liquidation de la faillite, d'engager à l'encontre du failli une nouvelle poursuite pour une créance née avant l'ouverture de la faillite (Romy, in CR LP, 2005, N 9 ad art. 206 LP). Il s'agit ainsi de préserver le principe même de la faillite, soit une exécution générale portant sur tous les actifs et passifs du débiteur, qui ne saurait s'accommoder de la coexistence avec des procédures d'exécution spéciale simultanées (Romy, op. cit., N 1 ad art. 206 LP).

A l'inverse, l'art. 206 al. 2 LP autorise expressément l'engagement et la continuation, pendant la liquidation de la faillite, de poursuites portant sur des créances nées après l'ouverture de la faillite, et ne participant donc pas à la procédure d'exécution générale. La même disposition prévoit toutefois, pour éviter les complications liées à une possible seconde ouverture de faillite (Romy, op. cit., N 16 ad art. 206 LP), que ces poursuites devront être continuées par voie de saisie (ou le cas échéant de réalisation de gage).

2.2 Il ressort en l'espèce de la description du titre de la créance figurant dans la réquisition de poursuite du 17 octobre 2023, ainsi que des pièces produites par la poursuivante dans le cadre de la procédure de plainte, que la créance faisant l'objet de la poursuite correspond à des factures établies entre les 24 avril et 18 septembre 2023. Dans la mesure où, selon le contrat liant la plaignante et la poursuivante, tel que produit par cette dernière, les factures étaient établies dans la semaine suivant la période de décompte des opérations effectuées au moyen du terminal multifonctionnel mis à la disposition de la première, il faut admettre que les créances visées par ces factures, et donc par la poursuite, sont nées postérieurement à l'ouverture de la faillite le ______ mars 2023.

La plaignante, qui pourtant devrait être à même de déterminer la date de naissance des prétentions invoquées à son encontre, est restée muette sur ce point dans sa plainte. Elle s'est par ailleurs abstenue de contester, dans le cadre d'une réplique spontanée, les explications données à ce sujet par la poursuivante. Il n'y a en conséquence aucune raison de retenir une solution différente de celle ressortant des pièces susmentionnées.

Dès lors qu'il doit être retenu que la poursuite litigieuse porte sur une créance née après l'ouverture de la faillite, c'est à juste titre que, appliquant l'art. 206 al. 2 LP, l'Office a donné suite à la réquisition de poursuite de l'intimée. La plainte sera dès lors rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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