Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plaintes 17 LP (A/873/2023; A/1838/2023 et A/1543/2023) formées en dates des
10 mars, 5 mai et 30 mai 2023 par A______, représenté par Me Philippe Currat, avocat.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

-       A______

c/o Me CURRAT Philippe

Currat & Associés, Avocats

Rue de Saint-Jean 73

1201 Genève.

- B______ SA

______

______ [VS].

- Office cantonal des poursuites.

2. Déposées en temps utile (art. 17 al. 2, 31 LP; art. 138 al. 3 let. a, 142 al. 3 CPC) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre de mesures de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables, étant précisé, en ce qui concerne celle formée à l’encontre de l’avis de saisie, que le plaignant y fait valoir une atteinte à son minimum vital (DCSO/202/2023 consid. 1.1.2; DCSO/203/2019 cons. 1.2).

3. A la suite de la plainte du 10 mars 2023, l’Office a annulé le procès-verbal de saisie du 23 février 2023 et l’a remplacé par un nouveau procès-verbal du
11 mai 2023.

3.1. La plainte a un effet dévolutif, c'est-à-dire que la mesure attaquée devient de la compétence de l'autorité de surveillance, qui peut soit annuler une décision de l'Office, soit astreindre ce dernier à accomplir l'acte refusé (art. 21 LP). Mais cet effet dévolutif est limité tant que le délai pour porter plainte n'est pas échu (ATF 97 III 3, JdT 1971 II 108) et, en cas de plainte, jusqu’à l’envoi par l’Office à l'autorité de surveillance de sa réponse à la plainte (art. 17 al. 4 LP). L'Office peut en effet procéder à un nouvel examen de la décision attaquée pendant ce laps de temps et la modifier (art. 17 al. 4 LP). Si l'Office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP deuxième phrase).

Si l'Office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'Office. Si tel n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'Office
(ATF 126 III 85, SJ 2000 I 449; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP).

Une nouvelle décision prise par l'Office après l'envoi de sa réponse est nulle (ATF 78 III 49, JdT 1952 II 140; Erard, op. cit., 2005, n° 64 ad art. 17 LP).

En outre, l'Office ne peut pas révoquer une décision déjà entrée en force (ATF 109 III 37; BlSchK 1984, p. 207), à moins qu'elle ne soit manifestement nulle et ne soit par conséquent jamais entrée en force (Erard, op. cit., n° 65 ad art. 17 LP).

3.2. Aux termes de son rapport du 12 avril 2023, l'Office a admis que le procès-verbal du 23 février 2023 était erroné et qu’un nouvel avis serait adressé au plaignant.

L’avis et le procès-verbal modifiant la saisie n’ont été envoyés à celui-ci qu’en date des 19 avril et 11 mai 2023, soit en dehors du délai prévu par l'art. 17 al. 4 LP pour ce faire. L'Office ayant annoncé dans le rapport adressé à la Chambre de surveillance son intention de procéder en ce sens, lesdits avis et procès-verbal ne sauraient toutefois être déclarés nuls, sous peine de formalisme excessif.

Il s'ensuit que la plainte du débiteur s'avère partiellement sans objet en tant qu'elle vise la saisie devant s’exécuter du 10 janvier au 30 juin 2023, l’Office ayant admis l’insaisissabilité de ses gains durant cette période. Par ailleurs, le total des retenues prévues, de l’ordre de 7'000 fr. (soit 1'208 fr. pendant moins de six mois), ne suffira pas à solder les poursuites formant la série litigieuse. Le plaignant n’a donc plus d’intérêt concret à l’examen du grief relatif à une retenue excessive eu égard aux montants des poursuites. Partant, la présente décision se limitera à traiter des arguments liés à ses revenus, au calcul de son minimum vital et aux frais non-détaillés dans le procès-verbal de saisie du 23 février 2023.

4. Dès le 1^er juillet 2023, l’Office a considéré que le plaignant disposait d’une quotité mensuelle saisissable de 1'208 fr., ce que celui-ci conteste.

4.1.1. Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1).

Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (Kren Kostkiewicz, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce revenu brut, l'Office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires. Lorsque l'instruction menée par l'Office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation. Le salarié qui est employé d'une société dont il est l'actionnaire ou l'animateur principal doit être assimilé à un indépendant (ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179;
83 III 63; arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Ochsner, Commentaire Romand LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées).

4.1.2. Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de
l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; Vonder Mühll, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP).

4.1.3. Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen. L'Office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2).

4.2. En l’espèce, le plaignant soutient que la saisie n’aurait pas dû être exécutée en ses mains, puisqu’il est salarié et non indépendant. Dans la mesure où il ne conteste ni être l’actionnaire de E______ SA, ni être administrateur de cette société, ou encore tirer des revenus de cette activité, on ne saurait reprocher à l’Office de l’avoir assimilé à un indépendant.

Le plaignant se prévaut de son certificat de salaire 2022 pour contester les revenus de 6'683 fr. 25 fr. 75 retenus par l’Office. A teneur de ce document, il aurait perçu un salaire de 3'900 fr. en 2022, ce qui apparaît peu crédible au vu du train de vie de la famille, dont le loyer seul s’élève à 3'880 fr. par mois. De plus, ce certificat n’ayant pas été fourni à l’Office au moment de l’exécution de la saisie, il ne peut en tout état de cause être pris en considération dans le cadre de la présente procédure. Il résulte par ailleurs du dossier que le plaignant est taxé d’office par l’Administration fiscale cantonale depuis 2014, de sorte qu’on ne pourrait pas se fonder sur ses taxations fiscales pour déterminer ses revenus.

Faute pour le plaignant d’avoir fourni d’autres pièces probantes, on ne saurait faire grief à l’Office d’avoir estimé ses ressources en faisant une moyenne des sommes reçues sur son compte D______. L’intéressé ne donne aucune précision sur l’origine ou la cause des montants perçus sur ce compte pour exclure qu’il s’agisse de revenus. Il a en outre signé le protocole d’audition du 5 décembre 2022, signifiant ainsi son accord avec la manière de procéder de l’Office qui a considéré les montants crédités sur le compte comme étant des revenus.

Après s’être basé sur la moyenne des revenus perçus sur ledit compte de mars à septembre 2021, l’Office a reconsidéré sa décision et calculé les revenus moyens reçus sur ce même compte pour, vraisemblablement, la période du
1^er décembre 2021 au 15 décembre 2022. Les relevés produits portent la mention d’une moyenne effectuée sur douze mois, bien que le calcul semble avoir tenu compte des revenus perçus sur une plus grande période.

Dès lors que le compte D______ a été bloqué le 3 décembre 2022, il convient de faire une moyenne des revenus perçus sur celui-ci avant cette date. Du 1^er décembre 2021 au 30 novembre 2022, le total des sommes reçues au titre de revenu sur ce compte s’élève à 63'202 fr. 45. A l’instar de l’Office, il se justifie de retenir que le plaignant a disposé, de septembre à fin novembre 2022, d’autres revenus de l’ordre de 15'520 fr. lui ayant permis de régler son loyer à l’avance pendant quatre mois. Il résulte en effet des relevés D______ et de l’extrait bancaire du compte ouvert à la Banque de H______ [AG] fourni par le plaignant à l’Office le 3 janvier 2023 que le loyer de 3'880 fr. par mois a été payé d’un autre compte pour les mois de septembre à décembre 2022, étant relevé que le loyer de décembre a été payé à l’avance. Dans le cadre de la présente procédure, l’intéressé a précisé que le loyer avait été réglé depuis le compte de la société G______ SA, dont il était administrateur. Il a allégué qu’il s’agissait d’un prêt de la société, sans toutefois produire de pièce établissant une obligation de rembourser ces sommes. Partant, il se justifie de retenir que celles-ci constituent un revenu. Il y a ainsi lieu d’ajouter la somme de 15'520 fr. (3'880 fr. x 4 mois) au montant de 63'202 fr. 45 perçu sur son compte D______, ce qui porte le total des ressources reçues par le plaignant de décembre 2021 à novembre 2022 à 78'722 fr. 45. Ce montant, réparti sur douze mois, représente un salaire mensuel net de 6'560 fr. Reste à vérifier la quotité saisissable de ce montant.

5. Le plaignant reproche à l'Office d'avoir limité, dans la détermination de son minimum vital, à 2'523 fr. par mois les frais de logement admissibles dès le
1^er juillet 2023.

5.1. Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; Ochsner, Le minimum vital, (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, p. 128). D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), les primes d'assurance maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, Commentaire Romand, op. cit., n° 82 ad art. 93 LP).

Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement. C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'office des poursuites pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du
16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les références citées.). L'office ne peut toutefois contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti, reste dans le logement dont le coût est exagéré peut compenser la diminution de son minimum vital en rognant d'autres dépenses prises en compte dans le calcul de celui-ci
(ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4). Selon la jurisprudence, un délai de six mois est un délai raisonnable pour permette au débiteur, qu'il soit propriétaire ou locataire, de réduire sa charge de logement (ATF 129 III 526 consid. 2 et 3). Même s'il n'est pas possible, au cours de la saisie, de résilier le contrat pour une échéance ordinaire, le débiteur peut réduire ses frais de logement par d'autres mesures, par exemple par une restitution anticipée de l'objet loué (art. 264 CO) ou une sous-location totale ou partielle de l'appartement (art. 262 CO)
(ATF 129 III 526 consid. 2.1).

Le loyer admissible est en général calculé en fonction des statistiques publiées par l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Il convient de prendre en considération la moyenne établie pour les logements à loyer libre dans le canton de Genève et pour l'ensemble des logements neufs ou non. Ces statistiques ne comprenant pas les charges, un montant supplémentaire est ajouté au loyer retenu (SJ 2000 II 214; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 137 ss). Le loyer admissible se calcule en retenant qu'un appartement qui comprend autant de pièces, voire une pièce de plus que le nombre de personnes y logeant, est suffisant, étant rappelé qu'à Genève, le nombre de pièces se calcule en tenant compte de la cuisine (SJ 2000 II 214; Ochsner, Le minimum vital, op. cit., p. 137).

5.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant soutient qu’un appartement de sept pièces est indispensable au ménage. Il allègue que sa compagne souffrirait de problèmes de santé – non précisés - contraignant le couple à faire chambre à part et qu’il aurait besoin d’une pièce supplémentaire, aménagée comme bureau, dès lors qu’il travaillerait régulièrement à domicile. L’intéressé ne produit néanmoins aucun document pour prouver ses dires, de sorte qu’un appartement de cinq pièces apparaît adéquat pour loger les quatre membres de sa famille.

C'est donc à juste titre que l'Office a imparti un délai de près de six mois au plaignant pour diminuer ses frais de logement, manifestement excessifs. D'après le tableau T 05.04.2.02 établi par l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT), indiquant le loyer mensuel moyen des logements selon le nombre de pièces, la nature du logement et le statut du bail, le loyer mensuel (loyer libre) d'un appartement de cinq pièces loué à de nouveaux locataires au cours des douze derniers mois était de 2'313 fr. en 2022. Le loyer admissible retenu par l'Office, soit 2'525 fr. par mois, charges comprises, paraît dès lors adéquat.

Le plaignant ne formule aucun autre grief à l’encontre du calcul du minimum vital effectué par l’Office dans les procès-verbal litigieux. Plus particulièrement, il ne conteste pas la non-prise en considération des primes d’assurance-maladie des enfants. A cet égard, l’Office n’en a, à raison, plus tenu compte dans le procès-verbal de saisie du 11 mai 2023, dans la mesure où le débiteur n’a fourni aucun justificatif de paiement de celles-ci malgré la demande de production qui lui avait été faite le 5 décembre 2022.

5.3. Compte tenu de ce qui précède, après déduction du minimum vital en
5'475 fr. par mois, la quotité saisissable des revenus du débiteur s’élève à
1'085 fr., arrondis à 1'080 fr., par mois (6'560 fr. – 5'475 fr.). L’avis de saisie du 19 avril 2023 et le procès-verbal de saisie du 11 mai 2023 seront donc modifiés dans ce sens.

6. Le plaignant se plaint enfin du fait que les frais des poursuites ne sont ni détaillés ni justifiés dans le procès-verbal de saisie du 23 février 2023. Bien qu’il ne formule pas explicitement cette critique contre le procès-verbal du 11 mai 2023, il y a lieu d’examiner cette question, puisque ce dernier document fait mention des mêmes créances que celles figurant dans le procès-verbal du 23 février 2023 et d’intérêts et frais majorés.

6.1. L 'art. 112 LP fixe le contenu du procès-verbal de saisie lequel doit énoncer les noms du créancier et du débiteur, le montant de la créance, le jour et l'heure de la saisie, les biens saisis et leur valeur estimative, ainsi que les prétentions de personnes tierces (al. 1).

6.2. En l’espèce, le plaignant relève que le procès-verbal du 23 février 2023 mentionne trois créances du même créancier, dont le total, intérêts et frais compris, se chiffre à 13'619 fr. 40 (9'039 fr. 50 + 2'333 fr. 10 + 2'246 fr. 80 = 13'619 fr. 40). Or, ces montants ne seraient, selon lui, pas cohérents avec les montants des primes d’assurance dont le paiement était recherché par le créancier et il ne comprenait pas à quoi ils correspondaient.

Le plaignant n’établit pas, ni même ne précise le montant des primes d’assurance visées par les poursuites. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que le montant des créances figurant aux procès-verbaux serait erroné. Par ailleurs, si le plaignant avait souhaité davantage de détails sur les frais facturés, il lui eût appartenu de demander à l’Office un décompte des frais détaillés moyennant émolument selon l’art. 3 OELP. L’Office a spontanément produit à la procédure un état des frais au 15 mars 2023 pour chacune des poursuites formant la série litigieuse. Le plaignant n’a émis aucune contestation au sujet de ce détail, de sorte qu’il sera considéré comme admis.

Par conséquent, aucune irrégularité n’affecte les procès-verbaux litigieux. Le grief du plaignant à ce sujet sera ainsi rejeté.

7. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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