Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______, né le ______ 1970, est un ressortissant français au bénéfice d'un permis B. Son épouse, B______, née le ______ 1986, est une ressortissante vietnamienne, également au bénéfice d'un permis B.

b. A______ et son épouse sont inscrits au Registre foncier de Genève en qualité de copropriétaires, pour moitié chacun, d’un bien immobilier, acquis en 2014 pour 2'000'000 fr., sis à la route 1______, à Genève, où ils résident avec leurs deux filles, nées respectivement le ______ 2011 et le ______ 2012.

c. A______ fait l'objet de deux poursuites requises à son encontre par C______ (poursuite n° 2______ en paiement de 41'876 fr. 70, intérêts et frais en sus) et D______ (poursuite n° 3______ en paiement de 681'469 fr. 50, intérêts et frais en sus), lesquelles participent à la série n° 4______.

d. Le 14 janvier 2021, dans le cadre des opérations de saisie, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a interrogé le débiteur sur sa situation financière et personnelle.

A cette occasion, A______ a déclaré qu'il était inscrit au Registre du commerce de Genève en qualité d'administrateur de E______ SA. Il travaillait à 100% pour le compte de cette société, en qualité de directeur, et il percevait à ce titre un salaire mensuel net de 5'213 fr. Ni lui ni son épouse ne disposaient d'autres revenus. S'agissant de ses droits patrimoniaux, A______ a précisé être titulaire de deux comptes bancaires, l'un auprès de F______, qui présentait un solde de 10'000 fr., et l'autre auprès de G______, qui présentait un solde de 152'000 fr. Il a également mentionné sa résidence principale, à savoir un appartement d'une valeur de 1'600'000 fr. grevé d'une hypothèque de 1'500'000 fr. Il n'avait pas d'autres biens saisissables à déclarer.

e. Le 14 avril 2021, l'Office a communiqué aux parties le procès-verbal de saisie, série n° 4______. L'Office avait procédé à la saisie des actions de E______ SA, estimées à 100'000 fr. (1'000 actions x 100 fr.), ainsi que de la part de copropriété de A______ sur l'immeuble [sis à la route] 1______, estimée à 1'500'000 fr., aucun droit de gage immobilier n'étant mentionné.

L'Office faisait par ailleurs état des éléments suivants : A______ percevait un salaire mensuel net de 5'213 fr. 05 versé par E______ SA. Son épouse, qui ne percevait aucun revenu, était à sa charge, de même que leurs deux enfants. Son salaire était insaisissable (art. 93 LP) vu les charges mensuelles du ménage, qui s’élevaient à 7'156 fr. 80. A la suite des demandes de renseignements effectuées auprès de 29 établissements bancaires de la place, G______ avait informé l'Office que A______ détenait des avoirs en ses livres à hauteur de 148'600 fr. (relation bancaire n° 5______). La saisie de ces avoirs était toutefois "impossible", la Banque ayant invoqué un droit de gage préférentiel sur ceux-ci, compte tenu du « prêt hypothécaire » accordé au débiteur à concurrence de 1'400'000 fr.

f. Le 17 mai 2021, l’Office a communiqué aux parties un procès-verbal de saisie, annulant et remplaçant celui établi le 14 avril 2021. Cet acte était d’une teneur similaire à celui du 14 avril 2021, mais faisant état de la saisie d’une créance de 148'600 fr. en mains de [la banque] G______.

g. Le 25 mai 2021, l’Office a établi un nouveau procès-verbal de saisie d'un contenu similaire au procès-verbal de saisie du 17 mai 2021, sous réserve des éléments suivants : B______ était mentionnée sur le procès-verbal en qualité de copropriétaire de l'immeuble [sis à la route] 1______ (quote-part 1/2), de même que G______ comme créancière gagiste à hauteur de 1'500'000 fr. Il était précisé que la part de copropriété saisie était revendiquée par B______.

h. Faisant suite aux plaintes déposées par l’un des créanciers et le débiteur contre les décisions de l’Office des 14 avril et 25 mai 2021, par décision du 11 novembre 2021, la Chambre de surveillance des Offices de poursuites et faillites a notamment annulé le procès-verbal de saisie rectifié du 25 mai 2021, renvoyé la cause à l'Office afin qu'il procède aux investigations énumérées aux considérant 2.3.2 et 2.3.3 de ladite décision, ainsi qu'à toute autre démarche qu'il estimerait opportune et adéquate vu les circonstances du cas d'espèce, et ordonné à l’Office, une fois l'instruction du dossier terminée, à établir un nouveau procès-verbal de saisie et à le communiquer au débiteur et aux créanciers (A/6______/2021).

Dans les considérants 2.3.2 et 2.3.3, auxquels le dispositif de la décision renvoyait, la Chambre de céans a retenu que les explications du débiteur quant à la quotité de ses revenus n’étaient pas convaincantes et, en tous les cas, pas suffisamment étayées par les pièces justificatives recueillies par l'Office.

Se fondant sur l'interrogatoire du débiteur du 14 janvier 2021, l'Office avait retenu que A______ réalisait un salaire mensuel net de 5'213 fr. versé par E______ SA – à savoir une société dont le précité était l'administrateur et l'actionnaire unique – et que son épouse, femme au foyer, était entièrement à sa charge, de même que leurs deux filles mineures. Il était pourtant manifeste que le salaire déclaré par le débiteur ne suffisait pas à couvrir ses dépenses incompressibles et celles de sa famille, lesquelles s'élevaient à environ 7'200 fr. par mois. Un tel salaire n'expliquait pas non plus comment les époux A______/B______ avaient été en mesure de financer l'acquisition d'un appartement de 7 pièces dans le quartier résidentiel de H______ [GE], en bénéficiant d'un crédit hypothécaire de 1'500'000 fr. Dans le cadre de la procédure, le débiteur avait allégué que son épouse possédait de la fortune en Asie du Sud-Est et qu'elle lui apportait son soutien financier, ce qui ne ressortait pas des renseignements qu'il avait transmis à l'Office en janvier 2021. Le débiteur n'avait pas fourni le moindre justificatif à ce sujet, pas plus qu'il n'avait explicité l'origine, l'étendue et la composition de la fortune de son épouse – étant encore relevé que, selon les créanciers poursuivants, B______ serait issue d'une famille modeste et n'aurait pas de fortune personnelle. Le débiteur n'avait pas non plus spécifié quelles charges du ménage étaient effectivement assumées par son épouse, alors que cet élément était susceptible d'avoir une influence sur la quotité saisissable de ses revenus.

Les relevés des comptes bancaires dont le débiteur était titulaire auprès de F______ et G______ soulevaient également des interrogations. Le salaire versé au débiteur par E______ SA ne figurait sur aucun de ces relevés, de sorte que l'on ignorait sur quel compte l'intéressé touchait son salaire. Les relevés du compte auprès de F______ faisaient état de divers versements en faveur de E______ SA (à hauteur de 25'000 fr.) et de B______ (à hauteur de 2'100 fr.), ainsi que d'un virement de 11'759 fr. opéré le 30 décembre 2020 en provenance d'un compte non identifié. Les relevés bancaires transmis à l'Office par G______ mentionnaient quant à eux plusieurs virements en provenance de « 7______ [compte bancaire] A______ » (2'000 fr. le 29 juillet 2020, 15'000 fr. le 1^er octobre 2020 et 10'000 fr le 4 janvier 2021), sans que l'on sache à quoi correspondent ces flux de liquidités. Aucune explication ne résultant du dossier, il incombait à l'Office d'interpeller le débiteur à ce sujet et de requérir, le cas échéant, la remise des justificatifs permettant d'élucider ces différents points (relevés bancaires, ordres de paiement, etc.).

De la même façon, l'Office n'avait pas interrogé le débiteur sur ses activités au sein d'autres personnes morales que E______ SA. Le débiteur se présentait pourtant sur [le réseau social professionnel] I______ comme « Senior Advisor » de J______ et comme « Managing Directeur » de K______ LTD. Il avait par ailleurs déclaré devant le Tribunal de première instance qu'il était le directeur et l'ayant droit économique de L______ LTD, société qualifiée de « véhicule d'investissement ». Il ressortait encore des relevés bancaires fournis par [la banque] M______ que le débiteur était l'ayant droit économique de N______ SA, information qui n'avait pas été communiquée à l'Office.

Enfin, l'Office n'avait pas tenu compte des pistes que les créanciers poursuivants lui avaient fournies au sujet des biens mobiliers de valeur qui se trouveraient en possession du débiteur, à savoir des montres de collection, des pièces de joaillerie et un véhicule de marque O______ – possiblement détenu par un tiers (par ex. E______ SA) pour le compte du débiteur (à noter que les fiches de salaire produites par le débiteur faisaient état d'une indemnité de 360 fr. par mois à titre de « part privée véhicule »).

Au vu de ce qui précède, l'enquête officielle menée par l'Office ne l'avait pas été avec toute la diligence voulue. Il convenait dès lors d'enjoindre ce dernier à procéder à des investigations complémentaires afin de déterminer quels étaient les biens saisissables du débiteur et, en particulier, quels revenus il avait effectivement réalisés au cours des dernières années (salaires, gratifications, dividendes, etc.).

En particulier, l'Office devait se renseigner sur les éléments suivants : la situation financière et patrimoniale de l'épouse du débiteur, ainsi que la répartition, au sein du couple, de la prise en charge effective des charges incompressibles de la famille; le genre d'activité, la nature et le volume des affaires de E______ SA, ainsi que de toute société dont le débiteur serait l'animateur principal et/ou l'ayant droit économique; la nature des relations que le débiteur entretenait avec les entités J______, K______ LTD, L______ LTD et N______ SA; les flux de liquidités observés sur les comptes bancaires dont le débiteur était titulaire auprès de F______ et G______, ainsi que les modalités du versement de son salaire par E______ SA ; les objets mobiliers de valeur appartenant au débiteur, en particulier les biens mentionnés par les créanciers poursuivants (véhicule de modèle O______, collection de montres, pièces de joaillerie).

A cet effet, l'Office devait questionner le débiteur sur ces différents éléments et interroger son épouse au sujet de la fortune dont celle-ci disposait et des revenus qu'elle en retirait, ainsi que de sa participation financière aux dépenses du ménage. Conformément aux conclusions prises par le plaignant, il appartenait à l'Office d'inspecter le domicile du débiteur, aux fins de procéder à l'inventaire et à la saisie des biens saisissables s'y trouvant. L'Office exigerait par ailleurs du débiteur qu'il produise les pièces justificatives pertinentes soit, notamment, les relevés des comptes bancaires (du débiteur et/ou de son épouse) sur lesquelles les charges du ménage étaient déduites, depuis juillet 2020 (environ six mois avant l'exécution de la saisie) jusqu'à ce jour et, s'il y avait lieu, les justificatifs attestant de l'origine des fonds qui y étaient versés, respectivement des destinataires des paiements effectués. L'Office ordonnerait également au débiteur de produire les déclarations et taxations fiscales de E______ SA pour les exercices 2018 à 2020, les comptes de la société (bilans, comptes d'exploitation, extraits du grand livre) pour les exercices 2018 à 2020, les comptes intermédiaires pour l'exercice 2021, ainsi que les relevés des comptes bancaires dont E______ SA était titulaire ou ayant-droit économique, cela depuis juillet 2020; le cas échéant, l'Office pourrait également demander à consulter la facturation de E______ SA, s'il devait par exemple apparaître que certaines dépenses privées du débiteur et/ou de sa famille étaient comptabilisées dans les charges d'exploitation de la société. S'il y avait lieu, les mêmes documents devraient être fournis s'agissant des sociétés dont le débiteur était l'animateur principal et/ou l'ayant-droit économique. Enfin, l'Office demanderait au débiteur de lui communiquer ses déclarations fiscales et bordereaux de taxation (pour lui-même et son épouse) pour les exercices 2018 à 2020.

i. Le 12 novembre 2021, l’Office a convoqué le débiteur en vue de son audition, en lui demandant de fournir notamment des documents bancaires, ainsi que tous autres documents attestant la présence de biens ou de créances, détenus tant par lui que par son épouse.

j. Le 18 novembre 2021, l’Office a procédé à une nouvelle audition du débiteur à son domicile. A cette occasion, ce dernier a notamment déclaré qu’il avait perçu un salaire mensuel net de 5’213 fr. 05 de E______ SA dont il était l’administrateur unique et directeur. Depuis 2020, la société ne lui versait plus aucun salaire. Il ne percevait par ailleurs aucun revenu depuis environ 3 ans de J______, sise en France, auprès de laquelle il avait été conseiller. La société était sur le point de cesser son activité. K______ LTD, domiciliée en Grande Bretagne, n’avait plus d’activité depuis 5 ans. L______ LTD, sise dans les îles Caïman, n’était pas clôturée en raison d’une procédure ouverte à l’encontre d’un de ses membres. Il ne percevait aucun revenu de ces entités, ni de N______ SA, et il ne lui était pas possible de fournir la comptabilité de ces sociétés.

A______ a par ailleurs affirmé ne disposer que d’un compte bancaire auprès de F______ d’un solde de 3'000 fr. Son épouse possédait également un compte auprès de cet établissement. Elle n’avait pas d’autres comptes en Suisse, mais au Vietnam, dont il ne connaissait pas le nombre. Elle était par ailleurs propriétaire de biens immobiliers, mais il n’avait connaissance ni de leur nombre, ni de leur valeur. L’intéressé n’avait pas de véhicule, ni œuvre d’art. Il avait possédé une montre de marque P______, d’une valeur de 2'000 fr., qui avait été volée en décembre 2020. S’agissant des 360 fr. prélevés sur son salaire à titre de « part privée véhicule », le débiteur a déclaré qu’ils devaient être liés au leasing du véhicule O______ /8______ [marque, modèle]. Il n’en avait toutefois pas la certitude, cet aspect étant géré par sa fiduciaire.

A l’issue de cette audition, l’Office a requis du débiteur qu’il produise différentes pièces.

k. Par courrier envoyé par pli simple le 25 mars 2022 et en recommandé le 28 mars suivant, l’Office a convoqué B______ pour une audition le 4 avril 2022, attirant son attention sur son devoir de collaboration.

l.a Cette dernière ne s’est pas présentée à l’Office. Elle a fait parvenir à ce dernier les relevés d’un compte bancaire, IBAN 9______, ouvert à son nom auprès de [la banque] F______, pour la période allant du 1^er mai au 31 octobre 2021, présentant un solde de 72'323 fr. 10 au 31 octobre 2021. Aucun avoir n’a été porté au crédit du compte durant cette période. Le compte a été débité de 195 fr. le 29 juin 2021, de 16'000 fr. le 30 juin 2021 et de 497 fr. 85 le 28 octobre 2021. Le virement de 16'000 fr. a été fait en faveur d’un compte ouvert au nom de époux ; il porte la mention « G______ – crédits hypo. Jun 2021 ».

Selon l’Office, B______ avait été convoquée également deux fois oralement. Les extraits de son compte à F______ constituaient le seul document fourni pour établir sa situation patrimoniale. Malgré diverses questions posées à ce sujet, l’origine des fonds n’avait pas été exposée à l’Office et restait donc inconnue.

l.b Le compte précité, appartenant à B______, n’apparaît pas dans les déclarations fiscales des époux pour les années 2018 et 2019, versées à la procédure. Ces documents ne font état d’aucun revenu ni fortune de l’épouse, à l’exception de sa part de copropriété sur l’immeuble [sis à la route] 1______ et d’une fortune mobilière de l’ordre de 74'000 fr. correspondant à la moitié des avoirs détenus sur le compte saisi auprès de G______ dont A______ admet être l’unique ayant-droit économique.

m. La charge fiscale des époux s’est élevée à 2'852 fr. en 2018 et à 2'956 fr. en 2019.

n. Il résulte par ailleurs des taxations fiscales 2018 et 2019 que A______ a cotisé à la prévoyance individuelle liée (3A) à hauteur de 6’768 fr. en 2018 et 13'536 fr. en 2019, l’administration fiscale cantonale ayant attiré son attention sur un trop payé de 6'710 fr. en 2019.

o. D’après l’extrait internet du Registre du commerce de Genève, E______ SA, inscrite audit registre depuis 2011, a pour but toutes prestations de conseils et de services dans le domaine ______, ______, ______ et ______ ainsi que tous conseils en matière ______ et de ______. Elle est également active dans toutes prises de participation dans ______ tant en Suisse qu'à l'étranger, dans les domaines ______, ______, ______ et de ______, à l'exclusion de toutes participations dans ______.

p. Les comptes de résultat de E______ SA transmis à l’Office présentent un résultat brut d’exploitation de 99'085 fr. 65 en 2018, 164'868 fr. 75 en 2019, 102'551 fr. 17 en 2020, 20'443 fr. 20 en 2021 et 23'997 fr. 89 en 2022. De ces montants sont déduits des charges d’exploitation, composées essentiellement de charges de locaux variant entre 31'100 fr. et 41'350 fr. environ et des « charges de prospection » variant entre 18'400 fr. et 25'000 fr. environ. Est également déduit du résultat brut d’exploitation un poste « charges de personnel » de 124'292 fr. 30 en 2018, 77'089 fr. 05 en 2019, 77'367 fr. 60 en 2020, 10'339 fr. 68 en 2021 et 24'019 fr. 26 en 2022.

La société a enregistré un résultat d’exercice net négatif de 120'681 fr. 87 en 2018, positif de 67 fr. 07 en 2019, négatif de 41'534 fr. 94 en 2020, négatif de 66'428 fr. 76 en 2021 et négatif de 61'748 fr. 66 en 2022.

Les passifs de la société sont, pour l’essentiel, constitués d’une dette envers l’actionnaire postposée, qui s’élève à 410'991 fr. 82 en 2018 et 2019, 429'259 fr. 56 en 2020 et 481'000 fr. en 2021 et 2022.

q. Le compte de pertes et profits – provisoire - du 1^er janvier 2021 au 30 septembre 2021 de E______ SA indique, pour cette période, des frais de leasing de véhicule de 6'705 fr. 18 et des « frais de véhicules » de 4'481 fr. 30.

Un véhicule O______ /8______ [marque, modèle] de 2016 est immatriculé au nom de la société.

r. La taxation fiscale des époux pour l’année 2019 retient un avantage en nature, soit une voiture de fonction, dans les revenus de A______. Selon les indications portées à son certificat de salaire, il bénéficiait de la gratuité du transport entre son domicile et son lieu de travail.

B. Le 10 octobre 2022, l’Office a communiqué aux parties le procès-verbal de saisie, série n° 4______. Il en ressort que l’Office a procédé à une saisie de revenus auprès de E______ SA à hauteur de 3'730 fr. du 5 septembre 2022 au 5 septembre 2023, ainsi que de toutes sommes revenant au débiteur à titre de primes, gratifications et/ou 13^ème salaire. Il a également procédé à la saisie d’une créance de 148'600 fr. en mains de G______, des actions de E______ SA, estimées à 100'000 fr. (1'000 actions x 100 fr.) et de la part de copropriété de A______ sur l’immeuble [sis à la route] 1______, estimée à 1'000'000 fr.

L’Office a retenu que A______ percevait un salaire mensuel net de 5'673 fr. 50 versé par E______ SA selon le bilan d’exercice 2020. Vu que l’épouse déclarait détenir une fortune personnelle, qu’il n’avait pas été possible de chiffrer, il était considéré que le couple assumait à parts égales les charges du ménage. L’Office a ainsi estimé que l’épouse disposait d’un revenu équivalant à celui du débiteur.

Les charges mensuelles du ménage par ailleurs comprenaient l’entretien de base OP (1'700 fr. pour le couple et 300 fr. pour chacun des enfants après déduction des allocations familiales), les frais de repas à l’extérieur pour l’époux (242 fr.), les primes d’assurances maladie pour la famille (1'180 fr. 40) et les frais de transport pour la famille (160 fr.), ce qui totalisait 3'882 fr. 40. L’Office n’a pas tenu compte du paiement des intérêts hypothécaires dans le calcul du minimum vital du débiteur, dès lors qu’ils étaient « autofinancés » par les fonds détenus auprès de G______ pour un montant de 148'600 fr. Les charges PPE n’avaient en outre pas été justifiées.

Lors de son passage chez A______, l’Office avait procédé à un inventaire des actifs mobiliers garnissant le logement de celui-ci. Ces derniers étaient sans valeur en cas de réalisation forcée et partant insaisissables.

Selon un dépôt de plainte du 30 décembre 2020 fourni à l’Office par A______, tous les bijoux, montres, maroquinerie et liquidités détenus par le couple avaient été volés lors d’un cambriolage de leur domicile.

Le procès-verbal fait par ailleurs état des déclarations de A______ au sujet de sociétés J______, K______ LTD, L______ LTD et N______ SA, « dont il est ou était l’ayant droit économique ».

C. a. Par acte expédié le 26 octobre 2022 au greffe de la Chambre de surveillance, A______ a formé plainte au sens de l’art. 17 LP contre le procès-verbal de saisie du 10 octobre 2022, qu’il a reçu le 17 octobre suivant, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’Office afin que celui-ci procède au sens des considérants.

Selon A______, le procès-verbal contenait des affirmations inexactes, dans la mesure où il n’avait jamais affirmé être ou avoir été l’ayant-droit économique des sociétés J______ et N______ SA. De plus, son épouse n’avait pas pu décliner une convocation officielle de l’Office, dès lors qu’elle n’avait pas été convoquée par l’Office et que les poursuites n’étaient pas dirigées à son encontre. Dans le calcul du minimum vital, l’Office avait retenu un salaire de 5'673 fr. 50 en faveur de son épouse, alors que cette dernière ne travaillait pas, comme cela ressortait des déclarations fiscales du couple. Par ailleurs, une saisie sur salaire auprès de E______ SA avait été ordonnée, tandis que celle-ci ne lui versait aucun revenu, ainsi que l’attestaient les pièces comptables de la société fournies à l’Office. Enfin, ce dernier avait omis de tenir compte des intérêts hypothécaires (2'680 fr. par mois), frais bancaires (300 fr. par mois), amortissements (1'250 fr. par mois) et charges de copropriété (1'018 fr. par mois), dont les époux s’acquittaient obligatoirement, ainsi que de la charge fiscale du couple (non chiffrée). Les charges de copropriété étaient payées depuis son compte F______, dont les relevés avaient été fournis à l’Office.

b. Dans son rapport explicatif du 16 décembre 2022, l’Office a relevé que A______ n’avait pas contesté être l’ayant droit économique ou l’animateur principal des sociétés J______ et N______ SA dans le cadre des plaintes déposées contre les décisions de l’Office des 14 avril et 25 mai 2021ou lors de son audition du 18 novembre 2021. En tout état, la mention au procès-verbal n’avait qu’une portée informative, aucune saisie n’ayant été ordonnée en mains de ces entités.

Vu le manque de collaboration de A______ et de B______ en vue d’établir les ressources de celle-ci, un revenu équivalant à celui du débiteur avait été imputé à l’épouse. Par ailleurs, bien que le débiteur soutienne ne plus avoir reçu de revenus depuis 2020, le bilan d’exercice 2020 de E______ SA attestait du versement de salaires de 77'367 fr. 60 (cf. poste « charges de personnel »), étant précisé que A______ avait déclaré être le seul employé de la société. Son salaire avait été estimé sur la base des pièces comptables 2020, les bilans pour les exercices 2021 et 2022 présentant des incohérences s’agissant des charges de personnel. Ainsi, le salaire annuel net du débiteur avait été arrêté à 68'082 fr., soit à 5'673 fr. 50 par mois, et une saisie de salaire en mains de son employeur ordonnée.

De plus, l’Office n’avait pas pris en considération les frais du prêt hypothécaire, seules les charges effectivement payées étant prises en compte. Les charges de copropriété, qui n’avaient pas été justifiées jusqu’au dépôt de la plainte, devaient néanmoins être retenues dans le calcul du minimum vital. Enfin, les acomptes provisionnels d’impôts ne faisaient pas partie du minimum vital du débiteur.

c. Par courrier du 20 décembre 2022, A______ a été informé que la cause était gardée à juger.

d. Le dossier soumis à la Chambre de surveillance ne comporte aucun relevé bancaire attestant du paiement des charges de copropriété.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 26 octobre 2022 par A______ contre le procès-verbal de saisie établi le 10 octobre 2022 dans la série n° 4______.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.