Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ (ci-après : A______) est une société inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le ______ 2020. Son siège se trouve à la 1______ [à] E______ [GE]. B______ est administrateur de la société avec signature individuelle.

b. En juin 2021, C______ a engagé à l'encontre de A______ une poursuite ordinaire tendant au recouvrement d'un montant de 10'000 fr., avec intérêts à 3% dès le 12 novembre 2020, au titre d'une facture impayée.

c. Le 29 juin 2021, faisant suite à cette réquisition de poursuite, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi le commandement de payer, poursuite
n° 2______, et l'a remis à la Poste pour notification.

d. Le 2 juillet 2021, ce commandement de payer a été notifié au bureau de poste de F______ (Genève) en mains de G______, en sa qualité de "fondée de procuration", sans être frappé d'opposition.

L'acte a été distribué au guichet par H______, employée postale.

e. Par courrier du 21 juillet 2021 adressé à l'Office, B______, agissant au nom de A______, a formé opposition totale à la poursuite n° 2______, en précisant que la créance invoquée était contestée et qu'il n'avait eu connaissance du commandement de payer que le jour même.

f. Par décision du 26 juillet 2021, reçue par A______ le 2 août 2021, l'Office a refusé d'enregistrer cette opposition au motif de sa tardiveté, le délai légal de dix jours ayant expiré le 12 juillet 2021.

B. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 9 aout 2021, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, concluant à son annulation et à l'enregistrement de son opposition à la poursuite n° 2______. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l'Office pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

En substance, elle a fait valoir que le commandement de payer litigieux avait été remis au siège de la société, en mains de G______. Celle-ci travaillait en tant que secrétaire pour A______ et ne disposait d'aucun pouvoir de représentation. L'agent notificateur de la Poste lui avait expliqué qu'elle "ne pouvait pas former opposition [à la poursuite] puisqu'[elle] n'était pas fondée des pouvoirs de représentation nécessaires". Se fiant de bonne foi à ces indications, G______ avait "acheminé par email une copie du commandement de payer non frappé d'opposition à [B______]", lequel avait formé opposition aussitôt qu'il en avait eu connaissance. Selon A______, la notification survenue le 2 juillet 2021 était viciée, de sorte qu'il se justifiait d'enregistrer son opposition à la poursuite
n° 2______.

b. Par ordonnance du 18 août 2021, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet suspensif à la plainte. Elle a par ailleurs fixé un délai au 30 août 2021 à A______ pour (i) expliciter la date et les circonstances exactes ayant entouré la prise de connaissance du commandement de payer par B______ et (ii) produire l'email par lequel G______ avait transmis l'acte au précité, ainsi que les échanges d'emails qui s'en étaient suivis.

c. Dans ses observations du 27 août 2021, A______ a précisé qu'après avoir reçu le commandement de payer, G______ avait téléphoné à l'Office le
5 juillet 2021; son interlocuteur l'avait informée que A______ pouvait faire opposition à la poursuite par écrit, en adressant à l'Office un courrier signé par une personne dûment autorisée à représenter la société, avec pouvoir de signature. Aussi, par courriel du 7 juillet 2021 [recte : 5 juillet 2021], G______ avait transmis à B______ un projet de courrier d'opposition pour qu'il puisse faire le nécessaire auprès de l'Office. Toutefois, B______ n'avait eu connaissance de cette démarche – et du commandement de payer – que le
20 juillet 2021, lors d'une relance par email émanant de I______, gestionnaire au sein de A______.

La plaignante a produit une copie des emails échangés entre G______, I______ et B______ sur cette question. Il en ressort que, par email du 5 juillet 2021, G______ a communiqué à B______ un projet de lettre d'opposition à la poursuite n° 2______. Le 20 juillet 2021, I______ a transféré cet email à B______ en lui demandant s'il avait "pu signer et envoyer l'opposition ci-jointe". B______ lui a répondu en ces termes le jour même : "Merci de ton email. Je n'ai rien fait du tout cet email m'a échappé, il me semble le découvrir ce jour. Il aurait fallu assurer le coup à présent le délai est échu. Je ne comprends pas ce mode opératoire, l'opposition au commandement de payer peut et doit être faite par quiconque se le fait notifier pour le compte du débiteur. A présent, la première option à disposition est de former une plainte (art. 17 LP) auprès de l'Office des poursuites lorsque celui-ci procédera aux actions liées à la continuation de la poursuite. La seconde option consistera à intenter une action en répétition du paiement indu (art. 86 LP) contre le créancier du fait de la poursuite restée sans opposition. Navré de cette situation ( )".

d. Dans son rapport explicatif du 7 septembre 2021, l'Office a précisé qu'il n'avait trouvé aucune trace d'un appel téléphonique de G______ effectué le
5 juillet 2021. De manière générale, lorsque les collaborateurs de l'Office étaient interpellés au téléphone au sujet d'un commandement de payer, ceux-ci répondaient aux administrés que l'opposition devait être formée par le débiteur dans un délai de dix jours, si possible par écrit; l'opposition pouvait également être formée au guichet de l'Office, soit par le débiteur soit par une personne munie d'une procuration.

e. Lors de l'audience qui s'est tenue le 30 septembre 2021, la Chambre de surveillance a entendu les parties ainsi que G______ et H______, en qualité de témoins.

B______ a déclaré qu'il ignorait si G______ (ou une autre personne) bénéficiait d'une procuration pour retirer les envois recommandés destinés à A______. Lui-même n'avait jamais eu à s'en occuper. A l'époque de la notification du commandement de payer, G______ occupait une fonction de secrétaire au sein de la société. Depuis environ trois mois, suite à un changement d'actionnaires, elle était devenue la directrice de fait de A______, quand bien même elle n'était pas inscrite au registre du commerce.

G______ a déclaré qu'elle occupait la fonction d'operation manager au sein de A______ depuis le 15 juillet 2020. Elle s'occupait également du secrétariat et des affaires administratives de la société. Courant 2021, elle avait fait des démarches auprès de la Poste afin de bénéficier d'une procuration l'autorisant à retirer les plis recommandés destinés à A______. Elle avait retiré le commandement de payer litigieux au guichet d'un bureau de poste le 2 juillet 2021, après qu'un avis de retrait avait été déposé dans la boîte aux lettres de la société. Au verso du commandement de payer, ses noms et prénom ("G______") avaient été orthographiés conformément aux indications figurant sur sa carte d'identité. Selon son souvenir, l'employé du guichet était un jeune homme. Celui-ci avait tout d'abord refusé de lui donner le commandement de payer car il ne trouvait pas de procuration à son nom. Après quelques recherches, il avait finalement accepté de le lui remettre. Elle avait alors indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec ce document. L'employé lui avait répondu que l'opposition devait être faite par écrit par l'administrateur de la société. Peu après, elle avait téléphoné à l'Office pour obtenir plus d'informations; celui-ci lui avait conseillé de faire opposition par écrit, en lui envoyant une lettre signée par l'administrateur de A______. La même semaine, elle avait envoyé un email à B______ pour l'informer du commandement de payer et du fait qu'il fallait y faire opposition par écrit. Elle ignorait à quelle date B______ avait pris connaissance de cet email. Elle a ajouté qu'il était possible que ce message ait été classé avec les emails indésirables ("Spam"), ce qui arrivait souvent en raison du software que A______ utilisait pour sa messagerie électronique.

H______, née le ______ 1967, a confirmé avoir notifié le commandement de payer litigieux le 2 juillet 2021 au guichet de l'office postal de F______ où elle effectuait un remplacement. Elle avait apposé sa signature au verso de l'acte. Elle y avait également inscrit le nom de G______, à qui elle avait remis l'acte, en se basant sur la carte d'identité qui lui avait été fournie. La précitée était au bénéfice d'une procuration qui l'autorisait à retirer les envois recommandés destinés à A______ au guichet d'un office postal. Cette procuration, qui était enregistrée dans le système informatique de la Poste, l'autorisait également à se voir remettre des actes de poursuite au guichet. Dans ce genre de situation, H______ demandait toujours à la personne concernée si elle souhaitait faire opposition à la poursuite. Si la personne lui répondait "Je ne suis pas d'accord" ou "Je n'accepte pas ce document", elle cochait la case "opposition" sur l'acte de poursuite pour indiquer que le débiteur avait fait opposition. Dans le cas d'espèce, elle avait mentionné au verso du commandement de payer que G______ était "fondée de procuration", ce qui signifiait que la précitée était autorisée à retirer l'acte au guichet et, cas échéant, à former opposition au nom de la poursuivie; en l'occurrence, elle n'avait pas coché la case "opposition", ce qui voulait dire que l'intéressée avait accepté le commandement de payer sans faire de réserve. H______ a affirmé qu'elle n'avait jamais dit à son interlocutrice que l'opposition devait être faite par écrit, par une lettre signée par l'administrateur de la société; elle a ajouté qu'elle ne faisait "jamais ce type de remarque".

Confrontée au témoignage de H______, G______ a déclaré maintenir ses précédentes explications. Elle a répété que, selon son souvenir, c'est un jeune homme qui lui avait remis le commandement de payer, poursuite
n° 2______. Toutefois, dans la mesure où elle avait retiré d'autres commandements de payer au guichet postal à la même période, il était possible qu'elle ait "fait une confusion". Elle n'avait pas spécifiquement lu les explications figurant au verso du commandement de payer sous la rubrique "opposition".

H______ a déclaré une nouvelle fois qu'elle était certaine de n'avoir jamais dit à G______ que l'opposition devait impérativement être faite par écrit par l'administrateur de la société. En vingt ans de métier, elle n'avait jamais tenu de tels propos.

f. Au terme de l'audience du 30 septembre 2021, un délai de dix jours a été imparti aux parties pour déposer d'éventuelles observations.

Les parties et l'Office ayant renoncé à se déterminer, la cause a été gardée à juger le 20 octobre 2021.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 9 août 2021 par A______ contre la décision de rejet d'opposition rendue par l'Office cantonal des poursuites le
26 juillet 2021 dans la poursuite n° 2______.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.