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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_750/2013
  1. 08.04.2014 5A 750/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Feststellung der Nichtigkeit der Zustellung des Zahlungsbefehls/Konkursandrohung
  2. 14.10.2016 5A 412/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zustellung des Zahlungsbefehls
  3. 20.04.2015 5A 45/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques

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