Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. Par décision rendue le 11 février 2021, sur requête de A______, le Tribunal de première instance a ordonné, à hauteur de 292'914 fr. 30, plus intérêts à 5% dès le 1^er décembre 2006, le séquestre du compte 1______ détenu par C______ [services de facturation] auprès de la banque D______ et sur lequel se trouvaient des avoirs de propriété de B______, débiteur séquestré, ainsi que les créances futures, d'une valeur alléguée de 320'000 fr. par an, que le précité détenait envers C______.

Selon la requête de séquestre, des avoirs appartenant à B______ se trouvaient sur le compte de C______, aux côtés des avoirs propriété d'autres [clients], de sorte qu'il appartiendrait à C______ d'indiquer lesquels étaient la propriété de l'intimé.

b. Le 11 février 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a adressé un avis concernant l'exécution du séquestre n° 2______ à D______. Il a aussi envoyé un avis d'exécution du séquestre à C______, laquelle était invitée à bloquer en ses mains la totalité des sommes dues à son employé, B______, au titre de salaire, commissions et gratifications.

c. Par courrier du 11 février 2021, D______ a fait savoir à l'Office qu'elle avait réservé en sa faveur le solde du compte de C______, en 142'794 fr. 64.

d. Par courrier du 16 février 2021, C______ a sollicité de l'Office qu'il lève rapidement le séquestre opéré sur son compte bancaire auprès de D______, dont elle était seule titulaire, et sur lequel aucun avoir appartenant à B______ n'était déposé. Le précité n'était nullement bénéficiaire dudit compte.

Aux termes d'un courrier séparé du 17 février 2021, C______ a par ailleurs indiqué à l'Office que B______ n'était pas son employé et ne l'avait jamais été. Elle n'avait du reste aucun lien avec B______.

e. Le 17 février 2021, l'Office a informé D______ de ce que le séquestre n° 2______ était levé.

f. En date du 16 avril 2021, l'Office a adressé à C______ un nouvel avis concernant l'exécution du séquestre n° 2______, portant sur les créances futures, d'une valeur alléguée de 320'000 fr. par an, que B______ détenait envers C______, à concurrence de 292'914 fr. 30.

g. C______ a répondu à l'Office par lettre du 19 avril 2021 qu'elle n'entretenait aucune relation contractuelle avec B______ dans le canton de Genève et qu'elle n'effectuait aucun versement sur un compte bancaire ou postal au nom de ce [client].

h. Selon un échange d'e-mails entre C______ et l'Office, intervenu le 27 avril 2021, B______ était salarié d'une société à responsabilité limitée, elle-même cliente de C______. C'était donc la société qui était la bénéficiaire des paiements.

i. Le 28 avril 2021, l'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de séquestre. Le séquestre n'avait porté ni en mains de D______, le compte visé étant celui de C______, ni en mains de cette dernière, B______ n'étant pas client de C______, mais salarié d'une société à responsabilité limitée, elle-même cliente de C______.

B. a. Par acte posté le 10 mai 2021, A______ a porté plainte auprès de la Chambre de surveillance contre le procès-verbal de non-lieu de séquestre reçu le lendemain, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office d'exécuter le séquestre conformément aux termes de l'ordonnance du Tribunal de première instance.

Pour A______, l'Office n'avait pas la compétence pour se prononcer sur l'existence des actifs séquestrés et ne pouvait prononcer un non-lieu de séquestre, sur la base des seules allégations, non étayées, de C______.

Par ailleurs, même si C______ devait verser la rémunération résultant de la pratique [professionnelle] de B______ à une personne morale, cela ne signifiait pas pour autant que le séquestre ne pouvait être exécuté. En effet, dans cette hypothèse, B______ était le seul bénéficiaire effectif des montants versés par C______.

B______ était titulaire d'un numéro de code créancier pour l'activité [professionnelle] exercée à Genève, lequel était indispensable pour facturer des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Selon ses indications, c'était le compte de C______ qui devait recevoir les montants versés par les assureurs en remboursement des prestations fournies par lui à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

b. Dans son rapport, l'Office a indiqué que les biens à séquestrer devaient appartenir au débiteur. Lorsque le séquestre visait des biens dont le détenteur formel était un tiers, mais dont le débiteur était l'ayant droit économique, la requête, respectivement l'ordonnance de séquestre devait expressément désigner le tiers. En l'espèce, l'ordonnance de séquestre désignait C______ comme étant le tiers débiteur des créances de B______, alors que dans les faits le tiers débiteur était une société à responsabilité limitée. Partant, A______ aurait dû requérir le séquestre des créances de B______ envers la Sàrl voire des créances de la Sàrl envers C______, en cas d'identité économique entre la société et le débiteur. Tel n'avait pas été le cas de sorte que c'était à juste titre que l'Office avait refusé d'exécuter le séquestre.

c. B______ a conclu à la confirmation de la décision entreprise, l'Office s'étant conformé aux termes de l'ordonnance de séquestre. Or, il était établi que C______ était seule titulaire du compte visé par le séquestre et qu'elle n'entretenait aucune relation contractuelle avec lui-même. Quant à la société E______ Sàrl, elle n'avait plus d'activité depuis 2016.

d. A______ a répliqué, en date du 23 juin 2021, persistant dans ses conclusions.

e. B______ ayant renoncé à dupliquer, la cause a été gardée à juger le 8 juillet 2021.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 10 mai 2021 par A______ contre le procès-verbal de non-lieu de séquestre du 28 avril 2021, séquestre n° 2______.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.