Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Sur requête de BANQUE B______ SA, le Tribunal de première instance a ordonné le 22 avril 2020 à l'encontre de A______, à hauteur de 10'107'261 fr, plus intérêts à 5% l'an à compter du 24 mars 2020, le séquestre de "tous les comptes, avoirs et autres actifs, y compris les coffres dont M. A______ est titulaire ou ayant-droit économique en mains de [la banque] C______."

Le séquestre était fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, la cause de l'obligation étant une "créance du 24 mars 2020 / responsabilité délictuelle (art. 41 CO)".

b. Le 22 avril 2020, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté le séquestre, n° 1______, en mains de C______. L'avis de l'Office adressé à cette dernière reprend, s'agissant des actifs séquestrés, le texte de l'ordonnance de séquestre, à savoir : "tous les comptes, avoirs et autres actifs, y compris les coffres dont M. A______ est titulaire ou ayant-droit économique en mains de C______."

c. Le 23 avril 2020, la BANQUE C______ SA a accusé réception de l'avis d'exécution du séquestre et fait savoir qu'elle se déterminerait sur la portée du séquestre, une fois l'ordonnance de séquestre devenue définitive et exécutoire.

B. a. Par acte adressé le 6 mai 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'avis d'exécution du séquestre, qu'il avait reçu de [la banque] C______ le 29 avril 2020.

A______ fait en substance valoir que la mention toute générique, dans la rubrique relative aux actifs séquestrés de l'avis d'exécution du séquestre, de "ou ayant droit économique", est contraire au principe selon lequel le requérant du séquestre doit désigner avec précision les biens à séquestrer et donc le propriétaire de ces biens.

Il conclut, à titre principal, à l'annulation de l'avis d'exécution du séquestre. A titre subsidiaire, il requiert la modification de l'avis de séquestre comme suit : "Actifs séquestrés : tous les comptes, avoirs et autres actifs, y compris les coffres dont M. A______ est titulaire en mains de C______."

b. Dans sa détermination du 11 juin 2020, l'Office a rappelé que l'avis d'exécution du séquestre reprenait mot pour mot le texte de l'ordonnance de séquestre, laquelle prononçait un séquestre "générique". S'agissant des biens dont le débiteur serait l'ayant droit économique, l'ordonnance de séquestre omettait effectivement d'énoncer l'identité des titulaires, ce qui n'était pas correct. L'Office proposait ainsi d'admettre les conclusions subsidiaires de la plainte et de supprimer la mention de "ayant droit économique" dans la description des actifs séquestrés.

c. [La banque] B______ a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet.

D'une part, les griefs soulevés par A______ concernant la désignation des actifs séquestrés relevaient de la procédure d'opposition à séquestre et non pas de la procédure de plainte.

D'autre part, la désignation des biens séquestrés dans l'ordonnance de séquestre, dont le contenu avait été repris dans l'avis d'exécution du séquestre était conforme aux exigences posées par la jurisprudence.

d. Par avis du 16 juin 2020, les parties et l'Office ont été informés de ce que l'instruction de la cause était close.

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel l'avis d'exécution d'un séquestre.

En l'espèce, il convient de considérer que la plainte a été formée en temps utile - le plaignant ayant reçu l'avis d'exécution du séquestre par la banque de sorte avant que le procès-verbal du séquestre lui soit notifié - et respecte les formes prévues par la loi (art.17 al. 2 LP; 9 LaLP et 65 LPA). Elle est donc recevable à ces égards.

Il reste à examiner si le grief soulevé dans la plainte, qui a trait à la désignation des actifs à séquestrer, relève de la procédure de plainte ou de la procédure d'opposition à séquestre.

2. 2.1.1 Selon la jurisprudence, l'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requête du créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 6 mai 2020 par A______ contre l'avis d'exécution du séquestre, n° 1______.

Au fond :

L'admet partiellement.

Enjoint à l'Office cantonal des poursuites d'établir un avis d'exécution du séquestre modifié dans le sens des considérants de la présente décision et de le communiquer à [la banque] C______.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Frédéric HENSLER et Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.