Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4341/2020-CS) formée en date du 22 décembre 2020 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Vincent SOLARI, avocat.

* * * * *

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 12 août 2021
à :

-       A______

c/o Me SOLARI Vincent

Poncet Turrettini

Rue de Hesse 8-10

Case postale

1211 Genève 4.

- B______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Le délai de plainte est un délai péremptoire et son observation une condition de recevabilité qui doit être vérifiée d'office par l'autorité de surveillance (ATF
102 III 127, JdT 1978 II 44; Gilliéron, Commentaire LP, n. 222-223 ad art. 17).

1.1.2 En droit des poursuites et faillites, l'autorité de la chose jugée a une portée limitée: elle ne vaut que pour la procédure d'exécution en cause et pour autant que l'état de fait reste le même. La saisie réalisée dans le cadre d'une nouvelle série selon l'art. 110 al. 2 LP est opérée dans une autre procédure d'exécution forcée; elle ouvre la voie de la plainte sans que l'on puisse exciper de l'autorité de chose jugée de décisions rendues dans le cadre de séries précédentes (ATF 133 III 580 consid. 2).

1.2.1 En l'espèce, en tant que le procès-verbal de saisie du 14 décembre 2020 reprend les éléments du calcul du minimum vital du débiteur annexé au procès-verbal de saisie du 13 octobre 2020, dans la même série, il ne constitue pas une nouvelle décision ouvrant la voie de la plainte (ATF 133 III 580 consid. 2 a contrario). La plaignante aurait dû contester ce calcul à réception de ce premier procès-verbal de saisie, ce qu'elle n'a pas fait. Elle ne saurait ainsi remettre en cause, à l'occasion d'une plainte contre un nouveau procès-verbal de saisie, des faits précédemment arrêtés et non contestés.

Aussi, la plainte est irrecevable en tant qu'elle vise les revenus de l'intimé, en 4'473 fr., ainsi que les charges admises dans le calcul annexé à la décision du 13 octobre 2020, à savoir le loyer, la prime d'assurance-maladie, l'entretien de base LP, les frais de transport et de "repas extérieurs", soit des éléments repris d'un constat antérieur.

1.2.2 Le procès-verbal de saisie du 14 décembre 2020 a déclaré le débiteur insaisissable à compter du mois de novembre 2020, motif pris que l'intéressé aurait prouvé s'être effectivement acquitté d'une contribution d'entretien de 1'000 fr. en faveur de la poursuivante à partir de cette date. En tant qu'elle vise ce point, la plainte est recevable.

2. 2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).

Pour fixer le montant saisissable - en fonction des circonstances de fait existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) - l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : Normes d'insaisissabilité [NI-2020], RS/GE E 3 60.04; Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1).

2.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la nourriture et les frais de vêtement (Ochsner, op. cit., p. 128).

D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2020), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2020) ou les pensions alimentaires dues en vertu de la loi (art. II.5 NI-2020), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP).

Les charges doivent en outre être payées régulièrement (Ochsner, in CR-LP, n° 83 ad art. 93 LP).

2.2 En l'espèce, l'Office a décidé de revoir le calcul du minimum vital et d'admettre dans les charges un montant de 1'000 fr. par mois au titre de contribution d'entretien (mentionnée dans la rubrique "Autre"), après que le débiteur ait prouvé avoir effectué un versement de 1'000 fr. en faveur de la plaignante.

Il peut certes sembler quelque peu hâtif, une fois que le calcul du minimum vital a été arrêté, de modifier la quotité saisissable en cours de série et d'y intégrer une charge périodique initialement écartée, après le paiement d'une seule mensualité par le débiteur. La Chambre de céans a du reste constaté, lors de l'examen de plaintes, que l'Office avait attendu trois mois avant de modifier la quotité saisissable et d'inclure une charge dans le minimum vital d'un débiteur, afin de s'assurer de la régularité du paiement (cf. DCSO/23/2020 du 30 janvier 2020 consid. 2.3; DCSO/194/2019 du 2 mai 2019 consid. 3.2; durant ces trois mois l'Office avait à juste titre remboursé au débiteur le montant de la charge payée, sur présentation des preuves idoines).

Toutefois, l'Office dispose d'une large marge d'appréciation dans l'exécution de la saisie et le paiement d'une première mensualité de la charge précédemment impayée peut selon les cas suffire, pour autant que le débiteur démontre qu'il a l'intention de s'en acquitter régulièrement (dans ce sens Ochsner, in CR-LP, n° 83 ad art. 93 LP; quand bien même la preuve de l'intention n'est pas aisée).

Dans le cas d'espèce, la charge intégrée dans le calcul du minimum vital du débiteur profite à la créancière poursuivante, de sorte que le procès-verbal de saisie attaqué ne lèse pas les intérêts de celle-ci, qui a reçu directement du poursuivi un montant supérieur (1'000 fr.) à celui précédemment saisi (895 fr. 30), et ce pour les mois de décembre 2020, ainsi que janvier et février 2021.

La décision entreprise n'est donc pas critiquable, sauf en tant qu'elle déclare le débiteur insaisissable déjà à compter du mois de novembre 2020, alors qu'aucun versement en faveur de la plaignante n'a été opéré par l'intimé pour ce mois-là.

Aussi, la plainte sera partiellement admise et le procès-verbal de saisie modifié en ce sens que le revenu de l'intimé est insaisissable à compter du mois de décembre 2020.

Dans l'hypothèse où le poursuivi aurait cessé ses versements après le mois de février 2021, il appartiendra à l'Office de revoir le montant de la saisie.

Enfin, il sera rappelé que la distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés (art. 144 al. 1 LP), soit en cas de saisie de salaire généralement à la fin de la période maximale de douze mois (art. 93 al. 2 LP). Aussi, le fait que l'Office n'ait pas distribué les sommes saisies après leur encaissement ne signifie nullement qu'il les aurait indûment conservées, comme le soupçonne la plaignante. A supposer qu'il soit recevable, ce grief doit donc être écarté.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

* * * * *