Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1520/2021-CS) formée en date du 3 mai 2021 par A______, en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du

à :

-       A______

______

Genève.

- B______

______

Genève.

- Office cantonal des poursuites.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté (art. 22 al. 1 LP).

1.2 La plainte, dirigée contre une mesure de l'office ne pouvant être attaquée par la voie judiciaire, émane en l'espèce du débiteur poursuivi, soit d'une personne touchée ou exposée à l'être dans ses intérêts protégés, et respecte les exigences de forme découlant de la loi. Déposée plus de dix jours après la notification du commandement de payer, elle est certes tardive; ce vice ne porte toutefois pas à conséquence dès lors que l'unique grief soulevé conduirait, s'il devait être considéré comme bien fondé, à la nullité de la poursuite.

Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2. 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481
consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP).

La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). En revanche, celui qui poursuit son débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne commet en principe pas d'abus de droit, la notification d'un commandement de payer représentant un moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2015 précité consid. 4.2 in fine; Peter, Interrompre la prescription par une poursuite, in BlSchK 2018
p. 175 ss, 179 in fine).

La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi plusieurs: arrêts 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1).

2.2 Dans le cas d'espèce, la raison pour laquelle la poursuite litigieuse serait abusive réside selon le plaignant dans l'absence de fondement des prétentions invoquées par le poursuivant. Ce dernier, avec lequel le plaignant admet avoir conclu un contrat d'association portant sur l'exploitation d'une pâtisserie, prétendrait en effet à tort qu'il n'aurait pas payé des montants dus selon ce contrat et lui aurait interdit sans droit l'accès aux locaux à compter de la fin de l'été 2020.

Il s'agit cependant là de moyens dirigés contre la prétention elle-même, dont l'examen est réservé, conformément aux principes rappelés ci-dessus, au juge ordinaire. Ni l'Office lors de l'établissement du commandement de payer ni la Chambre de céans dans le cadre d'une procédure de plainte ne sauraient pour leur part se prononcer sur des questions de droit matériel relatives à l'existence, au montant et à l'exigibilité des prétentions déduites en poursuite.

Le plaignant n'explique pas pour le surplus quel élément du dossier permettrait de retenir qu'en introduisant la poursuite litigieuse à son encontre l'intimé aurait poursuivi un but sans aucun rapport avec la procédure de poursuite, cherchant par exemple à le tourmenter délibérément, lui nuire, détruire sa réputation ou exercer sur lui une forme de contrainte sans relation avec les prétentions invoquées. Il résulte au contraire du dossier que les parties à la procédure de poursuite entretiennent ou ont entretenu des relations d'association en vue de l'exploitation d'une entreprise commerciale et sont en désaccord sur le respect ou la violation de leurs obligations mutuelles, notamment pécuniaires. Une telle situation est de nature à expliquer que l'un des partenaires engage à l'encontre de l'autre une procédure d'exécution forcée à hauteur des prétentions dont il estime disposer à son encontre, que ce soit dans l'espoir d'en obtenir le paiement, comme prélude à une procédure au fond ou encore pour interrompre un délai de prescription.

Faute d'éléments permettant d'admettre l'existence d'un abus de droit de la part du poursuivant, la poursuite n'est ainsi pas atteinte de nullité. La plainte doit dès lors être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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